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Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune de Labastide-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 07 02 CM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Sécurité sociale,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 02 juillet 2021
L’an deux mil vingt et un, le deux juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Labastide Saint-Pierre dûment convoqué le 25 juin 2021, s’est réuni en session ordinaire, salle du Foyer Rural, sous la Présidence de Monsieur Jérôme BEQ, le Maire.
Présents : Monsieur Bernard TOMASZEWSKI, Monsieur Jean-Luc BOCHU, Monsieur Jean- Benoît FRANCO, Monsieur Thierry HAMELIN, Madame Caroline FAUS,
Madame Laetitia CARDETTI, Conseillère Municipale Déléguée,
Monsieur Jacques ABRIAC, Monsieur Jean-Marc BRACHET, Monsieur Jack BOULARD, Monsieur Olivier DUCOS, Monsieur Florent OLIVIER, Madame Valérie ABEILHOU, Madame Séverine VEYRAC, Madame Caroline SENDRAL, Madame Claire ROQUES, Madame Sandra LEMOINE, Monsieur Youssef LYAMMOURI, Madame Valérie DOLZAN, Conseillers Municipaux.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Christine SANSON
EXCUSÉS : Madame Monique BUFFAROT (Pouvoir à Monsieur Bernard TOMASZEWSKI), Madame Isabelle SANCHEZ (Pouvoir à Madame Sandra LEMOINE),
Monsieur Jean-Claude VERGNES (Pouvoir à Monsieur Jack BOULARD), Madame Marianne ARTIGUE (Pouvoir à Madame Caroline FAUS),
Monsieur Claude MERIC (Pouvoir à Monsieur Jean-Luc BOCHU),
Monsieur Ferdinand TOSS (Pouvoir à Madame Valérie ABEILHOU),
Madame Suzie MALANDIN (Pouvoir à Monsieur Youssef LYAMMOURI)
ABSENTE : Madame Marie NADAL
ENFANCE - JEUNESSE
Délibération n° 1 – Approbation du Projet Educatif de Territoire 2021/2024
Le Projet Educatif de Territoire (PEDT) a pour objectif principal de favoriser l'élaboration d'une nouvelle offre d'activités périscolaires et de permettre une meilleure mise en cohérence de l'offre existante, dans l'intérêt de l'enfant.
Il vise à mobiliser les ressources du territoire afin de garantir la continuité éducative entre, d'une part les projets des écoles et, d'autre part, les activités proposées aux enfants en dehors du temps scolaire et permet d'organiser des activités périscolaires et extrascolaires dans le prolongement des projets d'écoles et favoriser le lien avec le tissu associatif local.
Les cinq grands axes du Projet Educatif de Territoire alors proposés et retenus en 2018, pour trois années, étaient de :
Développer une cohérence d’actions sur le territoire ; Favoriser l’ouverture à des actions culturelles sportives pour des enfants et des jeunes ; Favoriser et développer des actions sur le thème de la parentalité ;
Favoriser une politique d'écoute et de proximité vers la jeunesse ;
Eduquer à la citoyenneté et à la laïcité.
Par ailleurs, toujours en 2018, la commune de Labastide Saint-Pierre conjointement avec la MJC et accompagnée par l’association des Francas 82, a réalisé un diagnostic autour de la jeunesse Bastidienne. Ce diagnostic, initialement orienté vers le public des 11/25 ans, puis réorienté sur la tranche d’âge des 3/25 ans, avait insisté notamment sur le développement du partenariat avec les différents acteurs éducatifs du territoire, et proposait plusieurs pistes d’actions à mettre en œuvre.
A cet égard, quatre nouveaux Axes ont été déterminés pour œuvrer en faveur de la jeunesse :
o Axe 1 : « Vers un projet Enfance Jeunesse cohérent et partagé »
o Axe 2 : « Mieux se connaître, faire ensemble : développer du partenariat pour générer de la mutualisation au service de la qualité éducative »
o Axe 3 : « Favoriser l’engagement des jeunes sur leur territoire de vie »
o Axe 4 : « Communiquer : Pour qui, sur quoi, comment et quand ? »
Après s’être saisie de ce diagnostic, la commune a créé son Conseil Local Educatif (CLE), réunissant les différents acteurs et les élus qui agissent au quotidien, en faveur de l’instruction, de l’éducation et des activités de loisirs au profit de la jeunesse Bastidienne. Il a pour mission d’identifier et d’apporter des solutions d’animation et d’éducation auprès de cette même jeunesse, suite au diagnostic réalisé en 2018. En ce sens, le Conseil Local Educatif joue donc le rôle de Comité de Pilotage pour le PEDT.
