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Arrêté - Arrete Karst 162025031700005
Document publié le Jeudi 11 septembre 2003 par la commune de Garat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Karst 162025031700005)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
Arrêté interdépartemental
délivrant l’homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'Organisme Unique de Gestion Collective
de l'Association du Grand Karst de La Rochefoucauld
sur son périmètre
Le préfet de la Charente
Préfet coordonnateur du sous-bassin de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de l’environnement ;
Vu l’arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L.214-1 à 6 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.1.0, 1.1.2.0, 1.2.1.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature du tableau de l'article R.214-1 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2015 du préfet de la Région Occitanie, préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures ;
Vu le schéma directeur d’aménagement de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 approuvé le 10 mars 2022 par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne et notamment les dispositions de l’orientation C « Agir pour assurer l’équilibre quantitatif » ;
Vu le décret n°94-354 du 29 avril 1994 modifié par le décret n°2003-869 du 11 septembre 2003 relatif aux zones de répartition des eaux ;
Vu le décret du 16 février 2010 modifiant le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu l'arrêté interpréfectoral du 19 novembre 2019 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Charente ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 29 mars 2013 portant désignation de l'Association du Grand Karst de La Rochefoucauld en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin de la Charente sur le secteur du Grand Karst de La Rochefoucauld, de la Touvre, de l’Échelle-Lèche, de la Tardoire, du Bandiat et de la Bonnieure
Vu l’arrêté interpréfectoral du 9 mai 2016 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l'irrigation agricole sur le bassin de la Charente sur le secteur du Grand Karst de la Rochefoucauld, de la Touvre, de l'Échelle-Lèche, de la Tardoire, du Bandiat et de la Bonnieure ;
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17.17.37.37
www.charente.gouv.fr 1/13
Le préfet coordonnateur du sous-bassin
de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde Vu l’arrêté cadre interdépartemental en vigueur, délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie du 1er avril au 31 octobre sur le périmètre du Grand Karst de La Rochefoucauld ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 mai 1995 fixant la liste des communes incluses dans les zones de répartition des eaux dans le département de la Charente ;
Vu l’arrêté préfectoral du 5 juin 1996 fixant la liste des communes incluses dans les zones de répartition des eaux dans le département de la Haute-Vienne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 septembre 2004 fixant la liste des communes incluses dans les zones de répartition des eaux dans le département de la Dordogne ;
Vu la demande du 28 février 2025 présentée par l'organisme unique de gestion collective de l'association du Grand Karst de La Rochefoucauld, en vue d’obtenir l’homologation du plan annuel de répartition 2024-2025 pour les prélèvements destinés à l’irrigation à des fins agricoles ;
Considérant le courrier du préfet coordinateur du bassin Adour-Garonne en date du 9 novembre 2011 notifiant les volumes prélevables ;
Considérant le protocole d'accord entre l'État et la profession agricole en date du 21 juin 2011 ;
Considérant que les prélèvements faisant l’objet de la demande sont soumis à autorisation préfectorale unique pluriannuelle au titre du code de l’environnement ;
Considérant que les volumes demandés par l'organisme unique de l'association du Grand Karst de La Rochefoucauld dans le présent plan de répartition sont conformes aux volumes autorisés dans l'arrêté d'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole ;
Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau ;
Considérant que le projet est compatible avec les dispositions du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne et n'est pas de nature à compromettre l'objectif d'atteinte du bon état écologique et chimique pour les masses d'eau comprises sur le périmètre de gestion collective de l'OUGC de l'association du Grand Karst de La Rochefoucauld ;
Considérant que le projet ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura 2000 ;
Considérant les avis favorables émis par la préfète de la Dordogne et par le préfet de la Haute-Vienne ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Charente :
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TITRE I - OBJET DE L'HOMOLOGATION DU PLAN ANNUEL DE RÉPARTITION
Article 1er : Bénéficiaire de l'homologation du plan annuel de répartition
Le pétitionnaire désigné ci-dessous :
Organisme unique de gestion collective
de l'association du Grand Karst de La Rochefoucauld
BP 40 – 16110 LA ROCHEFOUCAULD
représenté par monsieur Yoahn DELAGE, son président, est bénéficiaire de l’homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 sur le périmètre du Grand Karst de La Rochefoucauld, prévue aux articles R.214-31-1 à R.214-31-3 du code de l’environnement, sous réserve du respect des prescriptions définies par le présent arrêté, et est dénommé ci-après « le bénéficiaire ».
La liste des préleveurs irrigants et les conditions de prélèvement pour la campagne d’irrigation 2025- 2026 sont détaillés en annexe 2.
Article 2 : Durée de l'homologation du plan annuel de répartition
L'homologation du plan annuel de répartition pour la campagne d’irrigation est accordée pour la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 inclus, selon la décomposition période-usage suivante :
• Période d'étiage dite de « moyennes eaux et basses eaux » (VE) : du 1er avril 2025 à 8h00 au 31 octobre 2025
• Période d'hiver dite de « hautes eaux » (VH) : du 1er novembre 2025 au 31 mars 2026
• Période annuelle (VA) : du 1er avril 2025 au 31 mars 2026
Article 3 : Conformité au plan annuel de répartition pour la campagne d’irrigation 2025-2026 et modifications
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés, installés et exploités conformément aux plans et contenu du dossier d’homologation pour la campagne d’irrigation 2025-2026.
Toute modification entraînant un changement notable des éléments du dossier doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet, conformément aux dispositions de l'article R.214-18 du code de l'environnement.
L'homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 pourra être révisée sur demande du préfet ou de l’organisme unique selon les modalités prévues à l’article R.214-18 du Code de l’environnement.
En application de l'article R.214-31-3, l’organisme unique de gestion collective peut modifier, après l’approbation du plan annuel de répartition, les attributions de volumes par irrigants ou par points de prélèvement pour intégrer de nouvelles demandes d’irrigants et les ajuster en fonction de la consommation réelle des volumes notifiés.
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www.charente.gouv.fr 3/13 TITRE II - PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES RELATIVES A L’AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES
Article 4 : Prescriptions spécifiques
Les préleveurs irrigants sont autorisés au titre de la rubrique 1.3.1.0 de la nomenclature de l’article R.214- 1 du Code de l’environnement susvisé à effectuer des prélèvements d’eau à des fins d’irrigation au moyen des installations existantes, dans le milieu superficiel , des réserves ou plans d'eau, ou dans la nappe souterraine, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, dans les conditions et selon les caractéristiques du pompage précisées en annexe 2, à savoir un débit horaire, un volume autorisé par ouvrage et la localisation des ouvrages.
Rubrique Intitulé Régime
Arrêtés de
prescriptions
générales
correspondants
1.3.1.0
A l'exception des prélèvements faisant l'objet d'une
convention avec l'attributaire du débit affecté prévu à
l'article L.214-9 du Code de l'environnement, ouvrages,
installations, travaux permettant un prélèvement total
d'eau dans une zone ou des mesures permanentes de
répartition quantitative instituée, notamment au titre de
l'article L.211-2 du Code de l'environnement, ont prévu
l'abaissement des seuils :
1° Capacité supérieure ou égale à 8 m3/h (A)
2° Dans les autres cas (D)
Autorisation Arrêté du 11 septembre 2003
EAUX SUPERFICIELLES (ESU) :
Le volume autorisé en étiage (VE), en période de « moyennes et basses eaux », est le volume prélevable entre le 1er avril 2025 et le 31 octobre 2025, nonobstant les limitations de prélèvement qui peuvent intervenir en cours de période. Le préleveur bénéficiaire répartit le volume autorisé selon le taux hebdomadaire défini chaque semaine par arrêté préfectoral, et suivant les mesures de restriction en application de l'arrêté-cadre en cours sur le périmètre du Grand Karst de La Rochefoucauld.
Le volume autorisé en hiver (VH), en période de « hautes eaux », est le volume prélevable entre le 1er novembre 2025 et le 31 mars 2026, nonobstant les limitations de prélèvement qui peuvent intervenir en cours de période.
EAUX SOUTERRAINES (ESO) :
Le volume annuel autorisé par ouvrage (VA) est le volume prélevable entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2026, nonobstant les limitations de prélèvement qui peuvent intervenir en cours d’année et suivant les mesures de restriction en application de l'arrêté-cadre en vigueur sur le périmètre du Grand Karst de La Rochefoucauld.
Le volume autorisé (VA) notifié en annexe 2 est conditionné au niveau du piézomètre dit de « La Rochefoucauld » suivant les modalités suivantes :
• Au 1er avril : si le niveau du piézomètre est inférieur à 64,20 m NGF, le VA est modulé à 55 %
• Au 15 juin : le volume autorisé (VA) est modulé en fonction de la projection du niveau piézométrique du Karst au 30 septembre, en s'appuyant sur le modèle prédictif de vidange existant :
▪ Si le niveau prédictif du piézomètre au 30 septembre est supérieur à 46,63 m NGF : le VA est de 100 %
▪ Si le niveau prédictif du piézomètre au 30 septembre est inférieur à 46,63 m NGF : le VA est modulé à 85 %
▪ Si le niveau prédictif du piézomètre au 30 septembre est inférieur à 45,76 m NGF : le VA est modulé à 55 % avec arrêt total de l'irrigation au 15 août.
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www.charente.gouv.fr 4/13 EAUX STOCKÉES :
Le volume annuel autorisé (VA) est le volume prélevable entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2026, limité à la contenance de chaque ouvrage.
Conditions de remplissage des réserves ou plans d'eau :
Les préleveurs-irrigants sont autorisés à remplir leur(s) réserve(s) ou plan(s) d'eau, en dehors de la période d'étiage, et conformément à l'arrêté préfectoral annuel réglementant la manœuvre des vannes sur les cours d'eau ou à défaut, aux arrêtés préfectoraux de prescriptions spécifiques liées à l'existence et au fonctionnement de chaque plan d'eau d'irrigation. Le remplissage peut faire également l'objet de limitations de prélèvement qui peuvent intervenir en cours d'année et sous réserve du maintien du débit réservé des cours d'eau (Article L.214-18 du Code de l'Environnement).
