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Document publié le Vendredi 27 août 2021 par la commune de Labastide-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 08 27 CM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Bois et produits du bois,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 août 2021
L’an deux mil vingt et un, le vingt-sept août à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Labastide Saint-Pierre dûment convoqué le 19 août 2021, s’est réuni en session ordinaire, salle du Foyer Rural, sous la Présidence de Monsieur Jérôme BEQ, le Maire.
Présents : Monsieur Jérôme BEQ, le Maire, Madame Caroline FAUS, Madame Monique BUFFAROT, Adjoints
Madame Laetitia CARDETTI, Conseillère Municipale Déléguée,
Monsieur Jacques ABRIAC, Monsieur Jean-Marc BRACHET, Monsieur Jack BOULARD, Monsieur Jean- Claude VERGNES, Monsieur Olivier DUCOS, Monsieur Florent OLIVIER, Madame Valérie ABEILHOU, Madame Claire ROQUES, Madame Sandra LEMOINE, Madame Suzie MALANDIN, Conseillers Municipaux.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Jean-Charles PIDOU
EXCUSÉS :
Monsieur Bernard TOMASZEWSKI, (Pouvoir à Monsieur Jean-Marc BRACHET) Monsieur Jean-Benoît FRANCO (Pouvoir à Madame Laetitia CARDETTI) Monsieur Jean-Luc BOCHU (Pouvoir à Monsieur Florent OLIVIER)
Madame Isabelle SANCHEZ (Pouvoir à Madame Sandra LEMOINE)
Madame Caroline SENDRAL (Pouvoir à Madame Monique BUFFAROT) Monsieur Claude MÉRIC (Pouvoir à Madame Claire ROQUES)
Madame Marie NADAL (Pouvoir à Monsieur Olivier DUCOS)
Monsieur Ferdinand TOSS (Pouvoir à Monsieur Jacques ABRIAC)
Monsieur Thierry HAMELIN, (Pouvoir à Monsieur Jérôme BEQ)
Madame Séverine VEYRAC, (Pouvoir à Madame Valérie ABEILHOU)
Monsieur Youssef LYAMMOURI, (Pouvoir à Madame Suzie MALANDIN) ABSENTES :
Madame Marianne ARTIGUE
Madame Valérie DOLZAN
Premier point à l’ordre du jour, approbation du Conseil Municipal du 02 juillet 2021.
Deux abstentions : Madame Monique BUFFAROT et Madame Suzie MALANDIN
Monsieur le Maire donne la parole à Madame BUFFAROT pour la présentation des deux premières délibérations.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Délibération n° 1 – Délibération portant création d’un emploi lie à un accroissement
temporaire d’activité (article 3 I 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)
Madame BUFFAROT expose aux membres du conseil municipal, qu’un agent de l’école maternelle
faisant fonction d’ATSEM a sollicité une mise en disponibilité pour convenances personnelles pour
une période de trois mois, à compter du 13 septembre 2021. Aussi, afin de garantir une bonne transition dans la prise de fonction de l’agent contractuel chargé
du remplacement, mais aussi pour ne pas perturber les enfants dans leur rentrée scolaire, il est proposé de recruter l’agent remplaçant, dès le 1er septembre 2021.
A cet égard, il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps non complet et de voter un
crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi, du 1er au 12 septembre 2021. A compter du 13 septembre, l’agent contractuel poursuivra sa mission jusqu’au 12 décembre 2021 inclus.
Madame BUFFAROT propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget :
Période Nombre d’emploi Grade Nature des fonctions Temps de travail Hebdomadaire
Du 1er septembre 2021
au 12 septembre 2021
1 Adjoint technique
territorial ATSEM
30 heures
La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon du grade.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1. ACCEPTE les propositions ci-dessus ;
2. CHARGE le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des
agents, et signer le contrat et les éventuels avenants ;
3. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé
dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre
prévus à cet effet de l’année en cours.
