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Procès Verbal - PV CM du 14 DECEMBRE 2023
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Gresse-en-Vercors.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 14 DECEMBRE 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
14
décembre
2023
Le
14
décembre
2023
à
18h30
en
MAIRIE
de
GRESSE
en
VERCORS
Présents:
Jean-Marc
Bellot,
Coralie
Capel
Stoltz,
Eric
Mena,
Gilles
Apeloig,
Dominique
Greslou,
Jac
Samson,
Fatima
Chomat,
Didier
Riche
Représenté
: Bertrand
Lecuyer
représenté
par
Eric
Mena,
Octavie
Martin
représentée
par
Dominique
Greslou,
Michel-Pierre
Pecoul
représenté
par
Fatima
Chomat
Absents
:
Secrétaire
: Dominique
Gresiou
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
s'ouvre
à
18h30.
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
7
novembre
2023
est
adopté
à
7
pour,
3
abstentions
et
1
contre.
AH
HE
HE
OH
RE
OK MERE
OK OK
RCE
RGO OMR DER
DK DES HS M6 ee
DR DR OH OR DK
fe fee
fe he ee
ke ok
ke
ke
he che
fe fe
6 ef
fe Re
6 GG
6 EE
2023-
89
Désignation
de
l’adjoint
au
tourisme.
Monsieur
le
Maire
présente,
À
la
suite
des
élections
complémentaires
partielles
du
3
décembre,
il
est
procédé
à
la
nomination
d’un
nouvel
adjoint
au
tourisme.
l'aura
délégation
de
mission
pour
tout
ce
qui
concerne
le tourisme,
le sport,
la culture,
la
régie
des
équipements
touristiques.
I
pourra
à
ce
titre
signer
les
bons
de
commande,
les
contrats
saisonniers
et
tous
les
courriers
relatifs
à
cette
régie.
Il assurera
le
suivi
budgétaire
des
Equipements
Touristiques,
assurera
la
promotion
du
développement
touristique
durable
sur
le territoire
de
la commune
; assurera
la
coordination
du
projet
touristique
de
la
municipalité
et
de
sa
déclinaison
en
actions;
assurera
la coordination
de
la communication
externe
de
la commune.
Après
vote,
M
Didier
RICHE
est
désigné
par
le conseil
municipal
adjoint
au
tourisme.
Ne
participe
pas
au
vote
: Didier
Riche
VOTE :
10
POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
AK
ER OM
HE COR
DEEE
Ke RG
RG
fee
ke
Ke OK
RG 08e
2e
Re
2
fee
fe
ee
eee
ee
Ke D
OK Ke De 2e SAS
6
he
OK
fe ee
ke 2023-90-
Désignation
d’un
nouveau
membre
au
sein
de
la
commission
d'appel
d'offres
Monsieur
le
Maire
présente,
Siègent
actuellement
à la Commission
d'appel
d'offres
:
Titulaires
: Jean-Marc
BELLOT,
Coralie
CAPEL
STOLTZ,
Jac
SAMSON
Suppléants
: Eric
MENA,
Bertrand
LECUYER
À
la
suite
des
élections
complémentaires
partielles
du
3
décembre,
il
est
procédé
à
la
nomination
d’un
nouveau
membre
suppléant.
Après
vote,
M/Mme
PECOUL
Michel-Pierre
est
désigné
par
le
conseil
municipal
membre
de
la
commission
d'appel
d'offres.
VOTE :
10
POUR
O CONTRE
0 ABSTENTION
SKA SH
HR SH 2kOK
ee
Re
eh
AC Me AH DOG
Of
08e Re
Me
fe
fe fe ee
6 2e OK
ee
2
fee 2e
fe
fe
Me ee
6 ee
ee
6
ED
ES De
fee
2023-91-
Désignation
de
deux
nouveaux
membres
au
sein
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale Monsieur
le
Maire
présente,
Jean-Marc
BELLOT,
Maire
préside
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
A
ses
côtés,
siègent
actuellement
:
Éric
MENA,
Octavie
MARTIN,
Nadine
ESPOSITO,
Bernard
FREYDIER,
Soazig
QUILLARD
et
Bernard
BRUN-
COSME,
Coralie
CAPEL-STOLTZ.
