Déliberation - 25 02 25 Extrait delibs

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Déliberation - 25 02 25 Extrait delibs Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Langueux. Lien du pdf (Déliberation - 25 02 25 Extrait delibs)Thèmes du document : Transports, Famille, Démocratie, COMMUNE DE LANGUEUX

Côtes d'Armor

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

séance du 25 février 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué,

s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux

Etaient présents Mesdames Sylvie GUIGNARD, Angélique STEUNOU, Laura BLEVIN, Maryline NIVET,

Isabelle ETIEMBLE, Françoise GALLOUET, Françoise HURSON, Marie-Noëlle MORISE,

Amandine HARNAY, Laurence LEVEE

Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION (pouvoir donné à

Guillaume HAMON pour les rapports 2025-10 à 2025-13), Guillaume HAMON,

Olivier LECORVAISIER, Christian KERAUTRET, Jean-Yves HINAULT, Sébastien BOUL

(excusé pour les rapports n°2025-10 à 2025-12), Philippe GUIGNARD, Yannick

CHAPELAIN, Jean-Pierre REGNAULT, Yann HAMON (excusé pour les rapports

n°2025-10 à 2025-15)

Absents excusés Mesdames Catherine PEPIN, Béatrice REDON, Karine MACE (pouvoir donné à

Sylvie GUIGNARD), Valérie TRAISSAC (pouvoir donné à Françoise HURSON)

Messieurs Loïc JAMBOU, Jean BELLEC (pouvoir à Marie-Noëlle MORISE)

Secrétaire de séance Madame Sylvie GUIGNARD

Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services

Rapport n° 2025-10 INSTALLATION DE 3 NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX

Rapporteur : Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux

En début d’année 2025, 4 conseillers municipaux de la liste « Avec vous pour Langueux Les Grèves » ont

donné leur démission du conseil municipal dans les conditions prévues par l’article L 2121-4 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Il s’agit de :

• Madame Malorie MEHEUST, démissionnaire par courrier du 09 janvier 2025

• Monsieur Yann SOULABAIL, démissionnaire par courrier du 14 janvier 2025

• Monsieur Michaël BAUDET, démissionnaire par courrier du 15 janvier 2025

• Monsieur Jean-Louis SENECHEAU, démissionnaire par courrier du 26 janvier 2025

Pour les remplacer et conformément à l’article L 270 du Code Electoral, les conseillers municipaux

suivants sur la liste ont été consultés, dans l’ordre de cette dernière. 3 ont répondu de manière

positive.

Il est à noter qu’à 1 an de la fin du mandat, l’obligation d’avoir un conseil municipal au complet (c’est à

dire 29 élus), n’est pas obligatoire.Ainsi les remplacements se font de la manière suivante :

• Madame MEHEUST est remplacée par Madame Karine MACE,

• Monsieur SOULABAIL est remplacé par Monsieur Philippe GUIGNARD,

• Monsieur BAUDET est remplacé par Monsieur Yannick CHAPELAIN.

Aussi, je vous propose :

 de prendre acte de l’installation de Madame Karine MACE, Monsieur Philippe GUIGNARD et

Monsieur Yannick CHAPELAIN ;

 d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents se rapportant à

cette délibération.

Le conseil municipal a pris acte de ces installations.

Rapport n° 2025-11 REMPLACEMENT DE L’ADJOINTE AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET A

l’ADMINISTRATION GENERALE – ORDRE DU TABLEAU OFFICIEL DU CONSEIL

MUNICIPAL

Rapporteur : Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux

Par courrier du 09 janvier 2025, Madame Malorie MEHEUST, élue le 28 juin 2020, adjointe au

Développement Economique et à l’Administration Générale, a demandé à Monsieur le Préfet des Côtes

d’Armor d’accepter sa démission de son poste d’adjointe et de conseillère municipale.

Conformément à l’article L 2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Monsieur le

Préfet a accepté sa démission le 28 janvier 2025.

Le conseil municipal étant composé de 8 adjoints, il est proposé de conserver le même nombre

d’adjoints. De ce fait, il convient de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint.

