Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 290819
Procès Verbal - PV CM 310518
Procès Verbal - PV CM 280618
Procès Verbal - PV CM 26fevrier18
Procès Verbal - PV CM 30012019
Procès Verbal - PV CM 081118
Procès Verbal - CM PV 24 05 2020
Procès Verbal - PV CM 131218
Procès Verbal - PV CM 21septembre17
Procès Verbal - PV CM 180321
Procès Verbal - PV CM 270918
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 270918)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
27
SEPTEMBRE
2018
Le
27
septembre
2018,
à
19
heures
30,
en
Mairie,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yves
MULLER,
Maire,
à
la
suite
des
convocations
faites
par
lui
en
date
du
20
septembre
2018.
Etaient
présents
: 25
François
MEOCCI,
Marielle
GREFF,
Diane
WEIDER,
Bernard
ROETTGER,
Natacha
SINNIG,
Guy
BEAUJEAN,
M.Claire
SPANIER,
Christine
ZIMMER-HEITZ,
Jérôme
HECQUET,
Andrée
PICCININI,
Alain
LALLIER,
J.Claude
BALTHAZARD),
Isabelle
DUSCH,
Hervé
MANGEOT,
Hervé
AULNER,
Antoine
MAZZEI,
Eugène
KOMARNICKI,
J.Claude
AUBERTIN,
Régis
MENSLER,
Jean
GUZZO,
Fabienne
MORVRANGE,
Valérie
VATIER,
Valentin
COQUIN,
Joël
SEMIN
Etaient
absents
excusés
: 4___
Procurations
: 4
Christiane
TOUSSAINT
pouvoir
à Marielle
GREFF
Paul
LINDEN
pouvoir
à Diane
WEIDER
Sarah
VITALE
pouvoir
à Régis
MENSLER
Daniel
PIERRE
pouvoir
à Valérie
VATIER
Arrivée
de
Monsieur
Hervé
AULNER
au
vote
du
point
71/2018.
N°68/2018
— Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
28
juin
2018 Le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
28
juin
2018
est
adopté
à
l'unanimité. Présents
:
24
Votants
!
28
Abstentions
;
0
Suffrages
exprimés
:
28
Pour
Ë
28
Contre
:
0
N°69/2018
- Charte
éthique
mécénat
Le
mécénat
est défini
par
la loi n°2003-709
du
ler
août
2003
relative
au
mécénat
comme
une
libéralité,
un
don.
Il
s'agit
d'un
«
soutien
matériel
apporté,
sans
contrepartie
directe
de
la
part
du
bénéficiaire,
à une
œuvre
ou
à une personne
pour
l'exercice
d'activités présentant
un
intérêt général
»,
à la différence
du
sponsoring
ou
parrainage
qui
implique
la recherche
d'un
bénéfice
commercial
et publicitaire
direct
pour
le partenaire.
Le
don
effectué
dans
le cadre
du mécénat
peut prendre
trois formes
:
1.
mécénat
financier
: don
en
numéraire,
2.
mécénat
en
nature
: don
de
biens,
produits,
fourniture,
etc.
Il recouvre
notamment
la
remise
d'un
objet
d'art
ou
de
tout
autre
objet
de
collection
présentant
un
intérêt
artistique
ou
historique, 3.
mécénat
en
compétences
: mise
à disposition
de
moyens
humains
et/ou
matériels
de
la
part
de
l'entreprise,
sur le temps
de travail. Depuis
la
loi
Aïllagon
sur
le
mécénat
en
2003,
le
mécénat
connait
une
croissance
exponentielle
en
France.
Les
collectivités
ayant
cherché
à
développer
ce
type
de
financements
sont
encore
très
peu
nombreuses.
Dans
ce
contexte
et
considérant
les
contraintes
budgétaires
de
plus
en
plus
prégnantes
auxquelles
les
collectivités
doivent
faire
face,
la
ville
de
MARANGE-SILVANGE
souhaite
associer
des
acteurs
privés
aux
projets
de la collectivité
à travers
l'acte de don.
A
ce
titre,
la ville
de
MARANGE-SILVANGE
met
en
place
des
outils
de
cadrage
et de
mise
en
œuvre
de
la
démarche
mécénat.
Afin
de
sécuriser
le
dispositif
et
de
définir
le
périmètre
d'acceptation
des
dons,
la ville
se dote
donc
d'une
charte
éthique
intitulée
«
Charte
éthique
de
la ville de
MARANGE-SILVANGE
pour
ses relations
avec
ses mécènes
et donateurs
».
Le
mécénat
de
la
ville
de
MARANGE-SILVANGE
s'adresse
aussi
bien
aux
entreprises
et
à
leurs
associations
et
syndicats
professionnels,
qu'aux
particuliers.
Ainsi,
en
fonction
de
ses
capacités,
tout
acteur
privé
qui
le
souhaite
et
répond
aux
principes
énoncés
dans
la
charte
éthique
peut
participer
à un
projet
de
la collectivité
éligible
au
mécénat.
La
présente
délibération
a
donc
pour
objet
d'une
part
d'autoriser
M.
le
Maire
à
accepter,
signer
et diffuser
la Charte
éthique
de
la ville d
MARANGE-SILVANGE
pour
ses
relations
avec
ses
mécènes
et donateurs,
d'autre
part
de
valider
l'utilisation par
la ville
des
modèles
de
conventions
de
mécénat
présentés
en
annexe
de
la présente
délibération.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°2003-709
du
ler
août
2003
relative
au
mécénat,
aux
associations
et
aux
fondations, ENTENDU
le rapport
de présentation
CONSIDERANT
que
la ville
de
MARANGE-SILVANGE
souhaite
continuer
à développer
une
démarche
de
mécénat
pour
dégager
des
financements
complémentaires
dans
un
contexte
budgétaire
de
plus
en plus
contraint,
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la
ville
de
MARANGE-SILVANGE
de
faire
participer
les
entreprises
et les particuliers
aux
projets
de
la collectivité,
DECIDE Article
1
: d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à accepter,
signer
et
diffuser
la
Charte
éthique
de
la
ville
de
MARANGE-SILVANGE
pour
ses
relations
avec
ses
mécènes
et
donateurs
annexée
à
la
présente
délibération.
