Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025dm075 contrat de cession concert Trojka Nomad
Déliberation - 2024dm021 Contrat de cession Les Thereses
Déliberation - 2025dm026 contrat de cession LA CANDIDATE
unknown - viewer?url=https%3A%2F%2Fwww.levigan.fr%2Fwp conte
Déliberation - 2025dm025 contrat de cession FUGUEUSES
Déliberation - 2025dm008 Contrat de cession Et toi comment tu te
Déliberation - 2025dm021 Contrat de cession CECI EST MON CORPS
Déliberation - 2025dm025 contrat de cession FUGUEUSES 1
Déliberation - 2026dm044 contrat de cession spectacle folkestone
Déliberation - 2024dm014 Contrat de cession Clearway prod
Déliberation - 2024dm023 Contrat de cession avec le Nomade Village
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vigan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024dm023 Contrat de cession avec le Nomade Village)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
2023/
Mairie
du
Vigan
Hôtel
de
ville
— place
Quatrefages
de
Laroquète
30120
Le
Vigan
Décision
du
Maire
n°24dm023
Décision
du
Maire
n°24dm023
LE
VIGAN
CÉVENNES
Objet
: Convention
de
cession
avec
l'association
Le
Nomade
Village
Le
Maire
de
la ville
du
Vigan
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
son
article
L 2122
— 22,
et
L2122-23
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
mai
2020
portant
délégation
d'attribution
du
dit
Conseil
Municipal
à Madame
le Maire
du
Vigan
dans
le cadre
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Générales
des
Collectivités
Territoriales
VU
la nécessité
de
conclure
un
contrat
de
cession
avec
l'association
Le
Nomade
Village
domiciliée
35,
rue
de
la cité
des
platanes
13005
Marseille
représenté
par
Adam
KISS
en
sa
qualité
de
Président
DÉCIDE
Article
1 : Objet
D'approuver
les
termes
du
contrat
de
cession
avec
l'association
Le
Nomade
Village
pour
1
représentation
du
spectacle
Tsunami
Banana
dans
le cadre
du
festival
Mauvais
Genres,
le samedi
9
mars
2024
à 21h
salle
Lucie
Aubrac.
La
commune
versera
à l'association
la somme
de
660€
TTC
(six
cent
soixante
euros
TTC)
Article
2 : Durée
et
date
d'effet
La
présente
décision
prendra
effet
à sa
date
de
publication
Article
3 : Condition
d'exécution
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision.
La
présente
décision
sera
transmise
en
Préfecture
et
publiée.
Ampliation
de
la présente
décision
sera
transmise
au
receveur
municipal
et
à Art
district
media.
Article
4 : Recours
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Madame
le Maire
ou
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nîmes,
directement
par
courrier
ou
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» via
le site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
Article
5 : Compte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
Madame
le Maire
du
Vigan
rendra
compte
de
la présente
décision
à la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal. Fait
en
l’Hôtel
de
Ville
de
Le
Vigan,
le
28
février
2024
Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
décision
Transmise
en
Préfecture
le 28
février
2024
Publiée
le 28
février
2024
Par
Délégation
du
Conseil
Municipal
Le
Maire ke
À
RECU
EN
PREFECTURE
À
pElact
acer ré
le
28/02/2824
DNS
2e
LOT
3
23
DMVIINONR
ntrat
de
cession
du
droit
d’exploitation
d’un
spectacle
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
&
W
IGAN.
Association
Loi
1901
SIRET
48844505700026
APE
: 9001z
licence
: 2-139549
sise
à : 35
rue
de
la Cité
des
platanes,
13005
Marseille,
tél
: 06
15
55
69
70
et
représenté
par
: Adam
KISS
, en
sa
qualité
de
Président
ci-après
dénommé
: Le
PRODUCTEUR,
ET
Raison
sociale
: MAIRIE
DU
VIGAN
Siège
social
: Place
Quatrefages
de
la Roquète
30120
Représenté
par
: Sylvie
ARNAL
Agissant
en
qualité
de
: Maire
N°
SIRET:
21300350200019
APE
ET
LICENCES
: 8411Z
ci-aprés
dénommé
: L'ORGANISATEUR
IL EST
ARRETE
CE
QUI
SUIT:
ARTICLE
1 : OBJET
Le
producteur
réalisera
1 représentation
du
spectacle
Tsunami
Banana,
dans
Le cadre
du
festival
Mauvais
Genres,
samedi
9 mars
2024
à 21
h salle
Lucie
Aubrac
Le
Vigan
ARTICLE
2 : OBLIGATION
DU
PRODUCTEUR
a. Le
PRODUCTEUR
fournira
le spectacle
entièrement
monté
et
assumera
La responsabilité
artistique
des
représentations.
b. Le
PRODUCTEUR
réservera
intégralement
le montant
du
cachet
sur
Le compte
de
l'association.
L'équipe
fournira
en
temps
utile
Le matériel
nécessaire
à La
promotion
du
spectacle
( fiche
de
présentation,
photos
etc...).