En application de l’article L 2121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui régit l’ordre du

tableau du Conseil Municipal, les adjoints prennent rang selon l’ordre de leur élection.

Par contre, l’article L 2122-7-1 du CGCT permet de décider que le nouvel adjoint, ou la nouvelle adjointe,

occupe le même rang dans l’ordre du tableau que l’élu qui occupait précédemment le poste vacant.

Aussi, je vous propose :

 d’appliquer l’article L 2121-1 du CGCT.

De ce fait, l’adjoint qui sera désigné occupera le rang numéro 8 dans l’ordre du tableau.

Chaque adjoint actuel remontera par conséquent au rang supérieur, toujours dans l’ordre du

tableau.

 et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents se rapportant

à cette délibération.

Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à la majorité des suffrages exprimés (contre de

Françoise HURSON et son pouvoir Valérie TRAISSAC, Marie-Noëlle MORISE et son pouvoir Jean

BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT, Amandine HARNAY, Laurence LEVEE).

Rapport n° 2025-12 REMPLACEMENT DE L’ADJOINTE AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET AL’ADMINISTRATION GENERALE – ELECTION D’UNE NOUVELLE ADJOINTE

Rapporteur : Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux

Par délibération n° 2020-55 du 03 juillet 2020, le conseil municipal a délibéré sur l’élection des adjoints

au sein de notre assemblée.

Par courrier du 09 janvier 2025, Madame Malorie MEHEUST a démissionné de son poste d’adjointe et de

conseillère municipale. Cette démission a été acceptée par Monsieur le Préfet le 28 janvier dernier.

De ce fait, un poste d’adjoint est vacant.

Je vous propose la candidature de Madame Maryline NIVET. Elle occupera le 8ème rang dans l’ordre du

tableau.

Le vote se fera à bulletin secret.

Les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 24

A déduire : bulletins blancs 0

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés 24

Majorité absolue 15

Ont obtenu : Mme Maryline NIVET voix 17 Mme Amandine HARNAY voix 7

Aussi, je vous propose :

• de prendre acte de l’élection de Madame Maryline NIVET en qualité de 8ème adjointe ;

• d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents se rapportant à

cette délibération.

Le Conseil Municipal prend acte de cette nomination.

Rapport n° 2025-13 ELECTION D’UN CONSEILLER DELEGUE

Rapporteur : Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux

Par délibération n° 2020-57 du 03 juillet 2020, le conseil municipal a procédé à l’élection de deux

conseillers délégués.

Monsieur Christian KERAUTRET, conseiller délégué en charge des Ressources Humaines, a décidé de

mettre fin à ses fonctions de conseiller délégué pour des raisons personnelles. Il reste cependant

conseiller municipal.

De ce fait, il convient de procéder à l’élection d’un nouveau conseiller délégué.

Je vous propose de désigner Monsieur Sébastien BOUL, conseiller délégué, en lieu et place de Monsieur

Christian KERAUTRET.

Le vote se fera à bulletin secret.

Les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 24A déduire : bulletins blancs 0

A déduire : bulletins nuls 1

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés 23

Majorité absolue 15

Ont obtenu M. Sébastien BOUL voix 17 M. Jean BELLEC voix 6

Aussi, je vous propose :

• de procéder à l’élection de Monsieur Sébastien BOUL en qualité de conseiller délégué ;

• d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents se rapportant à

cette délibération.

Le Conseil Municipal prend acte de cette nomination.

Rapport n° 2025-14 DELEGATIONS DU MAIRE AUX ADJOINTS ET CONSEILLERS DELEGUES

Rapporteur : Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux

En vertu de l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est seul chargé de

l’administration. Mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie

de ses fonctions à un, ou plusieurs de ses adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement, ou dès

lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du conseil municipal.