Cette
Charte
constituera
dès
à
présent
le
cadrage
de
la
démarche
de
mécénat
de
la collectivité.
Article
2
: Le
Conseil
Municipal
valide
les
modèles
de
conventions
de
mécénat
proposés
aux
entreprises
pour
la formalisation
de leur don
avec
la ville de MARANGE-SILVANGE.
Présents
i
25
Votants
3
29
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
_:
29
Pour
:
29
Contre
5
0 N°70/2018
- La
Ruche
: Convention
d’occupation
du
domaine
public
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L
2129-1,
L
2144-3
et L.2125-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
Dans
le cadre
des
animations
organisées
par
la Municipalité,
la mise
à disposition
gratuite
de
la salle
de
danse
de
la « Ruche
» dans
le cadre
de
l’activité
Théâtre,
deux
séances
de
1 heure
30
par
semaine :
o
A
Monsieur
Jean-Pierre
ZIMOL
— Président
du
Théâtre
des
Trois
Vallées.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d’autoriser
le Maire
à signer
la convention
afférente.
Présents
;
25
Votants
E
29
Abstentions
Ë
0
Suffrages
exprimés
:
29
Pour
;
29
Contre
5
0
N°71/2018
- Décision
modificative
n°
01/2018
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02/03/1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et des Régions,
Vu
les
articles
L.1111-1,
L.1111-2,
L.
2121-29
et
L.
2311-1
et
suites
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal,
compte
tenu
de
l’état
d’avancement
des
opérations
budgétaires
de
la
Commune,
de
procéder
à
des
réajustements
de
crédits,
tant
en
dépenses
qu’en
recettes. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
la décision
modificative
telle
que
ci-annexée.
Présents
:
25
Votants
:
29
Abstentions
:
6
Suffrages
exprimés
:
23
Pour
23
Contre
:
0
N°72/2018
- Décision
Modificative
/ budget
annexe
Lot.
« Le
Clos
du
Rucher
»
Dans
le
cadre
du
budget
annexe
Lot.
«Le
Clos
du
Rucher
»,
il
a
lieu
d’établir
une
section
d’investissement
présentant
les
en
cours
de
production
et
les
stocks
de
produits,
de
mentionner
les
variations
des
stocks
en
section
de
fonctionnement. Aïnsi,
aux
fins
de
compléter
le
budget
primitif du
budget
annexe
Lot.
« Le
Clos
du
Rucher
»,
il
vous
est proposé
la décision
modificative
jointe
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la décision
modificative
du
budget
annexe
Lot.
« Le
Clos
du Rucher
» jointe
en
annexe. Présents
:
25
Votants
i
29
Abstentions
;
6
Suffrages
exprimés
:
23
Pour
:
23
Contre
;
0
N°73/2018
- Ancienne
école
le Rucher
et anciens
ateliers
municipaux
: démantèlement
et
désamiantage
—- Demande
de
subvention
Dans
le
cadre
de
la
reconversion
du
site
«le
Rucher
»,
la
commune
doit
procéder
au
démantèlement
et désamiantage
de
l’ancienne
école
et des
anciens
ateliers municipaux.
Nous
travaillons
avec
la MATEC
sur
ce
projet,
le projet
et l’appel
d’offres
sont
finalisés.
Aussi,
il est proposé
de
solliciter
une
subvention
à la Région
Grand
Est
dans
le cadre
du
dispositif
«
traitement
et
requalification
des
friches
»
dont
le
montant
des
dépenses
est
évalué
à
290
010,00
€ HT.
Le
plan
de
financement
proposé
est
le suivant :
DEPENSES
RECETTES Subvention
sollicitée
GRAND
EST
désamiantage
179
990,00
€ HT
30
%
soit
53
997,00
€ HT
Autofinancement
70
%
soit
125
993,00
€ HT
Subvention
sollicitée
GRAND
EST
démantèlement
110
020,00
€ AT
25
%
soit
27
505,00
€ HT
Autofinancement
75
%
soit
82
515,00
€ HT
TOTAL
TOTAL
290
010,00
€ HT
290
010,00
€ HT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
SOLLICITE
une
subvention
à
la
Région
Grand
Est,
dans
le
cadre
du
dispositif
« traitement
et
requalification
des
friches
» pour
la reconversion
du
site
« Le
Rucher
» en
lotissement
communal APPROUVE,
le plan
de
financement
proposé,
AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les pièces
du
dossier,
Présents
i
25
Votants
:
29
Abstentions
ÿ
0
Suffrages
exprimés
:
29
Pour
;
29
Contre
:
0
N°74/2018
- Reprise
d’une
provision
pour
créances
douteuses
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
constituée
la
délibération
n°
87/2016
concernant
la
constitution
d’une
provision
pour
créances
douteuses
concernant
l’enseigne
de
la
SARL
BIG
HABITAT
qui
n’est
pas
conforme
à la règlementation
de
la publicité.
En
effet,
l’enseigne
illégale
étant
restée
en
place,
des
mesures
ont
été
prises
par
la commune,
à la
demande
de
la Préfecture
qui
a fixé
une
astreinte
pécuniaire
par jour
de
retard.
La
SARL
BIG
HABITAT a
présenté
une
requête
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
en
vue
d’obtenir
l’annulation
du
titre
émis
à son
encontre.
Le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
par
jugement
n°
1605214
du
16
mai
2018
a rejeté
la
requête
de
la SARL
BIG
HABITAT.
