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Procès Verbal - PV DU 7 avril 2018
Document publié le Samedi 7 avril 2018 par la commune de Géronce.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 7 avril 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE GÉRONCE
DU 7 AVRIL 2018 A 18H30
L’an deux mille dix-huit et le sept avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de GÉRONCE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur CONTOU-CARRÈRE Michel, Maire
ETAIENT PRESENTS : CONTOU-CARRÈRE Michel, DUFAU Frédéric, PALAS Jérôme, ADAM Jean Pascal, AMESTOY Daniel, Cathy ILLANDE, Didier BORDES, Catherine HAGET, Michel LANNERETONNE
ETAIENT ABSENTS : AGRAZ Joëlle, Maïder PUNTOUS
Secrétaire de séance : Didier BORDES
Date de la convocation : 30/03/2018
Date d’affichage : 30/03/2018
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de présents : 9
Nombre de votants : 9
Le procès-verbal de la séance du 14/03/2018 est lu et adopté à l’unanimité. _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Délibération 1/7 :
N°07042018/001: Finances : Vote des taux d’imposition 2018
Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixées les impôts locaux, les limites de chacun, les taux fixés l’année dernière et le produit attendu.
Le Conseil municipal, considérant que le produit nécessaire à l’équilibre du budget est de 55 675 €, le produit attendu de la fiscalité directe de 77 286 €, le prélèvement GIR de 21 611 €, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents
FIXE les taux d’imposition pour l’année 2018 comme suit :
Libellés Bases
2017
Taux
2017
En %
Bases
2018
Taux
2018
en%
Produits
2018
T.H 547 034 7.45 566 300 7.45 42 189
T.F.B 338 862 6.54 346 400 6.54 22 655
T.F.N.B 40 254 30.72 40 500 30.72 12 442
TOTAL 77 286
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Délibération 2/7
N°07042018/002: Finances : Vote du budget primitif 2018 budget commune Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VOTE les propositions nouvelles du Budget primitif 2018 de la commune
Investissement :
Dépenses : 162 530.00 €
Recettes : 191 323.00 €
Fonctionnement :
Dépenses : 460 531.00 €
Recettes : 460 531.00 € Pour rappel total budget :
Investissement :
Dépenses : 191 323.00 € (dont 28 793.00 e de RAR)
Recettes : 191 323.00 €
Fonctionnement :
Dépenses : 460 531.00 €
Recettes : 460 531.00 €
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Délibération 3/7:
N°07042018/003: Finances : Vote du budget primitif 2018 budget annexe
assainissement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VOTE les propositions nouvelles du Budget primitif 2018 du budget annexe assainissement
Investissement :
Dépenses : 81 023.11 €
Recettes : 85 320.00 €
Fonctionnement :
Dépenses : 82 479.35 €
Recettes : 82 479.35 €
Pour rappel total budget :
Investissement :
Dépenses : 85 320.00 € (dont 4 296.89 € de RAR)
Recettes : 85 320.00 €
Fonctionnement :
Dépenses : 82 479.35 €
Recettes : 82 479.35 €
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Délibération 4/7:
N°07042018/004 : Finances : Vote du budget primitif 2018 budget annexe
lotissement du Camp Romain
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VOTE les propositions nouvelles du Budget primitif 2018 du budget annexe lotissement du Camp Romain
Investissement :
Dépenses : 57 878.52
Recettes : 57 878.52
Fonctionnement :
Dépenses : 141 440.56
Recettes : 141 440.56 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE GÉRONCE
DU 7 AVRIL 2018 A 18H30
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Délibération 5/7 :
N°07042018/005 : Règlement d’assainissement
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que
Le conseil municipal, après en avoir largement délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le nouveau règlement d’assainissement ci-annexé.
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Délibération 6/7 :
N°07042018/006 : Programme voirie 2018 demande de subvention au
département
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que les travaux de voirie 2018 porteront sur la rue du Camp Romain ainsi que sur la création d’un fossé chemin Lahille et l’entretien de la place Lasserre pour un montant total estimé à 9 164 € HT maximum.
