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Procès Verbal - PV 03 10 2025
Conseil Municipal - CM 10 03 2014
Document publié le Lundi 10 mars 2014 par la commune de Vignols.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 03 2014)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Démocratie,
Compte rendu de la réunion du 10 mars 2014
Présents : 13 conseillers
Absents excusés : COURNIL Frédéric –PASCAREL Grégory
Secrétaire de séance : BOYER Evelyne
Date de convocation : 28 février 2014
Le compte rendu de la dernière réunion est adopté à l’unanimité.
- vote des comptes administratifs
Gérard Petit présente les comptes administratifs des budgets : principal, assainissement, lotissement et boulangerie
budget assainissement
Dépenses Recettes solde
Sect° exploitation 23 197.94 60 777.04 37 579.10 Sect°
investissement
58 133.81 58 268.38 134.57
Déficit invest 2012 26 234.73 - 26234.73 TOTAL CUMULE 107566.48 119045.42 11478.94
Ce budget est transféré à l’Agglo du Bassin de Brive à compter du 1er janvier 2014. La dette d’un montant de 136 253.81 € est également transférée à l’Agglo. Une subvention départementale de 4183 € (reste à réaliser) correspondant aux travaux d’extension du réseau sera également perçue par l’Agglo.
budget boulangerie
Dépenses Recettes solde
Sect° fonction 273 519.85 286 701.02 13 181.17 Sect°
investissement
280 907.48 293 464.69 12 557.21
Déficit invest 2012 20 193.70 -20 193.70 TOTAL CUMULE 574 621.03 580 165.71 5 544.68 Ces résultats ne concernent que des opérations comptables pour sortir ce bien de l’actif communal car la commune n’est plus propriétaire du bien. Seule reste à payer en 2014 une annuité d’emprunt.
*budget lotissement
Résultat fonctionnement : - 7 083.07 €
Résultat investissement : - 5 241.34 € budget principal
Dépenses Recettes solde
Sect° exploitation 482 126.59 667 739.15 185 612.56 Sect°
investissement
115 159.77 126 143.89 10 984.12
Déficit invest 2012 85 116.03 -85 116.03 Restes à réaliser 14 582.72 22 748 8 165.28 TOTAL CUMULE 696 985.11 816 631.04 119 645.93 Ce solde sera reporté sur le budget primitif 2014.
Mis au vote ces comptes administratifs sont adoptés à l’unanimité et quitus est donné au Maire pour sa gestion 2013.
Pour permettre le transfert des résultats du compte administratif assainissement à l’Agglo de Brive, ces résultats sont cumulés avec ceux du budget principal d’où un report en fonctionnement au budget principal 2014 de 131 124,87 €. (119645.93+11478.94)
Vote des comptes de gestion
Les comptes de gestion présentés par la Trésorerie présentent les mêmes résultats et sont adoptés à l’unanimité.
Renouvellement de l’adhésion à la Fondation du Patrimoine
Le conseil donne son accord pour le renouvellement de l’adhésion et accepte la cotisation de 60 €.
Choix du bureau d’études pour mise à accessibilité de la voirie et des espaces publics.
Cette étude est obligatoire mais n’oblige pas les communes à réaliser les travaux immédiatement. 2 bureaux d’étude ont été consultés : Colibri : devis 1 500 € HT – Agence des Collectivités : 1 247.50 € HT.
Après discussion, le conseil accepte le devis fait par l’agence des collectivités par 9 voix et 4 abstentions.
Questions diverses :
Pays Art et Histoire : les délégués font le compte rendu de la dernière réunion de l’association. Les cotisations vont augmenter en 2014.
Remplacement des poteaux au stade : les poteaux retenant le grillage en périphérie du stade menacent de tomber. Une décision sera prise dans les mois à venir pour solutionner ce problème.
Bureau pour les élections municipales
Chaque conseiller prend connaissance de ses horaires de présence au bureau de vote.