Au regard des différents mouvements qui ont eu lieu récemment au sein du conseil municipal, relatifs

aux conseillers délégués et aux adjoints, je vous informe que les domaines de compétences des

adjoints et conseillers délégués sont désormais les suivants :

4ème adjointe Madame Angélique STEUNOU

En charge de l’Enfance, de la Jeunesse et de la Vie Scolaire

Ce domaine d’activité inclus la restauration scolaire qui était auparavant

rattachée directement au Maire (délibération n°2023-6 du 7/02/2023)

6ème adjointe Madame Laura BLEVIN

En charge de l’Administration Générale et des Ressources Humaines

8ème adjointe Madame Maryline NIVET

En charge de la Petite Enfance et de la Parentalité

2nd conseiller délégué Monsieur Sébastien BOUL

En charge de l’Accompagnement à l’informatique et à la dématérialisation

au sein de la collectivité

Je vous précise que :

➢ le domaine de compétence « Développement Economique » est rattaché directement au

Maire.

➢ le poste de 1er Adjoint est attribué à Monsieur Eric TOULGOAT.

Les autres adjoints et conseillers délégués conservent leur domaine de compétences, à savoir :

1er Adjoint Monsieur Eric TOULGOAT

En charge de la Vie Associative, Sportive et Culturelle

2ème Adjointe Madame Sylvie GUIGNARD

En charge de la Cohésion Sociale, de la Santé et de la Dynamique Citoyenne3ème Adjoint Monsieur Hubert HILLION

En charge de l’Environnement et du Cadre de Vie

5ème Adjoint Monsieur Guillaume HAMON

En charge de l’Urbanisme, du Patrimoine et de la Sécurité

7ème Adjoint Monsieur Olivier LECORVAISIER

En charge des Finances et de l’Accompagnement Budgétaire des Projets

1er conseiller délégué Monsieur Jean-Yves HINAULT

Conseiller délégué aux Activités Sportives, aux Equipements Sportifs et aux

Etablissements Recevant du Public

Aussi, je vous propose :

• de prendre acte de cette nouvelle répartition des domaines de compétences pour les adjoints

et les conseillers délégués ;

• d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents se rapportant à

cette délibération.

Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.

Rapport n° 2025-15 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU COMITE

SOCIAL TERRITORIAL (CST) ET DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)

Rapporteur : Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux

Par délibération n°2020-61 du 10 juillet 2020, les membres du Comité Social Territorial (ex Comité

Technique) ont été désignés, à savoir :

Comité Social Territorial

Titulaires Suppléants

Richard HAAS

Christian KERAUTRET

Malorie MEHEUST

Françoise HURSON

Jean-Louis SENECHEAU

Olivier LECORVAISIER

Amandine HARNAY

Au regard des récentes démissions de conseillers municipaux et des changements de compétences

pour certains adjoints et conseillers délégués, je vous propose la composition suivante :

Comité Social Territorial

Titulaires Suppléants

Richard HAAS

Laura BLEVIN

Isabelle ETIEMBLE

Françoise HURSON

Olivier LECORVAISIER

Christian KERAUTRET

Guillaume HAMON

Amandine HARNAY

Selon la délibération n°2022-125 du 13 décembre 2022, la composition de la CAO est la suivante :

Membres titulaires Membres suppléants

Président : Richard HAAS Suppléant : Guillaume HAMON

• Hubert HILLION

• Olivier LECORVAISIER

• Christian KERAUTRET

• Jean-Louis SENECHEAU

• Jean BELLEC

• Isabelle ETIEMBLE

• Sylvie GUIGNARD

• Yann SOULABAIL

• Angélique STEUNOU

• Françoise HURSONAu regard des récentes démissions de conseillers municipaux, je vous propose la composition

suivante :

Membres titulaires Membres suppléants

Président : Richard HAAS Suppléant : Guillaume HAMON

• Hubert HILLION

• Olivier LECORVAISIER

• Christian KERAUTRET

• Jean-Yves HINAULT

• Jean BELLEC

• Isabelle ETIEMBLE

• Sylvie GUIGNARD

• Yannick CHAPELAIN

• Angélique STEUNOU

• Françoise HURSON

Aussi, au vu des éléments présentés, je vous propose :

• de prendre acte de ces différentes désignations au sein du CST et de la CAO ;

• d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents se rapportant à

cette délibération.

Le Conseil Municipal prend acte de ces nominations.

