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Procès Verbal - PV CM 26fevrier18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26fevrier18)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
26
FEVRIER
2018
Le
26
février
2018,
à
19
heures
30,
en
Mairie,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yves
MULLER,
Maire,
à
la
suite
des
convocations
faites
par
lui
en
date
du
19
février
2018.
Etaient
présents
: 21
Christiane
TOUSSAINT,
François
MEOCCI,
Marielle
GREFF,
Bernard
ROETTGER,
Natacha
SINNIG,
Christine
ZIMMER-HEITZ,
Jérôme
HECQUET,
Andrée
PICCININI,
Alain
LALLIER,
Paul
LINDEN,
J.Claude
BALTHAZARD
Isabelle
DUSCH,
Eugène
KOMARNICKI,
J.Claude
AUBERTIN,
Régis
MENSLER,
Jean
GUZZO,
Fabienne
MORVRANGE,
Valérie
VATIER,
Valentin
COQUIN,
Joël
SEMIN.
Etaient
absents
: 7
Procurations
: 7
D.
WEIDER
pouvoir
à A.
LALLIER
G.
BEAUJEAN
pouvoir
à C.
TOUSSAINT
M.C.
SPANIER
pouvoir
à M.
GREFF
H.
MANGEOT
pouvoir
à Y.
MULLER
S.
VITALE
pouvoir
à F.
MEOCCI
A.
MAZZEI
pouvoir
à N.
SINNIG
D.
PIERRE
pouvoir
à V.
VATIER
Etait
absent
non-excusé
: 1
Hervé
AULNER
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Laetitia
SEGAUX-FRANCOIS
(articles
L
2541-6
et L
2541-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
N°12/2018
—
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
30
janvier
2018
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
30
janvier
2018
est
adopté
à
l’unanimité. Présents
:
21
Votants
;
28
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
28
Pour
;
28
Contre
;
0
N°13/2018
— Validation
de
l’agenda
Ad’Ap
Vu
l’article
L
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
expose,
que
depuis
le
27
septembre
2015,
les
gestionnaires
des
ERP
ont
l'obligation,
pour
mettre
leurs
établissements
en
conformité
avec
les
obligations
d’accessibilité,
de
s’engager
par
la signature
d’un
Agenda
d’Accessibilité
Programmée
(Ad’ AP). 2
Cet
outil
de
stratégie
patrimoniale
pour
la
mise
en
accessibilité
adossée
à
une
programmation
budgétaire
permet
à
tout
exploitant
d’ERP
de
poursuivre
ou
de
réaliser
l’accessibilité
de
son
ou
ses
établissements
après
le
1er janvier
2015,
en
toute
sécurité juridique.
L’Ad'AP
correspond
à un
engagement
de
procéder
aux
travaux
dans
un
délai
déterminé
et limité.
Le
diagnostic
de
l'accessibilité
des
ERP
de
la commune
a montré
que
13
ERP
n'étaient
pas
conformes
au
31/12/2014 à
la réglementation
en
vigueur
en
2014.
Les
travaux
de
mise
en
conformité
de
ces
ERP
avec
la nouvelle
réglementation
en
vigueur
à partir
du
ler janvier
2015
ne
pouvant
être
réalisés
avant
le
27
septembre
2015,
un
Ad'AP
doit
être
déposé
pour
étaler
les
travaux
en
toute
sécurité juridique.
En
raison
d’une
charge
financière
considérable,
la
commune
de
Marange-Silvange
s’engage
désormais
fermement
sur
un
calendrier
précis
d'engagement
des
travaux
afférents
à
cette
mise
en
accessibilité.
Elle
a élaboré
son
Ad'AP
sur 6 ans
pour
les ERP
communaux,
comportant
notamment
le
phasage
et le coût
annuel
des
actions
projetées
(voir
annexe).
Une
étude
a été menée
par
l’APAVE
qui
a réalisé
cet agenda.
Il est constitué
d'un formulaire
et de pièces
complémentaires
obligatoires.
Cet
agenda
sera
déposé
en
Préfecture
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
S’ENGAGE
sur
le calendrier
des
travaux
afférents
à cette
mise
en
accessibilité.
Présents
3
21
Votants
$
28
Abstentions
:
5
Suffrages
exprimés
:
23
Pour
;
23
Contre
:
0
N°14/2018
—
Subvention
DETR
2018
: inscription
de
deux
projets
Vu
l’article
L
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
précise
à
l’assemblée
délibérante
les
enjeux
et
objectifs
de
la
subvention
d’Etat
—
DETR,
à
savoir
l’occasion
de
s’interroger
sur
les
projets
d’investissement
dont
la
réalisation
aura
un
impact
dans
le
domaine
économique,
social,
environnemental
et
touristique
ou
sera
bénéfique
quant
au développement
et/ou
au maintien
des
services
publics
sur le territoire.
