Procès Verbal - PV CM 20240411

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Procès Verbal - PV CM 20240411 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Gresse-en-Vercors. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20240411)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 11 avril 2024

Le 11 avril 2024

à 19h en la Maison du Grand Veymont de Gresse-en-Vercors

Présents: Jean-Marc Bellot, Coralie Capel Stoltz, Eric Mena, Gilles Apeloig, Octavie Martin, lac Samson,

Michel Pecoul, Fatima Chomat, Didier Riche, Bertrand Lecuyer, Dominique Gresiou

Représentée:

Absents :

Secrétaire : Mme octavie Martin

Le quorum étant atteint, la séance s'ouvre à 19h.

Les procès-verbaux des 12 février et 22 février sont adoptés à l'unanimité,

RAARKRRAARER RES EE AAREEARARÉEARAARRÉERAAREEERRARRERALRARARRÉRERARRRRRERRE

Intervention préalable au Conseil Municipal de Mr Bontempo (programmiste qui accompagne l’équipe

municipale pour le projet du bâtiment communal) pour répondre aux nombreuses questions concernant ce

projet

> Rappel du travail effectué depuis Le début du mandat : accompagnement par l'AGEDEN qui a

conseillé de prendre un programmiste compte tenu de l'ampleur du projet envisagé

Rappel des surfaces, des contraintes techniques,

Rappel de la part de 4 élus du pourquoi de la demande de consultation citoyenne (le projet ne fait

pas l'unanimité au sein du CM et de la population)

YY

Questions :

Ÿ _Estil possible de faire le projet sans l'extension (Mr. Eric MENA)

Demande de revoir Le projet pour voir s’il est possible de tout faire rentrer dans la bâtiment existant

(Mme Fatima CHOMAT)

Est ce qu’il est envisageable de tout mettre dans Le même bâtiment compte tenu des contraintes

techniques et financières {question du public)

Ÿ

Intervention de Mr. Le Maire pour informer Le Conseil Municipal qu’un courrier en recommandé avec AR est |

parti le mardi matin à l'attention du cabinet de maîtrise d'œuvre COCONCEPT car il existe un réel doute sur |

la volonté du maître d'œuvre de vouloir réaliser la tranche optionnelle. Nous attendons leur retour. Sinous

devions changer de cabinet de maîtrise d'œuvre, le projet serait retardé d'un an environ.

Compte tenu de cette situation nouvelle, Le maire propose - si le Conseil en est d'accord - Le retrait de La

délibération afférente aux modalités d'organisation d’une consultation pour avis des électeurs à propos du

bâtiment communal.

Le résultat est Le suivant :

VOTE: 7 POUR le retrait de la délibération 4 CONTRE 0 ABSTENTION

La délibération est donc retirée de l’ordre du jour

Monsieur Le Maire présente

En février 2024, le département a accepté de modifier les règles d’attributions des subventions dans le cadre

des Conférences Territoriales à la demande de Gresse-en-Vercors, avec l'appui de la Communauté des

Communes du Trièves et l'accord des élus du territoire.

Ce contexte favorable permet à la commune de faire des demandes de subventions pour des

investissements au bénéfice de la Régie des Remontées Mécaniques de La commune de Gresse-en-Vercors,

La demande doit s'inscrire dans ün plan d'investissement triennal pour être recevable.La demande de La commune pour la période 2024-2026 comprend (i} l'aménagement et la sécurisation des

remontées mécaniques, (il) la grande inspection du télésiège du Blanchon, (if) l'optimisation du domaine

skiable.

Coûts en EURO HT 2024 2025! 2026 coût isubventions (50%) [coût subventions (50%) [coût subventions (50%) Aménagement/sécurisation des RM 21551€ | 10776€ 12506€ 6253€ 8891€ 4446€ Grande inspection téléslège 17788 € | 8894€| 17010€| 8505 € 9030€ | 4515€ Optimisation domalne nordique 9000€ ! 4500€| 119287€| 59 644 € - €| - € |

TOTAL 48339 € | 24170€| 148803€ | 74 402€ 17921€ 8961€ |

Î

Reste à charge pour la commune | 24170€ 74402 € 8961€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE les projets ci-dessus et Les plans de financement afférents

