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Déliberation - dec 2025 261
Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 261)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
n
_ LE BOURGET
| _ 1e
DÉCISION N° DEC - 2025 LR!
|
DECISION
| OBJET: MARCHE PUBLIC NEGOCIE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE | PREALABLES - SIGNATURE DU CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE ENTRE LA VILLE DU BOURGET ET L'ASSOCIATION
CHANGEMENT DE DECOR
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
| VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le | Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la | durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général
| des collectivités territoriales ;
| VU le budget communal ;
VU le projet de convention ci-annexé, proposé entre la Ville du Bourget et l’association Changement de décor;
CONSIDERANT que la Ville du Bourget organisera un festival culturel les 23,24 et 25 mai
2025;
| CONSIDERANT que l'association Changement de décor interviendra sur le parvis de l'Hôtel de Ville dimanche 25 mai 2025 de 14h à 18h ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de cession entre la Ville du Bourget et l’association Changement de décor, pour une intervention de cinq « souffleurs », le dimanche 25 mai sur le parvis de l’Hôtel de Ville de 14h à 18h et pour un montant de 2 500 euros HT (deux mille cinq-cents euros hors taxes) soit 2 637,50€ TTC (deux mille six cent trente-sept euros et cinquante centimes, toutes taxes comprises).
Article 2 : De dire que les dépenses seront imputées, sur les fonds propres de la Collectivité à la section fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2025.
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 - Fax 01 48 38 82 47 H-
WWwWwWw.1e Dourget fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250429-DEC-2025-261-DE
Date de réception préfecture : 29/04/2025 Article 3: DE NOTIFIER la convention à l’association Changement de décor domiciliée 2 rue Chapon 93300 AUBERVILLIERS.
Article 4 : DE SIGNER tout document afférent ;
Article 5 : D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section de
fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2025 ;
Article 6 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au
cours de la séance suivant cette décision ;
Article 8 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal :
- _l’association Changement de décor.
Fait au Bourget, le 29 AVR 2075
Le Maire,
Jean-Baptiste BORSALI.
Date de transmission en Préfecture : 2 S AVR 2075
Date de mise en ligne : -5 MAI 205
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250429-DEC-2025-261-DE
Date de réception préfecture : 29/04/2025