RETENUES DE SUBSTITUTION :
Le volume de remplissage hivernal autorisé par ouvrage (VH), en période de hautes eaux, est le volume prélevable autorisé entre le 1er novembre 2025 et le 31 mars 2026 inclue, suivant les dispositions réglementaires notifiées à chaque préleveur irrigant et définies individuellement pour chaque retenue.
Article 5 : Conditions de suivi, d'exploitation et de surveillance des prélèvements
Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aussi bien aux pompages fixes que mobiles.
Les modalités du prélèvement seront conformes à l’arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n°93-743 du 29 mars 1993 modifié et notamment :
• Tout prélèvement doit disposer d’un moyen de mesure ou d’évaluation des volumes prélevés approprié. Lorsque le prélèvement d’eau est réalisé par pompage, l'installation est obligatoirement équipée d’un compteur volumétrique conformément à l’art. 8 de l’arrêté du 11 septembre 2003 ;
• L’indication du code d’identification police de l’eau est à reporter sur l'installation de pompage, au droit du prélèvement de manière lisible ;
• L'irrigant est tenu de laisser libre accès du dispositif de comptage aux agents assermentés pour la police de l’eau en cas de contrôle inopiné. Les agents auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités autorisés, dans les conditions fixées par le code de l’environnement et notamment l'article L.216-4. Ils pourront demander communication de toute pièce utile au contrôle des conditions imposées par l'autorisation de prélèvement ;
• Tout préleveur irrigant prend les mesures techniques nécessaires au bon fonctionnement continu du compteur sur son point de prélèvement. En cas de panne du compteur, l’exploitant dispose de 48 heures pour déclarer le dysfonctionnement. La remise en service de l’installation de comptage doit être également signalée dans les 48 heures après la réparation. Ces informations sont portées à la connaissance du service en charge de la police de l’eau par tout moyen écrit ou par mail à la convenance du préleveur irrigant.
Le préleveur irrigant doit constamment entretenir en bon état et à ses frais exclusifs les installations, qui doivent être toujours conformes aux conditions du présent arrêté, notamment l'installation de bacs de rétention ou d'abris étanches, en vue de prévenir tout risque de pollution des eaux par les carburants et autres produits susceptibles d'altérer la qualité des eaux issues du système de pompage.
Le préleveur irrigant doit surveiller régulièrement les opérations de prélèvements par pompage.
Le préleveur irrigant est tenu de déclarer, dès qu’il en a connaissance, au préfet les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l’objet du présent arrêté qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L.211-1 du code de l’environnement.
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www.charente.gouv.fr 5/13 Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le maître d’ouvrage est tenu, dès qu’il en a la connaissance, de prendre ou de faire prendre toutes les mesures appropriées pour mettre fin à une cause de danger ou d’atteinte du milieu aquatique, évaluer les conséquences de l’incident ou de l’accident et y remédier.
Pour les prélèvements en eaux souterraines dans le Karst, le préleveur doit s'assurer de l'entretien régulier du forage, des ouvrages et installations de surface utilisés pour le prélèvement de manière à garantir la protection de la ressource naturelle.
L'ouvrage fera l'objet de contrôles périodiques :
• Contrôle de productivité : mesures de débit et niveau d'eau en pompage ;
• Protection contre les ruissellements ;
• Contrôle de l'intégrité de la tête de forage (contrôle visuel, à fréquence annuelle au minimum) et état du capot de fermeture ;
• Contrôle de l’état de la margelle, du local ou chambre de pompage ;
• Contrôle visuel de l'intégrité de la colonne d'exhaure à chaque remontée de pompe ;
• Contrôle du fond de l'ouvrage à l'occasion de chaque remontée de pompe avec une sonde lestée pour vérifier la profondeur de l'ouvrage ;
• Contrôle de l'état intérieur de l'ouvrage, au minimum par inspection par caméra immergée, tous les 10 ans ; ce contrôle fera l'objet d'un compte rendu d'inspection envoyé au préfet.
Le préleveur informe au préalable le service chargé de la police de l'eau sur les périodes d'entretien et de réparations prévisibles et de la consistance des opérations susceptibles d'avoir un impact sur la qualité des eaux.
Le service chargé de la police de l'eau peut, si nécessaire, demander le report de ces opérations.
Article 6 : Tenue d'un registre d'exploitation et Comptage individuel des prélèvements
Chaque irrigant doit relever et consigner les index de l'ensemble des compteurs pour chaque station de prélèvement, et les volumes prélevés suivant les périodes et modalités définies, sur un registre spécialement ouvert à cet effet et suivant les périodes indiquées ci-dessous.
Le registre d'irrigation est transmis à chaque préleveur par l'OUGC du Grand Karst de La Rochefoucauld. Ce registre est également téléchargeable sur le site internet de l’État à l'adresse suivante :
https://www.charente.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Chasse-Eau-Risques/Gestion-de-l-eau/ Gestion-etiage-et-irrigation/Formulaires-irrigation
Les imprimés de relevé d'index doivent être transmis au service chargé de la Police de l’eau de la DDT après chaque début et fin de période, et respectivement avant le 7 avril, 7 juin et 7 novembre même en cas de non consommation. Les coordonnées du service de police de l'eau sont spécifiées sur les imprimés.
Le préleveur irrigant est tenu de conserver trois ans les données correspondantes et de tenir en permanence à la disposition des agents de la police de l’eau ainsi que des personnes morales de droit public dont la liste est fixée par décret.
Ce registre ou imprimés sont tenus à la disposition des agents chargés du contrôle de la police de l'eau.
La somme des volumes prélevés sur les périodes définies doit rester inférieure ou égale aux volumes autorisés pour ces mêmes périodes. Les volumes alloués non utilisés pour la période de printemps ne sont pas reportables sur la période d'étiage.
Prélèvements effectués en milieu superficiel ou nappe d'accompagnement (SU) :
Période d'étiage au Printemps dite de « moyennes eaux » du 1er avril au 1er juin à 8H00 :
Les préleveurs-irrigants ont obligation de renseigner les index le 1er avril, 1er mai et 1er juin à 8H00.
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www.charente.gouv.fr 6/13 Période d'étiage en été dite de « basses eaux » du 1er juin à 8H00 au 31 octobre à minuit :
Pour les zones d'alerte gérées par volumes hebdomadaires (Bonnieure, Tardoire et Échelle-Lèche), chaque irrigant doit relever et consigner les index du ou des compteurs :
• tous les jeudi à 8H00 et à chaque notification de taux hebdomadaire ;
• le 31 octobre avant minuit pour l'index de fin de période étiage.
Pour la Zone d'alerte gérée par gestion journalière (Bandiat), chaque irrigant doit relever et consigner les index du ou des compteurs :
• le 1er juillet, 1er août, 1er septembre, 1er octobre avant 8H00 ;
• le 31 octobre avant minuit pour l'index de fin de période étiage.
Les index sont transmis au service chargé de la Police de l’eau avant le :
• 7 avril : pour les index de début de campagne du 1er avril
• 7 juin : pour les index de la période de printemps
• 7 novembre : pour les index de la période d'étiage
Prélèvements gérés par le modèle prédictif (Karst, Touvre, Bonnieure-Aval)
Chaque irrigant doit relever et consigner les index du ou des compteurs : à chaque date de changement de période, soit :
• pour la période de printemps : le 1er avril , 1er mai, 1er juin et 15 juin, à 8H00 ;
• pour la période d'étiage : chaque quinzaine avant 8H00 à compter du 15 juin, soit 1er juillet, 15 juillet, 1er août, 15 août, 1er septembre, 15 septembre et 1er octobre avant 8H00 ;
• pour la fin de campagne d'étiage : le 31 octobre avant 24H00.
Les imprimés doivent être transmis même en cas de non consommation à la fin de la période de gestion, soit avant le :
• 7 avril : pour les index de début de campagne du 1er avril
• 7 novembre : pour les index de la période d'étiage
Prélèvements effectués en Eaux stockées déconnectées :
Les préleveurs-irrigant ont obligation de renseigner les index :
• le 1er avril à 8H00 pour le début de campagne ;
• le 31 octobre avant 24H00 pour la fin de campagne.
Les index sont transmis au service chargé de la Police de l’eau avant le :
• 7 avril : pour les index du début de campagne du 1er avril
• 7 novembre : pour les index de fin de campagne étiage du 31 octobre
Article 7 : Cultures dérogatoires
L'autorisation d'irriguer des cultures dérogatoires sera conditionnée par le dépôt auprès de l'OUGC du Grand Karst de la Rochefoucauld, par chaque préleveur-irrigant, d’une déclaration (type de culture, surface, volume prévu), avant le 31 mai de chaque année, sous peine de ne pas être prise en considération.
L'OUGC est chargé de transmettre pour approbation au service de "Police de l'eau" de chaque DDT concernée , avant le début de la gestion d'été, la demande complète de chaque irrigant concerné.
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www.charente.gouv.fr 7/13 TITRE III- DISPOSITIONS FINALES
Article 8 : Contrôles et sanctions
Les dispositions applicables en matière de contrôles administratifs et de sanctions administratives sont mentionnées aux articles L.171-1 à L.173-12 du Code de l’environnement.
Un plan de contrôle des dispositions du présent arrêté et des dispositions globales de la loi sur l’eau est mis en œuvre par les personnels assermentés compétents en matière de police de l’eau et des milieux aquatiques. Il ne doit donc pas être mis obstacle ou entrave à l'exercice des missions de contrôle confiées aux agents assermentés mentionnés à l'article L.172-1 du Code de l'Environnement sous peine de poursuites judiciaires réprimées par l'article L.173-4
Le non-respect des mesures de limitation des usages de l'eau, prescrites par le présent arrêté et ses annexes, sera puni de la peine d'amende prévue à l’article R.216-9 du Code de l’Environnement (contraventions de 5ème classe).
Indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, cette sanction pourra être accompagnée d’une mise en demeure de respecter le présent arrêté en application des articles L.171-7 et L.171-8 du Code de l’Environnement. Le non-respect d’une mesure de mise en demeure expose l'irrigant à la suspension provisoire de son autorisation de prélèvement et constitue un délit prévu et réprimé par l’article L.173-1 du Code de l’Environnement.
