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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 03 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 03 2025)
Thèmes du document : Tourisme, Formation, Éducation,
WP YRÉNÉES
VALLÉES
mm DES GAVES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
JOURNAL
des actes réglementaires - semaine 3 - 2025
________________________________________________
Décisions du Président
1. Décision n° DP/005/2025 du 13 janvier 2025 portant attribution du devis concernant la prestation d’aide à la définition d’une
stratégie de mise en tourisme du patrimoine à la société
SCARABEE
2. Décision n° DP/006/2025 du 14 janvier 2025 portant approbation de la convention de stage de formation en milieu professionnel à
l’accueil de loisirs périscolaire Jean-Bourdette de Mme
CORNILLE Margaux
Arrêtés
oOo p
ÿŸ
RÉN
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E
S
Envoyé
en
préfecture
le
15/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/01/2025
VALLEES
Publié
le
ER
DES
GAVES
ID
: 065-200070811-20250113-DP0052025-AR
Décision
N°DP/005/2025
portant
attribution
du
devis
concernant
la
prestation
d’aide
à
la
définition
d’une
stratégie
de
mise
en
tourisme
du patrimoine
à
la
société
SCARABEE
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2024-12-30-00001
du
30
décembre
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVG),
Vu
l’article
R2122-8
du
code
de
la commande
publique
qui
stipule
que
« L'acheteur
peut
passer
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
pour
répondre
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
euros
hors
taxes
ou
pour
les
lots
dont
le montant
est
inférieur
à 40
000
euros
hors
taxes
et qui
remplissent
la
condition
prévue
au
b
du
2°
de
l’article
R.
2128-1.
L'acheteur
veille
à
choisir
une
offre
pertinente,
à
faire
une
bonne
utilisation
des
deniers
publics
et
à
ne
pas
contracter
systématiquement
avec
un
même
opérateur
économique
lorsqu'il
existe
une
pluralité
d'offres
susceptibles
de
répondre
au
besoin.
»,
Vu
la
délibération
N°20241212/3.1/5.4
du
12
décembre
2024
portant
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
Président
pour
« Prendre
toute
décision,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution,
la
signature
et
le
règlement
: des
marchés
publics
et
accords-cadres
pouvant
être passés
selon
la procédure
adaptée,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.2123-1
et suivants
du
CCP,
des
marchés
subséquents
aux
accords-cadres,
toutes
procédures
confondues,
la
passation
d'avenants
dans
la
limite
de
50%
du
montant
initial
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
(y
compris
les
marchés
d'études
et
de
prestations
intellectuelles)
toute
procédure
confondue,
conformément
aux
articles
R.2194-2
et R.2194-3,des
marchés
négociés
dans
les cas
définis
aux
articles
R.2122-1
et suivants
du
CCP
»,
Considérant
l'intérêt
pour
la
CCPVG
de
se
doter
d’une
stratégie
de
mise
en
tourisme
du
patrimoine,
dans
la
perspective
d’une
diversification
des
activités
touristiques
notamment,
et
qu'il
est
fait
le
choix
d’avoir
recours
à
un
prestataire
pour
mener
cette
démarche
selon
une
méthode
participative,
Considérant
qu'il
est
préférable
de
mettre
cette
étude
en
concurrence,
et
que
10
prestataires
ont
été
contactés,
dont
6 ont
répondu,
Considérant
que
l’analyse
des
offres
rédigée
au
regard
des
critères
prévus
dans
le
cahier
des
charges
a
permis
d'identifier
l'offre
de
la
société
SCARABEE
la
mieux
disante
avec
un
montant
de
38
889
€
HT
soit
46
066
€
TTC,
Considérant
que
cette
offre
correspond
aux
besoins
identifiés,
—
Décision
n° DP/005/2025
du
13 janvier
2025 Envoyé
en
préfecture
le
15/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/01/2025
Publié
le
ER
ID
: 065-200070811-20250113-DP0052025-AR
DECIDE
:
Article
1
: Le
devis
de
la
société
SCARABEE
est
approuvé
pour
un
montant
de
38
389
€
HT
soit
46
066
€
TTC.
