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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 49bis 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 49bis 2025)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Consommateurs,
WP YRÉNÉES
VALLÉES
mm DE S GAVES COMMUNAUTÉ E COMMUNES
JOURNAL
des actes réglementaires - semaine 49 - 2025
________________________________________________
Décisions du Président
- Décision n° DP/212/2025 du 27 novembre 2025 portant attribution du marché « Achat d’un véhicule E-C3 Aircross
Plus» à la société Grands Garages de Bigorre
- Décision n° DP/213/2025 du 27 novembre 2025 portant attribution du marché « Etude de programmation pour la
rénovation des annexes du stade Jean Bégaries situé à Argelès-
Gazost » à la société NOGA
- Décision n° DP/218/2025 du 1er décembre 2025 portant approbation de la convention de stage de formation en milieu
professionnel au sein des services techniques de Mme Loane
ZARAGOZA
- Décision n° DP/219/2025 du 2 décembre 2025 portant approbation de la convention de mise à disposition de services
de la commune de Cauterets auprès de la CCPVG
- Décision n° DP/220/2025 du 2 décembre 2025 portant approbation de la convention de mise à disposition de services
de la commune d’Argelès-Gazost auprès de la CCPVG
- Décision n° DP/221/2025 du 2 décembre 2025 portant approbation du marché « de réhabilitation du préau de l’école
de Gez » à la société FABRE FOURTINE TRAVAUX
- Décision n° DP/222/2025 du 2 décembre 2025 portant approbation de l’avenant n°5 au marché de « location et
d’entretien de vêtements de travail haute visibilité pour les
agents du service déchets » à la société MAJ ELIS ADOUR SA - Décision n° DP/223/2025 du 2 décembre 2025 portant sur les tarifs du restaurant Le Couraduque à compter du 6 décembre
2025
Arrêtés
- Arrêté n° SG/2025-74 du 2 décembre 2025 portant délégation de signature pour la fermeture des équipements sportifs en cas
d’intempérie
-oOo- . £ 2 Envoyé en préfecture le 03/12/2025
# Lo! P Ÿ R E NE E 5 Reçu en préfecture le 03/12/2025
à UY VALLEES Publié le EM nan. DES GAVES ID : 065-200070811-20251127-DP2122025-AR Décision N°DP/212/2025
portant attribution du marché « Achat d’un véhicule E-C3 Aircross Plus» à la société Grands Garages de Bigorre
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVOG),
Vu la délibération N°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de
compétence du conseil communautaire au Président pour « Prendre toute décision, lorsque les crédits sont prévus au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, la signature et le règlement : des marchés publics et accords-cadres pouvant être passés selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles R.2123-1 et suivants du CCP, des marchés subséquents aux accords-cadres, toutes procédures confondues, la passation d'avenants dans la limite de 50% du montant initial des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services (y compris les marchés d’études et de prestations intellectuelles) toute procédure confondue, conformément aux articles R.2194-2 et R.2194-3,des marchés négociés dans les cas définis aux articles R.2122-1 et suivants du CCP »,
Considérant la nécessité pour les services techniques de disposer d’un véhicule de type électrique pour assurer ses missions,
Considérant que cette décision fait suite à une procédure adaptée (lot n°1) publiée le 3 octobre 2025 relative à « l’acquisition de cinq véhicules : un électrique neuf et quatre thermiques d’occasion », dont le lot 1 n’a reçu aucune offre,
Considérant qu’en l’absence de proposition, et sans modification substantielle des conditions initiales, l’acheteur est autorisé à conclure le marché directement,
Considérant que trois devis ont été sollicités et que le véhicule le mieux-disant est le Citroën E-C3 Aircross Plus,
Considérant que la société Grands Garages de Bigorre Siret 83934378700033, sise 24 avenue François Abadie à 65100 Lourdes, a remis une offre, pour l’achat d’un véhicule pour un montant de 22 636.25 € HT soit 27 715.26 € TTC,
Considérant que cette offre correspond aux besoins identifiés et que les crédits ont été prévus au budget.