- AUTORISE monsieur le Maire à déposer un dossier de subvention auprès du département portant sur le

financement du plan d'investissement pluriannuel 2024-2026

- AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,

VOTE: 9 POUR 1 CONTRE 1 ABSTENTION

KARANANARÉERAAARARERANALAÉERÉARELARAAANAAAAAAARARERAANARRERERRERERAERERAEREARX

2024-18- Fixation des taux 2024 des taxes de fiscalité directe

Monsieur Le Maire rappelle que Les taux de taxes de fiscalité locales doivent être déterminés et votés avant

le vote du budget prévisionnel pour 2024,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de maintenir les taux des deux taxes (taxe

foncière bâti et non bâti} :

Taxes

‘aux d'imposition

2023

Taux d'imposition

2024

Foncière bâtie 46,51 46,51

Foncière non bâtie 84,59 84,59

Taxe d'habitation 20,67 20,67

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

- APPROUVE les taux d'imposition 2024 de la manière suivante :

46,51 pour la taxe foncière bâti

84,59 pour la taxe foncière non bâti

20,67 pour la taxe d'habitation {sur laquelle s'applique une majoration de 20% conformément au

vote de la délibération 2023-72)

VOTE: 11 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

RARKARERARRARRRREEXERARÉARERERERRRARÉAAÉÉARÉERÉÉRRARERAAERRRERARAEEAERARARERE2024-19- Approbation du compte de gestion 2023 du BUDGET GENERAL

Monsieur Le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur Le compte administratif du maire

sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par Le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le

receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de voter Le compte de gestion de l’année N-1 avant le 1er juin de l’année N,

Considérant que Les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- APPROUVE Le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023 pour Le budget

GENERAL. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelie ni observation

ni réserve de sa part sur La tenue des comptes.

VOTE: 8 POUR 0 CONTRE 3 ABSTENTION

FÉARASAARRRARÉ RÉ ARR ARREEEAAAARA RAR ER ERAARAAEEEAERAREREEREEAARRRERARARRRE RARE

2024-20- Approbation du compte de gestion 2023 du budget des Equipements Touristiques

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur et que Le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur Le compte administratif du maire

sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par Le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le

receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que Les états de l'actif, du

passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de voter Le compte de gestion de l’année N-1 avant te 1er juin de l'année N,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

" APPROUVE Le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023 pour Le budget

des Equipements Touristiques. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur La tenue des comptes

VOTE: 8 POUR 0 CONTRE 3 ABSTENTION

KARAÉERRRRRRRRAARRRRRERE ARE RAAEEREREREERREARARAAAREEEERARERRER AR ERRERRRIR

2024-21 - Approbation du compte de gestion 2023 du budget Eau et AssainissementMonsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire

sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter Les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le

receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que Les états de l'actif, du

passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de voter le compte de gestion de l’année N-1 avant le 1er juin de l’année N,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023 pour Le budget

Eau et Assainissement, Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni

observation ni réserve de sa part sur La tenue des comptes

VOTE: 8 POUR 0 CONTRE 3 ABSTENTION

KARKRARAEKRERARRRERREARERARAERAAERAAEAERERARERERAEAALÉRARÉRRALRERARERAERREREAAARRAR

Sous la présidence de Coralie Capel Stoltz, première adjointe, le Conseil Municipal examine le compte

administratif du budget général qui s'établit ainsi :

H- PRESENTATION GENERALE Ï IL |: VUE D'ENSEMBLE - EXECUTION DU BUDGET ( À 1

DEPEMSES RECETES

REAUISATIONS DE L'EXERCKCE Hübra da foscponaement LA roms |e RUE Cbeats et Ur) Seccon dvaverossement |e 35688 [x 65000 : n

Report es HR tn 4 < «lt 2H HI

REPOATS DE L'EALREKT tot toanement (0027) {éH#eit) (site

K4 Report en section d'urresasemet Lo abs 2

got} deb a) tHercédeen

TOTAL CACRCKE : soute { ha RD pa M 4) | honsco 16844868 À roms tanVu le Code Général des Collectivités territoriales,

Considérant La nécessité de voter le compte administratif de l'année N-1 avant le ter juin de l'année N,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, hors de la présence de M. BELLOT Jean-Marc, Maire,

qui quitte la salle au moment du vote :

- APPROUVE Le compte administratif 2023 pour Le budget général.