Article 9 : Publication et information des tiers
En application des articles R.181-44 et R.214-31-3 du code de l’environnement, le présent arrêté fait l'objet des publications suivantes :
• Parution au recueil des actes administratifs des préfectures de la Charente, de la Dordogne et de la Haute-Vienne dans un délai de quinze jours à compter de l’adoption de la décision ;
• Transmission pour information aux présidents des commissions locales de l'eau dont le ressort est inclus en tout ou partie dans le périmètre de l'organisme unique (R.214-31-3) ;
• Publication sur le site internet de l’État dans les départements concernés pendant six mois au moins (R.214-31-3) ;
• Communication aux mairies concernées pour affichage durant un mois. L'accomplissement de cette formalité est transmise à la Direction départementale des territoires concernée (R.181-44).
L’organisme unique de gestion collective informe chaque irrigant des éléments de l’autorisation le concernant, tels que fixés par le plan annuel de répartition qui lui a été notifié, notamment les volumes et les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement, par point et en débit par périodes.
Article 10 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, d’un recours gracieux auprès du préfet et/ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers.
Un recours peut être déposé auprès du tribunal administratif de Poitiers sur l’application internet « Télérecours citoyens », en suivant les instructions disponibles à l’adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, des copies du recours n'ont pas nécessité d'être produites, un enregistrement immédiat étant assuré sans délai d’acheminement.
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www.charente.gouv.fr 8/13 Article 11 : Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures de la Charente, de la Dordogne et de la Haute-Vienne, les directeurs départementaux des territoires de la Charente, de la Dordogne et de la Haute-Vienne, les chefs des offices français de la biodiversité (OFB) de la Charente, de la Dordogne et de la Haute- Vienne, les maires des communes du sous-bassin de la Charente sur le secteur du Grand Karst de La Rochefoucauld, de la Touvre, de l’Échelle-Lèche, de la Tardoire, du Bandiat, de la Bonnieure et de la Bonnieure-aval sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’organisme unique de gestion collective.
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www.charente.gouv.fr 9/13 ANNEXE 1
PÉRIMÈTRE DE L'OUGC DU KARST : COMMUNES CONCERNÉES
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Le préfet coordonnateur du sous-bassin
de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde KARST
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
AGRIS GRASSAC NANCLARS SAINT-SORNIN
BOUEX JAULDES NIEUIL SERS
BRIE LA ROCHETTE ORGEDEUIL SOUFFRIGNAC
BUNZAC LA TACHE PRANZAC SUAUX
CELLEFROUIN LES PINS PUYREAUX TAPONNAT-FLEURIGNAC
CHARRAS LUSSAC RIVIERES TOUVRE
CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE MAINZAC ROUZEDE VAL-DE-BONNIEURE
CHAZELLES MARILLAC-LE-FRANC SAINT-ADJUTORY VALENCE
CHERVES-CHATELARS MARTHON SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE VITRAC-SAINT-VINCENT
COULGENS MONTBRON SAINT-CLAUD VOUTHON
EYMOUTHIERS MORNAC SAINT-FRONT VOUZAN
FEUILLADE MOULINS-SUR-TARDOIRE SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON YVRAC-ET-MALLEYRAND
GARAT MOUTON SAINT-MARY
LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
BEAUSSAC JAVERLAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERT NONTRON SOUDAT
BUSSIÈRE-BADIL LE BOURDEIX SAINT-MARTIAL-DE-VALETTE TEYJAT
HAUTE-FAYE LUSSAC-ET-NONTRONNEAU SAINT-MARTIN-LE-PIN VARAIGNES
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
CUSSAC
TOUVRE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
ANGOULÊME GARAT MAGNAC-SUR-TOUVRE SOYAUX
BRIE GOND-PONTOUVRE MORNAC TOUVRE
CHAMPNIERS L'ISLE-D'ESPAGNAC RUELLE-SUR-TOUVRE
BONNIEURE-AVAL
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
MOUTON PUYRÉAUX SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE
BONNIEURE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
CELLEFROUIN LES PINS MONTEMBOEUF TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE LÉSIGNAC-DURAND MOUZON VAL-DE-BONNIEURE
CHERVES-CHATELARS LUSSAC SAINT-MARY VITRAC-SAINT-VINCENT
LE LINDOIS MAZEROLLES SUAUX
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17.17.37.37
www.charente.gouv.fr 11/13 TARDOIRE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
AGRIS LA ROCHETTE ORGEDEUIL SAUVAGNAC
AUSSAC-VADALLE LE LINDOIS PUYREAUX TAPONNAT-FLEURIGNAC
BRIE LES PINS RIVIERES VAL-DE-BONNIEURE
COULGENS MARILLAC-LE-FRANC ROUSSINES VITRAC-SAINT-VINCENT
ÉCURAS MAZEROLLES ROUZEDE VOUTHON
EYMOUTHIERS MONTBRON SAINT-ADJUTORY YVRAC-ET-MALLEYRAND
JAULDES MOULINS-SUR-TARDOIRE SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE
LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS NANCLARS SAINT-SORNIN
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
BUSSEROLLES CHAMPNIERS-ET-REILHAC SAINT-BATHELEMY-DE-BUSSIERE
BUSSIERE-BADIL PIEGUT-PLUVIERS SAINT-ESTEPHE
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
CHALUS CUSSAC MARVAL SAINT-BAZILE
CHAMPAGNAC-LA-RIVIERE DOURNAZAC MAISONNAIS-SUR-TARDOIRE SAINT-MATHIEU
CHAMPSAC LA CHAPELLE-MONTBRANDEIX ORADOUR-SUR-VAYRE VAYRES
CHERONNAC LES SALLES-LAVAUGUYON PAGEAS VIDEIX
BANDIAT
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
AGRIS EYMOUTHIERS MARTHON RIVIERES
BOUEX FEUILLADE MONTBRON SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON
BUNZAC GRASSAC MORNAC SOUFFRIGNAC
CHARRAS LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS MOULINS-SUR-TARDOIRE VOUTHON
CHAZELLES MAINZAC PRANZAC VOUZAN
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
ABJAT-SUR-BANDIAT ETOUARS PIEGUT-PLUVIERS SOUDAT
AUGIGNAC HAUTE-FAYE SAINT-ESTEPHE TEYJAT
BEAUSSAC JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERT SAINT-MARTIAL-DE-VALETTE VARAIGNES
LE BOURDEIX LUSSAS-ET-NONTRONNEAU SAINT-MARTIN-LE-PIN
BUSSIERE-BADIL NONTRON SAVIGNAC-DE-NONTRON
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
