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Déliberation - 1916242
Déliberation - 2178091
Déliberation - 1915008
Déliberation - 1962855
Procès Verbal - 2207831
Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Curzon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2207831)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Apprare ov nel Gore de S jun Bee
Procès-verbal du Conseil Municipal du 4 maï 2026
CURZON
L'an deux mille vingt-six, le quatre mai à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni
en séance ordinaire, à la mairie de Curzon, sous la présidence de Monsieur Didier ROUX, Maire.
Date de convocation : 27/04/2026
Nombre de membres en exercice : 11
Présents : ROUX Didier — BOUNOLLEAU Christophe — LAMY Mireille — BRARD MISSON Sandrine —
ANGUERAND Thierry — DESTOUCHES Morgane — DU JONCHAY François — PICOT Alexandra —- MATHIEU Mureille — LECOCQ Jean Michel
Absents : -
Absents excusés : PUAUD Philippe
Liste des pouvoirs : PUAUD Philippe a donné pouvoir à LAMY Mireille
Nombre de votants : 11
Secrétaire de séance : BOUNOLLEAU Christophe
kAX XX *
> Institutions et vie politique
o Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID)
> Ressources Humaines
o Droit à la formation des élus
o Protection sociale complémentaire - Conventions de participation pour la couverture du risque santé des agents
> Finances
o Demandes de subventions à accorder
= MFR-CFA de Mareuil sur Lay
= MFR du Pays Né de la Mer
“ MFR-—IREO Les Herbiers
“ Association Ti Chou Tit’rose
= Nuits de la Tour
> Points divers :
o Information de la désignation des représentants de Vendée Grand Littoral au sein du
Comité syndical du Syndicat mixte Vendée Cœur Océan (sans délibération avant le
22/04)
o Information de la composition de la commission de contrôle des listes électorales
(sans délibération avant le 22/05)
© Information de l'élection des membres du Conseil d'administration du Service
départemental d'incendie et de secours de la Vendée (candidature entre le 27/04 et
le 13/05)
o Information membres titulaires et suppléants des 7 commissions thématiques à la
Communauté de communes Vendée Grand Littoral (sans délibération avant le 07/05)
© Information nomination correspondant défense (arrêté du Maire) => délibération à
prévoir au Conseil Municipal du 05/06 (Information reçue le 30 avril 2026)
o Information nomination correspondant incendie et secours (arrêté du Maire)
o Programmation de la date d’inauguration de la salle polyvalente intergénérationnelle
« La Pigoye »
Page 1 sur 7 o Désignation des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales : convocation
du Conseil Municipal le vendredi 5 juin 2026
POINT 1 : DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur le Maire propose à Monsieur Christophe BOUNOLLEAU d'assurer le secrétariat de séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de 11 voix pour :
- Désigne Monsieur Christophe BOUNOLLEAU pour assurer le secrétariat de la présente
séance du Conseil Municipal.
POINT 2 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE SEANCE |
Monsieur le Maire demande aux participants s'ils ont des observations sur le procès-verbal de la
précédente séance du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité 11 voix pour :
- approuve le procès-verbal de la précédente séance
POINT 3 : RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)
Vu l'article 1650 du code général des impôts,
Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune
une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué. Soit dans
les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et
de 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de là commission est identique à celle du mandat du Conseil
Municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits
civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les
circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la
commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.
Par ailleurs, peuvent participer à la commission communale des impôts directs, sans voix délibérative,
un agent de la commune.
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent
le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 21 mai 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de 11 voix pour, décide, pour que cette
nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms (pour les communes de moins de
2 000 habitants) ; à savoir :
Page 2 sur 7 Monsieur Christophe BOUNOLLEAU
Madame Mireille LAMY
Monsieur Thierry ANGUERAND
Monsieur Philippe PUAUD
Monsieur Fabien RABILLE
Madame Bénédicte CHADENEAU
Monsieur Marcel BIRE
Monsieur Olivier BLANCHARD
Monsieur Boris RIMBERT
. Monsieur Yann ESCARMANT
. Monsieur Romuald CHOLLET
. Monsieur Yves HUSSON
. Monsieur Hervé ROCHON
. Madame Chloé FAVRE
. Madame Erika LOCTEAU
. Monsieur Christophe DORIS
. Monsieur Patrice MATHIEU
. Monsieur Paul BERTRET
. Monsieur Jean LEBEL
,. Monsieur Jean Michel BARBIEUX
. Monsieur Thierry DEGOUTTE
. Madame Catherine FOLLET
. Monsieur Christian DUBOIS
. Monsieur Vincent GAY
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POINT 4 : DROIT A LA FORMATION DES ELUS
Vu l'article L. 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il y a intérêt à définir les conditions d'exercice du droit à formation de ses membres,
Monsieur le Maire rappelle qu'en application de l'article L. 2123-12 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil Municipal est amené à se prononcer, dans les trois mois de son
renouvellement, sur les orientations et les crédits affectés à la formation des conseillers municipaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de 11 voix pour :
DÉCIDE
Conformément aux dispositions de l'article L. 2123-12 du Code général des collectivités territoriales,
la formation des membres du conseil municipal est validée sur les orientations suivantes :
- Les formations en lien avec les délégations et/ou l'appartenance aux différentes commissions,
- Les formations favorisant l'efficacité personnelle (gestion de projet, conduite de réunion,
animation d'équipe, gestion du temps, informatique et bureautique, prise de parole en public, négociation, gestion des conflits),
- Les formations en lien avec les compétences de la collectivité,
Page 3 sur 7 - Les formations liées à la gestion des politiques locaies (finances publiques, marchés publics,
délégations de service public, démocratie locale, intercommunalité, etc.).