Il
précise
encore
que
la
DETR
vise
à
subventionner
les
dépenses
d'équipement
des
communes
et
groupements
de
communes
et
est
accordée
par
le
Préfet
après
avis
d’une
commission
départementale
d'élus. Il
propose
au
Conseil
municipal
d’inscrire
les
projets
ci-dessous
précisés
au
titre
de
la
subvention
DETR
2018,
à
savoir
: 1/
Réfection
du
centre
socio-culturel
de
Ternel
avec
mise
aux
normes
accessibilité
et aménagement
d’un
parking.
2/
Création
d’un
parking
public
au
lotissement
des
Kénins.
Le
plan
de
financement
estimatif
des
travaux
est établi
tel quel
:
1/
Réfection
du
centre
socio-culturel
de
Ternel
avec
mise
aux
normes
accessibilité
et
aménagement
d’un
parking
DEPENSES
RECETTES
Réfection
du
centre
socio-culturel
Subvention
DETR
Travaux
498
260
€ HT|
30
%
162
978
EHT
Subvention
AMITER
20%
108
652€
HT
Etudes
dont
maîtrise
œuvre
Autofinancement
45
000
€ HT
271
630
€E HT
TOTAL
543
260€
HT
|
TOTAL
543
260
E HT
2/ Création
d’un
parking
public
au
lotissement
des
Kénins
DEPENSES
RECETTES
Travaux
91
666€
HT |
Subvention
DETR
60
%
56
199.6
€ HT
Etudes
dont
maîtrise
œuvre
Autofinancement
2
000
€ HT
37
466.40€
HT
TOTAL
93
666€
HT
|
TOTAL
93
666
EHT
Aussi,
il est proposé
au
Conseil
municipal
:
-
D’adhérer
au
dispositif DETR
2018
;
- _
D’autoriser
la réalisation
des
deux
projets
susmentionnés
;
-_
d’approuver
les plans
de financement
ci-dessus
précisés
;
- _ D’autoriser
le Maire
à solliciter un montant
de subvention
équivalant
à :
o
Pour
la
réfection
du
centre
socio-culturel
de
Ternel
:
30
%
de
la
dépense
totale
subventionnable
soit un
montant
de
162
978
€ HT
au
titre
de
la DETR
2018.
©
Pour
la création
d’un
parking
public
au
lotissement
des
Kénins
: 60
%
de
la dépense
subventionnable
soit
un
montant
de
56.199,60
€
au
titre
de
la DETR
2018.
-
déléguer
au
Maire
la
gestion
de
ces
dossiers
et
l’autoriser
à
signer
l’ensemble
des
pièces
afférentes
;
- _
S’engage
à maintenir
la propriété
de
l’ouvrage
dans
le
domaine
public
de
la collectivité
pour
une
durée
minimale
de
10
ans.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
du
dossier.
Présents
5
21
Votants
j
28
Abstentions
:
5
Suffrages
exprimés
:
23
Pour
:
23
Contre
:
0
N°15/2018
—
AMITER
2015-2020
: inscription
de
deux
projets
Vu
l’article
L
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
précise
les
enjeux
du
contrat
relatif à la subvention
départementale
AMITER
2015-
2020. L'AMITER
résulte
d'une
réflexion
du
Conseil
Départemental
sur
le
bilan
des
dispositifs
antérieurs
d'aide
aux
collectivités.
Ce
nouveau
dispositif
se
met
en
cohérence
avec
le
contexte
financier
(effet
ciseaux
de
la baisse
des
dotations
et
de
l’augmentation
des
dépenses
obligatoires
non
maïtrisables)
et
réglementaire
(loi NOTREe)
à venir.
Il
précise
que
les
collectivités
pourront
faire
la
demande
d'une
aide
AMITER
pour
la
période
2015-
2020
(limite
de
dépôt
des
dossiers
à 2019).
L'engagement
des
aides
financières
sera
programmé
de
façon
régulière
sur
l'ensemble
de
la
période
2015-2020,
permettant
ainsi
de
programmer
également
le versement
des
aides
de
façon
plus
régulière.
