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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 095 Offre de concours rue des acacias a Montlivault
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 095 Offre de concours rue des acacias a Montlivault)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/11/2022
Reçu en préfecture le 22/11/2022
Publié le ee
ee ID : 041-244100798-20221121-041 095 2022-DE
GRAND
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 21 novembre 2022
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE 10 novembre 2022 Séance du 21 novembre 2022 Nombre de conseillers en exercice : ° | . L'an deux mil vingt deux 36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 21 novembre à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Titulaires présents : 24
Suppléants votants : 2
Pouvoirs : 5
Total votants : 31
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX (Bracieux), André JOLY (Chambord), Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Joël
DEBUIGNE, Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La-Ferté-
Saint-Cyr), Gilles CLEMENT, Nathalie BINVAULT, Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Gérard
CHAUVEAU, Fabienne GENDRIER (Montlivault), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY, Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-
Diray}, Didier HEITZ, Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Michel LAURENT, Jacky HERNANDEZ (Saint-Laurent-Nouan),
Christophe HENRY (Thoury), Patrice DUCHET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : Philippe GRANADOS (Crouy-sur-Cosson), Anne-Marie BARBILLON (Neuvy).
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
José COELHO a donné pouvoir à Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord),
Elisabeth GUIBERTEAU a donné pouvoir à Michel LAURENT (Saint-Laurent-Nouan),
Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Gilles CLEMENT (Mont-près-Chambordb,
Christine SOUCHET a donné pouvoir à Jacky HERNANDEZ (Saint-Laurent-Nouan),
Virginie VERNERET a donné pouvoir à Patrice DUCHET (Tour-en-Sologne).
Membres Titulaires absents ou excusés :
Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), Nathalie SAULZET (Huisseau-sur-Cosson), Christine MONGELLA (Maslives), Stéphane FRIAUD,
Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative :
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray)} a été
désigné secrétaire de séance.
Délibération 041-095-2022 |
Objet : Offre de concours rue des acacias à Montlivault
Monsieur Didier HEITZ, Vice-président en charge de l'aménagement et des infrastructures, informe le Conseil communautaire
que dans le cadre de l'opération d'extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement chemin des Acacias à Montlivault,
les propriétaires des parcelles constructibles, demandeurs des extensions, se proposent de participer au financement des
travaux sur la base d'offres de concours.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél: 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax: 0254465381 www.grandchambord.fr
TE RS OR PE ns ee = 2 4 | ENT, + NS) Montant des travaux après consultation des entreprises :
Envoyé en préfecture le 22/11/2022
Reçu en préfecture le 22/11/2022
Publié le mn
ID : 041-244100798-20221121-041 095 2022-DE
Travaux Montant des travaux |
Extension du réseau d'eau potable
4 parcelles sont concernées, il s'agit des parcelles AD154, 155/156, 157 et 158
19 245,00 €
Extension du réseau d'assainissement
5 parcelles sont concernées, il s'agit des parcelles AD153, 154, 155/156, 157 et 158 18 800,00 €
Travaux Coût des travaux par parcelle
Extension du réseau d'eau potable 4811,25 €
Extension du réseau d'assainissement 3 760,00 €
Répartition des frais liés aux travaux par demandeur
Parcelle AD 153 - MOULIN / DOLET Montant des travaux
Extension du réseau d’eau potable Non concerné
Extension du réseau d'assainissement 3 760,00 €
Total 3 760,00 €
Parcelle AD 154 - DENIAU Montant des travaux
Extension du réseau d'eau potable 4811,25 €
Extension du réseau d'assainissement 3 760,00 €
Montant total 8571,25€
Parcelle AD 155/156 - TREMBLAY Montant des travaux
Extension du réseau d’eau potable 4811,25€
Extension du réseau d'assainissement 3 760,00 €
Total 8 571,25 €
Parcelle AD 157 - GUIBERT Montant des travaux
Extension du réseau d'eau potable 4 811,25 €
Extension du réseau d'assainissement 3 760,00 €
Total 8571,25€
Parcelle AD 158 - BEIGNET Montant des travaux
Extension du réseau d'eau potable 4811,25 €
Extension du réseau d'assainissement 3 760,00 €
Total 8571,25€ Envoyé en préfecture le 22/11/2022
Reçu en préfecture le 22/11/2022
Publié le ee
ID : 041-244100798-20221121-041 095 2022-DE
Monsieur le Vice-président propose aux membres du Conseil communautaire d'accepter le versement de ces offres de concours
en contrepartie de la réalisation par la Communauté de communes des travaux correspondants.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> ACCEPTE le versement de ces offres de concours en contrepartie de la réalisation par la Communauté de
communes des travaux correspondants dans le cadre de l'opération d'extension des réseaux d’eau potable et
d'assainissement chemin des Acacias à Montlivault;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance
Laurent ALLA Envoyé on préleclure ls 2211/2022
Feguen préfedure & 22112022 publ à Ses
ID 1041-24 10098-20221 121-041_09E 2C22DE