En
qualité
d’employeur,
il sera
responsable
de
La rémunération,
charges
sociales
et
fiscales
de
l’ensemble
de
son
personnel.
ARTICLE
3 : OBLIGATION
DE
L'ORGANISATEUR
a. L’organisateur
certifie
de
s’être
assuré
de
La disponibilité
du
lieu
des
représentations
et
s'engage
à fournir
celui-ci
en
ordre
de
marche
y compris
le personnel
nécessaire
au
déchargement,
rechargement,
montage
et
démontage
et
ceci
avec
l’aide
des
artistes.
b. L’organisateur
sera
responsable
de
l’obtention
des
autorisations
administratives.
Il assurera
la
mise
en
place
des
secours
médicaux
etc.
En
qualité
d’employeur,
il sera
responsable
de
la
rémunération,
charges
sociales
et
fiscales
de
l’ensemble
de
son
personnel.
c. L’organisateur
aura
à sa
charge
les
déclarations
auprès
des
sociétés
des
droits
d’auteurs
ainsi
que
le règlement
des
droits
correspondants.
d. En
matière
de
publicité,
de
promotion
et
d'impression
de
tout
document,
l'organisateur
respectera
dans
la communication
qu’il
réalise,
l'esprit
général
de
La documentation
fournie
par
la compagnie
(photos,
biographies,
plaquette)
et
observera
les
mentions
obligatoires
et
notamment
Le nom
complet
du
groupe
: TSUNAMI
BANANA.
Pour
tout
média,
il est
entendu
que
toutes
requêtes
en
vue
d’interview
d’artistes
ou
La participation
à une
manifestation
ou
une
émission,
devra
être
communiqué
à l’avance
pour
décision
du
groupe.
e. La
fiche
technique
fournie
est
contractuelle.
MAIRIE
DU
VIGAN
Place
Quatrefages
de
Laroquète
- B.P.
41021
- 30123
Le
Vigan
Cedex
@
0467816600
@ serviceaccueil@leviganfr
&
www.levigan.fr
f @mairielevigan ARTICLE
4_:
PRIX
DE
VENTE
L’organisateur
s'engage
à verser
à l’association
Le
Nomade
Village,
en
contre
partie
de
ce
qui
précède,
une
somme
forfaitaire
de
660
euros
TTC
pour
1 représentation.
Soit
:
HT
NET
1 représentation
:
600
600,00
€
Forfait
déplacement
60
60,00
€
tva
non
applicable,
art
293b
du
CGI
Montant
NET
660,00
€
Frais
supplémentaires
à la
charge
de
l'organisateur
: 3 repas
chauds
durant
la présence.
Le
règlement
des
sommes
dues
sera
effectué
au
plus
tard
le
soir
de
la
dernière
représentation.
ARTICLE
5 : ASSURANCE
L’organisateur
certifie
avoir
souscrit
aux
assurances
en
Responsabilité
Civile
couvrant
les
risques
liés
aux
représentations
du
spectacle
lui-même.
ARTICLE
6 : RESPONSABILITE
Chaque
partie
garantie
l’autre
partie
contre
tout
recours
de
personnels,
fournisseurs
et
prestataires
dont
elle
a
personnellement
la
charge
au
titre
des
obligations
respectives
définies
au
présent
contrat.
ARTICLE
7 :
ANNULATION
DU
SPECTACLE
Dans
le cas
où
l'organisateur
n’aurait
pas
prévu
un
espace
de
jeu
abrité,
l'artiste
aura
le droit
d’annuler
le
spectacle
en
cas
d’intempérie,
étant
entendu
que
le
prix
de
vente
tel
que
défini
dans
l’article
4 reste
acquis
à hauteur
de
100%
du
montant
NET
à l'association.
ARTICLE
8 : DISPOSITIONS
PARTICULIERES
Loges
: L’organisateur
s'engage
à fournir
une
loge
pouvant
accueillir
3 personnes,
offrant
un
espace
suffisant
pour
la préparation
des
artistes.
Ces
loges
seront
équipées
de
chaises,
miroir,
savon,
bouteille
d’eau
et
d’un
point
d’eau.
ARTICLE
9 : COMPETENCE
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
où
l’application
du
présent
contrat,
les
parties,
à défaut
d’accord
amiable,
feront
attribution
de
juridiction
aux
tribunaux
administratifs
compétents.
La
fiche
technique
et
la
feuille
de
route
sont
parties
intégrantes
du
contrat
et
doivent
donc
êtres
scrupuleusement
respectés.
Fait
en
deux
exemplaires
originaux
faisant
chacun
foi,
signature
et
cachet
précédés
de
la mention
«
lu
et
approuvé
>»
Le
producteur,
L’organisateur,
A Marseille
le 19/02/2024
À À
eqam
le
/2024
Associ
E NOMADE
VILLAGE
35,
rue
dés
Platanes
- 13005
MARSEILLE
SIRET
483
445
057
00026
- APE
900122
Lie
2-1098987
FP
93131800013