La
provision
constituée
peut
donc
être
reprise.
A
cet
effet,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
reprendre
la provision
constituée
et d’ouvrir
les
crédits
afférents
à
l’article
7817
« Reprise
sur
provisions
pour
dépréciations
des
actifs
circulants
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
de
reprendre
la
provision
constituée
dans
le
cadre
du
contentieux
avec
la
SARL
BIG
HABITAT
pour
23
000
€,
- _
d’ouvrir
les
crédits
afférents
à
l’article
7817
« Reprise
sur
provisions
pour
dépréciations
des
actifs circulants
».
Présents
5
25
Votants
ë
29
Abstentions
ë
0
Suffrages
exprimés
:
29
Pour
:
29
Contre
;
0
N°75/2018
- Subvention
exceptionnelle
Eté
des
Jeunes
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02/03/1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et des Régions,
Vu
les
articles
L.1111-1,
L.1111-2
et L.
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, 6
Madame
Marie-Claire
SPANIER,
adjointe
au
Maire
chargée
de
l'éducation,
propose
à
l’assemblée
délibérante
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
à chacune
des
associations
ayant
participé
à l’Eté
des
Jeunes
2018.
Cette
édition
a connu
un
fort
taux
de
participation
et
a pu
être
réalisée
grâce
aux
associations.
SUBVENTION
CLCV
150,00 €
SUBVENTION
ES MARANGE
150,00 €
SUBVENTION
AMICALE
DES
PECHEURS
Ay S/Moselle
|150,00 €
SUBVENTION
MS
ECHECS
150,00
€
SUBVENTION
PING
PONG
CLUB
M-S
150,00 €
SUBVENTION
US SILVANGE
150,00 €
SUBVENTION
CLUB
DES
ARCHERS
150,00
€
SUBVENTION
SOS VILLAGE
DES
ENFANTS
150,00 €
SUBVENTION
ASSOCIATION
THAI
KUNG
FU
150,00 €
SUBVENTION
CLUB
Metz
Urban
Golf
150,00 €
SUBVENTION
JUDO
CLUB
150,00 €
SUBVENTION
KAIO
GAMING
150,00 €
SUBVENTION
MAXITOP
150,00 €
SUBVENTION
M-S
PHOTOS
150,00 €
SUBVENTION
SAVATE
CLUB
Woippy
150,00
€
SUBVENTION
ECOLE
DE
MUSIQUE
ET DE
DANSE
150,00 €
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
150
euros
à chacune
des
associations
ayant
participé
à l’Eté
des
Jeunes
2018.
Madame
MORVRANGE
et Monsieur
HECQUET
ne
participent
pas
au vote
de
ce
point.
Présents
:
25
Votants
:
27
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
27
Pour
;
27
Contre
:
0
N°76/2018
- Subvention
exceptionnelle
à
l'Ecole
La
Rousse
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L1611-4
et L2311-7
Considérant
que
dans
le
cadre
du
temps
scolaire,
notre
collectivité
contribue
à
soutenir
des
actions
éducatives
et
pédagogiques
inscrites
au
projet
d’école
afin
de
favoriser
la
réussite
scolaire. Dans
le
cadre
d’une
sortie
scolaire
« visite
de
l’Assemblée
nationale
»
sur
l'invitation
de
notre
député,
organisée
en juin
en
partenariat
avec
le Conseil
Municipal
Jeunes
de
Marange-Silvange
et
l’association
le
Souvenir
Français,
la classe
de
CM2
de
l’école
élémentaire
la Rousse
demande
à 7
la
Commune
une
subvention
exceptionnelle
pour
participer
aux
frais
afférents
à cette
expérience
originale. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE + d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€
à
la
coopérative
de
l’école
élémentaire
la
Rousse, + d'autoriser
le maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
relatives
à cette
subvention.
Présents
:
25
Votants
:
29
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
29
Pour
;
29
Contre
:
0
N°77/2018
-
Transfert
de
personnel
de
la
Commune
de
MARANGE-SILVANGE
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Orne
Moselle
Par
délibération
en
date
du
13
décembre
2016,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Orne
Moselle
a
défini
l’intérêt
communautaire
de
la
compétence
action
sociale.
Celle-ci
comprend
désormais,
en
complément
de
la petite
enfance,
l’insertion
sociale
et professionnelle.
La
mise
en
œuvre
effective
de
la
compétence
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Orne
Moselle
était
prévue
pour
le
1°
septembre
2018.
La
compétence
insertion
sociale
et professionnelle
est
notamment
matérialisée
par
l’existence
de
maisons
de
l’emploi
sur
le territoire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Orne
Moselle.
La
maison
de
l’emploi
de
la
commune
de
Marange-Silvange
est
donc
transférée
à
la
Communauté
de Communes
du Pays
Orne
Moselle
à partir du
1° septembre
2018.
Comme
le
prévoit
l’article
L5211-4-1
I
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
transfert
d’une
compétence
d’une
commune
vers
l’intercommunalité
entraîne
le
transfert
du
personnel
qui
exerçait
les
missions
au
sein
du
service
transféré.
Concernant
le
personnel
totalement
affecté
à
la
mission
dans
la
commune
d’origine,
il
est
transféré
de
plein
droit
à la
Communauté
de
Communes.
S’agissant
du
personnel
partiellement
affecté
à la mission,
deux
options
sont
possibles.
La
commune
conserve
le personnel,
celui-ci
est
alors
mis
à disposition
par
la commune
au
service
de
l’EPCI
pour
exercer
la mission
transférée.
Le
personnel
peut
également
décider
d’être transféré
à l’EPCI
et mis
à disposition
au service
de la
commune
afin
de
réaliser
la partie
des
missions
non
transférées.