VOTE: 7 POUR 0 CONTRE 3 ABSTENTION

RAAAARRKARRARÉÉRAREARAAREARÉRRÉARAAAARAREREAAÉERERARARÉRRRARRAARARARREER ARE

2024-23-Approbation du compte administratif 2023 du budget Equipements Touristiques

Sous la présidence de Coralie Capel Stoltz, première adjointe, le Conseil Municipal examine le compte

administratif du budget Equipements Touristiques qui s'établit ainsi :

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

EEE

RERO " itati A 31489046! © 399 950,89 | Ga 85 060,43 DE L'EXERCICE Section d'exploitation , k

ans et Section d'investissement 8 133133,06| « 96694,13| He -36 438,93

Æ +

REPORTS DE Report en section ç 88 849,60 |! 0,00

L'EXERCICE d'exploitation (002) {si déficit} {sl excédent)

NH Report en section D 0,00 [4 485 799,46

d'investissement {001} {si déficit) {si excédent)

DÉPENSES RECETTES SOLDE D pp TON

TOTAL (réalisations + reports} F= 536 873,2 | coause | or 97136

AIR+C+D Salt

Vu le Code Général des Coliectivités territoriales,

Considérant La nécessité de voter le compte administratif de l'année N-1 avant le 1er juin de l’année N,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, hors de la présence de M. BELLOT Jean-Marc, Maire, qui quitte La salle au moment du vote :

- APPROUVE Le compte administratif 2023 pour Le budget Equipements Touristiques.

VOTE: 7 POUR 0 CONTRE 3 ABSTENTIONKRARKKKÉEARARRRERRREREKÉRRLERARARÉRRERREAREARÉEÉAREARERLRRRRRARERARRARAAUE

2024-24- Approbation du compte administratif 2023 du budget Eau et Assainissement

Sous la présidence de Coralie Capel Stoltz, première adjointe, Le Conseil Municipal examine Le compte

administratif du budget Eau et Assainissement qui s’établit ainsi :

EXECUTION BU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE D'ENECUTION

REALISATIONS ion d' a | e 340 340,66 | aa 1275514 DE L'EXERCICE Section d'exploltation 327 585,52 , ,

mas et Section d'investissement 8 24983065] « 1278299 | he TT 047,66 . +A —

Report en section € 6,00 |! 41 107,86 RE RRCICE d'exploitation (002) {sl déficit) {sl excédent) Ha Report en sectian ® 000 [> 614 47116 d'investissement (001) {si déficit} {slexcédent)

DEPENSES RECETTES SOLDE PENECUTION

TOTAL {réalisations + reports) P STTM6AT | © 168 702,67 À ar 591 286,50 A+B+C+D GtHaies

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de voter Le compte administratif de l’année N-1 avant Le 1er juin de l’année N,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, hors de La présence de M. BELLOT Jean-Marc, Maire,

qui quitte La salle au moment du vote :

= APPROUVE le compte administratif 2023 pour Le budget Eau et Assainissement.

VOTE: 7 POUR 0 CONTRE 3 ABSTENTION

RAKRAAERAREARRARERAERAREERERAREARAERRERERRRERRAAARRRRRERRERERRRERÉRARAARÉAR

2024-25- Affectation du résultat 2023 BUDGET GENERAL

M. le Maire présente les résultats après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2023,

conforme au compte de gestion :

Résultat de FONCTIONNEMENT

À Résultat de l'exercice 2023 154133,68 €

B Résultats antérieurs reportés (002 du CA 2023) 229 347,60 €

C Résultat à affecter (A+B) 383 481,28 €

Résultat d'INVESTISSEMENT

D Solde d'exécution de section d'investissement | - 285 709,67 €

Affectation du résultat de FONCTIONNEMENT

Affectation en Réserve au compte 1068 en investissement 285 709,67 €

Résultat reporté au Fonctionnement au 002 97 771,61 €Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

. APPROUVE l'affectation de résultat 2023 du Budget Général.

VOTE: 11 POUR O0 CONTRE 0 ABSTENTION

KÉAAAEAKRRRÉEÉREEKERERRRRAÉRAREEARAÉRERAÉRARAARARAAALÉERERAAREARARRARÉRAAARARRAE

2024-26- Affectation du résultat 2023 budget Equipements Touristiques

M, le Maire présente les résultats après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2023,

conforme au compte de gestion :

Résultat de FONCTIONNEMENT

A Résultat de l'exercice 2023 85 060,43 €

B Résultats antérieurs reportés (002 du CA 2023) - 88 822,60 €

C Résultat à affecter (A+B) -3762,17€

Résultat d'INVESTISSEMENT

D Solde d'exécution de section d'investissement +149 360,53 €

Aïfectation du résultat de FONCTIONNEMENT

Affectation en Réserve au compte 1068 en investissement 0€

Résultat reporté au Fonctionnement au 002 -3762,17 €

IL y a eu une erreur de calcul sur la délibération d'affectation des résultats de 2022,