DECIDE :
Article 1: L'offre de la société Grands Garages de Bigorre, pour un montant de
22 636.25 € HT soit 27 715.26 € TTC, est approuvée.
Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 27 novembre 2025
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
nr
Décision n° DP/212/2025 du 27 novembre 2025, publiée le 5 délemlPre £oes KEY | mn P Y R É NÉ E S Envoyé en préfecture le 03/12/2025
M Reçu en préfecture le 03/12/2025
É M VALLEE S Publié le ET
nanas DES GAVES ID : 065-200070811-20251127-DP2132025-AR
Décision n° DP/213/2025
portant attribution du marché « Etude de programmation pour la rénovation des annexes du stade Jean Bégaries situé à Argelès- Gazost » à la société NOGA
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu larrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVG),
Vu le code de la commande publique issu de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 et entré en vigueur le ler avril 2019,
Vu l’article R2122-8 du code de la commande publique qui stipule que « L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ou pour les lots dont le montant est inférieur à 40 000 euros hors taxes et qui remplissent la condition prévue au b du 2° de l’article KR. 2123-1. L’acheteur veille à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin. »,
Vu la délibération N°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de compétence du conseil communautaire au Président pour « Prendre toute décision, lorsque les crédits sont prévus au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, la signature et le règlement : des marchés publics et accords-cadres pouvant être passés selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles R.2123-I et suivants du CCP, des marchés subséquents aux accords-cadres, toutes procédures confondues, la passation d'avenants dans la limite de 50% du montant initial des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services (y compris les marchés d'études et de prestations intellectuelles) toute procédure confondue, conformément aux articles R.2194-2 et R.2194-3,des marchés négociés dans les cas définis aux articles R.2122-I et suivants du CCP »,
Considérant qu’une étude de programmation est nécessaire dans le cadre du projet de rénovation des annexes (tribunes, vestiaires) du stade de Rugby Jean Bégaries à Argelès Gazost,
Considérant que la société NOGA (Siret 804 304 707 00057),46 bis avenue du Maine, à Paris (675015), a remis une offre relative à cette étude, pour un montant de 8 800 € HT soit 10 560 € TTC,
Considérant que cette offre correspond aux besoins identifiés,
Décision n°DP/213/2025 du 27 novembre 2025, publiée le 5 deceur Pre 2085 Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025
Publié le ER
ID : 065-200070811-20251127-DP2132025-AR
DECIDE :
Article 1 : Le marché pour « l'étude de programmation pour la rénovation des
annexes du stade de Rugby Jean Bégaries à Argelès Gazost » d’un
montant total de 8 800 € HT soit 10 560 € TTC est attribué à la société
NOGA.
Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours
Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à
compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 27 novembre 2025
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
E Décision n°DP/213/2025 du 27 novembre 2025, publiée le 5 decemlie ÊCES TI | Envoyé en préfecture le 03/12/2025
EU P Ÿ R = N _ LC S Reçu en préfecture le 03/12/2025
i \ 4 | Publié le ER L'y V À L L E E © ID : 065-200070811-20251201-DP2182025-AR
hAN :
Décision n° DP/218/2025
Portant approbation de la convention de stage de formation en milieu professionnel au sein des services techniques de Mme Loane ZARAGOZA
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu la délibération n°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de compétence du conseil communautaire au président pour «approuver les conventions pour l’accueil de stagiaires, rémunérés ou non rémunérés »,
Considérant que Mme Loane ZARAGOZA, élève de troisième souhaïte réaliser un stage de formation en milieu professionnel au sein des services techniques,
Considérant que, pour les besoins de cette immersion, le responsable du pôle mécanique est en mesure de recevoir Mme Loane ZARAGOZA durant son temps de travail,
Considérant que, pour les besoins de cette immersion, les locaux des services techniques à Soulom sont en mesure de recevoir Mme Loane ZARAGOZA durant la durée de son stage,
Considérant qu’à cette fin, le responsable du pôle mécanique assure la fonction de maître de stage,
Considérant que le stage se déroule du 8 au 12 décembre 2025 inclus, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 puis de 13h30 à 17h, et le vendredi de 8h30 à 10h30, sous la responsabilité de M. Jean-Pierre COTS,
Considérant qu’en application de la circulaire ministérielle du 31 mars 2015 la stagiaire ne bénéficiera pas de gratification,
Considérant qu’une convention est nécessaire pour fixer les modalités administratives et pédagogiques de la séquence d'observation entre le collège des Trois Vallées et la communauté de communes.