Coralie
CAPEL-STOLTZ
et
Octavie
MARTIN
ayant
démissionné,
deux
sièges
sont
vacants,
Ainsi,
il
est
procédé
à
la
nomination
de
deux
nouveaux
membres
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
{(CCAS). Après
vote,
Mme
CHOMAT
Fatima
et
M
APELOIG
Gilles
sont
désignés
par
le
conseil
municipal
membre
du
CCAS
de
la commune
de
Gresse-en-Vercors.
Ne
participent
pas
au
vote
: Gilles
Apeloig,
Fatime
Chomat
VOTE :
9
POUR
O CONTRE
O ABSTENTION
KA GR AH
SK OK
Re 2e
ee
Eee
DR
DR OR
OK DH
He
Me fe
fe
ee
Ke
6
A6 ee
ee 2e ok
ke Re he he ec
fe fe ee
eee
ee
He he ee
66
OK See 2023-92-
Délibération
modificative
n°2
du
budget
équipements
touristiques
Le
Maire
expose,
Le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
pour
procéder
aux
mouvements
comptables
suivants
dans
le
cadre
d'une
Décision
Modificative
n°
2 du
budget
n°15130
des
EQUIPEMENTS
TOURISTIQUES,
Le
chapitre
« Charges
à
caractère
général
»
ne
dispose
pas
des
crédits
suffisants
pour
couvrir
les
dépenses
de
fin
d'exercice
2023.
Au
compte
60611,
il convient
d'augmenter
les
crédits
d'électricité
et
d'eau
de
3500€
pour
couvrir
la
consommation
du
PIT
et
de
la
piscine.
Au
compte
607,
il convient
d'augmenter
de
1000
€ les crédits
pour
couvrir
les achats
divers
du
PIT,
Au
compte
614,
il convient
d'augmenter
de
2000
€ les crédits
dédiés
aux
charges
locatives
pour
couvrir
les
décomptes
de
charge
découlant
de
l'achat
du
bâtiment
C1.
Au
compte
6068,
il convient
d'augmenter
de
690,60
€
les
crédits
pour
pouvoir
payer
une
partie
de
la
facture
du
Ski
nordique.
Ces
différentes
hausses
de
crédits
s'élèvent
à 7190,60
€.
Se
faisant,
des
baisses
de
crédits
du
même
montant
sont
à réaliser.
Au
chapitre
« Charges
de
personnel
»,
il restera,
après
règlement
de
la facture
au
ski
nordique,
7 475,74
€, Ilest
donc
possible
de
retirer 4000€
au
compte
6218
du
chapitre
« Charges
de
personnel
» compte-tenu
de
la facture
moins
élevée
de
la mise
à disposition
de
personnel
du
ski
nordique.
AU
compte
6411,
il est
possible
de
retrancher
3190,60€
des
crédits
actuels.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
:
- D'APPROUVER
les
mouvements
budgétaires
suivants
sur
le budget
général
n°15130
des
EQUIPEMENTS
TOURISTIQUES
: 38186
GRESSE
EN
VERCORS
DM
n°2
2023
Code
INSEE
EQUIPEMENTS
TOURISTIQUES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
des
EQUIPEMENTS
TOURISTIQUES Dépenses
(
Recettes
«)
Désignation
eee
:
Pre
"
9
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
D-606{1 :
EDF
Piscine
- Foumitures
non
stockables
(eau,
0,00
€
3
500,00
€
0,00
€
0,60
€
énergie.) D-6068
: Autres
matières
et
fournitures
0,00
€
690,60
€
0,00
€
0,00
€
D-607-5 :
PIT
0,00
€
4 000,00
€
0,00
€
0,00€
D-614
: Charges
locatives
et
de
copropriété
0,00
€
2
000,00
€
0,00
€|
0,00
€
TOTAL
D
01
: Charges
à
caractère
général
0,00
€
7.190,60
€
0,08
€
0,00
€
D-6218
: Autre
personnel
exlérieur
4
600,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-64#1 :
Salaires,
appointements,
commissions
de
base
3190,60
€
0,00
€
0,00
€|
0.00 E
TOTAL
D
042
: Charges
de
personnel
et frais
assimilés
790,60
€
0,00
€
6,08
€
0,00
€
VOTE :
11
POUR