Il
propose
au
Conseil
municipal
d’inscrire
deux
projets
ci-dessous
précisés
au
titre
de
la
subvention
AMITER
programme
2015-2020 :
1/
Aménagement
de
la
rue
de
la Barge
2/
Réfection
du
centre
socio-culturel
de
Ternel
avec
mise
aux
normes
accessibilité
et
aménagement
d’un
parking
Le
plan
de
financement
estimatif des
travaux
est établi
tel quel :
1/ Aménagement
de
la rue
de
la Barge
et aménagement
du
giratoire
de
l’hôpital
DEPENSES
RECETTES
Travaux
825
180
€ HT |
Subvention
AMITER
60%
792
561
€ HT
Aménagement
giratoire
450
000
€ HT
Etudes
dont
maîtrise
œuvre
45755
€EHT |
Autofinancement
528
374€
HT
TOTAL
1320935
€EHT |
TOTAL
1320
935
€ HT 5
2/
Réfection
du
centre
socio-culturel
de
Ternel
avec
mise
aux
normes
accessibilité
et
aménagement
d’un
parking
DEPENSES
RECETTES
Réfection
du
centre
socio-culturel
Subvention
DETR
Travaux
498
260
€ HT |
30%
162
978
€ HT
Subvention
AMITER
20%
108652
EHT
Etudes
dont
maîtrise
œuvre
Autofinancement
45
000
€ HT
271
630
€EHT
TOTAL
543260€EHT
|TOTAL
543
260
€ HT
Aussi,
il est proposé
au
Conseil
municipal
:
- _ D’inscrire
les
deux
projets
susmentionnés
au titre du
contrat
AMITER
2015-2020 ;
-__
d’approuver
les
plans
de
financement
ci-dessus
précisés
;
- _
D’autoriser
le Maire
à solliciter
un
montant
de
subvention
équivalant
à :
o
Pour
l’aménagement
de
la
rue
de
la
Barge
et
du
giratoire
de
l’hôpital
: 60
%
de
la
dépense
totale
subventionnable
soit
un
montant
de
792
561
€
HT
au
titre
de
la
subvention
AMITER ;
©
Pour
la réfection
du
centre
socio-culturel
: 20
%
de
la dépense
subventionnable
au
titre
de
la subvention
AMITER,
soit
un
montant
de
108.652
€
HT ;
-
déléguer
au
Maire
la
gestion
de
ce
dossier
et
l’autoriser
à
signer
l’ensemble
des
pièces
afférentes
;
-
_ S’engage
à maintenir
la
propriété
de
l’ouvrage
dans
le
domaine
public
de
la
collectivité
pour
une
durée
minimale
de
10
ans
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
du
dossier.
Présents
;
21
Votants
;
28
Abstentions
;
5
Suffrages
exprimés
:
23
Pour
;
23
Contre
:
0
N°16/2018
—
Domanialité
: acquisition
d’un
terrain
Vu
l’article
L
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, 6
Dans
le
cadre
de
la
délégation
qu’il
détient
du
Conseil
municipal
en
vertu
d’une
délibération
du
6
avril
2014,
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
décision
qu’il
a
prise
de
faire
appliquer
le
droit
de
préemption
urbain
concernant
le
terrain
cadastré
Section
C
n°
352
lieudit
Grand
Abani
d’une
superficie
de
1187
m°
- propriété
Philippot.
Néanmoins
et
suite
à
la
mise
en
liquidation
judiciaire
de
l’acquéreur
initial,
il
ne
s’agit
plus
d’une
préemption.
L’acquisition
de
ce
terrain
se
fera par
le biais
d’une
vente
normale.
Ainsi
il précise
à l’assemblée
délibérante
qu’une
délibération
est nécessaire.
Le
terrain
en
question
est proposé
à la vente
au
prix
de
3
000
euros.
Après
avis
favorable
de
la commission
des
finances,
Il est proposé
au
Conseil
municipal
de
délibérer
dans
ce
sens
et d’acter
:
1)
L’acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
C
n°
352
d’une
contenance
de
1187
m°
pour
une
valeur
de
3000
euros
aux
consorts
PHILIPPOT
et BRUCKER,
2)
Que
les
frais
d’actes
notariés
afférents
seront
à la charge
de
la commune,
3)
De
charger
Monsieur
le Maire
de
signer
l’acte
de
vente
afférent.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
du
dossier.
Présents
ÿ
21
Votants
;
28
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
28
Pour
;
28
Contre
ÿ
0
Divers
et
Informations :
Valentin
COQUIN
fait
remarquer
qu’hormis
la commission
des
Finances,
il n’y
a plus
de
réunions
de
commissions
depuis
plus
de
6 mois.
Les
membres
de l’opposition
demandent
les raisons
expliquant
le fait qu’ils
ne soient pas
destinataires
des
invitations
aux
assemblées
générales
des
associations.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
ne
peut
se
substituer
aux
associations
qui
restent
libres
d’inviter
ceux
qu’ils
souhaitent.
Il s’agira
dorénavant
de
vérifier
que
chaque
invitation
à une
manifestation
communale
soit transmise
à
tous
les membres
du
conseil
municipal.
J.Claude
AUBERTIN
demande
si
une
commission
est
prévue
sur
la
mise
en
place
des
containers
à
verre.
Monsieur
le Maire
lui répond
qu’une
réunion
aura
lieu prochainement.
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l’assemblée
que
dans
le
cadre
de
l’affaire
Commune
de
Marange-
Silvange/BOUGHARI,
Monsieur
BOUGHARI
a
été
débouté
par
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg. Monsieur
le
Maire
informe
également
les
membres
de
l’assemblée
des
prochaines
dates
de
réunions
du conseil
municipal
:
- le
15
mars
2018
à
19h30
: Débat
d’orientation
budgétaire,
- le 29
mars
2018
à 19h30
: Vote
BP/CA.
Extrait
certifié
conforme
Marange-Silvange,
le 28/02/2018
La
Secrétaire
:
IT
Î }
NC:
Laetitia SEGAUX-FRANCOIS
ET