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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 301 ctm circulation allee des yvelines du 29 aout au 30 sept 2022 engie francobati
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 301 ctm circulation allee des yvelines du 29 aout au 30 sept 2022 engie francobati)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES
TrapD es DIR PROJETS/AR-2022-301
CEE ARRETE DU MAIRE
Objet : ARRETE PORTANT MODIFICATION DES CONDITIONS De la CIRCULATION et du STATIONNEMENT
Allée des Yvelines - Du 29 août au 30 septembre 2022
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2213-1 et L.2213-2 ;
Vu le Code Pénal notamment l'article R.610-5 ;
Vu le Code de la Route notamment ses articles L.411-1, R.411-8, R.417-10 et suivants ;
Vu le Code de la Voirie routière et notamment le titre 1°-dispositions communes aux
voies du domaine public routier chapitre VI et VII ;
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière (livre I- 8° partie : signalisation temporaire) approuvés par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiés par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté n°2022-277 du 23 Août 2022 portant modification des conditions de la
circulation et du stationnement Allée des Yvelines du 24 au 26 Août 2022 ;
Considérant que l'entreprise ENGIE - 4, rue de l'Eclipse- 95800 CERGY -
Tél : 01.34.61.33.92 ainsi que l'entreprise FRANCOBATI - 7, rue Langevin - 78130 LES MUREAUX - Tél: 06 68 68 15 71 doivent réaliser des travaux concernant le
remplacement d'une canalisation sur le réseau de chauffage de la résidence pour le
compte de CDC Habitat ;
Considérant qu'il convient de règlementer l'occupation du domaine public pour permettre le bon déroulement des travaux et assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet ;
ARRETE
Article 1°: Le présent arrêté a pour objet la prolongation de l'arrêté AR-2022- 277.
Article 2 : Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public durant la
période du 29 août au 30 septembre 2022 allée des Yvelines pour des
travaux de remplacement d’une canalisation sur le réseau de chauffage. A charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 3 : Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir physiquement sur le chantier.
Article 4 : Le marquage/piquetage des réseaux devra être réalisé et maintenu durant toute la durée du chantier.
Article5 : Un balisage règlementaire de signalement de chantier correspondant au type de voie (ex : impasse, rue, boulevard, avenue, départementale, etc...)
devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période des
travaux.
Article 6 : le stationnement sera interdit sur deux places face au numéro 30 de l'allée des Yvelines à tous les véhicules sauf ceux des entreprises ENGIE et
FRANCOBATI.
ArticleZ : Une déviation piétonne sur le trottoir opposé devra être mise en place au niveau des passages protégés par l'entreprise FRANCOBATI.
Article 8 : Une fouille sur trottoir ainsi qu’une tranchée dans les espaces verts seront réalisées, face au 30, allée des Yvelines.
Trappes, la Ville solidaire !
01 30 69 17 00 - Hôtel de Ville- 1, place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex CenPEot courrier. dg@mairie-trappes.fr - Toute correspondance doit être adressée indistinctement au Maire Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Article 13 :
Article 14 :
Article 15 :
Article 16 :
Article 17 :
Article 18 :
Article 19:
Article 20 :
Article 21 :
La vitesse sera réduite à 30 km/h au droit des chantiers.
Les zones de travail devront être sécurisées avec des barrières de type ville
de Paris.
Les déblais devront être évacués le jour même des terrassements.
Les entreprises procéderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des
abords du chantier.
Le stationnement de l'ensemble des véhicules de chantier et des personnes travaillant sur le site devra respecter le code de la route et la règlementation en vigueur,
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d’un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code la route,
notamment à l'article R 417.10.
L'entreprise procèdera à la réfection des lieux conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions de Saint-Quentin-En-Yvelines et de la ville de Trappes. La ville de Trappes se réserve le droit d'apporter toutes modifications qui lui semblera utile.
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h00 du lundi au vendredi sauf jours fériés.
Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté doit être obligatoirement fait sur site 48 heures avant le démarrage des travaux et devra être affiché en permanence sur le chantier par l'entreprise en charge des travaux,
Tout manquement aux dispositions du présent arrêté sera constaté par procès-verbal et poursuivi conformément aux lois. Le chantier pourra être interrompu sans délai, si la sécurité des usagers se trouvait mise en cause.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification, d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, où d'un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification. Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d'un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le chef de la Circonscription d'Agglomération d'Elancourt, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques et toute autorité investie des pouvoirs de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont notification sera adressée au pétitionnaire par la voie administrative.
12 SEP. 2022
Ali RABEH
Maire de Trappes
Fait à Trappes,