O CONTRE
O ABSTENTION
SHARK
OH OK
ADR OR OS DE ORDER
OH OK OH OK
OK
KO
RO OS
OK
OH
Re OK OH OK ee
RS eee
He OR
DK
OH OS
ee
Os
OH
ee
OR
M
OH
SO
OS
Re ee
2023-93-Avenant
à la convention
de
dématérialisation
avec
la
préfecture
Vu
la délibération
2022-37
autorisant
le
maire
à signer
le
marché
avec
l'opérateur
de
télétransmission
et
l'opérateur
de
mutualisation,
dans
le cadre
de
sa
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
l'Isère,
Considérant
la fin
de
la
prestation
du
Centre
de
Gestion
au 1°
janvier
2024
et donc
la caducité
de
la
convention
de
dématérialisation
signée
avec
la
préfecture,
Un
avenant
à cette
convention
est
nécessaire
pour
pouvoir
continuer
à
procéder
à la transmission
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
et/ou
au
contrôle
budgétaire
ou
à une
obligation
de
transmission
au
représentant
de
l’État.
Pour
rappel,
le
recours
aux
échanges
électroniques
pour
le contrôle
de
légalité
est
prévu
par
l'alinéa
3
des
articles
EL. 2131-1,
L.
3131-1
et
L. 4141-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Pour
cela,
les
collectivités
concernées
doivent,
en
application
des
articles
R.
2131-3,
R.
3132-1
et
R.
4142-1
du
CGCT,
signer
avec
le
représentant
de
l’État
dans
le département
ou
dans
la
région
(pour
les
régions)
une
« convention
de
télétransmission
»,
Elle
à pour
objet :
-
de
porter
à la connaissance
des
services
préfectoraux
le dispositif
utilisé
afin
qu'ils
soient
en
mesure
de
vérifier
s’il
est
homologué
dans
les
conditions
prévues
à l'article
R.
2131-1
du
CGCT
;
-
d'établir
les
engagements
respectifs
des
deux
parties
pour
l'organisation
et
le fonctionnement
de
la transmission
par
voie
électronique. La
partie
de
la convention
modifiée
est
la seconde
partie
référençant
l'opérateur
qui
exploite
le
dispositif
de
transmission
homologué,
la
collectivité
émettrice
et,
le
cas
échéant,
l'opérateur
de
mutualisation
; elle
rassemble
les
informations
nécessaires
au
raccordement
de
la collectivité
émettrice
au
système
d'information
@CTES.
Ainsi,
le dispositif
homologué
«
BL
Echanges
Sécurisés
» de
la Société
Berger-Levrault-Magnus
»
remplacera
le dispositif
« S2LOW
ADULLACT
».
Il n'y
aura
plus
d'opérateur
de
mutualisation,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
le marché
avec
la Société
Berger-Levrault-Magnus,
comme
nouvel
opérateur
de
transmission
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
et/ou
au
contrôle
budgétaire
ou
à une
obligation
de
transmission
au
représentant
de
l'État,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l'avenant
à la convention
avec
le
représentant
de
l'Etat
dans
le département.
VOTE
:
11
POUR
O CONTRE
O ABSTENTION
SK OK
HG
HE HG
6 M
HE OO
OR
CO
6
OR
Ke OH
RD
AS OSEO
DR
AS OH
6 he
6
ee
Me ee
ee DK Ok
Ke
he DK DK fee
Ke
he fe ee
2e
ke
2023-
94
—
Autorisation
générale
et
permanente
de
poursuites
Monsieur
le
Maire
présente,
Le
Trésor
Public
est
chargé
de
recouvrer
les
recettes
émises
par
la
commune.
Pour
ce
faire,
il
dispose
de
divers
moyens
amiables
(lettres
de
relance,
mise
en
demeure...)
où
forcées
(saisies
sur
salaires
ou
autres
ressources...)
