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Arrêté - Arrete 25 104 10022025 RTCS Suppresion danciens reseaux telecom Travaux du 3 mars au 18 avril 2025 1
Document publié le Vendredi 18 avril 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 104 10022025 RTCS Suppresion danciens reseaux telecom Travaux du 3 mars au 18 avril 2025 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2025/...
” Direction des Services Techniques FRANCONVILLE-LAGARENNE —— Service Voirie - MC/SB
ARRÊTE n° 25-104
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
69 chaussée Jules César, 5 avenue de Chanzy, 2 Charles
Burger, 15 place de la République, au 82, 77, 48, 67, 45, 4
boulevard Maurice Berteaux, 115, 123 et 244 rue du Général
Leclerc, 4, 7 rue de Cormeilles à Franconville-La-Garenne
Travaux de suppression d’anciens réseaux télécom
TRAVAUX DU 3 MARS AU 18 AVRIL 2025 DE 9H À 16H
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-5 et L2213-1 à L2213-6,
VU le Code Pénal, et notamment son article L131-13,
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R411-21-1 et R417-10,
VU le Code de Voirie Routière, et notamment ses articles L141-1 et L141-2,
VU le Code du Travail,
VU la demande présentée par AXIANS — 62 boulevard Henri Navier - 95150 Taverny,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser les travaux de suppression d'anciens réseaux télécom au 69 chaussée Jules César, 5 avenue de Chanzy, 2 Charles Burger, 15 place de la République, au 82, 77, 48, 67, 45, 4 boulevard Maurice Berteaux, 115, 123 et 244 rue du Général Leclerc, 4, 7 rue de Cormeilles à Franconville-La-Garenne.
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les travaux à proximité du chantier,
CONSIDERANT que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à la circulation et au stationnement à proximité du chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Est autorisée la suppression d'anciens réseaux au 69 chaussée Jules César, 5 avenue de Chanzy, 2 Charles Burger, 15 place de la République, au 82, 77, 48, 67,
45, 4 boulevard Maurice Berteaux, 115, 123 et 244 rue du Général Leclerc, 4, 7 rue de Cormeilles à Franconville-La-Garenne.
Demandée et réalisée par : AXIANS
Sous la direction de : Monsieur JALABERT Tél. : 06 07 81 38 30
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 00 - Fax : 01 30 79 49 26
www.ville-franconville.fr Arrêté n°25-104 2025!
Email : herve.jalabert@orange.com
Qui auront lieu du : 3 Mars au 18 Avril 2025 de 9h à 16h
ARTICLE 2 :
Les véhicules de AXIANS seront autorisés à stationner dans l'emprise du chantier.
Durant la période des travaux, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit des travaux, 69 chaussée Jules César, 5 avenue de Chanzy, 2 Charles Burger, 15 place de la République, au 82, 77, 48, 67, 45, 4 boulevard Maurice
Berteaux, 115, 123 et 244 rue du Général Leclerc, 4, 7 rue de Cormeilles à
Franconville-La-Garenne sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière (articles L.325-1 à L.325-3 et R.417-10 du Code de la Route).
La voie de circulation au niveau des travaux, sera ramenée à une voie de circulation de 3.00 mètres de large minimum,
La circulation sera gérée par hommes trafics en tenue réglementaire.
Le camion de ramassage des ordures ménagères ainsi que les véhicules
d'urgences seront autorisés à circuler dans la voie.
L'entreprise veillera à assurer la sécurité et l'accès des riverains à leurs propriétés. Un cheminement d’un mètre quarante pour les piétons devra être maintenu en toutes circonstances pendant la durée des travaux, déviation piétonne sur trottoir opposé, circulation piétonne interdite au droit des travaux, protection des fouilles par barrières et pont lourd.
ARTICLE 3:
Qu'elle que soit sa durée, le chantier devra être clos et isolé en permanence des espaces réservés à la circulation des personnes et des véhicules.
Les déblais seront stockés dans des « big-bags ». La chaussée et les abords du chantier seront nettoyés tous les jours.
ARTICLE 4 :
La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge de AXIANS
Le respect du Code du Travail et particulièrement des conditions de travail, sera sous la responsabilité de Monsieur JALABERT.
Le présent arrêté sera affiché, 48 heures avant l'intervention à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 5 :
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 6:
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421.5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Page 2 sur 3 Arrêté n°25-104 20251. on
ARTICLE 7 :
Monsieur Le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, la direction des services techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police, Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux Services d'Incendie et de Secours de FRANCONVILLE LA GARENNE, AXIANS, Syndicat Emeraude, S.C.H.S., Société des Cars Lacroix, Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le DIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ.
Par délégation du Mai
Franck GAILLARD
Conseiller Municipal
En charge de la voiri
aber
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