MARVAL PENSOL LA-CHAPELLE-MONTBRANDEIX
ÉCHELLE-LÈCHE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
BOUEX GARAT MORNAC TOUVRE
DIGNAC GRASSAC ROUGNAC VOUZAN
DIRAC MAGNAC-SUR-TOUVRE SERS
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17.17.37.37
www.charente.gouv.fr 12/13 ANNEXE 2
PÉRIMÈTRE DE L'OUGC DU KARST : PLAN ANNUEL DE RÉPARTITION 2025-2026
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17.17.37.37
www.charente.gouv.fr 13/13
Le préfet coordonnateur du sous-bassin
de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde Ressource
ZoneHydro
CdOuv_PDE
RaisonSociale
CdPoint_PDE
Lat_WGS84 Long_WGS84
Dept
Com_Point
Lieudit_Point
Cad_Point
TypeMasse
Cd_BSS
Outil
DPA
VaP
VE
VH
EAUX SUPERFICIELLES
BANDIAT
OUV-16-SU-BA-003
EARL LES CHAMPS
PT-16-SU-BA-006
45,62364
0,40619
16
SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON
Prairie des Rivieres
0E 197
COUR
F
50
EAUX SUPERFICIELLES
BANDIAT
OUV-24-SU-BA-02
EARL DE LA SAIGNEE
PT-24-SU-171
45,60846
0,73723
24
ABJAT-SUR-BANDIAT
La Saignée
0A 0368
PLAN
F
40
EAUX SUPERFICIELLES
BANDIAT
OUV-24-SU-BA-03
AMBLARD Jean Pierre
PT-24-SU-177
45,56457
0,56429
24
JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERT
Lacour
AO 0092
PLAN
F
50
EAUX SUPERFICIELLES
BONNIEURE
OUV-16-SU-BO-001
EARL DE LA COMBE
PT-16-SU-BO-001
45,85221
0,28592
16
VAL-DE-BONNIEURE
Muzenangle
296-ZH 0068
COUR
F
60
EAUX SUPERFICIELLES
BONNIEURE
OUV-16-SU-BO-003
SCEA DE MARGNAC
PT-16-SU-BO-004
45,78860
0,50324
16
VITRAC-SAINT-VINCENT
Cogulet
ZH 0014
COUR
F
40
EAUX SUPERFICIELLES
BONNIEURE
OUV-16-SU-BO-004
EARL LES LAVANDINS
PT-16-SU-BO-006
45,76285
0,53554
16
MONTEMBOEUF
Chez Rayaud
ZR 0059
COUR
F
20
EAUX SUPERFICIELLES
BONNIEURE
OUV-16-SU-BO-004
EARL LES LAVANDINS
PT-16-SU-BO-007
45,76383
0,53871
16
MONTEMBOEUF
Chez Rayaud
ZR 0059
PLAN
F
12
EAUX SUPERFICIELLES
BONNIEURE
OUV-16-SU-BO-005
SA PEPINIERES CHARENTAISES
PT-16-SU-BO-008
45,79189
0,55620
16
MONTEMBOEUF
Lage Boisset
ZI 0032
COUR
F
30
EAUX SUPERFICIELLES
BONNIEURE
OUV-16-SU-BO-005
SA PEPINIERES CHARENTAISES
PT-16-SU-BO-011
45,77062
0,56960
16
MONTEMBOEUF
Les Labourières
ZM 10
COUR
EAUX SUPERFICIELLES
BONNIEURE
OUV-16-SU-BO-006
SCEA DES OLIVIERS
PT-16-SU-BO-009
45,80687
0,46674
16
VITRAC-SAINT-VINCENT
Logis Saint Vincent
0G 0184
PLAN
F
80
EAUX SUPERFICIELLES
BONNIEURE-AVAL
OUV-16-SU-BOAV-001
GAEC DES TEILLES
PT-16-SU-BOAV-001
45,87494
0,22360
16
PUYRÉAUX
La Grande Rivière
ZA 0028
COUR
M
45
EAUX SUPERFICIELLES
BONNIEURE-AVAL
OUV-16-SU-BOAV-001
GAEC DES TEILLES
PT-16-SU-BOAV-002
45,86785
0,21761
16
PUYRÉAUX
La Grande Rivière
ZA 0009
COUR
M
45
EAUX SUPERFICIELLES
BONNIEURE-AVAL
OUV-16-SU-BOAV-003
EARL DE L'HORIZON
PT-16-SU-BOAV-003
45,86849
0,21582
16
SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE
Logis de Puygelier
0A 0053
COUR
F
220
EAUX SUPERFICIELLES
BONNIEURE-AVAL
OUV-16-SU-BOAV-003
EARL DE L'HORIZON
PT-16-SU-BOAV-004
45,86869
0,20458
16
PUYRÉAUX
Le Petit Pont
ZL 0067
COUR
F
60
EAUX SUPERFICIELLES
BONNIEURE-AVAL
OUV-16-SU-BOAV-004
EARL DE LA BOISSIERE
PT-16-SU-BOAV-005
45,87409
0,22831
16
SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE
La Burie
ZB 0074
COUR
F
180
EAUX SUPERFICIELLES
BONNIEURE-AVAL
OUV-16-SU-BOAV-004
EARL DE LA BOISSIERE
PT-16-SU-BOAV-006
45,86902
0,20495
16
PUYRÉAUX
Le Pré de Bize
ZL 0075
COUR
F
20
EAUX SUPERFICIELLES
ECHELLE-LECHE
OUV-16-SU-EL-001
SARL LA FERME CHARENTAISE
PT-16-SU-EL-001
45,62350
0,28217
16
GARAT
Le Plantier
AH 0001
COUR
F
80
EAUX SUPERFICIELLES
ECHELLE-LECHE
OUV-16-SU-LE-001
SCEA MOUNIER
PT-16-SU-LE-001
45,65695
0,25802
16
TOUVRE
La Leche
AT 0009
COUR
F
120
EAUX SUPERFICIELLES
TARDOIRE
OUV-16-SU-TA-001
GAEC DE LA CHAISE
PT-16-SU-TA-001
45,69346
0,41617
16
MOULINS-SUR-TARDOIRE
La Forge
274-0B 0121
COUR
F
50
EAUX SUPERFICIELLES
TARDOIRE
OUV-16-SU-TA-002
EARL GADON
PT-16-SU-TA-003
45,69954
0,40573
16
MOULINS-SUR-TARDOIRE
Les Nilloux
274-0A 0736
COUR
F
70
EAUX SUPERFICIELLES
TARDOIRE
OUV-16-SU-TA-003
SCEA DU CHATAIGNIER
PT-16-SU-TA-004
45,67613
0,43156
16
MOULINS-SUR-TARDOIRE
Le Chataignier
000-0B 0454
COUR
F
120
EAUX SUPERFICIELLES
TARDOIRE
OUV-16-SU-TA-003
SCEA DU CHATAIGNIER
PT-16-SU-TA-010
45,69378
0,41842
16
MOULINS-SUR-TARDOIRE
La Forge
274-0B 0450
COUR
F
50
EAUX SUPERFICIELLES
TARDOIRE
OUV-16-SU-TA-004
SCEA DE CHADEFAUD
PT-16-SU-TA-005
45,71562
0,39273
16
MOULINS-SUR-TARDOIRE
Prairie du Chapitre
274-0A 0004
COUR
F
50
EAUX SUPERFICIELLES
TARDOIRE
OUV-16-SU-TA-007
EARL DES COMMUNAUX
PT-16-SU-TA-008
45,66678
0,47609
16
MONTBRON
Montgaudier
BO 0001
COUR
F
40
EAUX SUPERFICIELLES
TARDOIRE
OUV-16-SU-TA-007
EARL DES COMMUNAUX
PT-16-SU-TA-009
45,67717
0,50820
16
MONTBRON
Valette
AV 0016
COUR
F
60
EAUX SUPERFICIELLES
TARDOIRE
OUV-16-SU-TA-009
UGARTEMENDIA Sébastien
PT-16-SU-TA-011
45,74768
0,56982
16
LE LINDOIS
Siardet
0E 0864
PLAN
F
40
EAUX SUPERFICIELLES
TARDOIRE
OUV-24-SU-TA-01
GAEC DU GRAND MASVEYRAUD
PT-24-SU-181
45,68269
0,65117
24
BUSSEROLLES
Le Mangot
0B 0152
COUR
M
20
EAUX SUPERFICIELLES
TARDOIRE
OUV-24-SU-TA-01
GAEC DU GRAND MASVEYRAUD
PT-24-SU-183
24
CHAMPNIERS-ET-REILHAC
Reilhac
COUR
M
20
EAUX SUPERFICIELLES
TARDOIRE
OUV-24-SU-TA-03
ROSADO Pedro
PT-24-SU-184
24
BUSSEROLLES
Malegue
E 608
COUR
F
27
EAUX SUPERFICIELLES
TARDOIRE
OUV-87-SU-TA-01
GAEC DU GRAND MASVEYRAUD
PT-87-SU-182
45,68982
0,69099
87
MAISONNAIS-SUR-TARDOIRE
Le Grand Masveyraud
0D 0367
COUR
M
20
EAUX SUPERFICIELLES
TOUVRE
OUV-16-SU-TO-001
DELAGE Yoahn
PT-16-SU-TO-001
45,67477
0,24030
16
RUELLE-SUR-TOUVRE
La Camoche
AW 0285
COUR
F
50
EAUX SUPERFICIELLES
TOUVRE
OUV-16-SU-TO-003
EARL REJASSE
PT-16-SU-TO-003
45,70729
0,24999
16
CHAMPNIERS
Pré des Bouillons
CN 0156
COUR
F
70
EAUX SUPERFICIELLES
TOUVRE
OUV-16-SU-TO-004
SCEA MOUNIER
PT-16-SU-TO-004
45,66396
0,24532
16
TOUVRE
La Maillerie
AZ 0016
COUR
F
120
EAUX SUPERFICIELLES
TOUVRE
OUV-16-SU-TO-005
SCEA NANTEUIL
PT-16-SU-TO-005
45,66396
0,24532
16
TOUVRE
La Maillerie
AZ 0016
COUR
F
50
4 000 6 000 35 000
Total ESU BANDIAT :
45 000 16 000 14 000 6 000 32 000
6 000
12 000 1 000
1 000
16 000
Total ESU BONNIEURE :
97 000
7 000
23 700 20 000 204 000 65 000 110 000 20 000
Total ESU BONNIEURE-AVAL :
442 700 14 000 111 000
Total ESU ECHELLE-LECHE :