DECIDE :
Article 1 : La convention individuelle de stage relative à la formation en milieu professionnel de Mme Loane ZARAGOZA, pour la période du lundi 8 décembre 2025 au vendredi 12 décembre 2025, est approuvée.
Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Décision n° DP/218/2025 du 1° décembre 2025, publiée le 5 détem Ê. Le EDES Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025
Publié le ER
ID : 065-200070811-20251201-DP2182025-AR
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours
Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois
à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 1er décembre 2025
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
Décision n° DP/218/2025 du 1* décembre 2025, publiée le 5 deceu/te 0ES Publié le
nm D E S GAV E S ID : 065-200070811-20251202-DP2192025-AR
Décision n° DP/219/2025
portant approbation de la convention de mise à disposition de services de la commune de Cauterets auprès de la CCPVG
UP?) RÉ N F E S Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Ÿ £ R éfecture le 03/12/2025 PA VALLEES eçu en préteciure le en |
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des
Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant
modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVO),
Vu la délibération n°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de pouvoir au Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves pour « approuver les conventions de mise à disposition de services entre la communauté de communes et les communes membres ou vice versa en application de l’article L.5211-4-1 du code général des collectivités territoriales »,
Vu la délibération du conseil communautaire n°20210719/6.1/8.4 du 9 février 2021
portant approbation du programme local de prévention et des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA),
Vu l’avis favorable du CST en date du 2 décembre 2025,
Vu le projet de convention de mise à disposition de service entre la CCPVG et la commune de Cauterets d’une durée de 3 ans,
Considérant que la réduction de la part des biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles constitue un axe majeur du PLPDMA,
Considérant que la commune de Cauterets a aménagé à titre pilote un site de compostage de proximité,
Considérant que la CCPVG s’est dotée de 2 vélos triporteurs à assistance électrique pour assurer une collecte séparative et décarbonée des biodéchets des restaurateurs,
Considérant que pour assurer cette collecte, la CCPVG ne dispose pas d’agent sur place et fait appel à la commune de Cauterets pour une mise à disposition de services.
DECIDE :
Article 1 : La convention de mise à disposition de services entre la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves et la commune de CAUTERETS, est approuvée.
Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 2 décembre 2025,
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
Décision n° DP/219/2025 du 2 décembre 2025, publiée le 5 decemlte LO8S Reçu en préfecture le 03/12/2025
MN VALLÉES san a En DES GAVES ID : 065-200070811-20251202-DP2202025-AR MM
Fv ul P Y R É NÉ E S Envoyé en préfecture le 03/12/2025
y 2
Décision n° DP/220/2025
portant approbation de la convention de mise à disposition de services de la commune d’Argelès-Gazost auprès de la CCPVG
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVG),
Vu la délibération n°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de pouvoir au Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves pour « approuver les conventions de mise à disposition de services entre la communauté de communes et les communes membres ou vice versa en application de l’article L.5211-4-1 du code général des collectivités territoriales »,
Vu la délibération du conseil communautaire n° 20240930/4.3/5.4 du 30 septembre 2024 portant modification de l’intérêt communautaire,
Vu l'avis favorable du CST en date du 2 décembre 2025,
Vu le projet de convention de mise à disposition de service entre la CCPVG et la commune d’Argelès-Gazost à partir du 1e janvier 2025,
Considérant que le gymnase, les stades de football et de rugby d’Argelès-Gazost et
leurs annexes sont d'intérêt communautaire à compter du 1®r janvier 2025,
Considérant que la CCPVG, dans les premiers mois suivant le transfert de
nouveaux équipements sportifs, ne peut assurer l’entretien de ces équipements sportifs communaux, faute de moyens humains suffisants, et fait appel à la commune d’Argelès-Gazost pour une mise à disposition de services,
Considérant que la commune d’Argelès-Gazost met à disposition une astreinte communale qui pourra être déclenchée le week-end par la CCPVG pour toute opération d’urgente et impérative sur les équipements sportifs, cette astreinte prendra fin au 31 décembre 2025.