Rapport n° 2025-16 ADOPTION DU PROJET D’ETABLISSEMENT DE LA MEDIATHEQUE

Rapporteur : Monsieur Eric TOULGOAT, Adjoint à la Vie Associative, Sportive et Culturelle

La médiathèque est un service public qui s’appuie sur un lieu attractif, confortable et convivial. C’est un

projet fédérateur et intergénérationnel au cœur de la cité, engagé pour l’avenir de la société. La loi en

définit les missions de la façon suivante :

• Garantir l'égal accès de tous à la culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs

et aux loisirs ;

• Favoriser le développement de la lecture.

Elle précise également les moyens pour y parvenir :

• Des collections pluralistes et actualisées, sous formes physique ou numérique ;

• Des services, activités et outils facilement accessibles aux publics ;

• La transmission du patrimoine ;

• Le travail en partenariat(s) pour concerner des publics diversifiés.

Dans cette perspective, il est apparu indispensable de faire évoluer les services et collections proposés

depuis 30 ans au sein du Point-Virgule, pour que cet espace demeure au plus près des besoins et des

attentes des Langueusiens.

Aussi, conformément à la délibération n°2023-77 du 19 septembre 2023, en s’appuyant sur les axes de la

politique culturelle municipale, et sur le travail engagé par Saint-Brieuc Armor Agglomération dans le

cadre du schéma Lisons 2032, la Ville a donc engagé la rédaction du Projet Culturel, Scientifique, Educatif

et Social (PCSES) de la Médiathèque du Point-Virgule.

Le PCSES est un document de politique publique par lequel la collectivité détermine les objectifs de

l’établissement de lecture publique. Après un diagnostic du territoire et de l’équipement actuel, il fixe des

objectifs politiques, un programme d’actions possibles à mettre en œuvre pour les atteindre et les moyens

financiers et humains nécessaires à leur réalisation.

La méthode d’élaboration suivante a été adoptée : Constitution d’un comité de pilotage avec la Bibliothèque des Côtes d’Armor, le réseau des

médiathèques, des élus et les agents de la Médiathèque, qui s’est réuni à 5 reprises en septembre

2023, novembre 2023, février 2024, juin 2024 et janvier 2025 ;

 Elaboration d’une enquête auprès des usagers (du 16/09 au 06/10 2023), avec plus de 200

réponses ;

 Temps de travail Usagers en mars 2024.

Ce travail a permis de décliner le PCSES sur la base de 4 axes stratégiques, 12 axes opérationnels et 38

actions concrètes :

La réflexion engagée a également pris en considération les projets transversaux pouvant impacter le

bâtiment du Point-virgule, tant dans les fonctions hébergées que dans l’évolution des services proposés :

Conseil Local de la Vie Associative, projet Boutdeville, point ressource Enfance/Jeunesse…

En ce qui concerne les actions plus précisément, certaines sont dans la poursuite du travail entamé depuis

plusieurs années :

 Constitution d’un groupe d’aides bibliothécaires en situation de handicap ;

 Mise en place d’actions culturelles hors les murs ;

 Accompagnement aux évolutions du numérique.

D’autres s’appuient sur le diagnostic et les attentes de la population recensées à travers le questionnaire :

 Hébergement de nouveaux services ;

 Devenir un lieu de ressources pour les publics cibles suivants : jeunes, étudiants, populations

étrangères, actifs ;

 Intégration du patrimoine local dans la scénographie du bâtiment ;

 Adaptation des horaires d’ouverture.

L’évolution des services proposés, du bâtiment et des métiers, pourraient entrainer une évolution des

ressources humaines nécessaires. Afin de mettre en œuvre le Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social,

il faudra donc faire évoluer les missions des agents actuels par de la formation. Pour ce faire, il est

nécessaire, d’ores et déjà, de procéder à l’acquisition de 2 automates de prêt/retour afin de pouvoir

affecter du temps-agent sur d’autres missions recensées au sein du PCSES.