125 000 35 000 62 000 123 000 46 000 100 000 36 000 28 000 14 000 12 000 1 000 8 000
Total ESU TARDOIRE :
465 000 39 000 200 000 30 000
Total ESU TOUVRE :
269 000 Ressource
ZoneHydro
CdOuv_PDE
RaisonSociale
CdPoint_PDE
Lat_WGS84
Long_WGS84
Dept
Com_Point
Lieudit_Point
Cad_Point
TypeMasse
Cd_BSS
Outil
DPA
VE
VH
VA
KARST
BANDIAT
OUV-16-SOUT-K-001
EARL BREUILLET
PT-16-SOUT-K-001
45,63119
0,36992
16
CHAZELLES
La Chambaudie
0C 0951
SOUT
BSS001UDHR
F
12
KARST
BANDIAT
OUV-16-SOUT-K-002
SCEA DE LA BECASSE
PT-16-SOUT-K-002
45,66282
0,39324
16
CHAZELLES
Les Nougeroux
0G 0301
SOUT
BSS001UDJG
F
70
KARST
BANDIAT
OUV-16-SOUT-K-002
SCEA DE LA BECASSE
PT-16-SOUT-K-003
45,73304
0,33479
16
LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS
La Bécasse
344-0D 0188
SOUT
BSS001SMZR
F
90
KARST
TARDOIRE
OUV-16-SOUT-K-003
EARL CHAUVIN
PT-16-SOUT-K-004
45,71321
0,41966
16
MARILLAC-LE-FRANC
La Mesnière
0D 0262
SOUT
BSS001UDHH
F
80
KARST
TARDOIRE
OUV-16-SOUT-K-004
SCEA DES CHENEVIERES
PT-16-SOUT-K-007
45,72351
0,39946
16
LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS
La Boudoire
000-AO 0009
SOUT
BSS001SNNN
F
80
KARST
TARDOIRE
OUV-16-SOUT-K-004
SCEA DES CHENEVIERES
PT-16-SOUT-K-005
45,72343
0,39952
16
LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS
La Boudoire
000-AO 0108
SOUT
BSS001SNNM
F
120
KARST
TARDOIRE
OUV-16-SOUT-K-004
SCEA DES CHENEVIERES
PT-16-SOUT-K-006
45,72356
0,39934
16
LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS
La Boudoire
000-AO 0004
SOUT
BSS001SNQR
F
70
KARST
TARDOIRE
OUV-16-SOUT-K-005
EARL DE GUITARD
PT-16-SOUT-K-012
45,76455
0,35246
16
RIVIÈRES
Chez Lambert
0F 0282
SOUT
BSS001SMYV
F
90
KARST
TARDOIRE
OUV-16-SOUT-K-006
EARL LA BERTHIERE
PT-16-SOUT-K-013
45,82683
0,29505
16
VAL-DE-BONNIEURE
La Berthière
000-0B 0444
SOUT
BSS001SMPB
F
40
KARST
TARDOIRE
OUV-16-SOUT-K-006
EARL LA BERTHIERE
PT-16-SOUT-K-014
45,82844
0,30064
16
VAL-DE-BONNIEURE
La Berthière
000-0B 0353
SOUT
BSS001SMNZ
F
80
KARST
BANDIAT
OUV-16-SOUT-K-008
EARL LA FORET DU BRAME
PT-16-SOUT-K-016
45,54911
0,48156
16
MAINZAC
La Breuille
0A 1005
SOUT
BSS001UDRQ
F
60
KARST
TARDOIRE
OUV-16-SOUT-K-009
EARL DE VILLARS
PT-16-SOUT-K-017
45,85108
0,24353
16
SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE
Villars
ZA 0087
SOUT
BSS001SMKL
F
180
KARST
SON-SONNETTE
OUV-16-SOUT-K-010
EARL DES BLONDEAUX
PT-16-SOUT-K-018
45,87253
0,28451
16
SAINT-FRONT
Champ du Poirier
ZH 0121
SOUT
BSS001SMPA
F
160
KARST
TARDOIRE
OUV-16-SOUT-K-011
EARL DES ECURES
PT-16-SOUT-K-019
45,80394
0,32316
16
LA ROCHETTE
Les Basses Ecures
0A 1035
SOUT
BSS001SMYA
F
250
KARST
BANDIAT
OUV-16-SOUT-K-012
EARL DES QUATRE SAISONS
PT-16-SOUT-K-020
45,55124
0,42366
16
CHARRAS
Le Boucheron
0B 0361
SOUT
BSS001UDPS
F
80
KARST
SON-SONNETTE
OUV-16-SOUT-K-013
EARL DU CHENET
PT-16-SOUT-K-021
45,87650
0,27035
16
SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE
La Combe du Chenet
ZE 0022
SOUT
BSS001SMNW
F
150
KARST
BONNIEURE
OUV-16-SOUT-K-014
SCEA DU CLUZEAU
PT-16-SOUT-K-114
45,83998
0,30524
16
VAL-DE-BONNIEURE
Le Cluzeau
309-0A 0094
SOUT
BSS001SMPD
F
50
KARST
TARDOIRE
OUV-16-SOUT-K-016
EARL DU ROCHAU
PT-16-SOUT-K-024
45,82249
0,29097
16
COULGENS
Les Gouffres
ZA 0008
SOUT
BSS001SMPY
F
80
KARST
TARDOIRE
OUV-16-SOUT-K-016
EARL DU ROCHAU
PT-16-SOUT-K-025
45,82228
0,29187
16
COULGENS
Les Gouffres
ZA 0010
SOUT
BSS001SMNV
F
70
KARST
TARDOIRE
OUV-16-SOUT-K-016
EARL DU ROCHAU
PT-16-SOUT-K-026
45,82711
0,30175
16
VAL-DE-BONNIEURE
La Berthière
000-ZH 0118
SOUT
BSS001SMPN
F
80
KARST
BONNIEURE
OUV-16-SOUT-K-017
EARL GOURSAUD
PT-16-SOUT-K-027
45,79621
0,48588
16
VITRAC-SAINT-VINCENT
La Grange
ZM 0015
SOUT
BSS001SNRU
F
35
KARST
BANDIAT
OUV-16-SOUT-K-018
EARL DU PONTILLOU
PT-16-SOUT-K-028
45,58882
0,43972
16
GRASSAC
Le Maine Merle
BI 0460
SOUT
BSS001UDPU
F
80
KARST
BANDIAT
OUV-16-SOUT-K-019
EARL DU BRANDEAU
PT-16-SOUT-K-029
45,61356
0,47671
16
FEUILLADE
Chez Lemoine
ZB 0055
SOUT
BSS001UDRR
F
50
KARST
BANDIAT
OUV-16-SOUT-K-019
EARL DU BRANDEAU
PT-16-SOUT-K-030-C1
45,60910
0,47941
16
FEUILLADE
Le Maine Gué
ZC 0034
SOUT
BSS001UDQZ
F
70
KARST
BANDIAT
OUV-16-SOUT-K-019
EARL DU BRANDEAU
PT-16-SOUT-K-096
45,57110
0,48287
16
SOUFFRIGNAC
Les Planes
0B 0547
SOUT
BSS001UDRA
F
120
KARST
TARDOIRE
OUV-16-SOUT-K-021
EARL DE LA BOISSIERE SUR TARDOIRE
PT-16-SOUT-K-032
45,85670
0,23559
16
PUYRÉAUX
La Vigne
ZC 0023
SOUT
BSS001SMKX
F
50
KARST
TARDOIRE
OUV-16-SOUT-K-022
EARL DE LA MARVAILLERE
PT-16-SOUT-K-033
45,76777
0,38739
16
RIVIÈRES
La Croix Rouge
ZD 0034
SOUT
BSS001SNPQ
F
94
EAUX SOUTERRAINES
BONNIEURE
OUV-16-SOUT-K-023
SCEA DE MARGNAC
PT-16-SOUT-K-034
45,81639
0,49802
16
VITRAC-SAINT-VINCENT
Margnac
ZB 0029
SOUT
BSS001SNDW
F
30
EAUX SOUTERRAINES
BONNIEURE
OUV-16-SOUT-K-023
SCEA DE MARGNAC
PT-16-SOUT-K-035
45,81156
0,49471
16
VITRAC-SAINT-VINCENT
Margnac
ZR 0014
SOUT
BSS001SNDH
F
25
KARST
BONNIEURE
OUV-16-SOUT-K-023
SCEA DE MARGNAC
PT-16-SOUT-K-036
45,82774
0,49353
16
VITRAC-SAINT-VINCENT
Cogulet
ZA 0014
SOUT
BSS001SNDV
F
25
KARST
BONNIEURE
OUV-16-SOUT-K-023
SCEA DE MARGNAC
PT-16-SOUT-K-037
45,80496
0,45968
16
CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE
La Fosse du Lac
ZH 0021
SOUT
BSS001SNRL
F
50
KARST
TARDOIRE
OUV-16-SOUT-K-024
EARL MATER FERME
PT-16-SOUT-K-038
45,76539
0,36716
16
RIVIÈRES
Monthézard – Champs des noyers
0B 0666
SOUT
BSS001SNPG
F
100
KARST
TARDOIRE
OUV-16-SOUT-K-024
EARL MATER FERME
PT-16-SOUT-K-112
45,76570
0,37160
16
RIVIÈRES
Monthézard – Champs des noyers
0B 0666
SOUT
BSS001SNQE
F
100
KARST
TARDOIRE
OUV-16-SOUT-K-024
EARL MATER FERME
PT-16-SOUT-K-039-C1
45,78169
0,32695
16
AGRIS
Les Granges d'Agris
0F 0304
SOUT
BSS001SMYR
F
100
KARST
TARDOIRE
OUV-16-SOUT-K-024
EARL MATER FERME
PT-16-SOUT-K-116
45,72474
0,42579
16
MARILLAC-LE-FRANC
Limarceau
0D 0157
SOUT
BSS001SNPL
F
15
KARST
TARDOIRE
OUV-16-SOUT-K-024
EARL MATER FERME
PT-16-SOUT-K-117
45,72469
0,42759
16
MARILLAC-LE-FRANC
Limarceau
0D 0153
SOUT
BSS001SNNQ
F
45
KARST
TARDOIRE
OUV-16-SOUT-K-024
EARL MATER FERME
PT-16-SOUT-K-118
45,72685
0,43062
16
MARILLAC-LE-FRANC
Limarceau
0C 0541
SOUT
BSS001SNPM
F
50
KARST
BANDIAT
OUV-16-SOUT-K-025
EARL GADON
PT-16-SOUT-K-040
45,63523
0,42196
16
SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON
Tourtazeau
0C 0049
SOUT
BSS001UDHS
F
75
KARST
BONNIEURE
OUV-16-SOUT-K-026
GAEC DES EPARDEAUX
PT-16-SOUT-K-041
45,85219
0,30338
16
VAL-DE-BONNIEURE
Les Brioches
296-ZI 0040
SOUT
BSS001SMPF
F
72
EAUX SOUTERRAINES
ECHELLE
OUV-16-SOUT-K-027
GAEC DES SOURCES
PT-16-SOUT-K-042
45,55352
0,30516
16
DIGNAC
Terre du Maine Léonard
0C 0635
SOUT
BSS001UDEG
F
60
KARST
BANDIAT
OUV-16-SOUT-K-028
GAEC DES VIRADIS
PT-16-SOUT-K-043
45,59780
0,48382
16
FEUILLADE
La Mothe
ZE 0081
SOUT
BSS001UDRD
F
140
KARST
BANDIAT
OUV-16-SOUT-K-028
GAEC DES VIRADIS
PT-16-SOUT-K-030-C2
45,60910
0,47941
16
FEUILLADE
Le Maine Gué
ZC 0034
SOUT
BSS001UDQZ
F
70
KARST
BANDIAT
OUV-16-SOUT-K-029
EARL BOST REDON
PT-16-SOUT-K-044
45,58913
0,47429
16
FEUILLADE
La Croix
ZH 0023
SOUT
BSS001UDRU
F
75
KARST
BANDIAT
OUV-16-SOUT-K-029
EARL BOST REDON
PT-16-SOUT-K-045
45,58967
0,47552
16
FEUILLADE
La Croix
ZH 0027
SOUT
BSS001UDRP
F
70
KARST
TARDOIRE
OUV-16-SOUT-K-030
EARL DE LA BELAUDE
PT-16-SOUT-K-046
45,79036
0,32562
16
LA ROCHETTE
Villemalet
ZC 0103
SOUT
BSS001SMZB
F
60
KARST
TARDOIRE
OUV-16-SOUT-K-030
EARL DE LA BELAUDE
PT-16-SOUT-K-047
45,79042
0,32555
16
LA ROCHETTE
Villemalet
ZC 0103
SOUT
F
140
KARST
TARDOIRE
OUV-16-SOUT-K-030
EARL DE LA BELAUDE
PT-16-SOUT-K-048
45,76082
0,32920
16
AGRIS
La Moussière
0D 0358
SOUT
BSS001SMZE
F
140
KARST
TARDOIRE
OUV-16-SOUT-K-030
EARL DE LA BELAUDE
PT-16-SOUT-K-049
45,76088
0,32922
16
AGRIS
La Moussière
0D 0358
SOUT
BSS001SMYB
F
40
KARST
BANDIAT
OUV-16-SOUT-K-032
GAEC DU FAURIAS
PT-16-SOUT-K-051
45,55257
0,45176
16
MAINZAC
Faurias
0A 0429
SOUT
BSS001UDRK
F
70
KARST
BANDIAT
OUV-16-SOUT-K-033
GAEC DU MONAT
PT-16-SOUT-K-052
45,77211
0,33490
16
AGRIS
Les Martonnaux
ZI 0024
SOUT
BSS001SMYX
F
30
KARST
BANDIAT
OUV-16-SOUT-K-033
GAEC DU MONAT
PT-16-SOUT-K-053
45,77223
0,34119
16
AGRIS
Le Monat
0E 1371
SOUT
BSS001SNAA
F
60
KARST
BANDIAT
OUV-16-SOUT-K-033
GAEC DU MONAT
PT-16-SOUT-K-054
45,75182
0,34020
16
RIVIÈRES
La Commune
0E 1129
SOUT
BSS001SMZF
F
60
KARST
TARDOIRE
OUV-16-SOUT-K-034
GAEC LES RIVIERES BLANCHES
PT-16-SOUT-K-055
45,77101
0,34342
16
RIVIÈRES
Le Monat
ZB 0022
SOUT
BSS001SMZM
F
110
KARST
TARDOIRE
OUV-16-SOUT-K-035
SCEA DE LA CHENAIE
PT-16-SOUT-K-056
45,75671
0,42198
16
TAPONNAT-FLEURIGNAC
Le Mas
ZO 0045
SOUT
BSS001SNQB
F
50
KARST
TARDOIRE
OUV-16-SOUT-K-036
SCEA DU CHATAIGNIER
PT-16-SOUT-K-057
45,67412
0,42831
16
MOULINS-SUR-TARDOIRE
Le Chataigner
000-0B 0471
SOUT
BSS001UDJS
F
60
KARST
TARDOIRE
OUV-16-SOUT-K-036
SCEA DU CHATAIGNIER
PT-16-SOUT-K-058
45,67366
0,42956
16
MOULINS-SUR-TARDOIRE
Maine Laquet
000-ZC 0040
SOUT
BSS001UDKA
F
100
KARST
TARDOIRE
OUV-16-SOUT-K-037
SCEA DES TERRES ROUGES
PT-16-SOUT-K-059
45,74401
0,40841
16
TAPONNAT-FLEURIGNAC
Chez Bacle
ZP 0076
SOUT
BSS001SNPK
F
130
KARST
TARDOIRE
OUV-16-SOUT-K-037
SCEA DES TERRES ROUGES
PT-16-SOUT-K-060
45,74514
0,40861
16
TAPONNAT-FLEURIGNAC
Chez Bacle
ZP 0076
SOUT
BSS001SNPX
F
110
KARST
TARDOIRE
OUV-16-SOUT-K-037
SCEA DES TERRES ROUGES
PT-16-SOUT-K-061
45,71837
0,47123
16
YVRAC-ET-MALLEYRAND
Lidrac
0D 0671
SOUT
BSS001UDML
F
18
47 000 63 000 132 000 150 000 260 000 118 000 70 000 95 000 110 000 204 000 250 000 325 000 114 000 264 000 85 000 57 000 57 000 110 000 89 000 136 000 110 000 110 000 110 000 120 000 148 000 31 000 75 000 40 000 130 000 82 800 63 000 175 500 150 000 80 000 106 000 105 000 105 000 100 000 100 000 277 000 146 000 130 000 54 000 87 000 100 000 169 000 60 000 89 000 88 000 320 000 27 000 KARST
TARDOIRE
OUV-16-SOUT-K-037
SCEA DES TERRES ROUGES
PT-16-SOUT-K-062
45,71837
0,47123
16
YVRAC-ET-MALLEYRAND
Le Grand Clos
0D 0367
SOUT
BSS001UDLJ
F
12
KARST
TARDOIRE
OUV-16-SOUT-K-038
SCEA LES GRANGES
PT-16-SOUT-K-039-C2
45,78169
0,32695
16
AGRIS
Les Granges d'Agris
0F 0524
SOUT
BSS001SMYR
F
350
KARST
TARDOIRE
OUV-16-SOUT-K-039
ARTAUD Christian
PT-16-SOUT-K-063
45,77442
0,43615
16
TAPONNAT-FLEURIGNAC
La Garde
ZI 0011
SOUT
BSS001SNNZ
F
15
KARST
TARDOIRE
OUV-16-SOUT-K-039
ARTAUD Christian
PT-16-SOUT-K-064
45,77117
0,43614
16
TAPONNAT-FLEURIGNAC
La Garde
ZI 0008
SOUT
BSS001SNQH
F
50
KARST
TARDOIRE
OUV-16-SOUT-K-039
ARTAUD Christian
PT-16-SOUT-K-065
45,76151
0,43387
16
TAPONNAT-FLEURIGNAC
Les Bois Clairs
ZL 0029
SOUT
BSS001SNQD
F
45
KARST
TARDOIRE
OUV-16-SOUT-K-039
ARTAUD Christian
PT-16-SOUT-K-066
45,72779
0,37320
16
LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS
La Corbillone
366-AR 0069
SOUT
BSS001SNQQ
F
68
KARST
BANDIAT
OUV-16-SOUT-K-040
BIOTTEAU Loïc
PT-16-SOUT-K-067
45,60913
0,46493
16
FEUILLADE
Chez Legeais
ZP 0095
SOUT
BSS001UDRN
F
60
KARST
TARDOIRE
OUV-16-SOUT-K-042
EARL DE LA BONNIEURE
PT-16-SOUT-K-069
45,78286
0,41463
16
TAPONNAT-FLEURIGNAC
Les Vignes du Lac
ZH 0005
SOUT
BSS001SNNR
F
60
KARST
BONNIEURE
OUV-16-SOUT-K-043
PUYMERAIL Aurélien
PT-16-SOUT-K-070
45,81247
0,46287
16
CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE
La Peyrelle
0D 0293
SOUT
BSS001SNEW
F
60
KARST
TARDOIRE
OUV-16-SOUT-K-044
GAEC CHÂTEAU
PT-16-SOUT-K-071
45,75919
0,35722
16
RIVIÈRES
Riberolles – La Garenne
0F 0015
SOUT
BSS001SNPJ
F
40
KARST
TARDOIRE
OUV-16-SOUT-K-045
SCEA LE CHENE VERT
PT-16-SOUT-K-072
45,83092
0,27198
16
COULGENS
La Combe au Mort
ZD 0024
SOUT
BSS001SMPC
F
35
KARST
TARDOIRE
OUV-16-SOUT-K-046
SCEA DE CHADEFAUD
PT-16-SOUT-K-073
45,71770
0,40393
16
MOULINS-SUR-TARDOIRE
Le Roule
274-0A 0533
SOUT
BSS001UDHJ
F
50
KARST
BANDIAT
OUV-16-SOUT-K-049
DELAGE Yoahn
PT-16-SOUT-K-076
45,57383
0,46907
16
FEUILLADE
Le Grand Coutillas
ZK 0006
SOUT
BSS001UDQY
F
75
KARST
BANDIAT
OUV-16-SOUT-K-049
DELAGE Yoahn
PT-16-SOUT-K-077
45,57194
0,48490
16
SOUFFRIGNAC
Les Planes
0B 0552
SOUT
BSS001UDRB
F
150
KARST
BANDIAT
OUV-16-SOUT-K-049
DELAGE Yoahn
PT-16-SOUT-K-078
45,66359
0,38203
16
CHAZELLES
Les Darnats
AB 0197
SOUT
BSS001UDKP
F
50
KARST
BANDIAT
OUV-16-SOUT-K-049
DELAGE Yoahn
PT-16-SOUT-K-079-C1
45,67433
0,33729
16
PRANZAC
Bechemoure
0D 1570
SOUT
BSS001UCEM
F
85
KARST
BANDIAT
OUV-16-SOUT-K-049
DELAGE Yoahn
PT-16-SOUT-K-119
45,53931
0,44937
16
CHARRAS
La Cave
0D 481
SOUT
BSS001VDRD
F
75
KARST
BONNIEURE
OUV-16-SOUT-K-050
SCEA DE LA DOUMARGE
PT-16-SOUT-K-080
45,85668
0,44760
16
LUSSAC
Le Puits
0B 0351
SOUT
BSS001SNDS
F
30
KARST
BONNIEURE
OUV-16-SOUT-K-050
