Conseil Municipal - 2017 12 08 CM

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Conseil Municipal - 2017 12 08 CM Document publié le Vendredi 8 décembre 2017 par la commune de Labastide-Saint-Pierre. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2017 12 08 CM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 DECEMBRE 2017

L’an deux mil dix-sept, le neuf novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Labastide Saint- Pierre dûment convoqué le deux novembre 2017 s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Jérôme BEQ, Maire.

Présents : M. BEQ Jérôme, Maire, Madame BUFFAROT-BOISSONNADE Monique, Monsieur HAMELIN Thierry, Monsieur TOMASZEWSKI Bernard, Monsieur LAVERGNE Claude, Madame FAUS Caroline, Madame ARTIGUE Marianne, Monsieur BOCHU Jean Luc, Adjoints.

Monsieur FRANCO Jean-Benoît, Monsieur ABRIAC Jacques, Monsieur OLIVIER Florent, Monsieur ASTATI Driss, Madame BLOUET Colette, Monsieur BALEYE Frédéric, Madame HELBECQUE Nathalie, Monsieur TOSS Ferdinand, Monsieur PELLICER David, Conseillers Municipaux.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame SANSON Christine

EXCUSÉS : Madame DELANNES Nadine (pouvoir à Monsieur HAMELIN Thierry) Madame DOLZAN Valérie (pouvoir à M. BEQ Jérôme)

Madame CARDETTI Laetitia, (pouvoir à Madame BLOUET Colette)

Madame FABRE Isabelle, (pouvoir à Monsieur FRANCO Jean-Benoît)

ABSENTS : Monsieur ARBEAU Géraud,

Madame GOSSET-PODVIN Christine

Monsieur DUPLAN Jean-Marc

Madame VERZI Florence

Madame LARAB Nathalie

Monsieur LYAMMOURI Youssef

ADMINITRATION GÉNÉRALE

Délibération n° 1 – Délibération portant création d’un emploi lié à un accroissement temporaire d’activité (article 3.1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’en raison des besoins et afin de répondre à une surcharge de travail correspondant à un accroissement temporaire d’activité qui existe au service administratif de la collectivité il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps non complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi.

Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget

Période Nombre d’emploi Grade Nature des fonctions Temps de

travail

Hebdomadaire

Du 24 janvier 2018

au 30 juin 2018

(12 mois maximum sur 18 mois)

1 Adjoint Administratif Territorial Agent administratif polyvalent 28 heures2

La rémunération de l’agent non titulaire sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon du grade.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

1. ACCEPTE les propositions ci-dessus ;

2. CHARGE le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ;

3. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

Délibération n° 2 - Délibération portant suppression d’un emploi permanent d’Ingénieur Territorial

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

LE MAIRE expose aux membres de l’organe délibérant, qu'il conviendrait à compter du 1er janvier 2018 de supprimer l'emploi d’Ingénieur Territorial de la collectivité actuellement fixé à 35 heures ;

Considérant que le COMITÉ TECHNIQUE a été saisi en date du 15 novembre 2017 ;

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

1. ADOPTE les propositions du Maire ;

2. LE CHARGE de l'application des décisions prises.

Délibération n° 3 - Délibération portant création d’un emploi permanent de technicien territorial

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

CONSIDÉRANT qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

CONSIDÉRANT qu’en raison du départ d'un agent de la collectivité suite à son intégration dans l’éducation nationale, la collectivité a lancé le recrutement d’un technicien territorial et qu’il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet ;

LE MAIRE propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 8 janvier 2018 :

Nombre d’emploi Cadre d’emploi Nature des fonctions Niveau de recrutement Temps de travail Hebdomadaire

1 Technicien Territorial Responsable des services techniques 35 heures3

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

1. ACCEPTE les propositions ci-dessus ;

2. CHARGE le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;

3. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

Délibération n° 4 – Délibération portant création d’un emploi lié à un accroissement temporaire d’activité (article 3.1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’en raison des besoins et afin de répondre à une surcharge de travail correspondant à un accroissement temporaire d’activité qui existe au centre de loisirs primaire de la collectivité il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps non complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi.

Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget

Période Nombre d’emploi Grade Nature des fonctions Temps de travail Hebdomadaire

Du 8 janvier 2018

au 31 décembre 2018

(12 mois maximum sur 18 mois)

1 Adjoint d’animation territorial Animation 28 heures

La rémunération de l’agent non titulaire sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon du grade.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

1. ACCEPTE les propositions ci-dessus ;

2. CHARGE le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ;

3. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

Délibération n° 5 - Délibération portant création d’un emploi permanent d’animateur territorial

Dans le cadre d’une nouvelle organisation du pôle jeunesse, il conviendrait de créer un emploi permanent d’animateur territorial sur le pôle maternel sur les missions suivantes :

- gestion administrative du pôle accueil de loisirs maternel,

- suivi de la dématérialisation des dossiers « famille »,

- saisie et suivi des dossiers « famille »,

- facturation aux familles de la cantine et de l’accueil de loisirs,

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;4

CONSIDÉRANT qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

CONSIDÉRANT qu’en raison des besoins de la collectivité il conviendrait de créer un emploi permanent d’animateur territorial à temps complet ;

CONSIDÉRANT qu’il convient de saisir le comité technique pour la création de cet emploi ;

LE MAIRE propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel

Nombre

d’emplois Grade

Nature

des fonctions

Temps de travail

Hebdomadaire

1 Animateur territorial Gestion administrative du pôle accueil de loisirs maternel 35 heures

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

1. ACCEPTE les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

2. CHARGE le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires à la nomination de l’agent ;

3. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l'agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet.

Délibération n° 6 – Délibération portant création d’un emploi lié à un accroissement d’activité saisonnière (Article 3.2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’en raison des besoins liés à la distribution du journal municipal, sur le territoire communal à raison de 4 numéros par an, il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps non complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à cet emploi.

Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.

Période Nombre d’emploi Grade Nature des fonctions Temps de travail Hebdomadaire

Du 1er janvier 2018

au

31 décembre 2018

1 Adjoint technique territorial Distribution du journal municipal 35 heures

La rémunération de l’agent non titulaire sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon du grade et en fonction du nombre d’heures de travail réellement effectué.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

1. ACCEPTE les propositions ci-dessus et la prise en charge de cette intervention,

2. CHARGE le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et signer le contrat et les éventuels avenants, sachant que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours5

Délibération n° 7 – Délibération portant création d’un emploi lie à un accroissement temporaire d’activité (article 3.1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, que suite à la fin du dispositif des Contrats Unique d’Insertion et afin de répondre à une surcharge de travail correspondant à un accroissement temporaire d’activité qui existe pour garantir l’entretien des bâtiments communaux et assurer la surveillance des écoles primaire et maternelle, il conviendrait de créer deux emplois non permanents à temps non complet et de voter les crédits au chapitre du budget correspondant aux emplois.

Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget

Période Nombres d’emplois Grades Nature des fonctions Temps

de travail

Hebdomadaire

Du 8 janvier 2018

au 31 décembre 2018

(12 mois maximum sur 18 mois)

1 Adjoint Technique Territorial Entretien, surveillance cantine 20 heures

Période Nombres d’emplois Grades Nature des fonctions Temps de

travail

Hebdomadaire

Du 8 janvier 2018

au 31 décembre 2018

(12 mois maximum sur 18 mois)

1 Adjoint Technique Territorial Entretien, surveillance cantine 17 heures

La rémunération des agents non titulaires seront calculées sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon du grade.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

1. ACCEPTE les propositions ci-dessus ;

2. CHARGE le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents, et signer les contrats et les éventuels avenants ;

3. DIT que les crédits nécessaires aux rémunérations et charges afférentes des agents nommés dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

Délibération n° 8 - Délibération portant renouvellement d’un agent en Contrat Unique d’Insertion

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il pourrait être envisagé le recrutement d’un agent à raison de 29 heures par semaine pour une période de 6 mois, en vertu des nouveaux textes, soit pour la période du 30 janvier 2018 au 29 juillet 2018 sur un profil d’adjoint d’animation et ceci dans le cadre du contrat unique d’insertion ;

Le Maire rappelle que ce renouvellement concerne une personne qui a déjà effectué un contrat unique d’insertion du trente janvier 2017 au vingt-neuf janvier 2018 à vingt-neuf heures hebdomadaires.

