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Procès Verbal - PV 03 10 2025
Document publié le Vendredi 3 octobre 2025 par la commune de Vignols.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03 10 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
Commune de VIGNOLS
Procès - verbal de la séance
du Conseil municipal du 03 octobre 2025
Présents : Martine SOUZY, Alexandra DOUSSAUD, Evelyne BOYER, Steven BESSON,
Rémi ESPALIEU, Pauline PLAZE, Sylvia TALLET, Olivier SAVIGNAC, Stéphane VEYSSEIX,
Isabelle VIALLE.
Absents excusés : Isabelle ROSIER, Jean-Jacques SANS.
Absent : Frédéric COURNIL.
Procurations : Rosier Isabelle à Besson Steven — Sans Jean-Jacques à Tallet Sylvia
Date de convocation : 26 septembre 2025
Début de séance : 20h30
Secrétaire de séance : Evelyne BOYER
Après avoir désigné un secrétaire de séance, les élus ont approuvé le compte rendu de la
réunion du Conseil Municipal du 25 août 2025.
Compte rendu des décisions du Maire :
- Renonciation DPU pour deux ventes de biens: maison située allée de Sarget et
maison située impasse Parveau
- Etude géotechnique pour le mur de soutènement sur la place : L'entreprise ECR est
retenue. Un sondage géologique sera fait avec un appareil, pendant 6 mois. La
consultation des entreprises est prévue en avril. Madame le Maire rappelle que
l'estimatif initial comprenant la réfection du mur à l'identique et la maîtrise d'œuvre est
de 45 000€.
Dissolution du SITS
Mme le Maire rappelle que les trois conseils municipaux ont sollicité de Mr le Préfet la
dissolution du SITS. Elle présente le projet de convention de dissolution régissant la
répartition des membres du personnel du syndicat. Ce projet (pour le volet transfert du
personnel) a été soumis, pour avis au Comité social territorial. Vu l'avis du comité social, le
conseil municipal autorise Madame le Maire à signer la convention de dissolution.
Adopté à l’unanimité
Approbation du rapport de la CLECT
Ce rapport concerne le transfert de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines »
(transfert obligatoire) et la restitution/ transfert des sentiers de randonnées à la date d'effet
du 01 janvier 2026. L'évaluation des charges transférées est de 18 197 € pour la partie « eaux
pluviales ». Par convention, la compétence peut être redonnée à la commune qui continuera à entretenir les réseaux. S'il y a de gros travaux à faire, il faudra prévenir les services de la
CABB et envoyer un devis pour espérer bénéficier d'une aide.
Concernant le transfert de la compétence des sentiers pédestres, un planning annuel
d'entretien est demandé par les maires. L’estimation du coût d'entretien de nos 9,19 km de
chemins est de 2076 €. Chaque commune est libre de conventionner ou pas.
Adopté à l'unanimité
Subventions aux associations: ODCV: 50 E -— entente SR3V: voir avec les dirigeants
pour connaître leurs besoins.
Adopté à l’unanimité
Elevage bovin : Le Scea Roche a déposé un dossier relatif à l'extension de son activité
d'élevage de bovins implanté sur Saint-Cyr-la-Roche : intégration de Mathis Roche dans la
scea et augmentation du cheptel de 400 places. La commune de Vignols est concernée par
le plan d'épandage des lisiers sur des terrains vers la Chassinie. De nombreuses questions
sont posées par les conseillers concernant ce projet d'élevage intensif de veaux de batterie.
Adopté : 11 conseillers pour - Abstention : 1
Mise en œuvre de la participation de l'employeur en matière de protection sociale
complémentaire - risque santé — procédure de convention de participation proposée
par le CDG (projet de délibération)
La participation de l'employeur devient obligatoire à compter du 1° janvier 2026. Par
délibération du 04 avril 2025, le conseil avait donné mandat au centre de gestion afin de
mener à bien la consultation en vue de la conclusion d'une convention de participation
couvrant le risque santé. À la suite de cette mise en concurrence, la convention de
participation a été attribuée à la MNT avec effet au 1° janvier 2026 pour une durée de six
ans. Madame le Maire indique qu'il revient maintenant au conseil de se prononcer sur
l'adhésion à cette convention de participation. Cette adhésion permettra aux agents de
souscrire une couverture santé et de bénéficier d’une participation de l'employeur, étant
précisé que l'adhésion est facultative. Le conseil doit fixer le montant de la participation
versée aux agents et se prononcer sur les modalités de son versement. Conformément au
décret n°2022-581 du 20 avril 2022, la participation de l'employeur ne peut pas être inférieure
à 15€ mensuels bruts.