Le montant du résultat à affecter aurait dû être de 88 822.60 (-1138 836.04 + 23 013.44) et non pas 88

849.60. Le report de l'an dernier étant faux, Le bon chiffre est repris cette année,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- APPROUVE l'affectation de résultat 2023 du Budget Equipements Touristiques,

VOTE: 11 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

ARKRAARARRÉRARARKRRERLARAARAARARARAAEARAARREREARAAREAARARARARAARARARARRRARE

2024-27- Affectation du résultat 2023 budget Eau et Assainissement

M. le Maire présente les résultats après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2023,

conforme au compte de gestion :

Résultat de FONCTIONNEMENT

À Résuitat de l'exercice 2023 +12755,14 €

B Résultats antérieurs reportés (002 du CA 2023) +41 107,86€

C Résultat à affecter (A+B) +53 863,00 €

Résultat d’INVESTISSEMENT

D Solde d’exécution de section d'investissement +537 423,50 €

Affectation du résultat de FONCTIONNEMENT

Affectation en Réserve au compte 1068 en investissement 0€

Résultat reporté au Fonctionnement au 002 +53 863,00 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :- APPROUVE affectation de résultat 2023 du Budget Eau et Assainissement

VOTE: 11 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

RROROR AAA AOAUROR RER ARR RE RAR A ER A RAA ER ARR RER RE RER RAR RER ER AR ARR R ARR RE

M. le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur Le budget primitif 2024. L'ensernble des

crédits par chapitre et opérations, en dépenses et recettes, section de fonctionnement et

d'investissement, sont présentés. Le budget s’établit ainsi :

Exercice précédent Exercice courant

Budget primitif | Budget voté Totalréalisé |% réalsé Crédit de Propositions Tolstbudget |% Tolai budget teport nouv. crédits primitif 1Budget volé

(+) e) 1)+€2) précédent

Fonctionnement

Dépense 1 609 929,18 1 617 929,18] 1203 076,08 74,36 1528 413,61 1526 413,61 94,47)

Recelte 1 605 929,18] 1617 929,18] 1586 557,33] 98,0! 97 771,61 1 430 642,00) 1526 413,61 84,47

Total Fonctionnement 0,00 0,00! 383 481,28 0,02) 97 771,61 -97771,61

investissement

Dépense 684 326,04 886 325,04] 491 610,63 83,85) 285 709,67 4032 717,33] 1348 427,00 224,86

Recette 691 326,04 566 326,04 206 900,96 35,12] 1 358 427,00) ? 318 427,00! 224,86)

Total investissement 0,00, 0,00 -285 709,67) 0,00 -285 709,67| 285 709,67

Total DEPENSE 2301254,22|] 2204 254,22 1 694 686,68 76,88 285709,67| 2561130,94] 2846 840,61 129,15

Total RECETTE 2301254,22| 2204 254,22] 1792 458,29] 81,32 97 771,61 2749069,00| 2846 840,61 129,15

Total GENERAL 0,00 0,00 97 771,61 0,00 187 938,05 187 938,06]

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

- APPROUVE le budget primitif 2024 BUDGET GENERAL au niveau du chapitre pour ta

section de fonctionnement et au niveau du chapitre pour La section d'investissement,

VOTE: 8 POUR 3 CONTRE 0 ABSTENTION

RAXARALÉARÉRERERARAAEARARARARERERATERARARRERARANAREEERÉERERRERAARAAARARARE

2024-29-Approbation du Budget Primitif 2024 budget Equipements Touristiques

M. Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur Le budget primitif 2024. L'ensemble des

crédits par chapitre et opérations, en dépenses et recettes, section de fonctionnement et d'investissement, sont présentés. Le budget s'établit ainsi :Exercice précédent Exercice courant

Budget primitif | Budget voté Total réalisé |% réalisé Crédit de Proposäions Total budget | % Total budget report nouv, crédits primitif {Budget voté

ü) re] (}+€) précédent

Fonctionnement

Dépense 409 323,62] 409 323,52] 403 740,06] 98,64 3 762,17] 314 484,05 318 246,22] 71,15)