Il précise que le nouveau règlement de soutien financier aux communes du conseil départemental prévoit une subvention à hauteur de 40% du montant HT des travaux de voirie par an pour la commune de Géronce.
Le conseil municipal, après en avoir largement délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le programme de voirie 2018 pour un montant de 9 164 € HT. AUTORISE le Maire à solliciter une subvention départementale pour les travaux de voirie 2018.
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Délibération 7/7 :
N°07042018/007 : GROUPEMENT DE COMMANDES : CONTROLES
TECHNIQUES REGLEMENTAIRES DES BATIMENTS
La Communauté de Communes du Piémont Oloronais avait constitué, en 2014, un groupement de commandes pour les Contrôles Techniques Réglementaires des Bâtiments.
Ces marchés ainsi que la convention constitutive sont arrivés à terme au 31/12/2017.
Un nouveau groupement de commandes est en cours de constitution pour la période 2018-2020, et a pour objet de permettre aux collectivités d’obtenir des tarifs préférentiels.
Les prestations proposées seront réparties en 4 lots :
► Lot 1 (Electricité, Gaz, SSI…)
► Lot 2 (Ascenseur, Porte, Levage)
► Lot 3 (Equipements Sportif, Aires de Jeux)
► Lot 4 (Qualité de l’Air)
Chacune de ces prestations est, bien entendu, à la carte, et libre choix est laissé à la collectivité de sélectionner tout en partie d’entre elles.
Compte tenu de la complexité du contenu technique du cahier des charges et de la procédure à conduire, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie financière.
La Commune de Géronce souhaite s’engager dans cette démarche avec la Communauté de Communes du Haut-Béarn, qui lui permettra de bénéficier de l’expérience de ses services pour y aboutir. A cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie.
Cette convention prend acte du principe et de la création du groupement de commandes.
Elle désigne la Communauté de Communes du Haut-Béarn comme coordonnateu
En vertu de l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, il s’agira d’un groupement de commandes, avec :
Signature d’une convention constitutive de groupement,
Désignation d’un coordonnateur chargé de l’ensemble des opérations de sélection d’un prestataire,
Si la création d’une Commission d’Appel d’Offres était nécessaire, notre représentant pourrait être Michel CONTOU-CARRERE.
La commission étant présidée par le représentant du coordonnateur.
Signature et notification des marchés,
L’exécution des marchés sera assurée par chaque membre du groupement.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, et après avoir délibéré,
- ADOPTE le présent rapport
- DECIDE d’adhérer au groupement de commandes pour les Contrôles Techniques Règlementaires des Bâtiments
- AUTORISE M. le Maire à engager les procédures administratives nécessaires
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes pour les Contrôles Techniques Règlementaires des Bâtiments.
- DESIGNE Michel CONTOU-CARRERE, Membre de la Commission d’Appel d’Offres, si nécessaire.
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
L’étude suit son cours.
Plus aucune question n’étant soulevée la séance est levée à 19h00
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
La séance a fait l’objet de sept (7) délibérations ainsi numérotées :
N°07042018/001: Finances : Vote des taux d’imposition 2018
N°07042018/002: Finances : Vote du budget primitif 2018 budget commune N°07042018/003: Finances : Vote du budget primitif 2018 budget annexe
assainissement
N°07042018/004 : Finances : Vote du budget primitif 2018 budget annexe
lotissement du Camp Romain
N°07042018/005 : Règlement d’assainissement
N°07042018/006 : Programme voirie 2018 demande de subvention au
département
N°07042018/007 : GROUPEMENT DE COMMANDES : CONTROLES TECHNIQUES REGLEMENTAIRES DES BATIMENTS
Nom Prénom Signature SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE GÉRONCE
DU 7 AVRIL 2018 A 18H30
ADAM Jean-Pascal
AMESTOY Daniel
BORDES Didier
CONTOU- CARRÈRE Michel
DUFAU Frédéric
HAGET Catherine
ILLANDE Cathy
LANNERETONNE Michel
PALAS Jérôme