Concernant
la
commune
de
Marange-Silvange
le
personnel
étant
totalement
affecté,
il convient
de procéder
à son transfert. A
noter
que
les permanences
à la mairie
sont
maintenues.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE - de transférer
les personnels
communaux
qui
exercent
en totalité
leurs
fonctions
au
sein
de notre
établissement
et
dont
la
compétence
« Insertion
Sociale
et
Professionnelle
»
est
transférée
à
la
communauté. - de
modifier
le tableau
des
effectifs
à la suite
de
ce
transfert.
- d’autoriser
le maire
à signer
les
conventions
et tout
acte
concernant
la mise
à disposition.
Présents
3
25
Votants
:
29
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
29
Pour
:
29
Contre
;
0
N°78/2018
- Domanialité
: échange
d’un
appartement
communal
contre
un
terrain
privé
Cette
délibération
complète
la délibération
n°98/2017
en
date
du
14
novembre
2017.
Pour
rappel,
compte
tenu
d’un
problème
avéré
de
stationnement
dans
le
quartier
de
Ternel,
au
carrefour
de
la
rue
des
Fleurs
et
du
Chemin
de
la
Forêt,
la
commune
envisage
la
création
de
places
de
stationnement.
Lesdites
places
de
stationnement
peuvent
être
créées
sur
un
terrain
sis
à
MARANGE
SILVANGE,
cadastré
Section
F
N°
2731/1852,
d’une
superficie
1,55
are,
appartenant
à Monsieur
Florian
BACKES.
Ledit
terrain
a été
évalué
par
le
Service
des
Domaines
à 10
875.00
€.
D'autre
part,
Monsieur
Florian
BACKES
souhaite
acquérir
de
la
commune
de
MARANGE
SILVANGE,
divers
droits
immobiliers
dépendant
d’un
immeuble
collectif
ainsi
que
des
locaux
annexes
(le
tout
d’un
état
médiocre)
et
terrain,
appartenant
à
la
Commune
de
MARANGE
SILVANGE,
9, chemin
de
la forêt,
cadastrés
:
- section
F N°
2666/1852,
pour
les
lots
de
copropriété
N°
5,
7 et 9
- section
F N°
2651/1852
d’une
contenance
de
0 a 02
ca
(cabinet),
- section
F N°
2652/1852
d’une
contenance
de
0 a 02
ca
(cabinet),
- section
F N°
2661/1852
d’une
contenance
de 0
a
18
ca
(remise),
lesdits biens
ont été évalués
par le Service
des
Domaines
à 9 250.00
€.
ainsi
que
1/7"
indivis
des
terrains
formant
les parcelles
d’accès
aux
biens
ci-dessus
désignés,
sis
à MARANGE
SIVANGE,
cadastré
:
- section
F
N°
2728/1852
d’une
contenance
de
5
a
85
ca,
- section
F
N°
2730/1852
d’une
contenance
de
0
a
11
ca,
lesdits
peuvent
être
estimés
à 1
625.00
€. Soit
une
valeur
totale
pour
les
biens
appartenant
à
la
commune
de
MARANGE
SILVANGE
de
10
875.00
€.
Dans
la
délibération
du
conseil
municipal
du
14
novembre
2017,
il
a
été
décidé
de
procéder
à
un
échange
sans
soulte
entre
Monsieur
Florian
BACKES
et
la
Commune
de
MARANGE
SILVANGE. La
désignation
des
biens
échangés
par
la commune
n’étant
pas
assez
précise,
il est
nécessaire
de
compléter
la délibération
du
14
novembre
2017,
en
ce
sens :
Biens
échangés
par
la commune
de
MARANGE
SILVANGE
:
1°)
Divers
droits
immobiliers
dépendant
d’un
immeuble
collectif
sis
à MARANGE
SILVANGE,
9,
chemin
de
la
forêt,
cadastré
section
F
N°
2666/1852
d’une
superficie
de
1.42
are,
les
lots
de
copropriété
étant
:
N°
5
consistant
en une
cave
avec
4/1000èmes
des
parties
communes
générales,
N°
7
consistant
en
une
cave
avec
4/1000èmes
des
parties
communes
générales,
N°
9 consistant
en
un
appartement
avec
103/1000èmes
des
parties
communes
générales,
2°)
les
locaux
annexes
sis
à MARANGE
SILVANGE,
9,
chemin
de
la
forêt,
cadastrés
:
- section
F N°
2651/1852
d’une
contenance
de
0 a 02
ca
(cabinet),
- section
F N°
2652/1852
d’une
contenance
de
0 a 02
ca
(cabinet),
- section
F N°
2661/1852
d’une
contenance
de
0 a
18
ca (remise),
3°)
1/7
des
parcelles
d’accès
aux
biens
ci-dessus
désignés,
sis
à
MARANGE
SILVANGE,
cadastrées : - section
F
N°
2728
d’une
contenance
de
5
a
85
ca,
- section
F N°
2730/1852
d’une
contenance
de
0 a
11
ca.
Le
tout
évalué
à
10
875.00
€.
Biens
échangés
par
Monsieur
Florian
BACKES
Un
terrain
sis
à
MARANGE
SILVANGE,
cadastré
Section
F
N°
2731/1852,
d’une
superficie
1,55
are.
Le
terrain évalué
à 10
875.00
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Confirme
la
décision
de
procéder
à un
échange
sans
soulte
des
biens
ci-dessus
désignés
entre
la
Commune
MARANGE-SILVANGE
d’une
valeur
de
10
875.00
€
d’une
part
et
de
Monsieur
Florian
BACKES
d’une
valeur
de
10
875.00
€
d’autre
part,
Confirme
que
les
frais
de
l’acte
d’échange
seront
supportés
à concurrence
de
moitié
(1/2)
pour
chaque
partie,
Confirme
l’autorisation
donnée
à
Monsieur
Le
Maire
de
signer
tous
les
actes,
notamment
notariés,
et pièces
du
dossier. 10
Présents
;
25
Votants
;
29
Abstentions
i
6
Suffrages
exprimés
:
23
Pour
i
23
Contre
!