Considérant que le volume maximal de 988 heures de travail est prévu par an,
Considérant que le coût salarial horaire moyen s'élève à 21,67€.
DECIDE :
Article 1 : La convention de mise à disposition de services entre la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves et la commune de ARGELÈS-GAZOST, est approuvée.
Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Décision n° DP/220/2025 du 2 décembre 2025, publiée le 5 dé£emelte PES Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025
Publié le ER
ID : 065-200070811-20251202-DP2202025-AR
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de Pau — Villa Noulibos - Cours
Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à
compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 2 décembre 2025,
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
a TT
I Décision n° DP/220/2025 du 2 décembre 2025, publiée le 5 décemnlte ÉPES LE 7 (ext P Ÿ R É NE : 6 Envoyé en préfecture le 03/12/2025
2 1 VO Reçu en préfecture le 03/12/2025
y VALLEES Publié le ET
Enr DES GAVES ID : 065-200070811-20251202-DP2212025-AR AA
_ Décision n° DP/221/2025
portant approbation du marché « de réhabilitation du préau de l’école de Gez » à la société FABRE FOURTINE TRAVAUX
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVOG),
Vu la délibération N°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de compétence du conseil communautaire au Président pour « Prendre toute décision, lorsque les crédits sont prévus au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, la signature et le règlement : des marchés publics et accords-cadres pouvant être passés selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles R.2123-1 et suivants du CCP, des marchés subséquents aux accords-cadres, toutes procédures confondues, la passation d'avenants dans la limite de 50% du montant initial des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services (y compris les marchés d'études et de prestations intellectuelles) toute procédure confondue, conformément aux articles R.2194-2 et R.2194-3,des marchés négociés dans les cas définis aux articles K.2122-I et suivants du CCP »,
Considérant qu’il est nécessaire de reprendre les murs d’assise du préau,
Considérant qu’une consultation en « procédure adaptée » a été lancée le 24 octobre
2025, en application de l’article K.2123-1, 1° du code de la Commande Publique, pour la réhabilitation du préau de lécole de Gez,
Considérant qu’une seule offre a été reçue, de la société FABRE FOURTINE TRAVAUX,
Considérant que les travaux nécessaires à la réhabilitation du préau de l’école de Gez font appel à des techniques spécifiques,
Considérant que la commission commande publique, réunie le 25 novembre 2025, a entériné le choix du candidat retenu, à savoir la société FABRE FOURTINE TRAVAUX (Siret 419 428 90900024), size rue du Sailhet à BEAUCENS (65400), pour un montant de 49 829.90 € HT, soit 59 795.88 € HT,
Considérant que cette offre correspond aux besoins identifiés et que les crédits ont été prévus au budget.
D ECIDE :
Article 1: Le marché pour « la réhabilitation du préau de l’école de Gez », est attribué à la société FABRE FOURTINE TRAVAUX au montant de 49 829.90 € HT, soit 59 795.88 € TTC.
Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Décision n° DP/221/2025 du 2 décembre 2025, publiée le 5 dés es Pa LOS S (] Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025
Publié le ER
ID : 065-200070811-20251202-DP2212025-AR
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours
Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à
compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST le 2 décembre 2025,
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
Décision n° DP/221/2025 du 2 décembre 2025, publiée le 5 décemête EDES il Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025
L_\ 74 PYRÉNÉES Publié le ET Ra VALLÉEES ID : 065-200070811-20251202-DP2222025-AR
em DES GÂVES MM Décision n° DP/222/2025
portant approbation de l’avenant n°5 au marché de « location et d'entretien de vêtements de travail haute visibilité pour les agents du service déchets » à la société MAJ ELIS ADOUR SA
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu l’arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVOG),
Vu la délibération N°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de compétence du conseil communautaire au Président pour « Prendre toute décision, lorsque les crédits sont prévus au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, la signature et le règlement : des marchés publics et accords-cadres pouvant être passés selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles R.2123-1 et suivants du CCP, des marchés subséquents aux accords- cadres, toutes procédures confondues, la passation d’avenants dans la limite de 50% du montant initial des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services (y compris les marchés d’études et de prestations intellectuelles) toute procédure confondue, conformément aux articles R.2194-2 et R.2194-3,des marchés négociés dans les cas définis aux articles R.2122-1 et suivants du CCP »,
Vu la décision n° DP/110/2021 portant approbation du marché de location et d'entretien de vêtements de travail haute visibilité à la société MAJ ELIS ADOUR SA,
Considérant que la collectivité a pour objectif d’harmoniser la gestion des prestations relatives aux vêtements de travail pour l’ensemble des agents, en regroupant ces services au sein d’un marché unique,
Considérant que le marché de location proposé par la société ELIS arrive à échéance le 31 janvier 2026, échéance déjà prorogée par avenant précédent mais pour une durée insuffisante,
Considérant que le marché d'achat des vêtements de travail est actuellement en cours d'analyse,
Considérant qu’il convient de prendre le temps nécessaire afin d'éviter une sélection précipitée, cette décision étant essentielle pour le bien-être des agents,
Considérant que la prolongation de trois mois est suffisante, soit jusqu’au 30 avril 2026.
DECIDE :
Article 1: L’avenant n°5 au marché de location et d'entretien de vêtements de travail haute visibilité pour les agents du service déchets qui vise à prolonger le délai jusqu’au 30 avril 2026, est approuvé.
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Reçu en préfecture le 03/12/2025
Publié le ER
ID : 065-200070811-20251202-DP2222025-AR
Article2: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau — Villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 2 décembre 2025,
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
E Néricinn n° ND/222/2098 du 2 dérembre 2095 nubliéele & Aecoulirie DES O Envoyé en préfecture le 03/12/2025
: P Ÿ R E N F E S Reçu en préfecture le 03/12/2025
ee VAL É FE S Publié le ET À DE S G AVES ID : 065-200070811-20251202-DP2232025-AR COMMUNAUTE DE COMMUNES Décision n° DP/223/2025
portant sur les tarifs du restaurant Le Couraduque à compter du 6 décembre 2025
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Valles des Gaves (CCPVOG),
Vu la délibération n°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de pouvoir au Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves pour « À l'exception des services de restauration scolaire, fixer les tarifs des services et des produits communautaires tels que : accueil périscolaire, billetterie et produits des espaces sportifs (piscine, trottinettes, domaine de ski de fond, tyrolienne etc.), produits des buvettes, tarifs d'organisation des secours sur l’espace nordique du Val d’Azun, composteurs, bacs à ordures, accès aux déchèteries, nuitées du refuge d’Aygues Cluses. (liste non exhaustive) »,
Vu la délibération n° 20240930/3.6/3.1 du 30 septembre 2024 approuvant l'acquisition du fonds de commerce du restaurant situé au col de Couraduque,
Vu la DP/121/2025 du 4 juillet 2025 fixant les tarifs de restauration à compter du 5 juillet 2025,
Considérant qu’il y a lieu de fixer de nouveaux tarifs applicables au restaurant Le Couraduque.
