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Déliberation - 20 05 11 Extrait des deliberations
Document publié le Lundi 11 mai 2020 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 20 05 11 Extrait des deliberations)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Famille,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 mai 2020
L'an deux mille vingt, le onze mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Marie-Hélène BISEUL, Claudine LE BOUEC
Messieurs Alain LE CARROU, Bertrand BAUDET, Pierre-Marie CARSIN, Eric TOULGOAT, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ
Absents excusés Mesdames Françoise ALLANO (pouvoir donné à Marie-Hélène BISEUL), Brigitte MERLE (pouvoir donné à Thérèse JOUSSEAUME), Gwénaëlle TUAL (pouvoir do nn é à Claudine LE BOUEC), PICOLO Nadège (pouvoir donné à Bertrand BAUDET)
Messieurs Jean-Pierre REGNAULT (pouvoir donné à Françoise HURSON), Claude DESANNEAUX (pouvoir donné à Alain LE CARROU), Daniel LE JOLU (pouvoir donné à Marie-Hélène BISEUL), Patrick BELLEBON (pouvoir Thérèse JOUSSEAUME), Jean BELLEC (pouvoir donné à Pierre-Marie CARSIN), Eric LE BARS (pouvoir donné à Alain LE CARROU)
Absents Mesdames Chantal ROUILLE, Isabelle ETIEMBLE, Caroline BAGOT-SIMON
Messieurs Michel BOUGEARD, Jean-Louis ROUAULT, Adrien ARNAUD, Olivier LECORVAISIER, Yann SOULABAIL
Secrétaire Monsieur Bertrand BAUDET
Secrétaire Adjoint Monsieur Eric TOULGOAT
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2020-34 MESURES DE SECURITE SANITAIRE LIEES AU PLAN DE REPRISE
D’ACTIVITE DES SERVICES DE LA VILLE DE LANGUEUX
Rapporteur : Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Suite au plan de déconfinement présenté le 28 avril par le Premier Ministre à l’Assemblée Nationale, les élus, la Direction et les services de la Ville de Langueux ont étudié les possibilités d’organisation des services susceptibles de rouvrir le 11 mai (prioritairement les services scolaires, péri et extrascolaires et petite enfance afin de permettre une reprise de la vie économique).
La Ville de Langueux a pour principal objectif d’assurer la sécurité sanitaire de ses agent.es et des usagers fréquentant les différents services.
Dans l’attente d’éléments plus précis concernant notamment le temps scolaire, un point sur les organisations envisageables a été présenté en séance du 4 mai aux membres du Comité Technique.
Parallèlement et pour anticiper la réouverture des écoles à compter du 11 mai 2020 (11 et 12 : journée de préparation pour les enseignants,14 mai : reprise progressive de l’accueil des élèves) la responsable du service « entretien-restauration » a proposé l’intervention d’une équipe supplémentaire d’agent.es d’entretien pour effectuer la désinfection des écoles pendant la semaine du 04 au 07 mai : écoles des Fontenelles, de la Pigeonnière, des Grèves (sites de la Prunaie), des salles de restauration, dont celle de l’école Notre Dame, et des locaux utilisés situés tant à la Mairie-EISP qu’au Centre Technique Municipal.
Pour faciliter les interventions précitées et éviter de « souiller » les locaux, il a été convenu avec les directrices d’école que l’accueil des enfants de soignants serait exclusivement effectué sur le site de l’école des Grèves (site des Saules) favorisant ainsi une désinfection le samedi 09 mai 2020.
La désinfection sera effectuée par le biais d’un nébuliseur (dont la collectivité a fait la location), complétée par des pulvérisateurs électriques à batterie (dont la collectivité a fait l’achat, anticipant ainsi les besoisn futurs), contenant un désinfectant prêt à l’emploi. Le suivi de l’entretien et de la désinfection des locaux, sera consigné sur un tableau de bord.
Afin de mettre en œuvre ces protocoles et d’assurer la protection des agent.es, la collectivité a anticipé et s’est approvisionnée en produits et en matériels.
