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Arrêté - 277 ctm circulation et stationnement allee des yvelines du 24 au 26 aout 2022 engie
Document publié le Vendredi 26 août 2022 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 277 ctm circulation et stationnement allee des yvelines du 24 au 26 aout 2022 engie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
À RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES
Trappes DIR PROJETS/AR-2022-277
EE ARRETE DU MAIRE
Objet : ARRETE PORTANT MODIFICATION DES CONDITIONS De la CIRCULATION et du STATIONNEMENT
Allée des Yvelines - Du 24 au 26 août 2022
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2213-1 et L.2213-2 ;
Vu le Code Pénal notamment l'article R.610-5 ;
Vu le Code de la Route notamment ses articles L.411-1, R.411-8, R.417-10 et suivants ;
Vu le Code de la Voirie routière et notamment le titre 1°-dispositions communes aux voies du domaine public routier chapitre VI et VII ;
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière (livre I- 8° partie : signalisation temporaire) approuvés par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiés par les textes subséquents ;
Considérant que l'entreprise ENGIE - 4, rue de l'Eclipse- 95800 CERGY - Tél : 01.34.61.33.92 ainsi que l'entreprise FRANCOBATI - 7, rue Langevin - 78130 LES MUREAUX - Tél: 06 68 68 15 71 doivent réaliser des travaux concernant le
remplacement d'une canalisation sur le réseau de chauffage de la résidence pour le compte de CDC Habitat ;
Considérant qu'il convient de règlementer l'occupation du domaine public pour permettre le bon déroulement des travaux et assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet ;
ARRETE
Article 1: Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public durant la
période du 24 au 26 août 2022 allée des Yvelines pour des travaux de
remplacement d’une canalisation sur le réseau de chauffage. À charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 : Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir physiquement sur le chantier.
Article 3 : Le marquage/piquetage des réseaux devra être réalisé et maintenu durant toute la durée du chantier.
Article 4 : Un balisage règlementaire de signalement de chantier correspondant au type de voie (ex : impasse, rue, boulevard, avenue, départementale, etc...)
devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période des
travaux.
Article5 : Une déviation piétonne sur le trottoir opposé devra être mise en place au
niveau des passages protégés par l'entreprise FRANCOBATI.
Article 6 : Une fouille sur trottoir ainsi qu'une tranchée en traversée de voirie seront réalisées, face au 30, allée des Yvelines.
Article 7 : L'allée des Yvelines sera fermée au droit du numéro 30, à la circulation du 24 au 26 août 2022 entre 8h30 et 17h00.
Article 8 : Une communication devra être faite auprès des riverains de l'allée des Yvelines ainsi que ceux de la rue Irène Joliot Curie par l'entreprise en
charge des travaux.
Article 9 : La collecte des ordures ménagères se fera avant 8h30. L'agglomération de SQY est avisée des travaux.
sséssiée Trappes, la Ville solidaire !
01 30 69 17 00 - Hôtel de Ville- |, place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex Ceres courrier dg@mairie-trappes.fr - Toute correspondance doit être adressée indistinctement au Maire Article 10 :
Article 11:
Article 12 :
Article 13 :
Article 14 :
Article 15 :
Article 16:
Article 17 :
Article 18 :
Article 19 :
Article 20 :
Article 21 :
Article 22 :
Article 23 :
Article 24 :
Article 25 :
Article 26 :
Article 27 :
Article 28 :
L'entreprise devra mettre en place un pont lourd sur la traversée de voirie en dehors de ces horaires.
Les entreprises devront mettre en place 15 jours avant le démarrage des
travaux, un panneau informant de la fermeture de la voie les 24 au 26 août 2022. Le panneau devra être situé, rue Irène Joliot Curie à l'angle de la rue Pierre Semard,
Un panneau <« route barrée à 250m » devra être mis en place rue Irène Joliot Curie à l'angle de la rue Pierre Semard.
De part et d'autre de la zone de chantier, la rue Irène Joliot Curie ainsi que l'allée des Yvelines du numéro 30 jusqu'à la rue Pierre Sémard, deviendront des voies en double sens de circulation,
Les panneaux « sens unique » de la rue Irène Joliot Curie ainsi que les panneaux « sens interdit » de l'allée des Yvelines devront être masqués les journées du 24 au 26 Août entre 8h30 et 17h00.
Pour les personnes souhaitant se rendent au parking situé à côté du 36, allée des Yvelines, une déviation sera mise en place par Rue Pierre Semard - rue Gabriel Péri - rue Jean Jaurès - rue de Port Royal - rond-point de L'horloge - rue de Port Royal,
Le stationnement sera interdit sur trois places face au numéro 30 allée des Yvelines à tous les véhicules sauf ceux des entreprises ENGIE et FRANCOBATI.
La vitesse sera réduite à 30 km/h au droit des chantiers.
Les zones de travail devront être sécurisées avec des barrières de type ville de Paris,
Les déblais devront être évacués le jour même des terrassements.
Les entreprises procéderont aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords du chantier.
Le stationnement de l’ensemble des véhicules de chantier et des personnes travaillant sur le site devra respecter le code de la route et la règlementation en vigueur,
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l’objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code la route, notamment à l'article R 417,10.
L'entreprise procèdera à la réfection des lieux conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions de Saint-Quentin-En-Yvelines et de la ville de Trappes. La ville de Trappes se réserve le droit d'apporter toutes modifications qui lui semblera utile,
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h00 du lundi au vendredi sauf jours fériés.
Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté doit être obligatoirement fait sur site 48 heures avant le démarrage des travaux et devra être affiché en permanence sur le chantier par l’entreprise en charge des travaux.
Tout manquement aux dispositions du présent arrêté sera constaté par procès-verbal et poursuivi conformément aux lois. Le chantier pourra être interrompu sans délai, si la sécurité des usagers se trouvait mise en cause.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification, d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d'un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet, La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification. Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante: www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d'un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement.
Fait à Trappes, 23 HAUT an
Ali RABEH
Maire dé Trappes