Après avoir mené quelques actions, avant l’arrivée de la crise sanitaire en mars 2020, la commune, par l’intermédiaire de son Conseil Local Educatif, va procéder à l’évaluation de ces actions et reconduire son PEDT pour 2021/2024, qui, dès cette année, intègrera le « Plan mercredi ».
Le Conseil Local Educatif s’est réuni le 24 juin 2021 pour réaliser le bilan du PEDT 2018/2021 et définir les nouveaux objectifs 2021/2024. (Cf. documents en annexes)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité :
1. APPROUVE les termes du Projet Educatif de Territoire 2021/2024, intégrant le « Plan mercredi »,
2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer, toutes les pièces nécessaires à son renouvellement
Délibération n° 2 - Dotation ALSH 2021 : Autorisations de signer les Conventions d’Objectifs et de Financement entre la commune et la CAF de Tarn et Garonne
Dans le cadre des prestations de service Accueil de Loisirs Périscolaires et Extrascolaires proposées par les centres de loisirs maternel et primaire de la commune, le Conseil Municipal est appelé à délibérer afin d'autoriser Monsieur le Maire à signer les Conventions d’Objectifs et de Financement proposées par la Caisse d'Allocations Familiales, qui accorde une participation aux familles allocataires selon le barème prévu dans lesdites conventions. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1. APPROUVE les Conventions d’Objectifs et de Financement relatives à la dotation globale ALSH pour l’année 2021 (du 1er janvier au 31 décembre) proposée par la Caisse d’Allocations Familiales,
2. AUTORISE le Maire à signer lesdites conventions ainsi que toutes les pièces nécessaires à ce dossier,
3. CHARGE le Maire de leur mise en œuvre
URBANISME - ENVIRONNEMENT
Délibération n° 3 - Choix des entreprises de travaux pour le projet de création d’une maison des associations sur la commune de LABASTIDE SAINT PIERRE et approbation du plan de financement.
VU le permis de construire de la maison des associations,
CONSIDÉRANT le montant prévisionnel des travaux d’environ 720 684.10 € HT estimé par notre cabinet d’architectes « le 23 architecture », une consultation a été lancée selon une Procédure Adaptée, soumise aux dispositions de l’article 27 du Code des Marchés Publics,
CONSIDÉRANT la procédure d’appel d’offre lancée pour une date limite de remise des offres fixée au 21 avril 2021,
CONSIDÉRANT la procédure d’appel d’offre relancée pour le lot 3 pour une date limite de remise des offres fixée au 14 juin 2021,
CONSIDÉRANT la possibilité donnée à la commission d’appel d’offre d’entrer en négociation, il a été décidé d’entrer en négociation pour le lot 3 avec l’entreprise BSA,
VU les offres constatées, au nombre de 49 tous lots confondus, et la répartition suivante des offres en fonction des lots :
LOT 1
1 SAS COMMINGES BATIMENT
1 BATIPRO 82
1 BOURDARIOS
1 CRBM
1 GOMES TP
1 IN CHARGED GENIE CIVIL
1 MONTOUX
1 PONS
LOT 2
2 ANTRAS OSSATURE BOIS
2 AR CONSTRUCTION
2 BEGUE Philippe
2 Eco et Avenir Bois
2 SARL FRANCE CHARPENTES
LOT 3
3 BSA LOT 4
4
IDEAL peinture & LAGREZE
BATIMENT
4 LAGARRIGUE
4 MASSOUTIER
4 PAGES ET FILS
4 RC 82
LOT 5
5
IDEAL peinture & LAGREZE
BATIMENT
5 LACAZE
5 LAGARRIGUE
5 RUBIS
5 TECHNI CERAM
LOT 6
6 C&T DECORS
6
IDEAL peinture & LAGREZE
BATIMENT
6 PSO
6 SARL VEDEILHE
LOT 7
7
Activité Climatique DELEAU
Christophe
7 ADECOTHERM
7 AGTHERM
7 ARC CLIMATISATION
7 ATVR ENERGIE
7 BOURRIE
7 PROJET CLIM 31
LOT 8
8 ALLEZ ET CIE
8 AVENEL
8 BEO
8 EEGI BRUNET
8 ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE
8 FOURNIE GROSPAUD TOULOUSE
8 G-ELEC
8 L2E
8 MONTELEC SA
8 SARL HOFF'ELEC
LOT 9
9 ATVR ENERGIE
9 COURANT NATUREL
9 NOVADIA Energie
9 OCCISOLIS
VU les tableaux d’analyse des offres présentés lors de la réunion du 10 mai 2021 à 18 h 00 par Monsieur David STOCCO, Architecte,
VU les offres négociées présentées lors de la CAO du 21 juin 2021, VU la Commission d’appel d’offres du 21 juin 2021, à 18h00,
VU le montant des offres les mieux-disantes suivantes :