La personne recrutée a effectué les formations prévues dans le cadre du contrat unique d’insertion et les services de Pôle Emploi ont donné leur accord pour le renouvellement de ce CUI selon les nouvelles modalités pour six mois.6

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

1. APPROUVE le renouvellement du Contrat Unique d’Insertion comme adjoint d’animation à raison de 29 heures hebdomadaires pour la période du 30 janvier 2018 au 29 juillet 2018 ;

2. CHARGE le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de cet agent et de signer le contrat de travail de droit privé, et rémunéré sur la base du SMIC ;

3. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours ;

URBANISME-ENVIRONNEMENT

Délibération n° 9 - Autorisation de signer l’avenant à la convention de délégation de compétence d’organisation de service de transport à la demande entre la région Occitanie et la commune de Labastide Saint Pierre à compter du 1er janvier 2018.

Par délibération en date du 25 novembre 2016, l’assemblée délibérante a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de compétence d’organisation de services de transport à la demande avec la Région Occitanie pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2017.

Cette convention arrivant à échéance, il convient de la reconduire pour une durée d’un an par avenant.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, et après les différents échanges,

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

1. AUTORISE le Maire à signer la convention de délégation de compétence d’organisation de service de transport à la demande entre la région Occitanie et la commune de Labastide Saint Pierre à compter du 1er janvier 2018 ;

2. CHARGE le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires pour la mise en œuvre de cet avenant

MARCHÉS PUBLICS

Délibération n° 10 - Validation du Marché des denrées alimentaires pour la cantine municipale pour l'année 2018

La Consultation pour la fourniture des denrées alimentaires pour la cantine municipale pour l’année 2018, dans le cadre d'un Marché à Procédure Adaptée selon l’article 28 du code des marchés publics, a été lancée sur la plateforme de dématérialisation du Centre Départemental de Gestion du Tarn-et-Garonne en date du 15 septembre 2017.

La date de limite de dépôt des offres a été fixée au 17 octobre à 12 heures.

Ouverture des plis le 17 octobre 2017 à 14 heures

Présentation de l’analyse le 20 novembre 2017.

Cette consultation comportait 12 lots ;

L’analyse s’est faite sur les critères du prix (30 %), de la qualité des produits ; origine, marque, labels …. (40 %) et de la prestation des services : livraison, conditionnement, réglementation … (30 %).7

Lots intitulé du lot Entreprises Montants € HT 1 Epicerie PRO A PRO 6 787.41

2 Produits laitiers PRO A PRO 4 577.00

3 Viande fraîche VIANDES OCCITANES 7 892.00

4 Produits surgelés POMONA 14 271.90

5 Pain et viennoiserie DI RENZO 1 852,00

6 Fruits et légumes frais GARONNE FRUITS 2 651.10

7 Entrées pâtissières et pâtisseries DI RENZO 7 456.20

8 Produits bio PRO A PRO 1 484.38

9 Goûters école TRANSGOURMET 1 431.32

10 Accueil de loisirs :

Goûters mercredis et PVS TRANSGOURMET 2 326.73 11 Viande transformée et charcuterie PRO A PRO 708.01

12 Volaille fraîche GARONNE VOLAILLES 3 180,00

TOTAL HT 54 618. 05€

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

1. APPROUVE les offres par lot du Marché de fournitures de denrées alimentaires pour la cantine municipale et le centre de loisirs pour l’année 2018 ;

2. CHARGE le Maire de mettre en œuvre le Marché en engageant toutes les démarches administratives et financières ;

3. AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier

Délibération n° 11 – Validation du Marché des aires de jeux de la médiathèque et du parc BRAVIN.

Monsieur le Maire indique que le présent marché concerne les travaux d’aménagement d’une aire de jeux pour enfants sur la commune.