La dépense correspondante sera imputée sur les crédits de formation des élus inscrits au budget de la
commune.
POINT 5 : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE — CONVENTIONS DE PARTICIPATION POUR LA
COUVERTURE DU RISQUE SANTE DES AGENTS
- Vu l'article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
-__Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
- __ Vule Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4
et L. 827-1 à L. 827-12;
-__ Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ;
- Vu le Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale
complémentaire de leurs agents ;
- Vu la Circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités
territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
- Vu lOrdonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs
dans la fonction publique ;
- Vu FlOrdonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans
la fonction publique ;
- __ Vule Décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire
et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à
leur financement ;
- Vu l'Accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale
Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;
- Vu l'avis du Comité Social Territorial du 26/01/2026
La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée
par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé
des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.
Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation
financière à la couverture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du 1° janvier 2025, puis à
celle des risques frais de Santé à compter du 1° janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de
couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les
modalités.
A l'issue d’un processus de négociation engagé au niveau national, accord collectif signé le 11 juillet
2023 ouvre, en parallèle du volet Prévoyance, des discussions sur les contours des futurs régimes de
couverture du risque Santé. En effet, les parties audit accord s'engagent à un dispositif de revoyure
qui a vocation à se substituer à celui prévu au Il de l’article 8 du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022.
Page 4 sur 7 À date, la participation minimale des employeurs territoriaux en matière de Frais de Santé à compter
du 1° janvier 2026 s'établit à 15 € par agent et par mois (soit 50 % d’un montant de référence fixé à
30€). En outre, les contrats de Frais de Santé proposés aux agents de la Fonction Publique Territoriale
doivent être constitués d’un panier de soins de référence, déterminé par le décret n° 2022- 581 du 20
avril 2022 et précisé au Il de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale.
Parallèlement, l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a confirmé le rôle d'expertise des Centres
de Gestion qui ont désormais l'obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et
des établissements publics de leur ressort, des conventions de participation en matière de Santé et de
Prévoyance.
Les enjeux sont multiples : couverture complémentaire de frais de santé pouvant découler de
situations de maladie, maternité ou encore d'accident, attractivité du secteur public, équilibre
financier, dialogue social. Le domaine expert qu'est celui de l'assurance des collectivités et de leurs
établissements publics en accroit la complexité.
Afin de répondre à l’ensemble de ces enjeux, les Centres de gestion des Pays de la Loire ont décidé de
construire ensemble un cadre de mise en œuvre collectif et sécurisé en matière de frais de santé
également.
Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et l'expertise imposées
par ce type de dossier, le Centre de Gestion de la Vendée a décidé, avec les autres Centres de Gestion
de la région des Pays de la Loire, d'engager un marché afin d’être en mesure de proposer à l’ensemble
des employeurs publics de leur ressort géographique une offre pointue et adaptée aux différentes
problématiques rencontrées en matière de frais de Santé à compter du 1‘ juillet 2027.
Dans cette perspective, le Centre de gestion de la Vendée et les quatre autres Centres de Gestion de
la région des Pays de la Loire se sont engagés dans une démarche experte et globale, qui offre aux
collectivités territoriales et aux établissements publics de leur ressort un accompagnement de haut
niveau sur tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérents à la Protection Sociale
Complémentaire.
Ainsi, le Centre de Gestion de la Vendée et les quatre autres Centres de Gestion de la région des Pays
de la Loire piloteront l’ensemble du processus au bénéfice des employeurs territoriaux d’une part, des
agents assurés d'autre part. Ce pilotage couvrira la définition des régimes de garanties, la rédaction du
cahier des charges, la conduite des négociations avec les assureurs, l’analyse des offres, le suivi et le
pilotage des contrats collectifs dans le temps.
La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer l'attractivité auprès des
organismes d'assurances, d'optimiser la tarification des risques, de piloter au mieux les risques et les
données de consommation médicale.
Forts du vif succès rencontré sur la démarche collective de prévoyance ayant permis de couvrir 66 400
agents territoriaux dans 1 542 collectivités et établissements publics régionaux, le Centre de gestion
de la Vendée et les quatre autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire ont décidé
d'initier une démarche similaire de mutualisation à grande échelle, ce qui constitue un gage de
compétitivité pour les employeurs territoriaux et les agents qui adhèreront à la consultation.