Article
2
:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
-
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
13 janvier
2025,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
k
Décision
n° DP/005/2025
du
13 janvier
2025 Envoyé
en
préfecture
le
15/01/2025
P
ÿ
RÉNÉ
E
S
se
préfecture
le
15/01/2025
ER
VA
L
L
E
E
S
ID
: 065-200070811-20250114-DP0062025-AR
DES
GAVES
Décision
n°
DP/006/2025
Portant
approbation
de
la
convention
de
stage
de
formation
en
milieu
professionnel
à
l’accueil
de
loisirs
périscolaire
Jean-
Bourdette
de
Mme
CORNILLE
Margaux
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2024-12-30-00001
du
30
décembre
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
la
délibération
n°20241212/3.1/5.4
du
12
décembre
2024
portant
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
président
pour
approuver
les
conventions
pour
l’accueil
de
stagiaires,
rémunérés
ou
non
rémunérés
;
Considérant
que
Mme
Margaux
CORNILLE,
inscrite
à
la
formation
de
préparation
à
l’examen
du
CAP
accompagnement
éducatif
petite
enfance
souhaite
réaliser
un
stage
de
formation
en
milieu
professionnel
à
l’école
et
à
l’accueil
périscolaire
Jean-Bourdette,
Considérant
que,
pour
les
besoins
de
cette
immersion,
Mme
Sabine
BOURIETTE,
directrice
de
l’école
maternelle
Jean-Bourdette,
est
en
mesure
de
recevoir
Mme
Margaux
CORNILLE
durant
les
temps
scolaires.
Considérant
que,
pour
les
besoins
de
cette
immersion,
l'accueil
de
loisirs
périscolaire
de
Jean-Bourdette
est
en
mesure
de
recevoir
Mme
Margaux
CORNILLE
durant
les
temps
périscolaires,
Considérant
que
pour
ce
faire,
M.
Johann
CLIN,
directeur
périscolaire
de
l’accueil
de
loisirs
de
Jean-Bourdette
sera
le
responsable
du
stage,
Considérant
que
le stage
se
déroule
du
lundi
10
mars
2025
au
vendredi
21
mars
2025,
uniquement
les
lundis,
mardis,
jeudi
et
vendredis,
sous
la
responsabilité
de
l’enseignante
Mme
Sabine
BOURIETTE
sur
le
temps
scolaire
et
sous
la
responsabilité
du
directeur
périscolaire
sur
les
temps
périscolaires
de
7h80
à
8h80,
de
12h00
à
14h00
et
de
16h30
à
18h30,
Considérant
qu’en
application
de
la
circulaire
ministérielle
du
31
mars
2015
la
stagiaire
ne
bénéficiera
pas
de
gratification,
Considérant
qu’une
convention
est
nécessaire
pour
fixer
les
modalités
administratives
et pédagogiques
de
la
séquence
d'observation
entre
l'organisme
de
formation
ASCOR
SAS
Espace
concours
et
la
communauté
de
communes.
DECIDE :
Article
1 : La
convention
individuelle
de
stage
relative
à la formation
en
milieu
professionnel
de
Mme
Margaux
CORNILLE,
pour
la
période
du
lundi
10
mars
2025
au
vendredi
21
mars
2025,
est
approuvée.
I
Décision
n° DP/006/2025
du
14 janvier
2025 Envoyé
en
préfecture
le
15/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/01/2025
Publié
le
ER
ID
: 065-200070811-20250114-DP0062025-AR
Article
2 : Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
-—
Villa
Noulibos
—
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
fixant
le caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
14 janvier
2025
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
Ï
Décision
n° DP/006/2025
du
14 janvier
2025