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Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Curzon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2168890)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Appreuve av Cons) Sont pal d. 10 Ave l HQE
Procès-verbal d'installation du nouveau Conseil Municipal du 21 mars 2026
CURZON
L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mars à 9 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire
sortant Monsieur Didier ROUX, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie de Curzon.
Date de convocation (envoyée par mail individuellement) : 17/03/2026
Nombre de membres en exercice : 11
Présents : ROUX Didier — LAMY Mireille — BOUNOLLEAU Christophe — BRARD MISSON Sandrine —
ANGUERAND Thierry —- DU JONCHAY François — PICOT Alexandra — PUAUD Philippe — MATHIEU
Mureille — LECOCQ Jean Michel
Absents : -
Absents excusés : DESTOUCHES Morgane
Liste des pouvoirs : DESTOUCHES Morgane a donné pouvoir à PICOT Alexandra
Nombre de votants : 11
Secrétaire de séance : LAMY Mireille
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INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL
Approbation du procès-verbal de la séance du 23 février 2026
Election du Maire
Fixation du nombre d’adjoints au Maire
Election des adjoints au Maire
Lecture et remise de la charte de l’élu local
Fixation des indemnités de fonction du Maire et des adjoints
Désignation des délégués au sein de la Communauté de communes Vendée Grand Littoral Point divers :
© Prochain Conseil Municipal calé le vendredi 10/04/2026 à 20h
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Page 1 sur 7 La séance d'installation du nouveau Conseil Municipal est ouverte sous la présidence du Maire sortant,
Monsieur Didier ROUX, qui déclare les membres du conseil municipal installés dans leurs fonctions.
Le Maire sortant laisse la présidence de l'assemblée au membre le plus âgé présent du Conseil
Municipal, M. Jean Michel LECOCQ.
POINT 1 : DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE
Le doyen propose au Conseil Municipal de désigner le secrétaire de séance.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de 11 voix pour, le Conseil Municipal
- Désigne Mireille LAMY pour assurer le secrétariat de la présente séance du conseil municipal.
POINT 2 : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA PRECEDENTE SEANCE |
Le doyen demande aux participants s'ils ont des observations sur le procès-verbal de la précédente
séance du Conseil Municipal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de 11 voix pour, le Conseil Municipal
- prend acte le compte-rendu de la précédente séance
| POINT 3 : ELECTION DU MAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 2122-7,
Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue,
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de
suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le Conseil Municipal à désigné deux assesseurs au moins :
e M. François DU JONCHAY
e M. Thierry ANGUERAND
Le Conseil Municipal procède à l'élection du Maire, dont le candidat déclaré est M. Didier ROUX.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
e 1° tour de scrutin:
Nombre de bulletins : 11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 6
M. Didier ROUX a obtenu 10 voix {dix voix)
M. Didier ROUX, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire.
Page 2 sur 7 POINT 4 : FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-2 et suivants,
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal,
Considérant que le conseil municipal compte 11 membres; il est donc possible d'avoir
jusqu’à 3 adjoints.
Monsieur le Maire précise qu’il souhaite organiser le Conseil Municipal de la façon suivante : 2 adjoints et 2 conseillers municipaux délégués.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de 11 voix pour, décide la création
de 2 postes d'adjoints.
| POINT 5 : ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-7-2,
Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité
absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de
chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à
un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus,
Le Conseil Municipal procède à l'élection des adjoints, selon la liste présentée :
> Liste d’adjoints paritaires conduite par Christophe BOUNOLLEAU — Mireille LAMY
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
e _1‘’tour de scrutin
Nombre de bulletins : 11
À déduire {bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : O Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Liste conduite par Christophe BOUNOLLEAU — Mireille LAMY a obtenu 11 voix {onze voix)
La liste conduite par Christophe BOUNOLLEAU -— Mireille LAMY ayant obtenu la majorité des voix, ont été proclamés adjoints au Maire, selon le rang indiqué ci-dessous :
1. M. Christophe BOUNOLLEAU, 1°' adjoint,
2. Mme Mireille LAMY, 2°"° adjointe
Page 3 sur 7 POINT 6 : LECTURE ET REMISE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL
Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l'élu local ;
e Article L1111-12
Création LOI n°2025-1249 du 22 décembre 2025 - art. 9
Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les
collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de
la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille.
Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont
propres.
Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14. Ces dispositions
constituent la charte de l'élu local.
e Article L1111-13
Création LOI n°2025-1249 du 22 décembre 2025 - art. 9
Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de
fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.
L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il
poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou
indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi.
Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est
membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour
l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.
Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage
personnel ou professionnel.
L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il
a été désigné.
Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat
devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des
décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations
d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.
Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à
l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.
e Article L1111-14
Création LOI n°2025-1249 du 22 décembre 2025 - art. 9
Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs
fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.
Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans
les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis
par le présent code.
Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité
territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.
Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent
code.
Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties
Page 4 sur 7 accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.
Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.
Un décret en Conseil d'État détermine les modalités et les critères de désignation des référents
déontologues.
Le Maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre II! du présent titre (art. L2121-7 du CGCT).
POINT 7 : FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS |
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L2123-24-2,
Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l'indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1°’ juillet 2022,
Vu le budget communal,
Considérant que lorsque le Conseil Municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à
l'exception de l'indemnité du Maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les
trois mois suivant l'installation du Conseil Municipal,
Considérant que toute délibération du Conseil Municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou
de plusieurs de ses membres, à l'exception du Maire, est accompagnée d'un tableau annexe
récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du Conseil Municipal,
Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi,
Considérant que le Conseil Municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure
au barème applicable, à la demande du Maire,
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l'invite à délibérer,
Taux maximal indemnités Maires 2026 Taux maximal indemnité adjoints 2026
Moins de 500 28.1 Moins de 500 10.89
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l'invite à délibérer,
Page 5 sur 7 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de 11 voix pour, décide :
Article 1°
Le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints (et éventuellement des conseillers) est,
dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales
susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des
collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :
- Maire : 28,1 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- 1% adjoint : 9,32 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- 2° adjoint : 9,32 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
Article 2
L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à
L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales.
Article 3
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la
valeur du point de l'indice et payées mensuellement.
POINT 8 : DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE GRAND
LITTORAL
Vu les articles L.5211-6-1, L.5211-7 et L.2122-7 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-DRCTAJ/3-637 en date du 12 décembre 2016 portant création de la
Communauté de communes Moutierrois Talmondais,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-DRCTAJ/3-818 en date du 18 décembre 2017 approuvant les statuts de la
Communauté de communes Moutierrois Talmondais et son changement de nom en Communauté de
communes de Vendée Grand Littoral,
Vu les statuts de la Communauté de communes Vendée Grand Littoral,
Vu la délibération n° 20250825-13 en date du 25 août 2025 relative à la fixation du nombre et la
répartition des sièges du conseil communautaire de Vendée Grand Littoral dans le cadre d’un accord local,
Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant,
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des
suffrages, à l'élection des délégués,
e Vote du délégué titulaire : M. Didier ROUX
© Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 6
M. Didier ROUX a obtenu 10 voix (dix voix)
M. Didier ROUX, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé :délégué titulaire.
Page 6 sur 7 e Vote du délégué suppléant : M. Christophe BOUNOLLEAU
o Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : O
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
M. Christophe BOUNOLLEAU a obtenu 11 voix (onze voix)
M. Christophe BOUNOLLEAU, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé : délégué suppléant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne :
e Le délégué titulaire : Monsieur Didier ROUX
e Le délégué suppléant : Monsieur Christophe BOUNOLLEAU
|POINTS DIVERS |
> Prochain Conseil Municipal calé le vendredi 10/04/2026 à 20h
Séance levée à (heure) : 9444
Le secrétaire de séance,
Mireille LAMY
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