Ainsi, depuis le 11 mars, ont été achetés, en fonction des disponibilités et stocks des différents fournisseurs et laboratoires :
Gel et/ou lotion hydro-alcoolique
Date Produit Quantité Usage
11/03/2020 Gel flacon 100ml 24
Désinfection des mains
11/03/2020 Gel Poches 500ml stations désinfect° 2
16/03/2020 Gel Flacon de 500ml 30
16/03/2020 Gel Flacon de 250 ml 30
09/04/2020 Lotion 800ml 48
15/04/2020 Lotion 800ml 48
Savons
Date Produit Quantité Usage
16/04/2020 Savon poussoir 24 Hygiène des mains
Gants
Date Produit Quantité Usage
26/03/2020 Gants nitriles boîte de 100 44 Protection individuelle
15/04/2020 Gants vinyls boîte de 100 100
Masques
Date Produit Quantité Usage
15/04/2020 Masques Ouate 800
Protection individuelle
27/04/2020 Masques chirurgicaux 1 000
Commande
groupée
avec SBAA
Masques chirurgicaux 6 000
Masques tissus « grand public »
Livraison prévue entre le 7 et le 14/05
7 700
Pendant toute la période de confinement, la collectivité a mis à disposition des agents des masques : dans un premier temps des masques FFP2 (avec une date certes dépassée mais assurant une protection à 96 %), soit des masques chirurgicaux.
Les commandes de masques alternatifs tissus sont en commande groupée par le biais de Saint - Brieuc Armor Agglomération. Dans l’attente, la collectivité met à disposition des masques chirurgicaux (au 27/04/20, 1 500 masques en stock).
Dès lors que des masques alternatifs en tissu (en cours de fabrication locale et répondant aux normes AFNOR) seront à disposition, l’emploi du temps d’un.e agent.e sera exclusivement consacré à l’entretien du linge, notamment l’enlèvement et la distribution des masques.
Une procédure d’entretien (utilisation de lessive désinfectante spécifique, sacs hydrosolubles et sacs de transport en tissu confectionnés par des couturières bénévoles) a été rédigée.
Protections diverses
Date Produit Quantité Usage
09/04/2020 Couvre chaussures 1 000 Protection individuelle
09/04/2020 Charlotte clip 1 000
Produits d’entretien
Date Produit Quantité Usage
26/03/2020 Déterquat AL Spray prêts à l’emploi 24 Désinfection des surfaces hautes
26/03/2020 Déterquat DNA Bidon 5l 16
Désinfection des surfaces 09/04/2020 Déterquat DNA Pae Citron Bidon 5l 8 15/04/2020 Déterquat DNA Bidon 5l 8
15/04/2020 Idegreen oxy’O Bidon 5l 16 Désinfection des pièces par
voie aérienne
15/04/2020 Lessive détachante et désinfectante
sacs 13 kgs
5 Désinfection des masques,
tenues de travail, lavettes
micro-fibres et rasants et si
besoin de masques tissus
15/04/2020 Sacs hydrosolubles 1 000 Entretien des masques
Matériel d’entretien
Date Produit Quantité Usage
09/04/2020 Pulvérisateur spray 20 Désinfection des surfaces
10/04/2020 Pulvérisateur électrique Batterie 3
15/04/2020 Location nébuliseur du 04/05 au
03/07/2020
1 Désinfection des pièces par
voie aérienne
15/04/2020 Filet à linge 30 l 15 Entretien des masques
Avant chaque commande, une étude précise est faite par la responsable du service pour s’assurer que les produits commandés répondent aux normes techniques ou sanitaires en vigueur : taux minimum de 60 % d’alcool dans les gels hydro-alcooliques, lessive désinfectante, produits désinfectants virucides, masques répondant à la fois aux normes AFNOR et aux homologations DGA.
Le Conseil Municipal a pris connaissance de ce rapport.
