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Procès Verbal - PV CM 21 11 2026
Document publié le Vendredi 21 novembre 2025 par la commune de Vignols.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 11 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
Commune de VIGNOLS
Procès - verbal de la séance
du Conseil municipal du 21 novembre 2025
Présents : Martine SOUZY, Alexandra DOUSSAUD, Pauline PLAZE, Isabelle
ROSIER, Olivier SAVIGNAC, Stéphane VEYSSEIX, Isabelle VIALLE.
Absents: Evelyne BOYER, Rémi ESPALIEU, Sylvia TALLET, Steven BESSON,
Frédéric COURNIL, Jean-Jacques SANS.
Procurations : Evelyne Boyer à Isabelle Rosier, Rémi Espalieu à Alexandra Doussaud,
Sylvia Tallet à Stéphane Veysseix.
Début de séance : 20h30
Secrétaire de séance : Alexandra DOUSSAUD
Après avoir désigné un secrétaire de séance, les élus ont approuvé le compte-rendu
de la réunion du conseil municipal du 3 octobre 2025.
Travaux réaménagement locaux France Services : choix des entreprises
Suite à une consultation pour la réalisation de ces travaux, les entreprises retenues
sont les suivantes :
- Lot 1 Démolition : Sarl Goudal 3 887,60 € HT
- Lot 2 Menuiseries intérieures et extérieures : Sarl Graille Didier 20 044 € HT
-__ Lot 3 Plâtrerie Plafond et isolation : Sas Descat Lubersac 15 615 € HT
- Lot 4 Revêtement de sol : Sas Descat Lubersac 4 630 € HT
- Lot 5 Electricité : Clim Energie 8 317,45 € HT
-__ Lot 6 : Chauffage/ventilation : Clim Energie 8 500 € HT
Montant total : 60 994, 05 € HT.
Toutes les lumières seront remplacées par des Led.
La Poste participera au financement pour l'achat de nouveau mobilier.
Les travaux de réaménagement des locaux de France Services débuteront lundi 5
janvier 2026.
Adopté à l’unanimité
Convention de délégation de compétence en matière de gestion des eaux
pluviales
La Communauté d'Agglomération délègue et confie par convention à la commune la compétence gestion des eaux pluviales pour une durée de 10 ans à compter du 1er janvier 2026. La convention prévoit que la commune facture cette prestation à hauteur de 80% du montant de l’Attribution de Compensation en mai avec un solde en décembre.
Obligation de la commune : assurer l'exploitation du service, informer la CABB des dysfonctionnements, assurer les travaux d'entretien.
Adopté à l'unanimité Convention d'entretien des chemins de randonnée
La Communauté d'Agglomération a proposé aux communes d'assurer l'entretien de
certains chemins de randonnée dans le cadre d'une prestation de service. Cette
prestation est cadrée par une convention d'entretien. Ce document prévoit que la
commune établisse une facture à hauteur de 80% du montant de l’Attribution de
Compensation en mai avec un solde en décembre. Les chemins concernés sont ceux
des Bardissières, du Bert, des Crêtes etc.
Cette convention a une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2026.
Adopté à l'unanimité
Classement de la partie mitoyenne du chemin rural! en voie communale
La commune de Saint Bonnet Larivière souhaite désenclaver le lieu-dit du Busson en
effectuant des travaux d'aménagement de voirie sur le chemin rural allant de la RD134
à la limite de la commune de Saint-Cyr-la-Roche. Ce chemin est mitoyen entre les
communes de Vignols et de Saint Bonnet Larivière.
La commune de Vignols propose de classer la partie du chemin rural appartenant à la
commune de Vignols en voie communale n°34.
Les frais de bomage et administratifs sont à la charge de la commune de Saint Bonnet
Larivière.
Adopté à l'unanimité
Cession de portion de voie communale à la commune de Saint Bonnet Larivière
La commune de Vignols décide de céder à l'amiable à la commune de Saint Bonnet
Larivière la portion de voie communale mitoyenne n°34 afin que les travaux
d'aménagement puissent être réalisés. Cela représente 1300m.
Les frais sont à la charge de la commune de Saint Bonnet Larivière.
Adopté à l'unanimité
Modification des statuts de la FDEE 19
Par délibération du 25 septembre 2025 le Comité syndical de la fédération
départementale d'électrification et d'énergie de la Corrèze a validé la révision de ses
statuts.
Cette révision concerne la modification du périmètre de certains de ses secteurs, et la
mise en place de nouvelles compétences (maintenance et exploitation des
installations, maîtrise d'ouvrage de mises en valeur des bâtiments et/ou éclairage
sportif).
La commune de Vignols doit délibérer pour accepter ou non ces nouveaux statuts.
Adopté à l’unanimité Désignation de délégués / syndicat intercommunal pays d’Art et d'Histoire
Pour siéger au syndicat intercommunal pays d'Art et d'Histoire, Olivier Savignac est
élu délégué titulaire.
Adopté à l'unanimité
Jean-Jacques Sans est élu délégué suppléant.
Adopté à l’unanimité
Mise en oeuvre de la participation employeur en matière de protection sociale
complémentaire - risque santé - procédure de convention participation
proposée par le CDG 19
La participation employeur devient obligatoire à compter du 1er janvier 2026 dans le
domaine de la santé. Suite à une mise en concurrence, la convention de participation
a été attribuée à la Mutuelle Nationale Territoriale avec une date d'effet au 1er janvier
2026 pour une durée de 6 ans. à
Le montant de la participation financière est:de 20' £ brut par mois pour les agents
adhérents au contrat collectif issu de la convention de participation.
Adopté à |’ unanimité
Droit de préférence parcelles boisées situées aux lieudits Enbalas et Noux
La commune dispose d'un droit de préférence en cas de cession de parcelles boisées
de moins de 4 hectares.
Le conseil municipal renonce au droit de préférence pour les deux ventes suivantes :
-__ Parcelle boisée cadastrée section B n°155 lieu-dit Noux au prix de 1000 € pour
une contenance de 35a 60ca.
- Parcelle boisée cadastrée section C n°1217 lieu-dit “Enbalas” d'une
contenance de 14a 42ca au prix de 800 €.
Adopté à l’unanimité
Décision budgétaire modificative n°2 portant virement de crédits de chapitre à
chapitre
Afin d'inscrire une recette DETR (subvention) il est nécessaire de transférer les crédits de chapitre à chapitre d'un montant de 31 320 €.
Adopté à l'unanimité
Demande de participation aux frais scolaires à la commune de Saint Bonnet
Larivière
Un enfant domicilié sur la commune de Saint Bonnet Larivière est scolarisé à l'école
de Vignols. La somme de 653,30 € est demandée à la commune de Saint Bonnet Larivière pour participer aux frais scolaires 2024/2025.
Adopté : 9 voix pour/ 1 abstention Questions diverses :
-__ De nouvelles tables ont été achetées pour renouveler les anciennes tables
abîmées de la salle polyvalente
-__Le repas des aînés aura lieu dimanche 7 décembre à la salle polyvalente
- Le bail du Comptoir Vignolais court jusqu’en juin 2026. Réception du courrier
recommandé de Mme Juliot ne souhaitant pas renouveler le bail.
Fin de séance à 22h00.
PV approuvé lors de la séance du Conseil Municipal du 03 février 2026.
Le Maire : Martine SOUZY