SCEA DE LA DOUMARGE
PT-16-SOUT-K-081
45,85855
0,44760
16
LUSSAC
Bois de la Devignere
0B 0302
SOUT
BSS001SNEK
F
15
KARST
BANDIAT
OUV-16-SOUT-K-051
EARL DE CHEZ PAQUET
PT-16-SOUT-K-082
45,63962
0,42091
16
SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON
Tourtazeau
0C 0916
SOUT
BSS001UDHF
F
50
KARST
BANDIAT
OUV-16-SOUT-K-051
EARL DE CHEZ PAQUET
PT-16-SOUT-K-083
45,61692
0,40413
16
SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON
Pont sec
0D 0349
SOUT
BSS001UDPV
F
40
KARST
TARDOIRE
OUV-16-SOUT-K-053
GRASSIN Didier
PT-16-SOUT-K-085
45,83881
0,26074
16
VAL-DE-BONNIEURE
Sur le Pont
000-ZC 0002
SOUT
BSS001SMKT
F
100
KARST
TARDOIRE
OUV-16-SOUT-K-054
GRENET Pascal
PT-16-SOUT-K-086
45,83432
0,23709
16
NANCLARS
Villession
ZC 0009
SOUT
BSS001SMKS
F
120
KARST
BANDIAT
OUV-16-SOUT-K-056
GAEC DE L'AGE MARTIN
PT-16-SOUT-K-088
45,72937
0,33516
16
LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS
Champs de Chez Jamet
366-AY 0020
SOUT
BSS001SMZW
F
50
KARST
BANDIAT
OUV-16-SOUT-K-056
GAEC DE L'AGE MARTIN
PT-16-SOUT-K-089
45,64219
0,36219
16
CHAZELLES
Pièce du Pont
AE 0023
SOUT
BSS001UDKE
F
70
EAUX SOUTERRAINES
BANDIAT
OUV-16-SOUT-K-057
LASSALLE Bernard
PT-16-SOUT-K-090
45,60984
0,34412
16
VOUZAN
Fressange
0A 1131
SOUT
BSS001UDEE
F
50
KARST
BONNIEURE
OUV-16-SOUT-K-058
SCEA DES OLIVIERS
PT-16-SOUT-K-091-C1
45,80686
0,46670
16
VITRAC-SAINT-VINCENT
Logis de Saint Vincent
0G 0268
SOUT
BSS001SNRP
F
50
KARST
BANDIAT
OUV-16-SOUT-K-061
ROUGIER Patricia
PT-16-SOUT-K-094
45,67737
0,38173
16
PRANZAC
Luget
0B 0844
SOUT
BSS001UDJZ
F
40
KARST
TARDOIRE
OUV-16-SOUT-K-062
EARL DU PORTAIL
PT-16-SOUT-K-095
45,65311
0,44528
16
VOUTHON
Le Portail
0B 0271
SOUT
BSS001UDKG
F
120
KARST
TARDOIRE
OUV-16-SOUT-K-064
SCEA DE LA FONTAINE
PT-16-SOUT-K-097
45,77723
0,43001
16
TAPONNAT-FLEURIGNAC
La Fontaine
ZE 0048
SOUT
BSS001SNPE
F
70
KARST
TARDOIRE
OUV-16-SOUT-K-064
SCEA DE LA FONTAINE
PT-16-SOUT-K-098
45,77465
0,43050
16
TAPONNAT-FLEURIGNAC
La Fontaine
ZE 0029
SOUT
BSS001SNPA
F
75
KARST
BANDIAT
OUV-16-SOUT-K-065
EARL DE LABROUSSE
PT-16-SOUT-K-099
45,53066
0,45696
16
CHARRAS
Terres de Labrousse et du Fond
0D 0182
SOUT
BSS001VDQZ
F
40
KARST
BANDIAT
OUV-16-SOUT-K-066
MICHEAU Yaël
PT-16-SOUT-K-100
45,54885
0,42791
16
CHARRAS
Le Petignoux
0C 0320
SOUT
BSS001UDQH
F
15
KARST
BANDIAT
OUV-16-SOUT-K-066
MICHEAU Yaël
PT-16-SOUT-K-108-C2
45,55495
0,43244
16
CHARRAS
Les Bois du Chateau
0C 0355
SOUT
BSS001UDQC
F
65
KARST
BANDIAT
OUV-16-SOUT-K-067
EARL DE LA MOTTE
PT-16-SOUT-K-101
45,60098
0,47790
16
FEUILLADE
Lascaud
ZE 0002
SOUT
BSS001UDRX
F
70
KARST
BANDIAT
OUV-16-SOUT-K-067
EARL DE LA MOTTE
PT-16-SOUT-K-102
45,59133
0,49258
16
SOUFFRIGNAC
Puy Pelé
0A 0519
SOUT
BSS001UDRY
F
30
KARST
BANDIAT
OUV-16-SOUT-K-068
EARL LES CHAMPS
PT-16-SOUT-K-103
45,61642
0,41001
16
SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON
Ponsec
0D 0847
SOUT
F
60
KARST
BANDIAT
OUV-16-SOUT-K-068
EARL LES CHAMPS
PT-16-SOUT-K-104
45,61436
0,42289
16
SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON
La Loge
0D 0708
SOUT
BSS001UDQA
F
60
KARST
TARDOIRE
OUV-16-SOUT-K-068
EARL LES CHAMPS
PT-16-SOUT-K-105
45,64982
0,46033
16
MONTBRON
Marenda
0F 0509
SOUT
07102X0023
F
70
KARST
BANDIAT
OUV-16-SOUT-K-069
GAEC DE GLANE
PT-16-SOUT-K-106
45,66304
0,33013
16
PRANZAC
Les Grandes Vignes
0D 1574
SOUT
BSS001UCEP
F
80
KARST
BANDIAT
OUV-16-SOUT-K-069
GAEC DE GLANE
PT-16-SOUT-K-079-C2
45,67324
0,33656
16
PRANZAC
Bechemoure
0D 1570
SOUT
BSS001UCEM
F
85
KARST
TOUVRE
OUV-16-SOUT-K-069
GAEC DE GLANE
PT-16-SOUT-K-107
45,67050
0,26990
16
MORNAC
Rouillat
AV 0092
SOUT
BSS001UCEA
F
175
KARST
BANDIAT
OUV-16-SOUT-K-071
EARL DES FONDS DU FRAISSE
PT-16-SOUT-K-109
45,62065
0,47174
16
FEUILLADE
Le Fraisse
ZB 0049
SOUT
BSS001UDRW
F
60
KARST
BANDIAT
OUV-16-SOUT-K-072
EARL DES CHARMILLES
PT-16-SOUT-K-110
45,69464
0,35119
16
BUNZAC
Busse
0C 0472
SOUT
BSS001UCDP
F
65
KARST
TARDOIRE
OUV-16-SOUT-K-074
EARL NICOLEAU
PT-16-SOUT-K-111
45,65586
0,47181
16
MONTBRON
Sainte Catherine
0E 0003
SOUT
BSS001UDLM
F
70
KARST
BONNIEURE
OUV-16-SOUT-K-076
OLIVIER Stéphane
PT-16-SOUT-K-091-C2
45,80686
0,46670
16
VITRAC-SAINT-VINCENT
Logis de Saint Vincent
0G 0268
SOUT
BSS001SNRP
F
50
KARST
TARDOIRE
OUV-16-SOUT-K-077
BOUTENEGRE Vincent
PT-16-SOUT-K-113
45,80300
0,30598
16
LA ROCHETTE
Les Gots
ZH 0058
SOUT
BSS001SMYE
F
70
KARST
TARDOIRE
OUV-16-SOUT-K-078
FARRÉ Aurélie
PT-16-SOUT-K-120
45,67845
0,40657
16
MOULINS-SUR-TARDOIRE
11 route du Panissaud
ZH 0258
SOUT
F
5
KARST
BANDIAT
OUV-24-SOUT-K-02
GAEC VEDRENNE
PT-24-SOUT-K-188
45,55331
0,54164
24
JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERT
Les Chenauds
AW 0140
SOUT
F
50
KARST
BANDIAT
OUV-24-SOUT-K-03
ASA SOUDAT VARAIGNES
PT-24-SOUT-K-174
45,60085
0,53992
24
VARAIGNES
Chez Raby
0D 0275
SOUT
BSS001UDTN
F
25
KARST
BANDIAT
OUV-24-SOUT-K-04
GAEC GOURINCHAS & FILS
PT-24-SOUT-K-192
45,57140
0,51484
24
JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERT
Chez Guilleroux
BE 0111
SOUT
BSS001UDQS
F
50
KARST
BANDIAT
OUV-24-SOUT-K-05
GAEC DES BESSES
PT-24-SOUT-K-193
45,57140
0,51484
24
JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERT
Chez Guilleroux
BE 0111
SOUT
BSS001UDQS
F
50
KARST
BANDIAT
OUV-24-SOUT-K-06
SCEA PARENTHESE VEGETALE
PT-24-SOUT-K-194
45,57001
0,55280
24
JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERT
Chez Joly
AD 165
SOUT
F
EAUX SOUTERRAINES
TARDOIRE
OUV-87-SOUT-K-01
SARL LES TROIS PETALES
PT-87-SOUT-K-189
45,70643
0,84519
87
CUSSAC
33 rue de Saint-Mathieu
0A 1400
SOUT
BSS001UEAE
F
8
EAUX SOUTERRAINES
TARDOIRE
OUV-87-SOUT-K-02
GAEC DE RAVERLAT
PT-87-SOUT-K-191
45,75779
0,72360
87
VIDEIX
La Petite Forêt
0B 0520
SOUT
BSS003LLXM
F
45
399 000 17 000 104 000 80 000 75 000 137 000 54 000 68 000 48 000 133 000 115 000 100 000 80 000 6 000
112 000 16 000
4 000 17 000 40 000
149 000 149 000 74 000 84 000 103 000 85 000 60 000 221 000 120 000 180 000 109 000 38 000 74 000 70 000 50 000 133 000 94 000 110 000 85 000 86 000 158 000 110 000 70 000 100 000 20 000 125 000 2 500 70 000 36 000 20 000 20 000 4 000 25 000 70 000
Total ESO KARST :
10 733 800 Ressource
ZoneHydro
CdOuv_PDE
RaisonSociale
CdPoint_PDE
Lat_WGS84
Long_WGS84
Dept
Com_Point