0
N°79/2018
- Plan
Local
d'Urbanisme
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
novembre
2015
prescrivant
la révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
date
du
19
avril
2018
prenant
acte
du
débat
sur
les
orientations
générales
du PADD,
Vu
l'article
12
du
décret
n°2015-1783
du
28
décembre
2015
relatif
à
la
partie
réglementaire
du
livre
Ier
du
Code
de
l'Urbanisme
et
à
la
modernisation
du
contenu
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
entré
en vigueur
le 1” janvier
2016,
CONSIDERANT
le
fait
que,
pour
un
PLU
dont
la
procédure
d’élaboration
ou
de
révision
a été
engagée
avant
le
1”
janvier
2016,
le
Conseil
Municipal
peut
librement
choisir
de
conserver
le
contenu
existant
sous
le
régime
antérieur
au
décret
précité
ou
lui
donner
le
nouveau
contenu
prévu
par
Le décret
du
28
décembre
2015,
CONSIDERANT
les
nouveautés
éléments
apportées
par
le décret
du
28
décembre
2015,
à savoir
L'enjeu
principal
du
décret
consiste
à répondre
à un
besoin
général
de
clarification,
de
mise
en
cohérence
et
de
lisibilité
des
règles
d’urbanisme,
pour
en
faciliter
l’utilisation
et
la
traduction
opérationnelle. La
réforme
vise
à :
esimplifier,
clarifier
et
faciliter
l’écriture
des
règlements
de
PLU
et
les
rendre
plus
facilement
appropriables
par leurs utilisateurs
en les structurant
de manière
thématique
;
e redonner
du
sens
au
règlement,
qui
doit
d'abord
être
au
service
du
projet
;
esécuriser
l'utilisation
d'outils
et
de
pratiques
innovants
dans
l'écriture
des
règlements,
notamment
pour
des
opérations
d'aménagement
complexes
;
offrir
plus
de
souplesse
aux
collectivités
pour
une
meilleure
adaptation
des
règles
à
leurs
territoires
et aux
enjeux
locaux
;
mais
aussi
:
e améliorer
la qualité
du
cadre
de
vie
et préserver
l’environnement
;
e construire
la ville
sur
elle-même
(renouvellement
urbain,
densification,
..)
;
e favoriser
la mixité
sociale
et fonctionnelle.
Le
décret
propose
de
nouveaux
outils
aux
collectivités
territoriales,
notamment
:
eune
nouvelle
structure
du
règlement
(réorganisation
thématique),
qui
facilite
l’élaboration
du
document
tout
en
restant
libre
(aucune
obligation
de
renseigner
les règles) ; 11
ela
possibilité
d'avoir
recours
à des
règles
qualitatives
et
alternatives
(mais
qui
doivent
être
rédigées
de
manière
claire
et précise)
;
e la possibilité
d'adapter
les
objectifs
de
densité
aux
situations
locales
;
e la possibilité
de
différencier
le neuf
et l'existant
(règles
distinctes)
;
e la possibilité
d'imposer
une
mixité
sociale
et/ou
fonctionnelle
(par
zone,
secteur,
rue...) ;
e des
orientations
d’aménagement
et
de
programmation
dont
le
contenu,
la
fonctionnalité
et
la valeur
réglementaire
sont
précisés
et clarifiés.
Il
est
donc
intéressant
pour
la
commune
de
MARANGE-SILVANGE
d’appliquer
au
Plan
Local
d'Urbanisme
en
cours
de
révision,
le
contenu
modernisé
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(à
savoir
l’ensemble
des
articles
R.151-1
à R.151-55).
En
effet,
les
PLU
qui
intégreront
cette
réforme
disposeront
d’outils
mieux
adaptés
aux
diversités
locales,
aux
opérations
d'aménagement
complexes
mais
aussi
à des
enjeux
urbains,
paysagers
et
environnementaux.
Ils
pourront
répondre
au
plus
près
aux
aspirations
des
habitants
et
favoriser
la
qualité
de
leur
cadre
de
vie,
grâce
à
une
assise
réglementaire
confortée.
CONSIDERANT
la
potentialité
qu’à
terme,
le
contenu
du
PLU
prévu
par
le
décret
devienne
obligatoire
et nécessite,
à ce
titre,
une
modification
du
PLU,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d’appliquer
la
rédaction
des
documents
du
PLU
en
vigueur
au
1”
janvier
2016
et
d’appliquer
l'ensemble
des
nouveaux
articles
R.151-1
à R.151-55
du
Code
de
l'Urbanisme.
Présents
:
25
Votants
;
29
Abstentions
;
6
Suffrages
exprimés
:
23
Pour
:
23
Contre
;
0
N°80/2018
- Vente
d’un
sentier,
reclassé
dans
le
domaine
privé
communal
Vu
le
Code
rural,
et
notamment
son
article
L.
161-10 ;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
et
notamment
ses
articles
R.
141-4
à R.
141-10 ;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.
2241-1
;
Vu
la délibération
en
date
du
19
avril
2018,
décidant
de
lancer
la procédure
de
cession
prévue
par
l'article
L.
161-10
du
Code
rural
;
Vu
l'avis
du
Service
des
domaines
en
date
du
26
juin
2018,
Considérant
l’évaluation
du
Service
des
domaines,
fixée
à 35
euros
H.T.
par
m?°,
Il
est
rappelé
au
Conseil
municipal
la
situation
particulière
de
la
maison
d’habitation
sise
au
118,
rue
de
la République.