L’enjeu principal et transversal du PCSES consiste enfin à pouvoir faire évoluer les usages au sein du Point-

Virgule. Dans ce cadre, Il est proposé de s’engager dès 2025 dans la définition d’un plan d’usage au sein

du bâtiment qui devra questionner :

 La place des collections actuelles ;

 L’usage de la Terrasse en tant qu’espace locatif ; L’intégration de nouvelles fonctionnalités dans l’enveloppe bâtimentaire existante : espaces de

rencontre, d’apprentissage ou d’activités.

Cette première action est une étape nécessaire pour décliner par la suite les orientations retenues.

C’est pourquoi, au vu des éléments présentés, je vous propose :

 d’adopter le Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social (PCSES) de la Médiathèque du Point-

Virgule, et sa déclinaison en diverses actions, fourni en annexe ;

 d’affecter une enveloppe pour la réalisation du plan d’usage et l’acquisition de 2 automates de

prêt/retour le cadre du budget 2025 ;

 d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette

délibération.

Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.

Rapport n° 2025-17 GR 34 – REFECTION DE TROIS OUVRAGES D’ART HAREL DE LA NOE –

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT AU TITRE DE LA DETR 2025

Rapporteur : Monsieur Olivier LECORVAISIER, Adjoint aux Finances et à l’Accompagnement

Budgétaire des Projets

La commune a pour projet de réaliser 1 600ml de voie verte pour les piétons et cyclistes et rénover

partiellement 3 ouvrages d’Art Harel de la Noé, situés sur la GR 34 entre Boutdeville et le Viaduc de

Douvenant :

• Le viaduc du Vau Hervé

• Le Pont de la Cage

• Le Ponceau de St Ilan

Il est prévu de nettoyer les tabliers des ponts, refaire les gardes corps, traiter les parties hydrauliques

afin de les préserver de l’humidité.

Le montant global du projet s’élève à 248 400 € HT selon le plan de financement suivant :

Dépenses HT Recettes

Aides publiques

Maitrise d’œuvre 22 400, 00 € ETAT-Fonds « mobilités actives » (attribuée) 73 805,00 € 30 %

Travaux 226 000, 00 € ETAT-DETR 50 235, 00 € 20 %

-Viaduc du Vau Hervé 158 000 €

REGION – Tourisme

Véloroutes et voies vertes

(Attribuée)

49 680, 00 € 20 %

- Pont de la Cage 15 000 € Département 25 000,00 € 10 %

-Pont maçonné de St

Ilan 10 000 €

- Voie douce entre

ouvrages 1600ml 25 000 € Autofinancement 49 680,00 € 20 %

Travaux de

décaissement 8 000 €

Imprévus 10 000 €

Total 248 400,00 € Total 248 400,00 € 100 %Considérant que le projet ne pourra prétendre à une subvention de la Région au titre de la

valorisation du patrimoine, il convient de solliciter l’Etat au titre de la DETR.

Aussi, au vu de ces éléments, je vous propose :

• à solliciter auprès de l’Etat, au titre de la DETR, une subvention de 20 % du montant des

travaux HT, soit une subvention d’un montant de 50 235 € ;

• de nous engager à prendre en charge la part qui nous incombe, soit un minimum de 20 % du

montant HT ;

• d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à

cette délibération.

Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.

Rapport n° 2025-18 CREATION D’UN SERVICE DE TRANSPORT PAR MINIBUS DENOMME “P’TIT BUS

LANGUEUX”

Rapporteur : Madame Sylvie GUIGNARD, Adjointe à la Cohésion Sociale, à la Santé et à la

Dynamique Citoyenne

De septembre à octobre 2024, le Conseil des Sages, à la demande de la Municipalité, a réalisé une

enquête de mobilité auprès de nos ainés de plus de 60 ans. A ce titre, 1 415 ménages ont reçu un

questionnaire et 432 réponses ont été enregistrées, soit un taux de retour de 31 %.

L’enquête a permis d’identifier plusieurs problématiques récurrentes : perte d’autonomie liée à

l’avancée en âge, renoncement à la conduite, appréhension à quitter son domicile, à utiliser les

transports en commun, besoin d’accompagnement, tendance à l’isolement…

Lors de cette enquête, 28 % des personnes interrogées se sont déclarées intéressées par la mise en

place d’une navette par minibus pour une utilisation occasionnelle, dont 13 % pour une utilisation

hebdomadaire. 10 % des répondants ont indiqué que le projet représentait pour eux un intérêt très fort

(courses au centre-bourg, dans les espaces commerciaux, démarches administratives, rendez-vous

médicaux, pharmacie, coiffeur…).