La consultation porte sur un marché de travaux passé selon la procédure adaptée ouverte en application de l’article 28-I du Code des Marchés Publics.

La date de limite de remise des offres était fixée au 20 octobre à 12 heures.

La séance d’ouverture des plis s’est déroulée le 20 octobre 2017 à 14 heures

Il a été constaté la remise de 6 (six) offres dont 3 (trois) dématérialisées

L’analyse s’est faite sur les critères du prix des prestations (40 %), et de la valeur technique (60 %).

Monsieur le Maire présente le rapport d’analyse des offres et propose de retenir l’entreprise SUD ENVIRONNEMENT pour un montant de : offre de base : 19 469,28 € TTC et pour la variante : 5 529,82 € TTC, pour un total de 24 999,10 € TTC.8

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

1. APPROUVE l’offre du Marché des aires de jeux pour la médiathèque et le parc BRAVIN et le choix de l’entreprise SUD ENVIRONNEMENT pour un montant total de 24 999,10 € TTC ;

2. CHARGE le Maire de mettre en œuvre le Marché en engageant toutes les démarches administratives et financières ;

4. AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier

FINANCES

Délibération n° 12 – Aménagement du tronçon : avenue Victor Hugo vers vélo voie verte, dans la continuité du programme de rénovation du centre bourg.- plan de financement et demande de subventions.

Monsieur le Maire rappelle le projet d’aménagement de la route départementale n°6 concernant les travaux d’urbanisation de la rue Victor Hugo.

Le montant de l’estimation prévisionnelle des travaux est de : 787 999.00 € H.T

Il est proposé au conseil municipal, sur la base de l’estimation réalisée par le Maitre d’œuvre, de solliciter les aides publiques selon le plan de financement suivant :

DEPENSES HT RESSOURCES Base éligible

subventions HT

Montant

€HT

% financement

du projet

Travaux

Cf. détail estimatif

M.O.

Imprévus 1.26 %

787 999

29 943

10 000

Aides publiques (1) :

 Etat :

 DETR

 Région :

 Département :

Sous total :

Autofinancement

Fonds propres

Emprunts

Autres

228 524

827 942

827 942

827 942

0

0

91 410

248 382

101 873

________

441 665

386 277

0

0

11

30

12.3

46.7

827 942 827 942 100

Par ailleurs, le Maire explique que cette opération entre dans le cadre du projet global de restructuration du centre bourg, et ce dans la continuité des travaux réalisés dans le centre du village.

De plus, la Région, de par son rôle de chef de file dans le domaine de l’aménagement et de l’égalité des territoires, a décidé de soutenir les investissements publics locaux permettant de renforcer l’attractivité des « Bourgs centres Occitanie/Pyrénées Méditerranée ».

Cette nouvelle politique se traduit par la mise en place d’un « bouquet » de dispositifs qui pourront être mobilisés en fonction des spécificités et du projet global de développement de chaque Bourg Centre.9

La commune de Labastide Saint Pierre est éligible à ce dispositif Bourg Centre. Aussi, les collectivités qui souhaitent s’engager dans cette démarche peuvent faire acte de pré-candidature auprès de la Région.

Le Conseil Municipal, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, A l’unanimité,

1. APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

2. AUTORISE le Maire à réaliser toutes les démarches de financement de l’opération ;

3. AUTORISE le Maire à pré candidater au dispositif « Bourgs-centres Occitanie » ;

4. SOLLICITE l’autorisation de commencer les travaux.

Délibération n° 13 - Approbation de l’attribution d’une subvention complémentaire de 304,00 €uros pour l’association LE SOUVENIR FRANÇAIS.

Monsieur le Maire explique à l’assemblée délibérante qu’un travail de long repérage a été effectué par Monsieur GONGORA, Président de l’association LE SOUVENIR FRANÇAIS pour rechercher les tombes en déshérence de soldats morts au combat.

Aujourd’hui, trois tombes ont été réhabilitées. Il s’agit du Canonnier COMBEDOUZOU Louis Pierre, du Caporal LOUPIAC Pierre François et du soldat d’infanterie BORDES Jean.