En
effet,
dans
le
cadre
de
la
vente
de
cette
maison,
il
s’avère
que
cette
dernière
est
bloquée
puisque
l’habitation
en
question
est
édifiée,
pour
partie,
et
depuis
plus
de
30
ans,
sur
un
sentier 12
ainsi
qu’il
en
ressort
du
cadastre
mais
que
ce
sentier
a été
improprement
classé
dans
le domaine
public
communal.
En
effet,
ce
sentier
n’a jamais
été
aménagé
en
voierie
communale
et n’a jamais
été
affecté
à la
circulation
publique.
Il
ne
peut
donc
être
considéré
comme
un
élément
de
voierie
routière,
ni
même
comme
un délaissé
de
voirie,
ce dernier
nécessitant,
pour
être
qualifié
comme
tel,
d’avoir
été
à un
moment
donné
affecté
à la circulation
publique.
Afin
que
la
vente
de
cette
maison
puisse
se
faire,
il
a
été
proposé
au
Conseil
municipal
du
19
avril
dernier
(délibération
N°39/2018)
de
déclarer
que
l’assiette
foncière
du
sentier
dont
est
détachée
une
parcelle
d’une
emprise
au
sol
de
65
m?
cadastrée
Section
E
n°2129/0.982
soit
reclassée
dans
le domaine
privé
communal.
A
cette
fin,
il est
encore
précisé
que
les
frais
d’arpentage
seront
à la charge
des
parties
à la vente
de
la maison
d’habitation.
Cette
prise
en
charge
étant
à convenir
entre
elles,
le notaire
en
faisant
son affaire
au moment
de
la liquidation
de ladite vente.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
de
fixer
le prix
de
vente
du
mètre
carré
à
35
euros
par
mètre
carré,
soit un
prix
total
de
2275
euros
HT.
;
Décide
la vente
du
chemin
rural
lors
de
la vente
de
la maison
sise
au
118,
rue
de
la République
au
prix
SUSVISÉ
;
Dit
que
les
frais
d’arpentage
seront
à la charge
des
parties
à la vente
de
la maison
d’habitation,
et
que
la prise
en
charge
sera
à convenir
entre
elles,
le notaire
en
faisant
son
affaire
au
moment
de
la liquidation
de
la dite
vente.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
documents
afférents
à l’acte
de
vente
;
Présents
!
25
Votants
:
29
Abstentions
ë
0
Suffrages
exprimés
:
29
Pour
:
29
Contre
;
0
N°81/2018
- Vente
de
terrain
Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
n°36/2018
en
date
du
19
avril
2018.
Vu
l’article
L
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Il
est
précisé
à
l’assemblée
que,
tel
que
le
prévoit
l’article
L.3211-14
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
applicable
aux
biens
relevant
du
domaine
privé:
«Les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics
cèdent
leurs
immeubles
ou
leurs
droits
réels
immobiliers,
dans
les
conditions
fixées
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales.». 13
En
l’occurrence,
les
articles
L.2241-1,
L.3213-2,
L.4221-4,
L.5211-37
et
L.5722-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoient
que
toute
cession
d’immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
par
les
collectivités
territoriales
ou
leurs
groupements
donne
lieu
à une
délibération
motivée
de
leur
organe
délibérant
portant
sur
les
conditions
de
la
vente
et
ses
caractéristiques
essentielles.
Cette
délibération
est
prise
au
vu
de
l’avis
de
l’autorité
compétente
de
l’Etat
qui
est
le directeur
départemental
des
finances
publiques.
Le
Maire
propose
de
vendre
un
terrain
communal
à la SCI
Sevilla
:
-
Section
C
n°
3926
soit
deux
emprises
de
56
m°
et
5
m?
à
extraire
d’une
contenance
globale
de
4243
m?
situé
au
Grand
Abani
;
Il précise
que
ce terrain
a fait
l’objet
d’une
estimation
de
France
Domaines
qui
l’estime
à :
- Section
C
n°
3926 :
55
€ HT
/m°
(emprises
de
terrains
inconstructibles
situées
en
zone
1 AUx1
viabilisée) Il est
proposé
à l’assemblée
délibérante
que
les
frais
afférents
à cette
acquisition
(frais
notariés,
frais
d’arpentage,
de
bornage...)
seront
à la charge
de
l’acquéreur.
Un
acte
notarié
sera
pris
à cet
effet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
la vente
du
terrain
communal
Section
C n°
3926
au prix
de
55
€ HT
/m’;
DIT
que
les
frais
d’arpentage
seront
à la charge
de
l’acquéreur,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
et
préalables
nécessaires
à
sa
réalisation. Présents
;
25
Votants
29
Abstentions
:
6
Suffrages
exprimés
:
23
Pour
$
23
Contre
ë
0
N°82/2018
- SIEGVO
: rapport
annuel
2017
Vu
l’article
L
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
rapport
annuel
2017
du
SIEGVO
est
présenté.
Un
exemplaire
de
ce
rapport
est
disponible
en
mairie
et pourra
être
adressé
par
mail
sur
demande.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le rapport
annuel
2017
du
SIEGVO. 14
Présents
;
25
Votants
î
29
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
:
29
Pour
!
29
Contre
5
0
Madame
VATIER
demande
s’il
n’est
pas
possible
d’améliorer
la
dureté
de
l’eau?
Monsieur
LALLIER
lui
répond
que
seule
la
nanofiltration
peut
réduire
la
dureté
de
l’eau
mais
ce
système
augmenterait
de
1 euro/m°
nos
factures.
Des
possibilités
existent
de
manière
individuelle
comme
l'installation
d’un
adoucisseur.
N°83/2018
- SMIVU
— Adhésion
d’une
commune
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'émettre
un
avis
favorable
à
l’adhésion
au
S.M.IV.U.
Fourrière
du
Jolibois
de
la commune
de
Xonville.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-18
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
l’adhésion
de
cette
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d’accepter
l’adhésion
de
la commune
de
Xonville.