Le projet répond donc à un besoin identifié et s’inscrirait en complémentarité (et non en concurrence)

des autres moyens de transports publics ou privés du territoire, des services d’accompagnement à la

personne, ou des trajets entrant dans le cadre de remboursement de l’assurance maladie.

Le minibus municipal, d’une capacité de 9 places, pourrait – à titre expérimental – être sollicité pour la

mise en place d’une navette fonctionnant 2 matinées/semaine, hors période de vacances scolaires et

jours fériés, à savoir : le mardi et le jeudi de 9h30 à 12h.

L’architecture du service se présenterait comme suit :

Bénéficiaires • Résider à Langueux

• Etre âgé(e) de plus de 60 ans

• Rencontrer des difficultés de transport et/ou des besoins

d’accompagnement, mais ne nécessitant pas un véhicule de transport

adapté PMR

• Sans condition de ressources

Modalités tarifaires • Droit d’adhésion annuel de 10 €

• Gratuité des transportsDéplacements

intramuros

exclusivement

• Assuré par le minibus municipal (9 places) – Une convention de mise à

disposition de ce véhicule par la Commune au CCAS sera mise en

œuvre.

• Desserte, à la demande, des espaces d’attractivité de la commune

(centre bourg, services et équipements publics, espaces

commerciaux…)

Modalités de prise en

charge

• Réservation préalable d’au moins 48h auprès du CCAS, via un numéro

dédié

• Le transport s’effectuera en porte à porte, du domicile de l’usager

jusqu’à destination (et inversement pour le retour)

Conducteurs du

minibus

• Equipe de bénévoles titulaires du permis B, collaborateurs occasionnels

du service public, intervenant par roulements.

• Le CCAS assurera le suivi du dispositif et les fonctions de référent de

l’équpe de bénévoles.

Assurance • La collectivité garanti, dans le cadre de son contrat d’assurance

multirisques, les dommages subis ou causés par le bénévole dans le

cadre de sa mission.

Aussi, au regard de l’ensemble de ces éléments, je vous propose :

 de vous prononcer favorablement sur la création de ce nouveau service à la population

langueusienne de plus de 60 ans ;

 d’en confier la mise en œuvre, la gestion et l’organisation au Centre Communal d’Action

Sociale de la Ville de Langueux ;

 d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents se rapportant à

cette délibération.

Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.

Rapport n° 2025-19 ACQUISITION D’UN TERRAIN BÂTI SITUE 6 RUE DU STADE APPARTENANT A

MONSIEUR JEAN-BAPTISTE TRONEL

Rapporteur : Monsieur Guillaume HAMON, Adjoint à l’Urbanisme, au Patrimoine et à la Sécurité

Par décision du 17 décembre 2024, le Maire a exercé son droit de préemption sur le bien situé 6 rue du

Stade, cadastré section BO n° 346 et 351, d’une superficie de 380m², contenant un immeuble bâti à

usage professionnel de 50 m² appartenant à Monsieur Jean-Baptiste TRONEL. Le motif de cette

préemption portait sur la constitution des réserves foncières nécessaires à la mise en œuvre du

projet d’aménagement urbain de l’ilot de la Poste.

En effet, ce bien est inclus dans le périmètre de l’OAP « ilot de la Poste » inscrite au futur PLUi dont les

enjeux d’aménagement doivent permettre de « créer une ambiance urbaine qualitative avec un

front bâti de qualité » ayant pour principes paysagers et environnementaux de consacrer le cœur

d’ilot en « espace de respiration ».

L’étude de centralité « Langueux 2035 » a également identifié cet ilot de la Poste comme secteur

d’intérêt dont l’objectif est de réaliser une opération immobilière pour créer un angle bâti le long de la

rue de la Poste avec une offre mixte de logements et de commerces. Un second ilot, dit « La place des

enfants », correspondant à la place François Mitterrand, prévoit l’aménagement d’une place ludique

et apaisée impliquant la suppression de l’aire de stationnement actuelle (environ 40 places).L’offre de stationnement devra donc être redistribuée, et notamment sur la rue du Stade, aux abords

des numéros 6, 8 et 10.

