Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1915008
Déliberation - 1904428
Procès Verbal - 1932346
Procès Verbal - 2129219
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Procès Verbal - 2141261
Procès Verbal - 2207831
Procès Verbal - 2185310
Procès Verbal - 2168890
Procès Verbal - 1987231
Procès Verbal - 2030908
Document publié le Mardi 1 janvier 2030 par la commune de Curzon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2030908)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
fpprouvé ao € d ESlsg/DeS
Procès-verbal du Conseil Municipal du /£ A 2025
CURZON
L'an deux mille vingt-cinq, le seize juin à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni
en séance ordinaire, à la Mairie de Curzon, sous la présidence de Monsieur Didier ROUX, Maire.
Date de convocation : 06/06/2025
Nombre de membres en exercice : 11
Présents : ROUX Didier — LAVERGNE Stéphane — LAMY Mireille — MEIZE Marie-Laure — BOUNOLLEAU
Christophe — RIMBERT Boris —- ANGUERAND Thierry — DUBELLOY Alain — POULAILLEAU Michel
Absents excusés : CAILLAUD Didier — LAVERGNE Freddy
Liste des pouvoirs : CAILLAUD Didier a donné pouvoir à ROUX Didier
LAVERGNE Freddy a donné pouvoir à LAVERGNE Stéphane
Nombre de votants : 11
Secrétaire de séance : MEIZE Marie-Laure
HAXEXX
Décision du Maire :
Financiers :
- Taxe d'aménagement 2026
- Tarifs entretien terrain
- _ Demande de subvention au Département - Aménagement sécurisé rue de l’Aubraie
- Location au 2 place de la Mairie
- _ Révision du loyer du logement du 2B place de la Mairie au 1° juin 2025
Points divers :
- Liste des locaux commerciaux vacants 2024
- COPIL Natura 2000
- Remise des médailles
- Activités de la commune à venir + réserve dès septembre 2025
- Entretien cimetière
Page 1 sur 4 POINT 1 : DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur le Maire propose à Marie-Laure MEIZE d'assurer le secrétariat de séance.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité 11 voix pour, le Conseil Municipal
- Désigne Marie-Laure MEIZE pour assurer le secrétariat de la présente séance du conseil municipal.
POINT 2 : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA PRECEDENTE SEANCE
Monsieur le Maire demande aux participants s'ils ont des observations sur le compte-rendu de la
précédente séance du Conseil Municipal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité 11 voix pour, le Conseil Municipal
- approuve le compte-rendu de la précédente séance
POINT 3 : TAXE D'AMENAGEMENT 2026
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances, rectificative pour 2010,
Vu l'article 155 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 et vu l’ordonnance
n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la DGFIP de la gestion des taxes d’urbanisme,
Vu le décret n° 2022-1102 du 1° août 2022 fixant les modalités et la date du transfert de la gestion de
la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance archéologie préventive aux services de
la direction générale des finances publiques,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal la décision du maintien du taux à 1 % ou de la
modification du taux (jusqu’à 5 %).
La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2026).
Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de 11 voix pour :
- Prévoit de maintenir le taux à 1 % pour la taxe d'aménagement à compter
du 1° janvier 2026,
- Charge le Maire de transmettre cette délibération aux services de la direction générale
des finances publiques avant le 1° juillet 2025.
POINT 4 : TARIFS ENTRETIEN TERRAINS
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’environnement,
Vu la délibération votée le 8 août 2008,
Monsieur le Maire rappelle la délibération votée le 8 août 2008 relative à l'entretien par l'agent
technique des terrains non bâtis et non entretenus par les propriétaires.
Cet accord entre les propriétaires et le Conseil Municipal était voté à la somme de 20 € par passage ;
soit 40 € pour deux passages dans l’année.
Page 2 sur 4 Au vu de l’évolution du coût de la vie, ce tarif est vraiment dérisoire ; il paraît donc indispensable
d'augmenter ce tarif; en forfait applicable :
- De 0 à 500 m? : 100 €
- De 500 à 1 000 m?° : 150€
- Au-delà de 1 000 m? : Rajouter 50 € tous les 500 m? supplémentaires
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de 11 voix pour :
- Valide le nouveau tarif d'entretien de terrains non bâtis au forfait applicable, par passage : o De O0 à 500 m° : 100 €
o De 500 à 1 000 m° : 150 €
o Au-delà de 1 000 m? : Rajouter 50 € tous les 500 m? supplémentaires - Charge le Maire d'envoyer un courrier tous les ans aux propriétaires concernés.
POINT 5 : DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT — AMENAGEMENT SECURISE RUE DE
L’AUBRAIE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les programmes de subvention adoptés 11 mars 2022 pour le soutien du Département aux projets
des communes et intercommunalités,
La commune souhaite effectuer un aménagement sécurisé rue de l’Aubraie.
Afin d'appuyer la réalisation de ce projet, il est proposé de mobiliser l'enveloppe de subvention du
Département de la Vendée (programme : fonds de la ruralité).
Le plan de financement pour la phase travaux est le suivant :
dépenses en € H.T. Montant recettes Montant %
feauisians foncières et Amendes de police 20 000,00 €| 29,21
Travaux 68 479,75 € | Subvention Région
Honoraires Subvention Département 20 000,00 €| 29,21
Frais annexes Fonds de concours VGL
Divers Emprunt
Autofinancement 28479,75€| 41,58
TOTAL 68 479,75 €| TOTAL 68 479,75 € 100
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de 11 voix pour, le Conseil Municipal
décide :
e de valider le projet, les plans de financement et le calendrier de l’opération présentée ci-dessus ;
e de solliciter, auprès du Département de la Vendée, la demande de subvention (programme :
fonds de la ruralité), pour un montant de 20 000,00 €;
° autorise Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, tout document
afférent à cette demande de subvention.
Page 3 sur 4 |POINT 6 : LOCATION AU 2 PLACE DE LA MAIRIE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
at JL LS 2
Il précise également que des travaux de rafraîchissement sont à prévoir; ainsi que le branchement
électrique indépendant (demande faite auprès d’ENEDIS).
Il rappelle que le Conseil Municipal du 21 mars a décidé de le louer dorénavant sans meuble. Il est donc
impératif de voter le nouveau montant du loyer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de 11 voix pour, décide :
- de louer ce logement au prix mensuel, payable d'avance, au prix de à 500 € TTC charges non comprises.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents relatifs à ce dossier.
POINT 7 : REVISION DU LOYER DU LOGEMENT DU 2B PLACE DE LA MAIRIE AU 1% JUIN 2025 |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le contrat de location avec Monsieur David FLAMANT signé le 3 juin 2024 pour un loyer révisable
tous les ans à 480 € charges non comprises (indice de référence au 1° trimestre 2024 à 143,46),
La révision de ce loyer étant obligatoire tous les ans. L'indice de référence au 1“ trimestre 2025 est de
145,47. Le loyer mensuel de 486,72 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de 11 voix pour, décide de réviser le loyer
du logement au 2B place de la Maire au 17 juillet 2025 à 486,72 € par mois.
POINTS DIVERS
- Liste des locaux commerciaux vacants 2024
- COPIL Natura 2000
- Remise des médailles
- Activités de la commune à venir + réserve dès septembre 2025
- Entretien cimetière
Séance levée à (heure) : 22h25
| Le secrétaire de séance, Le Maire, Didier ROUX
Page 4 sur 4