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Arrêté - Arrete 25 906 22122025 RTCS travaux rhin et danube realisation de terrassement reseau eclairage public
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 906 22122025 RTCS travaux rhin et danube realisation de terrassement reseau eclairage public)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2025/...
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Direction des Services Techniques
Service voirie — VB/CB/RT/SB
ARRETE n° 25-906
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Boulevard Rhin et Danube - Franconville-la-Garenne
Travaux de réalisation de terrassement
pour réparation réseau et éclairage public
TRAVAUX DU 05 AU 23 JANVIER 2026
nn
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2122-24,L2212-1, L2213-
1 et suivants,
VU Le code de la route en Vigueur et notamment les articles R411-1 et suivants,
R417-10, VU
L'article R610-5 du Code Pénal
VU Les décrets 2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001 modifiant le
code de la route,
VU L'arrêté interministériel du 16 mai 2001 portant modification de l'arrêté
interministériel du 24 novembre
1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes
VU L'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 portant modification
de l'arrêté interministériel du 15
juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire,
CONSIDERANT Les travaux de réalisation de terrassement pour réparation
réseau et Eclairage public, Bd Rhin et Danube,
sur le territoire de Franconville-la-Garenne.
CONSIDERANT La demande formulée par la Société SMG TP- 1 Rue de
la Princesse Mathilde, 95600 EAUBONNE,
en date du 19 décembre 2025, représenté par M. Franck MARMOUGET,
téléphone 01 34 18 20 01, f.marmouget@smg-tp.fr
, Pour le compte de VALPARISIS — 271 Chaussée Jules César, 95
250 Beauchamps, représenter par M. BENAMER, téléphone 01 34 44
82 54, sbenamer@valparisis.fr, pour les travaux
de réalisation de terrassement pour réparation réseau et Eclairage public.
CONSIDERANT Qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes
les mesures nécessaires en vue d'assurer la sécurité,
ainsi que de bonnes conditions de circulation et de stationnement.
CONSIDERANT Que ces travaux sont susceptibles d'entraîner une
gêne pour la circulation, le stationnement
et le cheminement piétons.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 05 au 23 janvier 2026, de 9h00 à 16h00, sont autorisés
les travaux réalisation de terrassement
pour réparation réseau et Eclairage public au Boulevard Rhin et Danube
sur le territoire de Franconville-la-Garenne.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043- 95132
Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00 Mail
: communication@ville-franconville.fr- Www.franconville.fr Arrêté n°25-906 2025/...
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Les véhicules de SMG-TP et VALPARISIS seront autorisés à stationner dans l'emprise du chantier.
Durant la période des travaux, le stationnement sera interdit et considéré comme
gênant
au droit des travaux des deux côtés de la voie de circulation, Bd
Rhin et Danube à
Franconville-la-Garenne, sous peine d'enlèvement du véhicule et
mise en fourrière
(articles L.325-1 à L.325-3 et R.417-10 du Code de la Route).
En raison de travaux sur la voirie, la voie de circulation sera aménagée
de la manière
suivante :
__ Réduction de chaussée avec maintien de la circulation au droit
des travaux.
_ La vitesse sera réduite à 20km/h aux abords du chantier.
Une signalisation réglementaire sera installée par l’entreprise
en charge des travaux,
conformément aux normes en vigueur.
Le camion de ramassage des ordures ménagères ainsi que les véhicules
d'urgences seront
autorisés à circuler dans la voie.
L'entreprise veillera à assurer la sécurité et l’accès des riverains à leurs propriétés.
Un
cheminement d’un mètre quarante pour les piétons devra être
maintenu en toutes
circonstances pendant la durée des travaux, déviation piétonne
sur trottoir opposé,
circulation piétonne interdite au droit des travaux.
Qu'elle que soit sa durée, le chantier devra être clos et isolé en permanence
des espaces
réservés à la circulation des personnes et des véhicules.
Les déblais seront stockés dans des « big-bags ». La chaussée et les abords
du chantier
seront nettoyés tous les jours.
La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge de
SMG-TP et VALPARISIS.
Le respect du Code du Travail et particulièrement des conditions de travail,
seront sous la
responsabilité de : Monsieur Franck MARMOUGET pour SMG-TP et Monsieur
BENAMER
pour VALPARISIS.
Le présent arrêté sera affiché, 48 heures avant l'intervention à chaque extrémité
du
chantier.
L'entreprise aura à la charge la mise en œuvre et le maintien en état de la signalisation
réglementaire et prendra toutes les mesures nécessaires afin de laisser
le domaine
public propre durant la période du chantier. .
ARTICLE 6 : Dans le cas où il serait constaté un manquement au niveau
de la sécurité par les services
municipaux, ceux-ci pourront faire arrêter le chantier immédiatement, dans
l'attente
d'une remise en conformité du chantier.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable
à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions
précitées ou
pour toute autre raison d'intérêt général. Elle est personnelle et incessible.
ARTICLE 8 : La société reste responsable des accidents et dommages susceptibles
de se produire aux
abords et sur le chantier.
Toute dégradation du domaine public (trottoir, chaussée, mobilier urbain et autres) sera
prise en compte par les sociétés SMG-TP et VALPARISIS.
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Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043- 95132
Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr Arrêté n°25-906 2025/...
ARTICLE 9 : Les contraventions au présent arrêté seront relevées
et poursuivies conformément aux
Lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 10 : Voies et délais de recours.
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs,
le présent arrêté pourra faire l’objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise -4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise
cedex dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification où de publication.
ARTICLE 11 : La Directrice Générale des Services, le Commissaire divisionnaire de police d’Ermont, le responsable
de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément au Code Général
des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 12 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Franck MARMOUGET
pour SMG-TP et Monsieur BENAMER
pour VALPARISIS.
Une copie sera adressée à :
+ Services d’Incendie et de Secours de Franconville-la-Garenne,
+ Monsieur Le Commissaire divisionnaire de Police d’Ermont,
+ Monsieur le Chef de La Police Municipale,
+ Madame La Directrice Générale des Services,
° Monsieur Le Directeur des Services Techniques,
+ Syndicat Emeraude,
e S.CHS,
° Société des Cars Lacroix,
° Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le VINGT DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ.
Franck GAILLARD
Conseiller Munici
Efcharge de la
ŒL
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Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043- 95132
Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00 Mail
: communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr