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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 122 Tarifs 2023 de la redevance Preservation de la ressource
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 122 Tarifs 2023 de la redevance Preservation de la ressource)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 21/12/2022
FF Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le ee
G R Ê N D ID : 041-244100798-20221219-041122B 2022-DE
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19 décembre 2022
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
09 décembre 2022 Séance du 19 décembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : ‘ . L'an deux mil vingt deux
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 19 décembre à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la
présidence de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de
Communes.
Titulaires présents : 24
Suppléants votants : 1
Pouvoirs : 9
Total votants : 34
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson),
Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne) Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Cécile JORY-JANVIER (Huisseau-sur-Cosson), Dimitri
BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Christine MONGELLA (Maslives), Gilles CLEMENT, José COELHO, Danièle DEBOUT,
Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Fabienne GENDRIER (Montlivault), Patrick MARION (Neuvy), Laurent
ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ, Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Michel LAURENT, Elisabeth
GUIBERTEAU, Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-
en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Florence BARRAUD RODET (Thoury).
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Jean-Luc VINGERDER a donné pouvoir à Hélène PAILLOUX (Bracieux), Joël DEBUIGNE a donné pouvoir à Jean-Luc
DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson), Claire CAILLON a donné pouvoir à Cécile JORY-JANVIER (Huisseau-sur-Cosson),
Anne-Marie THOMAS a donné pouvoir à Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Gérard CHAUVEAU a donné pouvoir à
Fabienne GENDRIER (Montlivault)}, Nathalie BINVAULT a donné pouvoir à Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord),
Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray) a donné pouvoir à André JOLY (Chambord), Julien MARCILHAC a donné
pouvoir à Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray), Christine SOUCHET à donné pouvoir à Jacky HERNANDEZ (Saint-
Laurent-Nouan).
Membres Titulaires absents ou excusés :
Stéphane FRIAUD, Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan), Christophe HENRY (Thoury).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative : -
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord) a
été désignée secrétaire de séance.
| Délibération 041-122-2022 |
Obiet : Tarifs 2023 de la redevance « Préservation de la ressource » au profit de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Monsieur Didier HEITZ, Vice-président en charge de l'aménagement et des infrastructures, rappelle que la Communauté
de communes du Grand Chambord perçoit pour le compte de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne une redevance pour
prélèvement sur la ressource en eau.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél: 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54 465381 www.grandchambord.fr
BE Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le ee
ID : 041-244100798-20221219-041122B 2022-DE
Les tarifs fixés par l'Agence de l'Eau Loire Bretagne sont les suivants (délibération n°2021-77 du CA du 07/10/2021 —
programme 2019-2024) :
; Tarifs ARE Tarifs AELB prélèvement
COMMUNES préléementisune sur la ressource en €/m3 ressource en €/m3 En 2023
il! En 2022
Bauzy (Zone 1) 0.0330 : 0.0330
Bracieux (Zone 3) 0.0455 0.0493 _
Chambord (Zone 1) 0.0330 0.0330
Crouy sur Cosson (Zone 1) 0.0330 0.0330
Fontaines-en-Sologne (Zone 1) | 0.0330 0.0330
La Ferté Saint Cyr (Zone 1) 0.0330 90330 | Montlivault (Zone 1) 0.0330 0.0330
Mont-près-Chambord (Zone 1) 0.0330 0.0330
Neuvy (Zone 1) | 0.0330 0.0330
Saint-Laurent-Nouan (Zone 1) | 0.0330 0.0330
Thoury (Zone 1) » 0.0330 0.0330
|Tour-en-Sologne (Zone 1) 0.0330 0.0330
Le montant facturé par l'Agence est assis sur le volume d'eau prélevé dans la nappe. Ce montant est à récupérer au
travers les volumes facturés aux abonnés.
Le produit attendu par l'Agence est d'environ 30 897 € (basé sur le nombre de m* prélevés en 2021) et le volume facturé
prévisionnel de 800 000 m°.
Monsieur le Vice-Président propose que le montant de cette redevance soit fixé à 0.0387 € HT par mètre cube d'eau
consommée (30 987 / 800 000 m°) pour toutes les communes.
Après avoir été présenté en commission thématique cohésion sociale et services à la population, ressources et
développement économique réunie le mardi 5 décembre 2022, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil
communautaire de prendre acte des tarifs.
Ces tarifs seront appliqués à compter du 1er janvier 2023.
Le Conseil communautaire prend acte des tarifs à appliquer pour le compte de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne,
conformément aux dispositions présentées ci-dessus.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Extrait certifié conforme.
Danièle DEBOUT