Lors du vote du budget primitif 2017, il a été accordé à l’association LE SOUVENIR FRANÇAIS une subvention exceptionnelle de 500.00 €uros pour la réhabilitation de ces trois tombes.

Suite à la réception de la facture n° 201611002 d’un montant de 1 608.00 €, émanant de l’entreprise PYNETTES Laurent, il est proposé au conseil municipal la prise en charge financière à hauteur de 50 %, de ladite facture, soit 804,00 €uros. En tenant compte du versement des 500,00 €uros précédemment accordés, l’assemblée est sollicitée pour autoriser le versement d’une subvention complémentaire de 304,00 €uros.

La subvention sera inscrite au budget 2017 à l’article 6748, et sera versée après production de la facture acquittée.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

1. APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 304,00 € à l’association LE SOUVENIR FRANÇAIS pour la remise en état des tombes de soldats Morts au combat, et le versement après production de la facture acquittée ;

2. DIT que la subvention est inscrite au budget 2017 à l’article 6748 ;

3. CHARGE le Maire des formalités nécessaires.

Délibération n° 14 - Transformation du budget annexe photovoltaïque.

Le Maire précise que dans le cadre de la réfection du foyer Belloc, des panneaux photovoltaïques ont été installés sur le toit. Un budget annexe pour la gestion de ce type de ressources avait été créé par délibération du 02 avril 2010. Il s'agissait d'un budget annexe relatif à un service public industriel et commercial assujetti à la TVA.

Compte-tenu de la réglementation dans le cadre de la vente d'électricité à EDF et conformément à l’instruction budgétaire et comptable M 41, il convient de transformer ce budget initialement annexe en budget autonome sans personnalité morale.

Les démarches nécessaires pour la transformation de ce budget seront engagées après le vote de cette délibération à savoir :

 demande d'attribution d'un numéro SIRET,10

 déclaration auprès de la Préfecture.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

1. DÉCIDE de la transformation de ce budget annexe à compter du 1er janvier 2018 ;

2. DOTE ce budget de l’autonomie financière mais pas de personnalité morale ;

3. DOTE ce budget d’un compte de disponibilité (515) distinct de celui du budget principal de la commune, conformément à l’instruction budgétaire et comptable M 41 ;

4. CHARGE le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires à la transformation de ce budget.

Délibération n° 15 - Créances éteintes Budget général de la commune

Monsieur le Maire précise que sur la demande de la Trésorerie de Labastide Saint Pierre adressée par mail en date du 30 novembre 2017 et conformément aux mesures recommandées par la Commission de Surendettement de la Banque de France, il est proposé de passer en créances éteintes les dettes suivantes :

Débiteur 1 : Nature de la dette : cantine Montant de la dette : 313.27 €

Débiteur 2 : Nature de la dette : cantine Montant de la dette : 108.30 €

Monsieur le Maire propose donc d’approuver la mise en créances éteintes de ces dettes pour un montant total de 421.57€.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

1. APPROUVER la mise en créances éteintes des dettes mentionnées ci-dessus pour un montant total de 421.57 €.

2. AUTORISER le Maire à signer les documents et pièces relatifs à ce dossier ;

Délibération n° 16 - Adoption de la charte de service entre la commune, la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne, le comptable de la Trésorerie de Montech et la Direction des Finances Publiques.

Monsieur le Maire explique qu’au cours de l’année 2017, la Direction Générale des Finances publiques nous a fait part des regroupements de postes comptables.

Le regroupement de la trésorerie de Labastide Saint Pierre avec les trésoreries de Montech et Montauban (pour les communes de REYNIES, SAINT NAUPHARY, CORBARIEU, BRESSOLS) et le service des impôts des particuliers de Montauban sera effectif au 1er janvier 2018.

Afin de formaliser cette démarche qualitative et partenariale, Monsieur le Maire propose la signature d’une charte de service, élaborée en concertation avec la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne, le comptable de la trésorerie de Montech et la Direction des Finances publiques.