Recette 409 323,52] 409 323,52] 399 960,89] 97,71 348 246,22 318 246,22 7,75

Total Fonctionnement 0,09 0,60 -3 789,17 0,00) -3 762,17 3762,17

Investissement

Dépense 231 281,88] 231 281,88] 133 133,06] 57,56) 149 178,73] 149 176,73] 64,50]

Recetle 336 305,53 336 305,53 282 493,59] 84,00) 149 360,53) 469 055,67) 308 416,20 91,71

Total investissement 105 023,65 105 023,65] 149 360,53; 0,00] 149 360,53 8 879,94 159 246,47

Total DEPENSE 640 605,40] 640 605,40 536 873,12 83,81 376217 463 659,78 467 421,95 72,97

Total RECETTE 745 629,05] 745 679,05) 682 444,48] 94,53 149 360,53 ATT 301,89 626 662,42 84,04

Total GENERAL 105 023,65] 105 023,6 445 571,36] 0,00 145 598,36] 13 642,14 153 240,47

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

. APPROUVE Le budget primitif 2024 Equipements Touristiques au niveau du chapitre pour La

section de fonctionnement et au niveau du chapitre pour la section d'investissement

VOTE: 11 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

KARRARARRARARARARRAARARARAARAARRAÉRRARARRAAREAERALÉRRRRERERARARAREARAARERE

2024-30-Approbation du Budget Primitif 2024 budget Eau et Assainissement

M. le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur Le budget primitif 2024. L'ensemble des

crédits par chapitre et opérations, en dépenses et recettes, section de fonctionnement et

d'investissement, sont présentés, Le budget s’établit ainsi :Exercice précédent Exercice courant

Budget primitif | Budget voté Totatréalisé |% réalisé Crédit de Propositions Totalbudget | % Tolal budget report nou. crédits primitif 1 Budget voté

1) @) (+02) précédent

Fonctionnement

Dépense 390 565,49 390 565,49 327 585,52 83,87 346 419,45) 346 419,45 88,70]

Recette 390 565,49] 390 565,49 381 448,52 97,67 53 863,00 363 927,46) 407 790,46 104,44

Tatal Fonctionnement 0,00! 0,01] 53 863,00) 0,00 53 863,00 7 508,01 61 371,041

investissement

Dépense 1 035 127,83 1 039 127,83 249 830,65] 24,04] 355 086,52 356 086,52 34,17)

Recette 1039 427,83] 1039 127.83 787 254,15] 78,76] 537 423,50] 364 644,71 902 068,21 86,81

Total investissement 0,00] 0,00 537 423,50 6,00! 537 423,50 9 558,19] 546 981,69

Total DEPENSE 1429 693,32] 1429 693,32) 577 46,17] 40,39; 70 505,97 701 505,97 49,07

Total RECETTE 1429693,32| 1429693,32) 1168 702,67 81,74] 591 286,50 718 57217 1309 858,67] 91,62)

Totat GENERAL 0,00] 0,00 591 286,50) 0,00 591 286,50] 17 066,20 608 352,70

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

" APPROUVE le budget primitif 2024 Eau et Assainissement au niveau du chapitre pour la

section de fonctionnement et au niveau du chapitre pour La section d'investissement,

VOTE : 11 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

KAKAARÉAAAÉRARARÉAXERARRAR ERA ÉARÉARERRÉRRERERRAARÉAAAREAARAARARRAEARARAARAE

Vu le Code Général de La Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Considérant que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé tes

emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou

de l'établissement. ILappartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services.

Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou non

complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer Le temps de travail, de préciser

le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d'occuper ces emplois et d’indiquer si ces derniers

peuvent être occupés par un agent contractuel sur Le fondement de l’article L.332-8 du code général de

la fonction publique.

Le Maire informe l'assemblée :

Considérant la nécessité d'assurer Les missions suivantes de : instruction des autorisations et actes

relatifs à l'urbanisme et gestion comptable.

Considérant que la responsable administrative polyvalente a passé avec succès l'examen d'intégration

au grade de rédacteur territorial. Les adjoints administratifs territoriaux ayant satisfait à l’un des

examens professionnels d'intégration sont intégrés au grade de rédacteur territoriaux dans le cadre

d'emploi des rédacteurs territoriaux par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent, cette intégrationprend effet au plus tard dans Le délai de deux ans qui suit La date à laquelle ils sont déclarés lauréats de l'examen professionnel, soit Le 03 avril 2026 pour ce cas,

Le Maire propose à l'assemblée :

La création d’un emploi de rédacteur territorial à temps complet à compter du 1° mai 2024, pour occuper les fonctions de responsable administratif polyvalent.