Certifié exécutoire au
vu de la transmission
en Préfecture le
et de la Publication le
La Maire,
Thérèse JOUSSEAUME
Pour extrait conforme,
Langueux, le 22 juin 2020
La Maire,
Thérèse JOUSSEAUME
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 mai 2020
L'an deux mille vingt, le onze mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Marie-Hélène BISEUL, Claudine LE BOUEC
Messieurs Alain LE CARROU, Bertrand BAUDET, Pierre-Marie CARSIN, Eric TOULGOAT, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ
Absents excusés Mesdames Françoise ALLANO (pouvoir donné à Marie-Hélène BISEUL), Brigitte MERLE (pouvoir donné à Thérèse JOUSSEAUME), Gwénaëlle TUAL (pouvoir do nn é à Claudine LE BOUEC), PICOLO Nadège (pouvoir donné à Bertrand BAUDET)
Messieurs Jean-Pierre REGNAULT (pouvoir donné à Françoise HURSON), Claude DESANNEAUX (pouvoir donné à Alain LE CARROU), Daniel LE JOLU (pouvoir donné à Marie-Hélène BISEUL), Patrick BELLEBON (pouvoir Thérèse JOUSSEAUME), Jean BELLEC (pouvoir donné à Pierre-Marie CARSIN), Eric LE BARS (pouvoir donné à Alain LE CARROU)
Absents Mesdames Chantal ROUILLE, Isabelle ETIEMBLE, Caroline BAGOT-SIMON
Messieurs Michel BOUGEARD, Jean-Louis ROUAULT, Adrien ARNAUD, Olivier LECORVAISIER, Yann SOULABAIL
Secrétaire Monsieur Bertrand BAUDET
Secrétaire Adjoint Monsieur Eric TOULGOAT
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2020-35 REPRISE DE L’ACTIVITE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE
Rapporteur : Madame Marie-Hélène BISEUL, Adjointe à l’Education et à la Jeunesse
Dans la perspective de la réouverture des écoles de la Ville de Langueux, des réunions de travail se sont tenues en mairie, dont la dernière le jeudi 7 mai 2020.
Des échanges entre les élus, l’inspecteur de l’Education Nationale de la circonscription de Saint- Brieuc Est, les directeurs d’écoles, des représentants de parents d’élèves et des personnels administratifs ont donné lieu aux propositions suivantes :
Réouverture des 3 écoles (2 écoles publiques et 1 école privée)
• Conformément à la circulaire du 4 mai 2020, 2 jours de pré-rentrée sont accordés aux enseignants
Par conséquent, en accord avec l’ensemble des partenaires et avec la faisabilité d’une organisation répondant aux normes de sécurité sanitaire et de distanciation, la Ville de Langueux a décidé d’une reprise des écoles le jeudi 14 mai 2020, sur la base de 4 jours de classe par semaine (lundi, mardi, jeudi, vendredi). La rentrée s’effectuera progressivement et de la façon suivante :
✓ à partir du 14 mai 2020 - 8h30/11h45 – 13h15/16h :
accueil des enfants scolarisés en classes GS – CP – CM2
✓ à partir du 25 mai 2020 - 8h30/11h45 - 13h45/16h30 :
accueil des élèves de CE1 – CE2 –CM1
✓ à partir du 2 juin 2020 - 8h30/11h45 - 13h45/16h30 :
accueil des TPS - PS - MS
Les effectifs accueillis ont un impact primordial sur l’organisation à mettre en place, aussi est-il important de faire un point chaque jour :
• Les enfants seront accueillis par groupe de 15 maximum pour les élémentaires et de 10 maximum pour les maternels.
Si l’effectif est inférieur ou égal à 15 pour les élémentaires (inférieur ou égal à 10 pour les maternels), les enfants seront présents à l’école chaque jour.
A défaut, les enfants seront répartis en deux groupes, accueillis les lundis et jeud is pour les uns et les mardis et vendredis pour les autres.
• La Ville de Langueux assurera l’encadrement des temps périscolaires le matin de 7h15 à 8h30, et le soir de 16h à 19h du 14 au 19 mai puis de 16h30 à 19h à compter du 25 mai 2020, les horaires et l’organsiation étant susceptibles d’évoluer au regard de l’évolution des effectifs.
Les garderies se dérouleront - autant que faire se peut - dans chaque établissement, afin de limiter les déplacements et faciliter l’entretien et la désinfection des locau x. Exception sera faite pour les enfants scolarisés sur le site des Fontenelles qui seront accueillis aux Goélands, les locaux de l’école ne permettant pas un accueil dans les meilleures conditions.