Pour
ce
qui
est
de
l'usage
des
moyens
forcés,
le
comptable
doit
demander
l'autorisation
à
la
commune,
La
présente
délibération
vise
à
donner
autorisation
permanente
au
comptable
public
afin
de
recourir
aux
moyens
forcés.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 1617-5
et
R1617-
24; Vu
le décret
n°2011-2036
du
29
décembre
2011-art
1 relatif
à
l’autorisation
des
poursuites;
Vu
l'instruction
codificatrice
n°11-022M0
du
16
décembre
2011,
qui
rappelle
que
l'autorisation
permanente
et
générale
de
poursuites
accordée
par
un
ordonnateur
à
son
comptable
a
un
caractère
personnel
et
que
par
conséquent,
elle
doit
être
renouvelée
en
cas
de
changement
d'ordonnateur
ou
de
son
comptable
;
Considérant
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pose
comme
principe
que
pour
chaque
poursuite
d’un
débiteur
d’une
collectivité
locale,
le comptable
public
doit
avoir
l'accord
préalable
de
l'ordonnateur
de
la
collectivité
; Considérant
que
le
décret
n°2009-125
du
3 février
2009
étend
la
faculté
pour
l'ordonnateur
de
donner
à
son
comptable
une
autorisation
permanente
où
temporaire
à
tous
les
actes
de
poursuite
;
Considérant
que
cette
autorisation
permanente
au
comptable
public
pour
effectuer
ces
démarches,
sans
demander
systématiquement
l’autorisation
de
l'ordonnateur,
améliorera
le
recouvrement
des
recettes
de
la
collectivité
en
les
rendant
plus
aisées,
sur
l'ensemble
des
budgets
de
la
collectivité.
Considérant
la
demande
du
service
de
gestion
comptable
de
La
Mure
du
15.03.23
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
ACCORDE
au
comptable
public
une
autorisation
permanente
et générale
de
poursuites
pour
la
mise
en
œuvre
des
procédures
de
poursuites
nécessaires
et
prévues
par
les
textes
en
vigueur
pour
le
recouvrement
de
l’ensemble
des
produits
de
la
commune
de
Gresse-en-Vercors
(budget
principal
et
budgets
annexes)
jusqu’à
révocation
par
le
Conseil
municipal
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
se
rapportant
à cette
délibération.
VOTE :
11
POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
RS
DE 2e KO De
D SR OK
fee
Ke
fe De
Ke
D
OK
OH SR OK
6
Re
OK OR
fe
Re
Ke OS
2e fe
6 OK OR
6 OR OR
Ke ES OK DE
OO
OK
HE OK
OK OK
2023-95
Remboursement
au
réel
des
frais
de
repas
dans
le
cadre
d’un
déplacement
pour
les
besoins
du
service
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlements
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
mentionnés
à l'article
L2
du
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
3 juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à
l'article
3
du
décret
n°2006-781
du 3
juillet
2006
fixant
les conditions
et
les modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
Mme
HIRSCHLER
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
agents
qui
se
déplacent
pour
les
besoins
du
service
{mission,
action
de
formation
statutaire
ou
de
formation
continue)
en
dehors
de
leur résidence
administrative
et
de
leur
résidence
familiale
peuvent,
le
cas
échéant,
prétendre
au
remboursement
des
frais
de
repas
exposés
dans
ce
cadre.
Depuis
le 22
septembre
2023,
la
prise
en
charge
est
fixée
à 20
€
par
repas,
qu'il
s'agisse
du
repas
du
midi
ou
de
celui
du
soir.
Le
petit-déjeuner
ne
saurait
être
pris
en
charge
à ce
titre.
Le
décret
n°2020-689
du
4
juin
2020
autorise
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
locaux
à
déroger
au
remboursement
forfaitaire
des
frais
de
repas
et
à
instaurer,
par
délibération,
un
remboursement
au
réel,
dans
la
limite
du
plafond
prévu
pour
le
remboursement
forfaitaire
(20€).
Le
remboursement
est
conditionné
par
la
production
des
justificatifs
de
paiement
(factures,
tickets)
auprès
de
l’ordonnateur
de
la collectivité
fou
de
l'établissement).