Cet emploi est ouvert à tous les grades du cadre d’emptois de rédacteur territorial,

L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée

maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de

recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir,

Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-

8 du Code Général de la Fonction publique.

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.

Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis selon la grille indiciaire du cadre d'emploi

des rédacteurs territoriaux, notamment eu égard à La qualification et à l’expérience de l'agent.

Après en avoir délibéré, l'Assemblée délibérante, DECIDE :

-_ Qu'à compter du 1% mai, il est créé un emploi de rédacteur territoriat dans les conditions exposées ci-dessus

- Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la coliectivité

- Que le tableau des effectifs ainsi proposé est adopté

Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

VOTE: 11 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

RARARARAREERERAARARARAARAERARERAERÉEERARARARRERARÉERARERERARAR REA LÉÉRERARE

POINT D'INFORMATION

Le Maire propose une motion de soutien à la commune de Chichilianne, à la suite de la rave party du 30

mars, qui a mis en grande difficutté Le maire Eric Vallier face aux incivilités répétées. Après lecture de La

motion adoptée par Le Conseil Communautaire, le document a été voté à l'unanimité après retrait de La

dernière phrase concernant La non dénonciation des associations de protection de La nature (retrait de la phrase a été adopté par 8 voix pour ; 3 voix contre)

OBJET : MOTION DE SOUTIEN À LA COMMUNE DE CHICHILIANNE ET À SON MAIRE

Le week-end du 30 mars 2024, une rave-party illégale s’est tenue à Chichilliane, dévastant quatre

hectares de cultures et mettant en danger ses participants dans un contexte météo défavorable. Cette

manifestation a eu lieu au cœur d’un Parc Naturel Régional, au mépris de la protection de l'environnement, laissant une nature saccagée.Devant La multiplication de ces actes illégaux dans le Trièves ces dernières années, Les élus des 27

communes du Trièves, réunis en conseil communautaire ce tundi 8 avril :

- EXPRIMENT leur solidarité et leur soutien total envers Éric Vallier, Maire de Chichilianne et vice-

président de la Communauté de Communes, face aux évènements survenus dans sa commune, lors

de la rave party illégale du week-end du 30 mars 2024,

- CONDAMNENT fermement les agissements des organisateurs et des participants de cette

manifestation.

- S'INDIGNENT qu'un maire fasse l'objet d'insultes, de menaces et de représailles dans l'exercice de

ses fonctions alors qu'il fait respecter les lois de la République.

- DEMANDENT que les auteurs de ces actes soient recherchés et poursuivis avec fermeté et que Les

résultats de ces poursuites leur soient communiqués.

- SOUHAITENT la mise en place d’une organisation avec les autorités chargées du maintien de La

sécurité publique permettant d'empêcher ces manifestations,

- S'INDIGNENT de la profanation par des jeunes d’un lieu dédié à la mémoire d'autres jeunes qui

avaient choisi, eux, de donner teur vie pour la liberté et contre la barbarie.

Coralie Capel Stoltz : Rappel des impayés sur Les différents budgets de La commune

> Budget général : 47 863 € depuis 2008

> Equipements Touristiques : 13 300 € depuis 2014

> _ Eau: 74 600 € depuis 2005

Didier Riche : compte rendu de la rencontre avec le Département et La CdC du Trièves à propos de La

faisabilité rapide du projet « village du 18 ème siècle » : vérification de la disponibilité des terrains sur La

commune en fonction du PLU

Rencontre avec Mme AUMELAS (de la Direction Départementale de l'Aménagement) et Mme

BONATO (Communauté des Communes du Trièves): Il est impossible d'utiliser Le terrain « Gressette »

avant 2028 au plus tôt, c'est-à-dire avant réactualisation du PLU en relation avec Le nouveau SCOT (il

faudrait modifier Les lignes «zone rouge » ou « zone noire » du SCOT actuel). Le porteur de projet serait-

il prêt à attendre ces échéances hypothétiques ? souhaite-t-il prospecter d’autres communes ?

Eric Mena : fait un point sur les travaux concernant Le secteur «eaux/assainissement » : travaux du

captage du Chomeil à compter du 15 avril ; travaux sur Le réservoir de la ville : semaine du 13 mai et les

23-24 mai auront lieu l'inspection des canalisations d'eaux usées sur tout Le territoire de La commune.