Délibération n° 2 - Délibération portant création de cinq emplois liés à un accroissement
temporaire d’activité (Article 3 I 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)
Madame BUFFAROT expose aux membres du conseil municipal, qu’en raison des besoins et afin de
répondre à une surcharge de travail correspondant à un accroissement temporaire d’activité qui
existe sur les services périscolaires de la collectivité (Accueils de loisirs et accueil des enfants sur le
temps midi-deux), à la rentrée 2021/2022, il conviendrait de créer des emplois non permanents à temps non complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant aux emplois.
Madame BUFFAROT propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget :
Période Nombre d’emploi Grade Nature des fonctions Temps de travail Hebdomadaire
Du 1er septembre 2021
au 7 juillet 2022
1 Adjoint d’animation
territorial Animation
30 heures
Du 1er septembre 2021
au 7 juillet 2022
1 Adjoint Technique
territorial
Animation
Surveillance
de la cantine
30 heures
Du 1er septembre 2021
au 7 juillet 2022
1 Adjoint Technique
territorial
Animation
Surveillance
de la cantine
30 heures Du 1er septembre 2021
au 7 juillet 2022
1 Adjoint Technique
territorial
Animation
Surveillance
de la cantine
30 heures
Du 1er septembre 2021
au 7 juillet 2022
1 Adjoint Technique
territorial
Animation
Surveillance
de la cantine
11 heures
La rémunération des agents contractuels sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er
échelon du grade.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1. ACCEPTE les propositions ci-dessus ;
2. CHARGE le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des
agents, et signer le contrat et les éventuels avenants ;
3. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé
dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre
prévus à cet effet de l’année en cours.
Avant de redonner la parole à Monsieur le Maire, Madame BUFFAROT précise que la commission RH étudiera prochainement la situation et les possibilités sur ces postes contractuels.
Monsieur le Maire présente la délibération suivante.
URBANISME - ENVIRONNEMENT
Délibération n° 3 - Choix de l’entreprise de travaux pour le lot 03, menuiseries intérieures/ extérieures et serrurerie, du projet de création de la maison des associations sur la commune de LABASTIDE SAINT PIERRE.
VU le permis de construire de la maison des associations,
CONSIDÉRANT la délibération suite au conseil municipal du 2 juillet 2021 relative aux choix des entreprises pour les lots 1,2 et 4 à 9 de la maison des associations,
CONSIDÉRANT la procédure d’appel d’offre relancée pour le lot 03 pour une date limite de remise des offres fixée au 14 juin 2021,
VU les offres constatées, au nombre de « une » pour le lot 03,
VU la demande de précision faite lors d’une renégociation le 2 juillet 2021,
VU l’offre précisée le jeudi 8 juillet 2021,
VU le montant de l’offre de BSA SARL reportée dans le tableau global suivant pour le lot 03 : Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1. APPROUVE l’offre du Marché de travaux de construction de la maison des associations pour le lot 03 : OFFRE BSA pour un montant de 126 523.98 € HT
2. CHARGE Monsieur le Maire de mettre en œuvre le Marché en engageant toutes les démarches administratives et financières, y compris les demandes de subventions ;
3. AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes décisions concernant la passation, l’exécution et le règlement du marché ainsi que toutes décisions concernant les avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Délibération n° 4 – Autorisation de signer la convention pour la création d’un service
commun d’instruction du droit des sols
Monsieur le Maire rappelle que la commune est adhérente au service commune d’instruction du
droit des sols, nommé Centre Instructeur Sud.
Après consultation des communes, le Conseil Communautaire a validé, le 10 juin 2021, la
modification de la convention relative au service commune des dossiers d’autorisation du droit des
sols.
A cet effet, vous trouverez en annexe, la convention modifiée (Les modifications sont surlignées en
jaune dans la convention en annexe). Les modifications portent notamment sur l’obligation des
procédures dématérialisées pour les demandes d’autorisation, à partir du 1er janvier 2022 et sur la
mise en place d’une procédure dite « allégée » sur certains dossiers.