Présents
:
25
Votants
!
29
Abstentions
5
0
Suffrages
exprimés
:
29
Pour
:
29
Contre
ù
0
N°84/2018
- Décisions
du
Maire
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
délibérante
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
la
délégation
du
6 avril
2014
:
N°
Objet
08/2018
Tarifs
transports
scolaires
2018/2019
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
du
maintien
du
coût
de
la carte
de
transport
scolaire.
09/2018
Tarifs
activités
socio-culturelles
2018/2019
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
tarifs
pratiqués
à la Ruche
et de
la diminution
des
tarifs
s’il existe
une
participation
à
plusieurs
activités.
La carte d’adhérents
est gratuite.
10/2018
Prise
en
charge
honoraires
avocat
11/2018
Vacances
enfants
du
personnel
12/2018
Prise
en
charge
honoraires
avocat
Aucune
remarque
n’est formulée. 15
POINT
INFORMATIONS
:
Création
d’une
cantine
scolaire
à Marange :
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
futur
projet
de
réalisation
d’une
restauration
scolaire
sur
Marange
pour
les
écoles
la Rousse
et
le
collège.
La
cantine
sera
implantée
à la place
du
city
stade
qui
sera
déplacé
à un
autre
endroit
de
la commune.
Le
Conseil
Départemental
participera
au
financement
de
ce
projet
évalué
à
environ
2
millions
d’euros. Courrier
du
directeur
académique
de Nancy-Metz
:
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
la décision
prise
par
l’académie
de
l’ouverture
d’une
5° classe
à l’école
maternelle
Félix
Midy
Courrier
de
la fédération
des
MJC :
Monsieur
le Maire
fait
lecture
au
Conseil
Municipal
du
courrier
annexé
au
compte-rendu
reçu
de
la fédération
des
MIC.
Pour
l’heure,
cette
structure
ne
bénéficiera
plus
des
avantages
associatifs
conférés
aux
associations
de
la commune.
Extrait
certifié
conforme
Marange-Silvange,
le
1° octobre
2018
La
Secrétaire
:
Peggy
TIAPHAT
>
__ 16
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
SEPTEMBRE
2018
ORDRE
DU
JOUR
Désignation
secrétaire
de
séance
N°68/2018
- Approbation
du compte-rendu
du
28 juin 2018
Affaires
Générales
N°69/2018
- Charte
éthique
mécénat
N°70/2018
- La
Ruche
— convention
d'occupation
du
domaine
public
Finances N°71/2018
- Décision
modificative
N°72/2018
- Décision
modificative
— budget
annexe
Lot.
Le
Clos
du
Rucher
N°73/2018
- Ancienne
école
le Rucher
et anciens
ateliers
municipaux
: démantèlement
et
désamiantage
— Demande
de
subvention
N°74/2018
- Reprise
d’une
provision
pour
créances
douteuses
N°75/2018
- Subvention
exceptionnelle
Eté
des
Jeunes
N°76/2018
- Subvention
exceptionnelle
à l'Ecole
La
Rousse
Personnel N°77/2018
- Transfert
de personnel
à la Communauté
de Communes
du Pays
Orne
Moselle
Domanialité
- Urbanisme
N°78/2018
- Echange
d’un
appartement
communal
contre
un terrain privé
N°79/2018
- Plan
local
d'urbanisme
N°80/2018
- Vente
d’un
sentier,
reclassé
dans
le domaine
privé
communal
N°81/2018
- Vente
terrain
— SCI
Sevilla
Affaires
intercommunales
N°82/2018
- SIEGVO
—
rapport
annuel
2017
N°83/2018
- SMIVU
-— adhésion
d’une
commune
Divers
et Information
N°84/2018
— Décisions
du
Maire F
R
M]
C
Nancy, le 29 août 2018 Destinataire
:
MJC
Marange-Silvange
A
l'attention
de
Monsieur
le Vice-Président,
Jordan
SOYER
Sue
du
Bois
- 57250
MOYEUVRE-GRANDE
Fédération
Régionale
des
MJC
XD
Lorraine
Smet
£ à FIÎE
Suivi par
: Yann Fremeab
ke
direction @frmijclorraine.or!
ee
#
k
{
’
Pour
information
:
e
UDMICS57
.
°
FFMJC
e
Mairie
de
Marange-Silvange
* Objet : Attestation
de
demande
de
réaffiliation
à la Fédération
des
Maisons
des
Jeunes
et de
la Culture
Monsieur
le Vice-Président,
représentant
la MJC
de
Marange-Silvange,
La
MJC
de
Marange-Silvange,
malgré
nos
sollicitations et relances,
n'a
pas
honoré
ses obligations
” à l'égard
de
la Fédération
des
Maisons
des
Jeunes
et de
la Culture
ces
douze
dernières
années
:
EEE
Règlement
de
ses
cotisations
annuelles
auprès
de
la FFMJC
et de
la FRMIJC
Lorraine,
Convocation
aux
instances
statutaires
(CA
et AG)
dont
le délégué
est
membre
de droit
dans
les
statuts
qui
régissent
le cadre
de fonctionnement
cogestionnaire
habituel
des
MJC,
Absence
de
réponse
ou
de
participation
à
l'ensemble
des
informations,
actions
ou
sollicitations
fédérales
permettant
d'indiquer
une
volonté
de
rester
membre
de
notre
réseau
associatif
d'éducation
populaire.
Dans
ces
conditions,
suite
à mon
échange
avec
Monsieur
le Maire,
il m'a
été
impossible
d'attester
auprès
de
la Mairie
de
Marange-Silvange
de votre
affiliation.
Parallèlement,
je
n'ai
pas
non
plus
pu
répondre
favorablement
à
la demande
de
la Secrétaire
de
l'association,
d'attester
de
cette
affiliation
contre
le règlement
simple
de
la dernière
année
de cotisation
auprès
de
la FRMJC
Lorraine.