Pour
rappel,
aucune
indemnité
de
repas
ne
peut
être
attribuée
aux
agents
bénéficiant
de
la gratuité
du
repas.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
-
d'instaurer
un
remboursement
au
réel
des
frais
de
repas
exposés
à
l'occasion
des
déplacements
professionnels
en
dehors
de
la
résidence
administrative
et
de
la
résidence
familiale,
dans
la
limite
du
plafond
prévu
pour
le remboursement
forfaitaire.
VOTE :
4
POUR
7
CONTRE
O ABSTENTION
HER
EEK
OH
OKON
SGH
OK OK HE
SRE
RES OK OH
OK
SKK OK EE M6 DK
HE
2 De HS
SK
SEE
KES
SR DE OH OK
Ke DK
RES
CORRE
KR
HRK
2023-96-
Demande
de
contribution
financière
à
l'audit
énergétique
du
bâtiment
communal
via
le
Programme
CEE
ACTEE
PRO
INNO
52
—
AMI
SEQUOIA
OBJET
: Programme
CEE
ACTEE
PRO
INNO
52
— AMI
SEQUOIA
Partenariat
FNCCR,
TE38,
AGEDEN
et
Parcs
naturels
régionaux
de
Chartreuse
et
du
Vercors
Mise
en
œuvre
du
projet
d'audit
énergétique
dans
le cadre
de
la
réhabilitation
et de
l’extension
du
bâtiment
communal
et demande
de
contribution
financière
Considérant
l’enjeu
que
représente
aujourd’hui
la
lutte
contre
le
réchauffement
climatique
et
la
nécessité
de
diminuer
le coût
énergétique,
la maitrise
de
la demande
en
énergie
est devenue
une
préoccupation
majeure
pour
toutes
les
collectivités.
Les
objectifs
fixés
successivement
par
les
lois
Grenelle
! et
Il,
puis
par
la
loi
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
imposent
des
obligations
de
performances
énergétiques
du
patrimoine,
des
modalités
opérationnelles
de
contrôle
du
respect
de
ces
exigences,
ainsi
que
des
sanctions
en
cas
de
non-respect
de
l'obligation
de
réduction
de
niveau
de
consommation
d'énergie
finale. Face
à
cette
situation
énergétique
et
environnementale,
et
dans
un
contexte
de
surconsommation
et
d'augmentation
des
coûts
énergétiques
;: les
collectivités
sont
incitées
à
s'engager
sur
la
voie
de
l’utitisation
rationnelle
de
l'énergie
et
la
mise
en
œuvre
d’une
politique
de
bonne
gestion
énergétique.
Dans
ce
cadre,
la
collectivité
souhaite
porter
le
projet
suivant
: réhabilitation
et
extension
d'un
bâtiment
communal Ce
projet
vise
à atteindre
un
gain
énergétique
Le
coût
total
éligible
du
projet
est
évalué
à
1
176
000
€
HT
prenant
en
compte
tous
les
produits
et
les
recettes
affectés
audit
projet.
Or,
TE38,
l'AGEDEN
et
les
Parcs
Naturels
régionaux
de
Chartreuse
et
du
Vercors
sont
lauréats
d’un
appel
à
projet
CEE
ACTEE
2
référencé
PRO-INNO-52
lancé
par
la
FNCCR
(Fédération
Nationale
des
collectivités
concédantes
et
régies)
ayant
notamment
pour
objectif
d'apporter
un
financement,
pendant
2 ans,
d’études,
audits
et
stratégies
pluriannuelles
en
faveur
de
la transition
énergétique.
Le
projet,
« Audit
énergétique
dans
le cadre
de
la
réhabilitation
et
de
l'extension
du
bâtiment
communal
», de
la
collectivité
a été
retenu
dans
le cadre
de
ta convention
de
Partenariat
conclu.
Il est
alors
éligible
à un
financement
de
la
part
de
la FNCCR
au
titre
du
Programme
CEE
ACTEE
PRO
INNO
52
— AMI
SEQUOIA
à hauteur
de
50%
du
coût
définitif
du
projet
figurant
sur
les justificatifs
de
dépenses.