Monsieur BRACHET précise qu’il votera contre cette délibération dans la mesure où l’on accepte le
mode allégé et on aura une charge de travail plus importante dans nos services à ce moment-là.
Madame BUFFAROT précise quant à elle qu’elle fera remonter lors du prochain conseil
communautaire, que ce type de délibération devrait faire l’objet de débats dans un premier temps dans
les conseils municipaux avant d’être délibérée au sein de l’intercommunalité.
Intitulé du lot Estimation Réel Proposition du
maître d'œuvre
LOT 01 - Terrassement / Voiries et Réseaux Divers
(VRD) / Gros-Œuvre 154 770.00 € 148 190.00 € BOURDARIOS
LOT 02 - Charpente – Couverture zinc - Bardage 197 058.50 € 161 987.99 € ANTRAS
LOT 03 - Menuiseries extérieures / intérieures /
Parquet / Sol sportif / Protection murale 104 435.00 € 126 523.98 € BSA
LOT 04 - Doublage / Cloisonnement / Faux-plafonds 31 419.00 € 32 800.00 € MASSOUTIER
LOT 05 - Carrelage / Faïence 24 660.60 € 28 609.35 € LACAZE
LOT 06 - Peinture / Nettoyage de fin de chantier 7 500.00 € 5 862.80 € VEDEILHE
LOT 07 - Chauffage / Ventilation / Plomberie 77 451.00 € 70 900.00 € BOURRIE
LOT 08 - Électricité courants forts / courants faibles 52 390.00 € 49 900.00 € FAUCHE
LOT 09 - Photovoltaïque 71 000.00 € 66 550.00 € COURANT NATUREL
TOTAL TOUS LOTS 720 684.10 € 691 324.12 € Monsieur ABRIAC regrette qu’il n’y ait pas de chiffre précis sur le sujet pour que l’on puisse se faire une
idée de ce que cela représente comme charge de travail.
Monsieur VERGNES est rassuré sur le fait que cette convention soit renouvelée chaque année.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
CONTRE : Monsieur BRACHET
ABSTENTION : Madame BUFFAROT et Madame CARDETTI
1. APPROUVE et ACCEPTE les termes de la convention modifiée, annexée à la présente délibération ;
2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention
FINANCES
Délibération n° 5 - Décision Modificative n° 3 : augmentation de crédits
Le Maire informe les membres du conseil municipal de la notification de la DETR au titre de la
construction de la Maison des Associations, un financement de 271 162 € nous a été octroyé.
Monsieur Le Maire propose d’inscrire la recette correspondante soit 271 162€ au chapitre 13 article
1321 et de diminuer les crédits inscrits en recette chapitre 16 article 1641 comme suit :
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
INVESTISSEMENT
R-1321-1909-3 : MAISON DES ASSOCIATIONS 0.00€ 0.00€ 0.00€ 271 162.00€ TOTAL R 13 : Subventions d’investissement 0.00€ 0.00€ 0.00€ 271 162.00€ D-1641-0 : Emprunts en euros 271 162.00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€ TOTAL D 16 Emprunts et dettes assimilées 271 162.00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€ Total INVESTISSEMENT 271 162.00€ 0.00€ 0.00€ 271 162.00€
Total général -271 162.00€ 271 162.00€
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1. APPROUVE l’augmentation de crédits proposés. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Cinéma plein air
Carte de remerciement famille BAUBIL
Forum des associations le samedi 4 septembre
Rentrée scolaires du jeudi 2 septembre
Réunions publiques de secteurs
Modification du calendrier des Conseils Municipaux du deuxième semestre 2021 :
Vendredi 24/09
Vendredi 29/10,
Vendredi 26/11,
Vendredi 03/12 ou 10/12 (en fonction du calendrier de clôture budgétaire)
Fin de séance à 22h15