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Déliberation - 2026 009 VERSEMENT DUNE SUBVENTION DE FONCTIONNEME
Déliberation - 2026 57 Versement dune subvention de fonctionnement au CCAS 2026
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 57 Versement dune subvention de fonctionnement au CCAS 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 avril 2026
Objet de la délibération : Versement d’une subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale pour l’exercice 2026
Considérant la volonté de Monsieur le Maire de permettre au Centre Communal d’Action Sociale de Peille d’œuvrer à ses missions tout au long de l’année pour les personnes les plus défavorisées, de maintenir le lien social et d’assurer notamment la continuité du versement des aides, il est proposé au conseil municipal de verser une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2026 sur ce budget annexe.
Considérant que le montant de cette subvention serait comme chaque année de 24 000€,
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2026_57
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
15
Nombre de votants :
18
L'an deux mille vingt-six et le vingt avril à dix-neuf heures, le conseil
municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le quatorze avril
deux mille vingt-six, s'est réuni en séance publique en nombre
prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la présidence
de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice
ELLUL, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François
ALZIARI, Adjoints ; Mme Michelle NOERO, Mme Myriam
ALEXANDRE, Mme Claire JAKOBSEN, M. Matthieu DURBANO,
Mme Julia RANGON, M. Florian LEGOFF, Mme Nicole OUDINOT,
Mme Emilie ROSSI PLAZA, M. Damien SCANDOLA, Conseillers
Municipaux.
Ont donné procuration :
M. Fabien ABBA, Conseiller Municipal à M. Serge CASTAN, Adjoint
au Maire
M. Adrien ARSENTO, Conseiller Municipal à Mme Christiane
DELAIRE, Adjointe au Maire
M. Christophe LERICHE, Conseiller Municipal à M. Damien
SCANDOLA, Conseiller Municipal
Absente / Excusée : Mme Anaïs JANEL, Conseillère Municipale
Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, Conseillère Municipale
AR Prefecture
006-210600912-20260420-2026_57-DE
Reçu le 23/04/2026 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Considérant que les crédits pour le versement de cette subvention feront l’objet d’une inscription au budget primitif du budget principal de la commune pour l’exercice 2026.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, décide :
A l’unanimité,
• D’accepter le versement d’une subvention de fonctionnement au CCAS d’un montant de 24 000€
• De dire que cette dépense sera imputée sur l’article 657363 du budget principal de la commune de l’exercice 2026.
Fait et délibéré en séance le 20 avril 2026
La secrétaire de séance, Le Maire,
Nicole OUDINOT Cyril PIAZZA
AR Prefecture
006-210600912-20260420-2026_57-DE
Reçu le 23/04/2026