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Procès Verbal - PV DU 2 AVRIL 2022
Document publié le Samedi 2 avril 2022 par la commune de Géronce.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 2 AVRIL 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE GÉRONCE
DU 2 AVRIL 2022 A 19H00
Séance du conseil municipal de Géronce
du 2 avril 2022
L’an deux mille vingt-deux et le deux avril à 19 heures 00, le Conseil Municipal de GÉRONCE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur CONTOU-CARRÈRE Michel, Maire
ETAIENT PRESENTS : Michel CONTOU-CARRÈRE, Fréderic DUFAU, Jérôme PALAS, Cathy HAGET, Jean-Pascal ADAM, Cathy ILLANDE, Michel LANNERETONNE, Yvette BAGOLLE, Daniel AMESTOY
ETAIENT ABSENTS : Joëlle AGRAZ, Didier BORDES
Secrétaire de séance : Jérôme PALAS
Date de la convocation : 23/03/2022
Date d’affichage : 04/04/2022
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de présents : 9
Nombre de votants : 9
Le procès-verbal de la séance du 16/03/2022 est lu et adopté à l’unanimité.
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02042022/001 : Vote des taux des taxes communales 2022
Le Maire rappelle à l’assemblée qu’un produit fiscal de 94 054 € est nécessaire pour garantir l’équilibre du budget.
Il précise que, dans le cadre de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la Commune bénéficie de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, qu’elle n’a pas la possibilité de voter le taux de cette taxe mais qu’elle percevra 3580 € à ce titre.
Le conseil est donc amené à se prononcer sur le vote des taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Il indique que, compte tenu des bases d’imposition notifiées par l’Etat, le produit fiscal pour ces deux taxes à taux constant serait de 92 392€ Il propose donc de laisser les taux 2021 inchangés, précision faite que le taux de foncier bâti de référence pour 2022 communiqué sur l’état 1259 comprend le taux départemental de 2021 de 13,47 %, selon le tableau ci-dessous :
Base Taux produit
Foncier bâti 395 100 € 20.01 % 79 060 €
Foncier non
bâti
43 400 € 30.72 % 13 332 €
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, DÉCIDE de voter, pour l’année 2022, les taux d’imposition comme suit :
Base Taux produit
Foncier bâti 395 100 € 20.01 % 79 060 € Foncier non
bâti
43 400 € 30.72 % 13 332 €
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N°02042022/002: Finances : Vote du budget primitif 2022 budget commune Le Maire présente le budget 2022.
Il rappelle que le Conseil Municipal peut l’autoriser à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections. Ces virements de crédits font alors l’objet d’une décision expresse de l’exécutif qui doit être transmise au contrôle de légalité. Cette décision doit également être notifiée au comptable et fait l’objet d’une information au Conseil Municipal lors de sa plus proche séance. Afin de faciliter la gestion de la Commune, il propose donc à l’assemblée de l’autoriser à procéder à de tels virements.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VOTE les propositions nouvelles du Budget primitif 2022 de la commune
Investissement :
Dépenses : 239 580.79 €
Recettes : 256 848.08 €
Fonctionnement :
Dépenses : 691 375.98 €
Recettes : 691 375.98 €
Pour rappel total budget :
Investissement :
Dépenses : 256 848.08 € (dont 17 267.29 € de RAR)
Recettes : 256 848.08 € (dont 0.00 € de RAR)
Fonctionnement :
Dépenses : 691 375.98 €
Recettes : 691 375.98 €
AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de chacune des sections dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section concernée.
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Délibération 3/3
N°02042022/003: Finances : Vote du budget primitif 2022 budget assainissement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VOTE les propositions nouvelles du Budget primitif 2022 de la commune
Investissement :
Dépenses : 119 799.35 €
Recettes : 128 543.35 €
Fonctionnement :
Dépenses : 118 480.46 €
Recettes : 118 480.46 € SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE GÉRONCE
DU 2 AVRIL 2022 A 19H00
Pour rappel total budget :
Investissement :
Dépenses : 128 543.35 € (dont 8 744.00 € de RAR)
Recettes : 128 543.35 € (dont 0.00 € de RAR)
Fonctionnement :
Dépenses : 118 480.46 €
Recettes : 118 480.46 €
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Plus aucune question n’étant soulevée la séance est levée à 20h00
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
La séance a fait l’objet de trois (3) délibérations ainsi numérotées :
N°02042022/001 : Vote des taux des taxes communales 2022
N°02042022/002: Finances : Vote du budget primitif 2022 budget commune N°02042022/003: Finances : Vote du budget primitif 2022 budget assainissement
Nom Prénom Signature
ADAM Jean-Pascal
AMESTOY Daniel
BAGOLLE Yvette
CONTOU- CARRÈRE Michel
DUFAU Frédéric
HAGET Catherine
ILLANDE Cathy
LANNERETONNE Michel
PALAS Jérôme