Le
financement
prévisionnel
du
projet
est
établi
comme
suit :
Financement
de
la
FNCCR
dans
le cadre
du
Autrefinancement-publie
Reste
à charge
pour
la
programme
CEE
ACTÉE
PRO
INNO
52
—
AMI
collectivité
SEQUOIA
XX
ba
avt
2
200
EHT
XX-EHTF
2
200
€AT
{l'est
proposé
que
la collectivité
s'engage,
à son
initiative
et sous
sa
responsabilité,
à mettre
en
œuvre
ledit
projet
retenu
par
les
bénéficiaires
lauréats
dans
le cadre
de
la convention
de
Partenariat
avec
la
FNCCR
et de
demander
à
TE38,
en
tant
que
coordinateur
du
groupement
des
bénéficiaires
lauréats,
l'attribution
de
la
contribution
financière
au
titre
du
programme
CEE
ACTEE
PRO
INNO
52
—
AMI
SEQUOIA.
Pour
ce
faire,
il
est
proposé
de
conclure
une
convention
avec
TE38
et
le
PNR
du
Vercors
afin
de
définir
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
projet
ainsi
que
les
modalités
d'attribution
et de
versement
de
ladite
contribution
selon
le
modèle
joint
à
la
présente
délibération.
Le
versement
de
la
contribution
financière
de
la
FNCCR,
au
titre
du
programme
CEE
ACTEE
PRO
INNO
52
— AMI
SEQUOIA,
à
la collectivité
par
TE38,
ne
sera
applicable
que
sous
réserve
:
de
la transmission
des justificatifs
de
dépenses
(facture)
par
la collectivité
à TE38
dans
un
délai
maximum
de
4
mois
à compter
de
la date
de
signature
de
la convention.
du
versement
effectif
des
fonds
par
la
FNCCR
à TE38
dans
le
cadre
de
son
partenariat.
Aucune
avance
de
fond
ne
sera
réalisée
par
TE38.
En
cas
de
non
versement
des
contributions
par
les
financeurs
obligés
du
Programme
CEE
ACTEE
PRO
INNO
52
— AMI
SEQUOIA,
et
ce,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
TE38
ne
saurait
être
tenu
responsable
du
retard
ou
du
non
versement
des
fonds
à la collectivité.
du
respect
par
la
collectivité
des
obligations
mentionnées
dans
la
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
: >
De
mettre
en
œuvre
à son
initiative
et sous
sa
responsabilité
le projet,
« Audit
énergétique
dans
le cadre
de
la
réhabilitation
et de
l'extension
du
bâtiment
communal
»,
retenu
dans
le cadre
de
la
convention
de
Partenariat
conclue
entre
la FNCCR,
TE38,
l'AGEDEN
et
les
Parcs
naturels
Régionaux
de
Chartreuse
et du
Vercors,
dans
les conditions
prévues
par
la convention
ci-annexée
;
ÿ
De
demander
à TE38,
en
tant
que
coordinateur
du
groupement
de
commande
des
bénéficiaires
lauréats,
Pattribution
de
la
contribution
financière
au
titre
du
programme
CEE
ACTEE
PRO
INNO
52
—
AMI
SEQUOIA,
dans
les
conditions
prévues
par
la
convention
ci-annexée
;
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
la
convention
financière
pour
la
mise
en
œuvre
du
programme
CEE
ACTEE
PRO
INNO
52
—
AMI
SEQUOIA
avec
TE38
et
le
PNR
du
Vercors,
telle
qu’annexée
à la
présente
délibération.
Ainsi
que
tous
documents
relatifs
au
projet.
Voies
et délais
de
recours
: La présente
délibération
peut faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
le délai de
2 mois
à
compter
de
sa
publication,
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
sis 2 place
de
Verdun
à
GRENOBLE
(38000)
VOTE
:
11
POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
ke ke OH
GK
CHER
OK OCR
ee
ee
Ke 0e
He he
ee
6 he
6 ee
ee
DCR SR
KG
ee De
ke 2e
ef De HER
ke SE
HG
6
EE
ke
ce
2023-97-
Autorisation
donnée
au
Maire
pour
déposer
des
demandes
de
prêts
pour
le
financement
de
la rénovation
du
bâtiment
communal
Monsieur
le
Maire
présente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Gresse-en-Vercors
se
propose
de
mobiliser
des
financements
sous
forme
de
prêts
pour
la
rénovation
du
bâtiment
communal
qui
abrite
la
mairie,
une
agence
postale,
l'école
et
au
premier
étage,
cinq
appartements.