DECIDE :
Article 1 : Les tarifs de la carte du restaurant du col de Couraduque, à compter du 6 décembre 2025 sont les suivants :
t
Jambon blanc beurre
Jambon blanc fro beurre
Jambon beurre
Jambon fro beurre
Fro confiture de cerise
Sandwich du moment
Sandwich (sauf sandwich du moment) + chips + bouteille d’eau de 50 cl
Cake
Crêpe sucre
Crêpe chocolat
Crêpe caramel beurre salé
Crêpe confiture m
Supplément chantill
Gâteau ue
Glace 125m]l
ll Décision n° DP/223/2025 du 2 décembre 2025, publiée le 5 Aeulrte POES Rillettes de truite
Assiette de charcuterie
Planche mixte local
Croque-Monsieur
Entrée végétarienne
Salade éenne
Salade du Berger
Salade G ue
Assiette salade verte
Soupe et tartine
Garbure locale
Gratin
Saucisses- Frites
Axoa et accom ement
Assiette de fro
Fro e Blanc coulis de fruits
Tarte myrtille
Dessert gourmand
Pot de Glace
Saucisses — Frites
Saucisses — frites + fro blanc ou glace + sirop à l’eau
Quiche du moment
Tartine Monsieur, salade
Assiette mixte local
Frites à la portion
Paquet de chi
resso
Double Expresso
Allo
Décaféiné
Noisette
Grand Crème
Cappuccino
Chocolat Chaud
Chocolat Viennois
Thé
Infusion
Limonade - 33cl
Diabolo
Sirop à l'eau
Jus de fruits - 25cl
Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025
Publié le
ID : 065-200070811-20251202-DP2232025-AR
8,00 €
12,00 €
8,00 €
5,00 €
8,00 €
8,00 €
8,00 €
2,00 €
12,00 €
18,00 €
15,00 €
13,00 €
18,00 €
7,00 €
5,00 €
5,00 €
5,00 €
5,00 €|
8,00 €
14,00 €
8,00 €
12,00 €
10,00 €
4,00 €
2,00 €
E Décision n° DP/223/2025 du 2 décembre 2025, publiée le 5 décembre 2025 Soda ChariTea/Lemonaid - 33el
Euskola - 33cl
Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025
Publié le
ID : 065-200070811-20251202-DP2232025-AR
Euskola 0% - 33cl 4,00 €
Eau gazeuse - 83cl 3,50 €
Eau gazeuse - 75cl 4,50 €
Eau nn à Aus - 50cl 5 €
Demi Estrella Galicia pression - 25cl 3,50 €
Pinte Estrella Galicia pression - 50cl 7,00 €
Panaché - 25cl 3,50 €
Monaco - 25ci 3,50 €
Bière sans Alcool 25cl Estrella 3,50 €
Excelsa Blonde - 33cl 5,50 €
Excelsa IPA - 33cl 5,50 € Excelsa Ambrée - 33cl 5,50 €
Excelsa Blanche - 33cl 5,50 €
Picon bière demi - 25cl 4,00 €
Picon bière Pinte - 50cl 8,00 € Supplément sirop
Vignes Antique Pays d'Oc IGP 14,00 €
Enfant Terrible Côte du Rhône AOP 5,50 € 23,00 €
Bestué Somontano Espagne 5,50 € 21,00 € Pouvoir des Fleurs Fronton AOP - 82,00 €
Pan IGP Côte de Gascogne 5,50 € 22,00 €
Cuvée Cheval Jurançon Sec 4,00 € 17,00 €
Secret des Vignes IGP Val de Loire 5,50 € 22,00 €
Côte de Gascogne Joy Eros 4,50 € 18,00 € Kir 6,00 € -
Vin chaud 4,00 € -
Liqueur Menthe - 4cl 6,00 €
Liqueur Hysope - del 6,00 € Liqueur Framboise - 4cl 6,00 €
Liqueur Verveine - 4cl 6,00 €
Article 2 :
Article 3 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 2 décembre 2025
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
I Décision n° DP/223/2025 du 2 décembre 2025, publiée le 5 déceulte 2085 Envoyé en préfecture le 03/12/2025
P Y RÉ NÉ E S Reçu en préfecture le 03/12/2025
" VALLEES prete ID : 065-200070811-20251202-ARSG202574-AR
mm DES GAVES COMMUNAUTE DE COMMUNES
ARRETE N°SG/2025-74
portant délégation de signature
pour la fermeture des équipements sportifs en cas d’intempérie
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les Articles L.2122- 19 et L.5211-9,
Considérant que les articles L.2122-19 et L.5211-9 du code général des collectivités territoriales établissent la liste exhaustive des agents pouvant recevoir délégation de signature,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVG),
Vu la délibération n°20240930/4.3/5.4 du 30 septembre 2024 portant sur la
définition des intérêts communautaires,
Vu l’organigramme et le règlement intérieur des services,