• Dans l’hypothèse d’une alternance de la scolarité des enfants au regard des effectifs, la collectivité ne pouvant se substituer aux prérogatives de l’Etat, sans moyens complémentaires, il n’y aura pas d’accueil périscolaire pour les enfants qui ne seront pas pris en charge sur du temps scolaire.
Restauration du midi
Pour les 4 premiers jours de reprise des activités scolaires (14-15 puis 18-19 mai), ne connaissant pas les effectifs réels attendus, la Ville de Langueux demandera aux familles de prévoir un panier- repas froid pour leur enfant.
Ces paniers seront conservés dans des réfrigérateurs ou des glacières. Le repas sera pris dans la classe du 14 au 19 mai 2020. La surveillance de ce temps méridien sera assurée par le personnel (binôme : animateur et agent de restauration) communal dans les 3 écoles.
Un aménagement concerté de chaque site (extérieur et intérieur) a été réalisé, proposé par l’élu référent en matière de sécurité, les techniciens de la collectivité, la responsable du service restauration-entretien, la responsable enfance-jeunesse, afin d’accueillir dans les meilleures conditions possibles les enfants dès le 14 mai et respecter les gestes barrières et la distanciation.
Le Conseil Municipal a pris connaissance de ce rapport.
Certifié exécutoire au
vu de la transmission
en Préfecture le
et de la Publication le
La Maire,
Thérèse JOUSSEAUME
Pour extrait conforme,
Langueux, le 22 juin 2020
La Maire,
Thérèse JOUSSEAUME
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 mai 2020
L'an deux mille vingt, le onze mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Marie-Hélène BISEUL, Claudine LE BOUEC
Messieurs Alain LE CARROU, Bertrand BAUDET, Pierre-Marie CARSIN, Eric TOULGOAT, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ
Absents excusés Mesdames Françoise ALLANO (pouvoir donné à Marie-Hélène BISEUL), Brigitte MERLE (pouvoir donné à Thérèse JOUSSEAUME), Gwénaëlle TUAL (pouvoir do nn é à Claudine LE BOUEC), PICOLO Nadège (pouvoir donné à Bertrand BAUDET)
Messieurs Jean-Pierre REGNAULT (pouvoir donné à Françoise HURSON), Claude DESANNEAUX (pouvoir donné à Alain LE CARROU), Daniel LE JOLU (pouvoir donné à Marie-Hélène BISEUL), Patrick BELLEBON (pouvoir Thérèse JOUSSEAUME), Jean BELLEC (pouvoir donné à Pierre-Marie CARSIN), Eric LE BARS (pouvoir donné à Alain LE CARROU)
Absents Mesdames Chantal ROUILLE, Isabelle ETIEMBLE, Caroline BAGOT-SIMON
Messieurs Michel BOUGEARD, Jean-Louis ROUAULT, Adrien ARNAUD, Olivier LECORVAISIER, Yann SOULABAIL
Secrétaire Monsieur Bertrand BAUDET
Secrétaire Adjoint Monsieur Eric TOULGOAT
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2020-36 PLAN DE REPRISE D’ACTIVITES DES SERVICES DE LA PETITE
ENFANCE (ACCUEIL COLLECTIF – ACCUEIL INDIVIDUEL) DE LA VILLE DE LANGUEUX
Rapporteur : Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Suite au plan de déconfinement présenté le 28 avril par le Premier Ministre à l’Assemblée Nationale, les élus, la Direction et les services de la Ville de Langueux ont étudié les possibilités d’organisation des services susceptibles de rouvrir le 11 mai (prioritairement les services scolaires, péri et extrascolaires et petite enfance afin de permettre une reprise de la vie économique).
La Ville de Langueux a pour principal objectif d’assurer la sécurité sanitaire de ses agent.es et des usagers fréquentant les différents services et pour ce faire elle accompagne la reprise des activités du service de la petite enfance (accueil collectif et accueil familal) dès le 11 mai 2020.
Accueil familial (au domicile des assistantes maternelles)
• Reprise de l’ensemble des assistantes maternelles. Les enfants seront accueillis dès le 11 mai pour la majorité d’entre eux. (1 enfant ne reviendra pas du tout - fin de contrat prévu fin juin), 3 enfants ne reprennent pas la semaine prochaine.