Le conseil décide d’adhérer à la convention de participation dans le cadre de la protection
sociale complémentaire, domaine de la santé, portée par le CDG à compter du 1% janvier
2026 et de fixer le montant de la participation financière à 20 € brut par mois pour les agents
adhérents au contrat collectif.
Ces propositions seront soumises au Comité Social Territorial pour avis, avant approbation
définitive par le Conseil Municipal. Modification du temps de travail de l’adjoint technique : Madame le Maire présente aux
conseillers les raisons de cette modification du temps de travail de ladjoint technique porté
de 27 heures à 26 heures. Des discussions sont engagées au sujet de cette agente et de son
état de santé. Le conseil demande à Mme Le Maire d'envoyer un courrier à la Médecine du
travail pour que cette agente soit de nouveau réexaminée.
Adopté : 9 conseillers pour — vote contre : 2- abstention : 1
Vente de parcelles appartenant à la Communauté d'agglomération du Bassin de Brive
au Colombier (parcelles C 1382 et 1383 : derrière les containers). Mme le Maire a contacté
la CABB pour que leurs services fassent l'entretien de ces parcelles. La CABB propose à la
commune de les acheter pour 960 €.
Vote à l’unanimité contre cette proposition
Questions diverses
Conseil Départemental d'accès au Droit (CDAD) : un service va être mis en place pendant
6 mois avec des permanences à France Services.
Travaux local France Services : La consultation des entreprises va être effectuée. Des
entreprises du secteur seront consultées.
Défibrillateur: || faut enlever celui devant la bibliothèque car il est mal exposé (soleil).
Obligation d'en installer un devant une salle recevant du public (salle polyvalente). Devis
proposé par une entreprise :1716 €. Il faut trouver un emplacement à l'abri du soleil. D'autres
lieux devront, petit à petit, en être équipés : stade, école.
Travaux de voirie du Bois de Peny : les travaux ont été réceptionnés.
Travaux route de la Côte : la route qui supporte le poids des tracteurs doit être complètement
refaite. Sylvia précise qu'elle est même dangereuse pour les usagers car de grosses ornières
se sont formées de chaque côté et qu'il est difficile de les éviter. Steven va demander aux
cantonniers de les boucher avec de l'enrobé.
Rencontre avec les services de la voirie du conseil départemental : Alexandra Doussaud
fait le compte rendu de la visite faite avec les services du Département. Plusieurs questions
lui ont été posées : état du CD31, enlèvement des ilots centraux.
Concernant le mur d'un particulier, route d'Orgnac, la commune doit prendre un arrêté
interdisant le stationnement devant le mur. Le mur appartient au propriétaire de la maison et
fa commune n'est pas responsable de son état actuel. Pour le CD31, un projet complet
englobant la bande de roulement, les trottoirs et les ilots doit être présenté au Conseil
départemental. Des travaux de réfection de chaussées sont programmés pour 2026-2028 sur
la route d'Orgnac.
Rallye du goût proposé par la CABB. Les pommes vont être fournies et chaque cantine
intéressée va devoir proposer soit Une entrée, un plat ou un dessert à base de pommes.
Notre cantinière a proposé de présenter un plat : boudin aux pommes servi aux enfants le 16
octobre. Manifestation «octobre rose »: cette année l'Association des Maires propose aux
communes de planter des fleurs, vivaces. de ton rose.
Panneau 30: Sylvia rappelle que le panneau 30 a disparu devant chez elle. Steven et
Stéphane proposent de peindre le logo directement sur la chaussée comme font d'autres
communes. À voir pour le gabarit avec la commune de Pompadour.
Stérilisation des chats : Sylvia présente le constat qu'elle a fait route des Chaumes: de
nombreux chatons ont trouvé « refuge « chez une riveraine. Elle souhaiterait pouvoir en faire
stériliser 5 rapidement (coût : 500 €).
PV approuvé lors de la séance du Conseil Municipal du 21 novembre 2025.
Le Maire : Martine SOUZY Le secrétaire de séance : Evelyne BOYER Ÿ Q À Y