En effet,
le cadre
du
projet fédéral, traduit dans
les dispositions
statutaires
des
MJC,
convient que
la
fédération
assure
un
rôle
d'accompagnement
administratif,
pédagogique
et technique
auprès
des
MJC.
Par ailleurs,
elle peut
intervenir
au
titre du
contrôle
institutionnel,
notamment
en
tant que
membre
de
droit.
Dès
lors que
nous
constatons
une
rupture
de
lien durable
avec
les
instances
dirigeantes
d'une
MJC,
il nous
est impossible
d'assumer
ce
rôle
à quelque
niveau
que
ce
soit,
et par voie
de
conséquence
les
relations,
responsabilités
et obligations
inhérentes
à l'affiliation
et au
lien fédéral
qui
en
découle.
FRMUC
Lorraine
- Fédération
Régionale
des
Maisons
des Jeunes
et de la Culture de Lorraine
27
rue
de
la République
“ 54000
NANCY
« 03
83
27
31
00
“
contact@frmiclorraine.org“
Affiliée
à la Fédération
Française
des
Maisons
des
Jeunes
et de
la Culture,
reconnue
d'utilité publique.
La
FRMIC
est
agréée
par
le
Ministère
de
la Jeunesse
et
des
Sports
[n°54-55] Je
vous
confirme
que
pour
envisager
une
réaffiliation
de
la
MJC
de
Marange-Silvange,
j'ai
posé
les
conditions
suivantes
:
Rencontre
avec
la
représentante
locale,
Coordinatrice
de
l'Union
Départementale
des
MJC
de
Moselle,
Madame
Yvette
KEIFF,
et
reprise
des
relations
autour
de
la
situation
de
l'association
et
de
ses
objectifs
institutionnels,
-
Transmission
de
l'ensemble
des
éléments
associatifs
nécessaires
à
l'étude
de
l'adhésion,
comme
demandés
annuellement
à chaque
MJC,
-
Engagement
à
convenir
d'un
protocole
d'accord
et
d'un
moratoire
de
paiement
des
cotisations
fédérales
dues,
-
Engagement
à
respecter
les
dispositions
statutaires,
conformes
au
projet
des
MJC,
notamment
la
convocation
régulière
des
instances,
et
de
l'ensemble
des
membres
désignés,
-
Engagement
sur
le
principe
d'une
rencontre
entre
la
fédération,
l'association
et
la
Mairie
de
Marange-Silvange,
également
membre
de
droit du
Conseil
d'Administration.
Je
me
réjouis
de
constater
que
le premier
point
s'est
effectivement
tenu
et que
la rencontre
avec
Yvette
KEIFF
ait été fructueuse.
Je confirme
que
les services
de
la FRMIC
Lorraine
ont
accusé
réception
des
pièces
nécessaires
à l'enregistrement
de
votre
adhésion.
J'attends
avec
vigilance
la convocation
à
votre
prochain
Conseil
d'Administration,
qui
a
pour
but
le
renouvellement
des
mandats
des
membres
du
Bureau.
Ce
sera
l'occasion,
j'en
suis
sûr, de
convenir
des
autres
points
d'engagement
précités
et de
convenir
des
modalités
de
la rencontre
avec
les représentants
de
la Ville de
Marange-Silvange.
Dans
ces
conditions,
je
vous
confirme
étudier
avec
bienveillance
votre
demande
de
réafflliation
à la Fédération
des
Maisons
des
Jeunes
et de
la Culture.
Comme
suite
à votre
demande,
je vous
prie d'en
trouver,
par la présente,
l'attestation
:
Je,
soussigné
Yann
FREMEAUX,
Délégué
fédéral
auprès
de
la
FRMIJC
Lorraine,
atteste
sur
l'honneur
que
la
MJC
de
Marange-Silvange
a
entrepris
les
démarches
nécessaires
auprès
de
la
Fédération
des
MJC
et
de
ses
représentants
locaux,
notamment
l'UDMJC
57,
pour
envisager
de
restaurer
les conditions
de son
affiliation fédérale,
qui
sera
étudiée
avec
bienveillance
lors d'un
prochain
Conseil
d'Administration
de
la
FRMJC
Lorraine,
sous
réserve
du
respect
des
engagements
pris
et des
dispositions
en vigueur.
Attestation
établie,
ce jour,
le 29
août
2018,
à Nancy,
pour
servir et valoir ce que
de
droit.
FRMUC
Lorraine
: Fédération
Régionale
des Maisons
des Jeunes et de la Culture de Lorraine
27
rue de la République- 54000
NANCY
"03 83
27 31 00 - contact@frmiclorraine.org
*
Affiliée
à la Fédération
Française
des
Malsons
des
Jeunes
et de
la Culture,
reconnue
d'utilité publique.
La
FRMIC
est
agréée
par
le
Ministère
de
la Jeunesse
et des
Sports
(n°54-55] Je
vous
souhaite
bonne
réception
de
ces
éléments.
Nous
restons
à votre
disposition
pour
faire
avancer
favorablement,
à vos
côtés,
la situation
de
la MJC
de
Marange-Silvange.
Recevez,
Monsieur
le Vice-Président,
l'assurance
de
mes
sentiments
respectueux.
Yann
FREMEAUX
Délégué
fédéral
FRMUC
Lorraine -
Fédération
Régionale
des Maisons
des Jeunes
et de la Culture
de
Lorraine
27
rue
de
la République
“54000
NANCY
03
83
27
31
00 * contact@frmijclorraine.org
=
e
Affiliée
à la Fédération
Française
des
Maisons
des
Jeunes
et de
la Culture,
reconnue
d'utilité publique.
La
FRMIC
est
agréée
par
le
Ministère
de
la Jeunesse
et des
Sports
[n°54-55]