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Déliberation - Deliberation n°34 Suppression de la monetisation des jours epargnes – Compte Epargne Temps
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°34 Suppression de la monetisation des jours epargnes – Compte Epargne Temps)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Commune PAIESUREMIENNE
Séance du 07 avril 2025
Le Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert à Aixe-sur-Vienne, selon convocation en date du 1° avril 2025, sous la présidence du Maïre Monsieur René ARNAUD, Monsieur Laurent THARAUD étant secrétaire de séance.
Membres 29
Délibération n°2025/34 TEE 5
En date du 07 avril 2025 Votants 28 Portant sur : Exprimés 28 Suppression de la monétisation des jours épargnés - Compte Epargne Temps ue e
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Monsieur Xavier ABBADIF, Madame Monique LE GOFF, Monsieur Serge MEYER, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Monsieur Patrick BENAYOUN, Madame Marie-Annick D'ARDAILLON, Madame Marie-Christine BONNETAUD, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Béatrice BOTHIER, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Céline BENOS, Monsieur Michaël RUIZ-OLID, Madame Valérie MASSALOUX.
Représentés : Madame Florence LE BEC par Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur François VENEL par Monsieur René ARNAUD, Monsieur Guy MARISSAL par Madame Béatrice BOTHIER, Madame Christelle THORÉ par Madame Monique LE GOFF, Monsieur Nicolas ANDRIEUX par Monsieur Xavier ABBADIE, Madame Amanda SABOURDY par Monsieur Serge MEYER, Madame Martine POTTIER par Monsieur Cyrille PARRE
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales, Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu Le Décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux Vu le Décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 21 février 2025,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
décide la suppression de la monétisation des jours épargnés sur le Compte Epargne Temps pour l'ensemble des agents de la commune d’Aixe-sur-Vienne, à compter du 1° janvier 2025 à l'exception du cas suivant :
Décès de l'agent (Versement au profit des ayants droits)
À AIXE SUR VIENNE, Le 07 avril 2025
René ARNAUD Laurent THARAUD
Maire d'AIXE-SUR-VIENNE Secrétaire de séance
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité du caractère exécutoire du présent acte ;
- informe que Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter du 09 avril 2025, date de sa publication.
-
Mise en ligne le 16 avril 2025