Lieudit_Point
Cad_Point
TypeMasse
Cd_BSS
Outil
DPA
VE
VH
VA
EAUX STOCKEES
BANDIAT
OUV-24-ST-BA-01
EARL LAVOIX
PT-24-ST-BA-169
45,61843
0,63488
24
SAINT-ESTEPHE
Les Forêts
0A 0447
PLAN
F
20
EAUX STOCKEES
BANDIAT
OUV-24-ST-BA-02
EARL DE LA SAIGNEE
45,60899
0,74055
24
ABJAT-SUR-BANDIAT
La Saignée
0A 0382
PLAN
F
40
EAUX STOCKEES
BANDIAT
OUV-24-ST-BA-03
GAEC BRIDAMI
45,59991
0,58878
24
TEYJAT
Vaubrunet
AD 0032
PLAN
F
40
EAUX STOCKEES
BANDIAT
OUV-24-ST-BA-04
VIGNAUD Sylvain
45,59088
0,63723
24
LE BOURDEIX
Bourg Nord
0A 0914
PLAN
F
30
EAUX STOCKEES
BANDIAT
OUV-24-ST-BA-07
AMBLARD Jean Pierre
45,56531
0,56457
24
JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERT
La Cour Est
AO 0092
PLAN
F
40
EAUX STOCKEES
BANDIAT
OUV-24-ST-BA-08
MARTIN Vincent
45,62815
0,65830
24
SAINT-ESTEPHE
Gondat
0969c - 0493b – 0495b
PLAN
F
25
EAUX STOCKEES
BANDIAT
OUV-24-ST-BA-09
BARBET Patrick
45,60734
0,75367
24
ABJAT-SUR-BANDIAT
Le Thuilier
0A 0174
PLAN
F
EAUX STOCKEES
BANDIAT
OUV-24-ST-BA-22
EARL DES PERRIERES
45,54695
0,62692
24
SAINT-MARTIN-LE-PIN
0B 0577-0544
PLAN
F
40
EAUX STOCKEES
BONNIEURE
OUV-16-ST-BO-001
GAEC COMPIN
PT-16-ST-BO-001
45,78354
0,49269
16
VITRAC-SAINT-VINCENT
La Maison Neuve
ZK 0032
PLAN
F
40
EAUX STOCKEES
BONNIEURE
OUV-16-ST-BO-002
GAEC DU LOGIS DE CHAMP FERRANT
PT-16-ST-BO-002
45,76812
0,51242
16
SAINT-ADJUTORY
La Jugie
0C 0113
PLAN
F
60
EAUX STOCKEES
BONNIEURE
OUV-16-ST-BO-003
SA PEPINIERES CHARENTAISES
PT-16-ST-BO-003-S1
45,78246
0,58248
16
CHERVES-CHÂTELARS
Les Chaumes du Got
0C 0379
PLAN
F
40
EAUX STOCKEES
BONNIEURE
OUV-16-ST-BO-003
SA PEPINIERES CHARENTAISES
PT-16-ST-BO-003-S2
45,78256
0,58364
16
CHERVES-CHÂTELARS
Les Chaumes du Got
0C 0379
PLAN
40
EAUX STOCKEES
BONNIEURE
OUV-16-ST-BO-003
SA PEPINIERES CHARENTAISES
PT-16-ST-BO-003-S3
45,78276
0,58492
16
CHERVES-CHÂTELARS
Les Chaumes du Got
0C 0379
PLAN
40
EAUX STOCKEES
BONNIEURE
OUV-16-ST-BO-003
SA PEPINIERES CHARENTAISES
PT-16-ST-BO-005-S1
45,78265
0,53785
16
MONTEMBOEUF
Duparc - Nabinaud 2
ZD 0011
PLAN
F
80
EAUX STOCKEES
BONNIEURE
OUV-16-ST-BO-003
SA PEPINIERES CHARENTAISES
PT-16-ST-BO-005-S2
45,78323
0,54015
16
MONTEMBOEUF
Les Rochers - Nabinaud 2
ZD 0011
PLAN
80
EAUX STOCKEES
BONNIEURE
OUV-16-ST-BO-003
SA PEPINIERES CHARENTAISES
PT-16-ST-BO-006-S1
45,78327
0,54234
16
MONTEMBOEUF
Les Sablons – Nabinaud 2
ZD 0011
PLAN
F
60
EAUX STOCKEES
BONNIEURE
OUV-16-ST-BO-003
SA PEPINIERES CHARENTAISES
PT-16-ST-BO-006-S2
45,78321
0,54477
16
MONTEMBOEUF
Nabinaud 4
ZD 0011
PLAN
60
EAUX STOCKEES
BONNIEURE
OUV-16-ST-BO-003
SA PEPINIERES CHARENTAISES
PT-16-ST-BO-007
45,78025
0,55105
16
MONTEMBOEUF
Font Vieille
0A 0834
PLAN
F
40
EAUX STOCKEES
BONNIEURE
OUV-16-ST-BO-003
SA PEPINIERES CHARENTAISES
PT-16-ST-BO-008
45,77850
0,56538
16
MONTEMBOEUF
Lage Etang – Les Petites Gaudinies
0B 0306
PLAN
F
30
EAUX STOCKEES
BONNIEURE
OUV-16-ST-BO-003
SA PEPINIERES CHARENTAISES
PT-16-ST-BO-009
45,76979
0,56333
16
MONTEMBOEUF
Garennes - Les Vergnes
ZM 0007
PLAN
F
30
EAUX STOCKEES
BONNIEURE
OUV-16-ST-BO-003
SA PEPINIERES CHARENTAISES
PT-16-ST-BO-010
45,75089
0,53272
16
MAZEROLLES
Certain - Les Vieux Bois
0B 0151
PLAN
F
30
EAUX STOCKEES
BONNIEURE
OUV-16-ST-BO-003
SA PEPINIERES CHARENTAISES
PT-16-ST-BO-011
45,74749
0,53926
16
MAZEROLLES
Pièces de la Porte
0B 0390
PLAN
F
30
EAUX STOCKEES
ECHELLE
OUV-16-ST-EL-001
GAEC DES SOURCES
PT-16-ST-EL-001
45,55215
0,30919
16
DIGNAC
Le Grand Pré
0C 0433
PLAN
F
65
EAUX STOCKEES
TARDOIRE
OUV-16-ST-TA-001
EARL DU MAINE FROID
PT-16-ST-TA-001
45,73369
0,57128
16
ROUZÈDE
Le Maine Froid
0D 0035
PLAN
F
30
EAUX STOCKEES
TARDOIRE
OUV-16-ST-TA-002
SA PEPINIERES CHARENTAISES
PT-16-ST-TA-002
45,74213
0,58674
16
LE LINDOIS
Les Geloux
0D 0394
PLAN
F
40
EAUX STOCKEES
TARDOIRE
OUV-24-ST-TA-01
SCEA LE BUISSON-DCSM
PT-24-ST-TA-185
45,65606
0,63976
24
BUSSEROLLES
Le Buisson
0F 0020
PLAN
F
25
EAUX STOCKEES
TARDOIRE
OUV-24-ST-TA-02
PARACHOU Laetitia
PT-24-ST-TA-184
45,65066
0,65113
24
BUSSEROLLES
Chez Reynaud
0F 0418
PLAN
F
35
EAUX STOCKEES
TARDOIRE
OUV-87-ST-TA-01
GAEC DES TACHES
PT-87-ST-TA-191
45,60712
0,84727
87
PENSOL
Maisons brulée
0C 0057-0058-0061-0062
PLAN
F
20
EAUX STOCKEES
TARDOIRE
OUV-87-ST-TA-02
GAEC DU GRAND MASVEYRAUD
PT-87-ST-TA-192
45,69484
0,73465
87
SAINT-MATHIEU
Le Grand Peyrouteau
0B 1863-0468
PLAN
F
20
EAUX STOCKEES
TARDOIRE
OUV-87-ST-TA-03
EARL DE LA PEYRIE
PT-87-ST-TA-193
45,73483
0,81613
87
SAINT-BAZILE
La Peyrie
0B 1230
PLAN
F
Ressource
ZoneHydro
CdOuv_PDE
RaisonSociale
CdPoint_PDE
Lat_WGS84
Long_WGS84
Dept
Com_Point
Lieudit_Point
Cad_Point
TypeMasse
Cd_BSS
Outil
DPA
VE
VH
VA
SUBSTITUTION
BANDIAT
OUV-24-SUB-BA-01
ASA SOUDAT VARAIGNES
SUB-24-BA-01
45,60929
0,56075
24
SOUDAT
Le Coutaud
0C 1278
PLAN
SUBSTITUTION
BANDIAT
OUV-24-SUB-BA-01
ASA SOUDAT VARAIGNES
PT-24-SUB-BA-01
45,60085
0,53992
24
VARAIGNES
Chez Raby
0D 0275
SOUT
F
25
SUBSTITUTION
BANDIAT
OUV-24-SUB-BA-02
ASA du BANDIAT
24-SUB-BA-02
45,59022
0,54840
24
VARAIGNES
Bellevue
0D 0594-1557-1566
PLAN
SUBSTITUTION
BANDIAT
OUV-24-SUB-BA-02
ASA du BANDIAT
PT-24-SUB-BA-02
24
VARAIGNES
Bellevue
150
SUBSTITUTION
BANDIAT
OUV-24-SUB-BA-02
ASA du BANDIAT
24-SUB-BA-03
45,58113
0,51258
24
JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERT
Les Céseilles
BE 0087
PLAN
SUBSTITUTION
BANDIAT
OUV-24-SUB-BA-02
ASA du BANDIAT
PT-24-SUB-BA-03
24
JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERT
Les Céseilles
150
SUBSTITUTION
BONNIEURE
OUV-16-SUB-BO-001
SA PEPINIERES CHARENTAISES
16-SUB-BO-001
45,78422
0,55158
16
MONTEMBOEUF
Tournepiche
ZH 0037-0038
PLAN
SUBSTITUTION
BONNIEURE
OUV-16-SUB-BO-001
SA PEPINIERES CHARENTAISES
PT-16-SUB-BO-001
45,78210
0,53639
16
MONTEMBOEUF
Moulin de Maschevreau
0D 0110
COUR
30
Total SUB BONNIEURE :
15 000
PT-24-ST-BA-170
14 000
PT-24-ST-BA-175
40 000
PT-24-ST-BA-167
18 000
PT-24-ST-BA-171
10 000
PT-24-ST-BA-178
5 000
PT-24-ST-BA-179
2 000
PT-24-ST-BA-172
22 000
Total ST BANDIAT :
126 000 30 000 65 000 14 500 38 000 39 000 30 000 12 000
8 000 7 000 7 000
Total ST BONNIEURE :
250 500 15 000
Total ST ÉCHELLE-LÈCHE :
15 000 18 000 26 000 81 000 15 000 12 000 4 500 14 200
Total ST TARDOIRE :
170 700
83 800 120 000 145 000
Total SUB BANDIAT :
265 000 150 000 150 000