Cette nouvelle organisation permettra de garantir un service de qualité dans le respect des engagements contenus dans la charte de service. Une permanence sera mise en place à Labastide Saint Pierre dans les locaux de la Maison de Services Au Public.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,11

1. ARRETE les modalités de collaboration entre la communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne, la Direction Départementale des Finances Publiques, la Trésorerie de Montech et le service des Impôts des Particuliers de Montauban à compter du 1er janvier 2018 ;

2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la charte de service telle que présentée

Décision Modificative n° 3 - virements de crédits Travaux en régie

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été inscrit 30 000, 00 € au budget 2017 pour financer les travaux en régie.

A la liste prévue, ce sont rajoutés les travaux suivants :

- aménagement vélo voie verte ;

- aménagement d’une salle informatique à l’école primaire.

Il convient donc de procéder à des réajustements des crédits :

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

FONCTIONNEMENT

D-023 : virement à la section

d'investissement 0 € 3000.00€ 0.00€ 0.00€

total D023 : virement à la section

d'investissement 0.00€ 3000.00€ 0.00€ 0.00€

R-722-0 immobilisations corporelles 0.00€ 0.00€ 0.00€ 3000.00€

Total R 042 : opérations d'ordre

de transfert entre sections 0.00€ 0.00€ 0.00€ 3000.00€

Total FONCTIONNEMENT 0.00€ 3000.00€ 0.00€ 3000.00€

INVESTISSEMENT

R-021-0 : virement de la section de

fonctionnement 0.00€ 0.00€ 0.00€ 3000.00€

Total R 021 : virement de la section de

fonctionnement 0.00€ 0.00€ 0.00€ 3000.00€

D-21318- 0 autres bâtiments publics 0.00€ 3000.00€ 0.00€ 0.00€

Total D 040 : Opérations d'ordre de

transfert entre sections 0.00€ 3000.00€ 0.00€ 0.00€

Total INVESTISSEMENT 0.00€ 3000.00€ 0.00€ 3000.00€

TOTAL GENERAL

virements de crédits travaux en regie DM3

Désignation

Dépenses Recettes

6 000.00 € 6 000.00 €

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

1. APPROUVE l’intégration des travaux en investissement ;

2. APPROUVE les virements de crédits tels que présentés ci-dessus.12

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 Informations et questions diverses

Monsieur TOSS souhaite aborder deux points d’information :

Le premier relatif à la MJC

Le deuxième concerne la présence en séance des conseillers municipaux.

Tout d’abord, Monsieur TOSS remercie Monsieur le Maire et le personnel technique pour les travaux réalisés dans les locaux de la MJC.

A ce propos, Monsieur le Maire souligne que la MJC souhaiterait que la pierre cassée bordant l’escalier puisse être réparée et qu’un éclairage du préau soit installé avec la commande guidée de l’intérieur.

Concernant le point deux, Monsieur le Maire répond à Monsieur TOSS : « je suis aussi très contrarié. J’ai demandé à Christine de faire un mail à la Préfecture car je souhaite obtenir une réponse écrite. Toutefois, je considère que si on ne veut plus faire partie du conseil, on arrête. »

Monsieur TOSS rappelle le petit sondage qu’il a réalisé à mi-mandat.

Monsieur LAVERGNE rappelle que nous avions voté un règlement intérieur et que nous avons été retoqués par la Préfecture précisément sur ce point.

Monsieur le Maire rajoute : un conseiller municipal qui est absent, combien d’absence faut-il pour qu’un conseiller municipal soit démis. ? »

Monsieur HAMELIN s’exprime : « je rappelle ce qui vient d’être dit par Monsieur LAVERGNE. Le jour où tu auras un entretien avec ces conseillers municipaux, nous pourrons en rediscuter. Il faut aussi prendre en compte que la date de cette séance a été changée et certains d’entre eux avaient pris d’autres engagements. »

Monsieur le Maire clôt cette séance en rappelant deux dates :

 La lettre au Père Noël le 12 janvier 2018

 Les vœux au personnel et à la population le 13 janvier 2018

Conseil Municipal clos à minuit