Considérant que certains équipements sportifs peuvent être fragilisés par les
éléments climatiques défavorables,
Considérant qu'il est de rigueur de fermer les équipements sportifs dans certaines
situations notamment pour :
- préserver les pelouses d’un terrain de grand jeu afin d'éviter leur
détérioration,
-__ assurer la sécurité du public et des agents utilisant les équipements sportifs intercommunaux,
Considérant qu’il convient d'observer une réactivité suffisante en cas
d’intempéries affectant la sécurité ou la salubrité des installations sportives,
Considérant que M. Serge DUTHU, Responsable des infrastructures sportives de la Communauté de communes a l’expertise nécessaire, pour prendre au nom du Président, toutes décisions relatives à la fermeture temporaire, totale ou partielle, des équipements sportifs intercommunaux en cas d’intempéries (notamment vents violents, fortes pluies, inondations, épisodes neigeux ou verglas, canicule), lorsque la sécurité des usagers ou l'intégrité des installations l'exige,
Page 1 Article 1:
Article 2
Article 3:
Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025 -
ID : 065-200070811-20251202-ARSG202574-AR
ARRETE
Délégation de signature est donnée à M. Serge DUTHU, Responsable des infrastructures sportives de la Communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves, pour prendre, au nom du Président, toutes décisions relatives à la fermeture temporaire, totale ou partielle, des équipements sportifs intercommunaux en cas d’'intempéries (notamment vents violents, fortes pluies, inondations, épisodes neigeux ou verglas, canicule), lorsque la sécurité des usagers ou l'intégrité des installations l'exige.
Dans le cadre de la présente délégation, le Responsable des infrastructures sportives est habilité à signer les arrêtés de fermeture temporaire des équipements sportifs, en préciser la durée et les conditions de réouverture, signer les avis d’information au public, aux clubs, associations et usagers, signer toute correspondance et instruction interne relative à l'exécution des mesures de fermeture et de sécurisation des sites.
La présente délégation s'exerce sous la responsabilité et la surveillance du Président de la Communauté de communes. Le responsable des infrastructures sportives informe sans délai le Président (ou son représentant) de toute décision de fermeture prise sur ce fondement et lui rend compte des suites données. La délégation ne porte pas sur les décisions de fermeture de longue durée, de dépenses ou d'engagement contractuel, qui demeurent de la compétence du Président dans les conditions fixées par la loi et les délégations existantes.
Article 4 : En cas d’absence ou d'empêchement du Responsable des infrastructures sportives, la délégation est exercée par M. Frederic HAMON Directeur général des services ou M. Vincent VERMEIL Directeur des services techniques ou M. Sylvain LANNE Responsable du pôle Sport, tourisme et équipements sportifs, désignés par le présent article, dans les mêmes limites et conditions.
Article 5 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes administratifs de la
Article 6
Page 2
Communauté de communes et publié selon les modalités en vigueur. Copie du présent arrêté, notifié à M. Serge DUTHU, est transmise aux responsables de services concernés, ainsi qu'aux maires des communes membres.
: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025
Publié le ER
ID : 065-200070811-20251202-ARSG202574-AR
Fait à Argelès-Gazost,
Le 2 décembre 2025,
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
pi
Notifié à l'agent le..…...........….
Signature de l'agent
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