L’offre de prix formulée dans la décision de préemption (90 000 €) étant bien en-dessous du prix de

vente fixé dans la DIA (130 000 €), le propriétaire, Monsieur TRONEL, a décidé de retirer son bien de la

vente, mettant ainsi fin à cette procédure de préemption.

Une négociation amiable a donc été engagée afin de trouver une entente sur le prix de vente. Ces

discussions ont mené à un accord sur un prix d’acquisition de 111 245 € net vendeur.

Cette acquisition sera réglée au moyen d’un acte notarié dont les frais seront pris en charge par la

Commune de Langueux qui se fera représenter par Maître Yann LE LEVIER, Notaire à Langueux.

Aussi, je vous propose :

 D’approuver l’acquisition du bien bâti situé 6 rue du Stade, cadastré section BO n° 346 et BO

n° 351, d’une superficie totale de 380 m², appartenant à Monsieur Jean-Baptiste TRONEL au

prix de 111 245 € ;

 D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte de vente et tout autre

document relatif à cette délibération.

Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à la majorité des suffrages exprimés (abstention de

Marie-Noëlle MORISE et Laurence LEVEE).

Rapport n° 2025-20 LOTISSEMENT DU TERTRE ROGER EST – AVENANT N°4 A LA CONVENTION DE

CONCESSION

Rapporteur : Monsieur Guillaume HAMON, Adjoint à l’Urbanisme, au Patrimoine et à la Sécurité

Le 3 juillet 2017, le Conseil Municipal concédait à la Société Publique Locale Baie d’Armor

Aménagement, l’opération d’aménagement du secteur dit « Le Tertre Roger Est », pour la réalisation

d’un lotissement.

Cette convention de concession, passée pour une durée initiale de 6 années, avait pour objet de

définir :

➢ Les modalités générales, opérationnelles et financières, d’exécution de la concession

d’aménagement ;

➢ Les modalités d’expiration de la concession d’aménagement ;

➢ Des dispositions diverses.

Le 12 mai 2021, un avenant n°1 à la convention de concession était signé, notamment pour :

➢ Ajuster le périmètre dans lequel s’inscrit l’opération ;

➢ Ajouter l’aménagement de la voirie de la rue du Tertre Roger au droit du lotissement ;

➢ Modifier la durée de la convention et la passer à 8 années ;

➢ Définir les prix de vente des lots libres différenciés selon la typologie de clients (120 € TTC/m²

ou 140 € TTC/m²).

Le 8 octobre 2021, un avenant n°2 à la convention de concession était signé, notamment pour :➢ Ajuster le périmètre dans lequel s’inscrit l’opération pour pouvoir travailler en lien avec le

Tertre Roger Ouest en cheminement doux ;

➢ Actualiser le budget prévisionnel de l’opération.

Le 21 mai 2024, un avenant n°3 à la convention de concession était signé, notamment pour :

➢ Rajouter la mention « minimum » au prix de vente de 140 € TTC/m² pour les 2 lots restant à

vendre en bordure de la rue du Tertre Roger ;

➢ Permettre à la collectivité de bénéficier d’un boni de fin d’opération de 40 000 € qui sera

versé par le concédant et qui diminuera la participation de la collectivité aux logements

sociaux.

Un avenant n°4 est maintenant nécessaire pour :

➢ Préparer la rétrocession à venir des espaces communs dans le domaine public communal ;

➢ Finaliser les travaux connexes au lotissement (espaces naturels, clôture…) ;

➢ Préparer la rétrocession des réseaux (eaux usées, eaux pluviales et adduction d’eau potable)

à Saint-Brieuc Armor Agglomération ;

➢ Prolonger la durée de la convention jusqu’au 31 décembre 2026.

Aussi, je vous propose :

 D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n°4 et toute pièce se

rapportant à cette délibération.

