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Document publié le Samedi 15 mars 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 106 10022025 RTCS D122 chemin de Cormeilles Travaux de securisation elagages et abatages travaux du 3 mars au 15 mars 2025 de 10h a 16h)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2025/...
a ee, FR ANIC ONE LA GA RENNE
Direction des Services Techniques
Service Voirie - MC/SB
ARRÊTE n° 25-106
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT D122 Chemin de Cormeilles, FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Travaux de sécurisation, élagages et abatages
TRAVAUX DU 3 MARS AU 15 MARS 2025 DE 10H00 À 16H00
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-5 et L2213-1 à L2213-6,
VU le Code Pénal, et notamment son article L131-13,
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R411-21-1 et R417-10,
VU le Code de Voirie Routière, et notamment ses articles L141-1 et L141-2,
VU le Code du Travail,
VU la demande présentée par Île de France nature - 8 Boulevard Victor Hugo 93400 Saint Ouen sur Seine,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser les travaux de sécurisation, élagage et abatages, sur la D122 chemin de Cormeilles, Franconville-la-Garenne,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les travaux à proximité du chantier,
CONSIDERANT que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la
règlementation relative à la circulation et au stationnement à proximité du chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Sont autorisés la sécurisation, élagage et abatages, sur la D122 chemin de
Cormeilles, Franconville-la-Garenne,
Demandés et réalisés par : Ile de France Nature
Sous la direction de : Monsieur Loïc EON Tél. : 06.25.62.35.26
Email: loic.eon@iledefrance-nature.fr
Qui auront lieu du : Du 3 mars au 15 mars 2025 de 10h00 à 16h00
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 00 - Fax : 01 30 79 49 96
www.ville-franconville.fr Arrêté n°25-106 2025].
ARTICLE 2 :
Les véhicules Ile de France Nature seront autorisés à stationner dans l'emprise du
chantier.
Durant la période des travaux, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit des travaux, sur la D122 chemin de Cormeilles, Franconville-la-Garenne, sur 20 mètres linéaires à l'avancement des travaux, pour travaux de sécurisation, élagage et abatages sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière (articles L.325-1 à L.325-3 et R.417-10 du Code de la Route).
La voie de circulation, sur la D122 chemin de Cormeilles, route Stratégique, Franconville-la-Garenne, sera ramenée à une voie de circulation de 3.00 mètres de large minimum, un balisage sera mis en place par AK5, AK3, barrières, la vitesse sera limitée à 30km/h la circulation sera gérée par hommes trafic. Le camion de ramassage des ordures ménagères ainsi que les véhicules d'urgences seront autorisés à circuler dans la voie.
L'entreprise veillera à assurer la sécurité et l'accès des riverains à leurs propriétés. Un cheminement d’un mètre quarante pour les piétons devra être maintenu en toutes circonstances pendant la durée des travaux, déviation piétonne sur trottoir opposé, circulation piétonne interdite au droit des travaux, protection des fouilles par
barrières et pont lourd.
ARTICLE 3 :
Qu'elle que soit sa durée, le chantier devra être clos et isolé en permanence des espaces réservés à la circulation des personnes et des véhicules.
Les déblais seront stockés dans des « big-bags ». La chaussée et les abords du chantier
seront nettoyés tous les jours.
ARTICLE 4 :
La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge de S.A.M.U. Soin des Arbres en Milieu Urbain — Ile de France Nature.
Le respect du Code du Travail et particulièrement des conditions de travail, sera sous la
responsabilité de Monsieur BILLARD Damien.
Le présent arrêté sera affiché, 48 heures avant l'intervention à chaque extrémité du
chantier.
ARTICLE 5 :
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux
Lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421.5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de
publicité de cet arrêté.
Page 2 sur 3 Arrêté n°25-106 2025/..
ARTICLE 7 :
Monsieur Le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, la direction des
services techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police, Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux Services d'incendie et de Secours de FRANCONVILLE LA GARENNE, Ile de France Nature, Syndicat
Emeraude, S.C.H.S., Société des Cars Lacroix, Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le DIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ.
Par délégation du Maire
Franck GAILLARD
Conseiller Municipal
En charge de la voirie
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