Intitulé du lot Proposition du maître d'œuvre Estimation Réel
LOT01 - Terrassement / Voiries et Réseaux Divers (VRD) / Gros-Œuvre BOURDARIOS 154 770.00 € 148 190.00 €
LOT 02 - Charpente – Couverture zinc - Bardage ANTRAS 197 058.50 € 161 987.99 €
LOT 03 - Menuiseries extérieures / intérieures / Paquet / Sol sportif /
Protection murale BSA 104 435.00 € 143 234.86 €
LOT 04 - Doublage / Cloisonnement / Faux-plafonds MASSOUTIER 31 419.00 € 32 800.00 €
LOT 05 - Carrelage / Faïence LACAZE 24 660.60 € 28 609.35 €
LOT 06 - Peinture / Nettoyage de fin de chantier VEDEILHE 7 500.00 € 5 862.80 €
LOT 07 - Chauffage / Ventilation / Plomberie BOURRIE 77 451.00 € 70 900.00 €
LOT 08 - Électricité courants forts / courants faibles FAUCHE 52 390.00 € 49 900.00 €
LOT 09 - Photovoltaïque COURANT NATUREL 71 000.00 € 66 550.00 €
Total tous lots TOTAL 720 684.10 € 708 035.00 €
CONSIDÉRANT que le montant du lot 3 n’est pas connu au 2 juillet 2021, il est reporté le montant estimatif initial du lot 3, soit 143 234,86 € HT,
CONSIDÉRANT le plan de financement ainsi proposé :
Plan de financement de création de la maison des associations
DEPENSES Montant Montant RESSOURCES Montant % HT TTC €HT
Acquisitions immobilières Aides publiques (1) :
Travaux 708 035.00 € * Union européenne
Frais de maîtrise d'œuvre
(9,5%) 67 263.33 €
* Subvention
d’Etat : DETR 350 434.84 € 45.20%
* Région :
création
d'espaces
publics
associatifs 194 730.00 € 25.12%
Matériel
Autres * Département : 75 000.00 € 9.67% * Autres (2)
Sous total : 620 164.84 € 79.99%
A DÉDUIRE (s’il y a lieu) Auto financement 155 133.48 € 20.01%
Fonds propres
Emprunts (2)
Autres (2)
TOTAUX 775 298.33 € 930 357.99 € 775 298.33 € 100% Le conseil municipal,
A l’unanimité :
1. APPROUVE les offres du Marché de travaux de construction de la Maison des Associations telles que mentionnées ci-dessous :
Lot 1 : OFFRE BOURDARIOS pour un montant de 148 190.00 € HT
Lot 2 : OFFRE ANTRAS pour un montant de 161 987.99 € HT
Lot 3 : OFFRE BSA : en attente de décision définitive après négociation,
Lot 4 : OFFRE MASSOUTIER pour un montant de 32 800.00 € HT
Lot 5 : OFFRE LACAZE pour un montant de 28 609.35 € HT
Lot 6 : OFFRE VEDEILHE pour un montant de 5 862.80€ HT
Lot 7 : OFFRE BOURRIE pour un montant de 70 900.00€ HT
Lot 8 : OFFRE FAUCHE pour un montant de 49 900.00 € HT
Lot 9 : OFFRE COURANT NATUREL pour un montant de 66 550.00 € HT
2. CHARGE Monsieur le Maire de mettre en œuvre le Marché en engageant toutes les démarches administratives et financières ;
3. APPROUVE le plan de financement et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches relatives aux demandes de subventions ;
4. AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes décisions concernant la passation, l’exécution et le règlement du Marché ainsi que toutes décision concernant les avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
FINANCES
Délibération n° 4 - Décision Modificative n° 2 : virement de crédits – subventions non amortissables
Le chapitre 13- Subventions d’investissement, nécessite une régularisation d’écriture.
En effet, la subvention attribuée pour la rampe d’accès de la Coulrade en 2019 a été encaissée au
bon chapitre mais enregistrée sur l’article 131, au lieu de l’article 132.
Il convient donc de procéder à un virement de crédits afin d’émettre les titres et mandats
nécessaires à la rectification. Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante :
Désignation Dépenses Recettes Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
INVESTISSEMENT
D-1313-1808-8 : PASSERELLE DE LA COULRADE 0.00€ 4 383.00€ 0.00€ 0.00€ R-1323-1808-8 : PASSERELLE DE LA COULRADE 0.00€ 0.00€ 0.00€ 4 383.00€ TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0.00€ 4 383.00€ 0.00€ 4 383.00€ Total INVESTISSEMENT 0.00€ 4 383.00€ 0.00€ 4 383.00€
Total général 4 383.00 € 4 383.00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1. APPROUVE le virement de crédits proposés.
Fin de séance à 22 heures