Le présent rapport, ne soulevant ni avis contraire, ni observation, est ADOPTE à l’unanimité.

Rapport n° 2025-21 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE – INTERVENTIONS POUR

SINISTRES ET PETITES RENOVATIONS DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Rapporteur : Monsieur Hubert HILLION, Adjoint à l’Environnement et au Cadre de Vie

Afin de répondre aux besoins de réparations ponctuelles sur l’éclairage public (rénovation de foyers

divers isolés pour donner suite à des pannes, accidents, tempêtes, ou vandalisme), le Syndicat

Départemental d’Energie doit obtenir, pour chaque intervention, une délibération du Conseil

Municipal.

Afin de simplifier cette procédure et ainsi améliorer les délais d’intervention relatifs aux besoins de

rénovations ponctuelles, le Syndicat Départemental d’Energie nous propose l’affectation d’une

enveloppe annuelle de 15 000 €, dans la limite de laquelle Monsieur le Maire ou son représentant,

sera habilité à approuver les travaux de faible montant et à passer directement commande auprès

du SDE.

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du

Fonds de Compensation de la T.V.A. et percevra de notre commune une subvention d’équipement au

taux de 70 % majoré d’un plafonnement éventuel appliqué sur le coût du matériel (si matériel non

standard), conformément au règlement financier, calculée sur le montant HT de la facture entreprise

affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais de maîtrise d’œuvre au taux de 8 %.

Aussi, je vous propose :

 D’approuver les termes de cette délibération,

 D’autoriser l’engagement de cette dépense de 15 000 €, D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents se rapportant à

cette délibération.

Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.

MOTION DE LA VILLE DE LANGUEUX CONTRE LA FERMETURE D’UNE CLASSE AUX

FONTENELLES

Rapporteur : Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux

La Direction Académique a informé récemment la mairie d’une future fermeture de classe à l’école

des Fontenelles.

Cette décision a été prise malgré le fait que la commune procède depuis plusieurs années à des

investissements conséquents pour les groupes scolaires (acquisition de matériels numériques,

rénovation et mise en valeur des façades, végétalisation des espaces de récréation), démontrant

ainsi l’engagement de la Ville à améliorer le confort des élèves.

Il est rappelé les difficultés que cette décision de fermeture engendrerait :

- problématiques d’organisation ;

- augmentation des effectifs par classe, obérant la qualité de l’accueil et la prise en charge

d’élèves au profil atypique ;

- diminution de la possibilité d’accueillir les élèves de maternelle dans des conditions

optimales du fait de l’organisation périscolaire (accueil du matin, cantine, accueil du soir)

effectuée sur 2 sites (site des Saules aux Grèves et site Maternelle aux Fontenelles).

Pour mémoire, l’équipe municipale avait demandé un moratoire sur les fermetures de classes afin de

permettre aux acteurs de ce dossier (parents, enseignants, élus et services) de proposer des

mesures concrètes permettant d’endiguer la situation.

Dans le même temps, un groupe de travail d’une quinzaine de volontaires (parents, enseignants,

agents municipaux, élus) avait été créé afin de proposer des scénarii en vue de stabiliser de manière

pérenne l’organisation des écoles publiques langueusiennes, en s’appuyant sur un diagnostic de la

situation actuelle et future (effectifs, démographie, structuration des écoles, moyens humains et

matériels…).

La Ville de Langueux se mobilise à nouveau sur ce sujet fondamental de l’accueil des élèves dans les

écoles publiques afin de conserver une qualité d’enseignement optimale et de favoriser le bien-être

des enfants.

Des actions sont à prévoir dans les prochains jours pour dénoncer cette fermeture de classe aux

Fontenelles.

Ainsi, au vu des éléments exposés, il vous est proposé :

• D’apporter le soutien indéfectible et sans faille de la commune aux écoles publiques ;

• D’engager tous les moyens visant à préserver le nombre de classes sur les écoles publiques à

leur niveau actuel ;

• De prendre acte que la présente motion sera transmise au Directeur Académique, au Préfet,

aux Député et Sénateur des Côtes d’Armor.La présente motion est, mise aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.