• Un protocole a été rédigé, tant pour les professionnelles que pour les parents. Les familles doivent le remettre signé dès l’arrivée de leur enfant (cf protocoles joints). Les familles qui ont fait le choix de confier leur enfant, n’ont pas exprimé d’inquiétude particulière, elles se disent confiantes et s’engagent à respecter le protocole.
• Les assistantes maternelles, après une période de questionnement, de stress et d’inquiétude, sont rassurées. Elles ont à leur disposition tout le matériel « de protection » et sont informées de la visite régulière de la directrice, à leur domicile.
• Pour respecter la distanciation, l’adjointe à la directrice en responsabilité de l’accueil familial, n’assurera pas d’atelier au sein de la structure collective. Elle assurera un c ontact régulier par téléphone avec les assistantes maternelles, pour poursuivre le travail pédagogique déjà engagé depuis ces dernières semaines, pour « amorcer » la reprise dans les meilleures conditions, tant pour les enfants, les parents, que les professionnelles.
• Pour éviter la « coexistence» entre les professionnelles au sein de la structure (respect des règles de distanciation), l’adjointe à la directrice en responsabilité de l’accueil familial effectuera 2 jours de télétravail et 2 jours de présentiel.
Accueil collectif (multi accueil les P’tites Pousses)
• Le principe est que tous les enfants habituellement accueillis peuvent reprendre leur place, sous réserve du respect des conditions suivantes et dans une logique de priorisation.
• L’accueil se fait en groupes de 10 : pour la semaine prochaine, une dizaine d’enfants est prévue (cf planning en pièce jointe), ce qui permet de répondre à presque toutes les demandes exprimées par les familles (- 1). Pour la semaine prochaine, les accueils sont prévus de 8h30 et 18h, les horaires évolueront en fonction du nombre d’enfants à accueillir.
• Les locaux le permettant, et si nécessaire, plusieurs groupes pourront être accueillis dans l’établissement, à condition que les groupes soient strictement séparés : pas de temps de regroupement, pas de professionnels partagés. Si la limitation de la capacité d’accueil (2 x 10) rend nécessaire de choisir entre plusieurs parents, la collectivité fixe les règles de priorisation sur la base d’une doctrine fixée au niveau national, qui est relayée par le Préfet (personnel prioritaire et enfants en situation de précarité).
• Tous les agent.s ont reçu les protocoles et reviennent pour le moment sur un planning hebdomadaire qui sera actualisé chaque semaine en fonction de l’évolution du nombre d’enfants à accueillir.
• Toutes les familles ont reçu le protocole d’accueil (joint) ainsi que celui relatif à la fourniture des repas. Les protocoles sont amenés à évoluer au regard du nombre d’enfants à accueillir.
• L’adjointe à la directrice en responsabilité de l’accueil collectif et la directrice des 2 accueils (familial et collectif) reprennent leurs activités en présentiel dès le 11 mai.
Les préconisations mises en oeuvre par la Ville de Langueux et les protocoles rédigés par secteurs d’accueil et de professionnelles ci-après mentionnés répondent aux obligations réglementaires édictées par le Ministère des Solidarités et de la Santé :
• Protocole parents, accueil familial
• Protocole parents, accueil collectif
• Protocole assistantes maternelles, accueil familial
• Protocole professionnelles, accueil collectif
• Protocole repas
• Protocole salle de pause
Mesures de sécurité sanitaire
Depuis le 17 mars, en raison de l’accueil des enfants des personnes prioritaires, l’ensemble des personnels est doté de masques chirurgicaux et alternatifs. Les mesures de sécurité sanitaire en présence de jeunes enfants exigent le port du masque toute l a journée. La collectivité accordera une priorité sur le choix des masques (plutôt chirurgicaux) destinés aux professionnelles de la petite enfance au regard des contraintes.
Le protocole d’entretien et de restauration a été rédigé par la responsable du service entretien : désinfection, ménage, linge et repas et répond aux obligations réglementaires.
Le Conseil Municipal a pris connaissance de ce rapport.
Certifié exécutoire au
vu de la transmission
en Préfecture le
et de la Publication le
La Maire,
Thérèse JOUSSEAUME
Pour extrait conforme,
Langueux, le 22 juin 2020
La Maire,
Thérèse JOUSSEAUME