Convocation - convocation conseil municipal 27 septembre 2023 643814

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Convocation - convocation conseil municipal 27 septembre 2023 643814 Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Puy-Saint-Eusèbe. Lien du pdf (Convocation - convocation conseil municipal 27 septembre 2023 643814)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE PUY-SAINT-EUSEBE

CONVOCATION du CONSEIL MUNICIPAL

A l’attention de :

MATHERON Christophe, BERGERETTI Olivier, CONSTANS Céline, ALLEC Rémi, LENOIR Richard, MARTIN Sébastien, PIECQ Alain, MAGNAN Patrick, NORBERT Michel, BERROD Fabien

Madame, Messieurs,

J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal, qui aura lieu le :

Mercredi 27 septembre 2023 à 19h00

Merci d’indiquer votre présence ou absence en mairie par téléphone ou par mail.

Veuillez agréer, Madame, Messieurs, l'assurance de ma considération distinguée.

Le 19 septembre 2023

Le Maire,

Gustave BOSQ

ORDRE DU JOUR :

 Approbation du procès-verbal du précédent conseil du 29 juin 2023

 DELIBERATION : Taxe d’habitation : assujettissement des logements vacants  DELIBERATION : Taxe d’habitation : exonération en faveur des locaux meublés à titre de gîte rural, meublés de tourisme ou des chambres d’hôtes

 DELIBERATION : Taxe d’habitation : majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale

 DELIBERATION : Révision libre des attributions de compensations  DELIBERATION : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57

 Questions diverses :

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POUVOIR :

Je soussigné :

Donne pouvoir à :

De me représenter à la réunion du conseil municipal à la mairie le :

Fait à Puy-Saint-Eusèbe, le