Page 5 sur 7 Afin d’assurer une couverture complémentaire de frais de Santé de qualité aux agents à effet du 1°
juillet 2027, le Conseil Municipal souhaite délibérer pour donner mandat au Centre de gestion de la
Vendée, membre du groupement de commandes constitué avec les cinq Centres de Gestion de la
région des Pays de la Loire, pour l’organisation, ainsi que pour la réalisation d'une mise en concurrence
visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d'assurance et la conclusion de conventions de
participation pour la couverture du risque Santé des agents à effet du 1° juillet 2027.
Le Maire informe les membres de l'assemblée que le Centre de gestion de la Vendée et les quatre
autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire vont lancer pour le compte des collectivités
territoriales et établissements publics leur ayant donné mandat, une procédure de mise en
concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour conclure des conventions de
participation pour la couverture du risque Santé.
Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré aux
conventions de participation d'accéder à une offre Frais de Santé mutualisée, attractive et éligible à la
participation financière de son employeur à compter du 1° juillet 2027.
Le Maire précise qu’afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable
au Centre de gestion de la Vendée, membre du groupement de commandes constitué avec les cinq
Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, afin de réaliser une mise en concurrence visant à
la sélection d’un ou plusieurs organismes d'assurance en vue de conclure des conventions de
participation pour la couverture du risque Santé des agents à effet du 1° juillet 2027.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de 11 voix pour, décide de :
e Donner mandat au Centre de gestion de la Vendée, membre du groupement de commandes
constitué avec les cinq Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour la réalisation
d'une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d'assurance et la
conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Santé des agents à effet
du 1° juillet 2027.
POINT 6 : DEMANDES DE SUBVENTIONS A ACCORDER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget principal 2026,
Considérant les demandes de subventions,
Monsieur le Maire a étudié toutes les demandes de subventions et propose au Conseil Municipal
d'attribuer les subventions à :
e MFR-CFA Mareuil sur Lay, dont un jeune domicilié à Curzon est scolarisé: montant accordé
à 90€
e MFR du Pays Né de la Mer, dont un jeune domicilié à Curzon est scolarisé: montant accordé
à90€,
e MFR — IREO Les Herbiers, dont un jeune domicilié à Curzon est scolarisé: montant accordé
àa90€,
e Association Ti chou Tit’ rose demande une aide pour financer les activités aux Moutiers-les-
Page 6 sur 7 Mauxfaits et à renouveler le matériel de jeux et d'activités manuelles : montant accordé à 50 €,
e Les Amis des Nuits de la Tour : demande non retenue
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de 10 voix pour (Madame Alexandra PICOT étant sorti
du Conseil Municipal puisqu'elle fait partie de l’association Ti chou Tit’ rose), accorde une subvention
à:
e MFR-CFA Mareuil sur Lay à hauteur de 90 €,
e MFR du Pays Né de la Mer à hauteur de 90 €,
e MFR—IREO Les Herbiers à hauteur de 90 €,
e Association Ti chou Tit’ rose à hauteur de 50 €.
POINTS DIVERS
> Information de la désignation des représentants de Vendée Grand Littoral au sein du Comité
syndical du Syndicat mixte Vendée Cœur Océan :
o Délégué titulaire : Monsieur Didier ROUX
o Délégué suppléant : Monsieur Christophe BOUNOLLEAU
> Information de la composition de la commission de contrôle des listes électorales transmise à
la Préfecture (dans l’attente de la désignation des délégués par le tribunal judiciaire) :
o Conseiller municipal titulaire : Madame Mireille LAMY
o Conseiller municipal suppléant : Monsieur Thierry ANGUERAND
o Délégué de l'administration titulaire : Madame Marie-Thérèse DAVIET
o Délégué de l’administration suppléant : Monsieur Patrice BOUTEVILLAIN
> Information de l'élection des membres du Conseil d'administration du Service départemental
d'incendie et de secours de la Vendée (candidature entre le 27/04 et le 13/05)
> Information membres titulaires et suppléants des 7 commissions thématiques à la
Communauté de communes Vendée Grand Littoral :
Ressources
Attractivité
Aménagement durable
Cohésion locale
Environnement
Solidarités
o Infrastructures
> _ Information nomination correspondant défense :
o Prévoir une délibération au prochain Conseil Municipal du 5 juin 2026 (information
reçue le 30 avril 2026) avant arrêté du Maire
> Information nomination correspondant incendie et secours :
o Arrêté du Maire à M. Thierry ANGUERAND
> Programmation de la date d’inauguration de la salle polyvalente intergénérationnelle « La
Pigoye »
> Désignation des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales : convocation du
Conseil Municipal le vendredi 5 juin 2026
O
OC
O
O
O0
O
Séance levée à (heure) : 21h48
Le secrétaire de séance,
Christophe BOUNOLLEAU
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