Construit
vers
1880,
sur
le
site
de
l’ancien
château
de
Gresse,
le
bâtiment
n'a
que
très
peu
évolué
depuis
lors.
L'objet
du
projet
est
:
-de
faire
une
rénovation
thermique
globale
du
bâtiment
poursuivant
l'objectif
d’une
économie
d'énergie
de
40%
au-moins
-de
faire
une
extension
du
bâtiment
pour
abriter
l'essentiel
de
l'école
communale
-de
rénover
les
logements
situés
au
premier
étage
-d'améliorer
l'accueil
du
public
à la
mairie
et à
l'agence
postale
-de
remplacer
la chaudière
à fioul
par
une
chaudière
à pellets
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à réaliser,
pour
la réhabilitation
et l'extension
du
bâtiment
communal,
une
demande
de
prêt
à long terme
auprès
de
la Banque
des
Territoires
pour
35
ans
à
concurrence
de
950
000
€
maximum -
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à réaliser,
pour
la
réhabilitation
et l'extension
du
bâtiment
communal,
une
demande
auprès
de
la Banque
Postale
de
prêt
de
trésorerie
à court
terme
dont
le montant
sera
adossé
au
montant
des
subventions
notifiées
par
les
partenaires
(Département,
Région,
Etat,
etc
….) et
le
FCTVA.
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les contrats
et
pièces
nécessaires
aux
dossiers
VOTE :
7
POUR
3
CONTRE
1 ABSTENTION
HA OH
OR OK
ke 2
2e 2e AGO OK DK
KR
OH DK DRE
SR DR
Ke
fe
fe
he
8e Re Re Re Me OH DR
fe ee OR
ES
ke fe 3
2
me
he 2e 2e 2e
Me D
Re 2e
fe
he fe
6 D SE
OR
SK
Ke ke ke
2023-98-
Autorisation
donnée
au
Maire
pour
déposer
des
demandes
des
subventions
auprès
de
la
Préfecture
de
l'Isère
(DETR,
DSIL,
Fonds
Vert)
pour
le
financement
de
la
rénovation
du
bêtiment
communal
Monsieur
le
Maire
présente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Gresse-en-Vercors
se
propose
de
mobiliser
des
subventions
pour
la
rénovation
du
bâtiment
communal
qui
abrite
la
mairie,
une
agence
postale,
l'école
et
au
premier
étage,
cinq
appartements.
Construit
vers
1880,
sur
le
site
de
l’ancien
château
de
Gresse,
le
bâtiment
n'a
que
très
peu
évolué
depuis
lors.
L'objet
du
projet
est
:
-de
faire
une
rénovation
thermique
globale
du
bâtiment
poursuivant
l'objectif
d’une
économie
d'énergie
de
40%
au-moins
-de
faire
une
extension
du
bâtiment
pour
abriter
l'essentiel
de
l’école
communale
-de
rénover
les
logements
situés
au
premier
étage
d'améliorer
l'accueil
du
public
à la
mairie
età
l'agence
postale
-de
remplacer
la
chaudière
à fioul
par
une
chaudière
à
pellets
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
des
demandes
de
subventions
auprès
de
la
Préfecture
(DETR,
DSIL,
Fonds
Vert)
et de
la
Région
pour
contribuer
au
financement
de
la
rénovation
du
bâtiment
communal
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
contrats
et
pièces
nécessaires
aux
dossiers
VOTE :
8
POUR
O CONTRE
3
ABSTENTION
3
CE
0e
2H
2H O6
HE
OK
OK
ee
ke 2e fe ee
he
6 HE
fe 2
HR
SR DK ee
ee me D
ee
62
Ke
0
2
He
Re
6
Ro
6 ee
ke ee D
KG
2023-99-Délégation
aux
associations
dans
le cadre
du
forfait
SACEM
souscrit
par
la commune Monsieur
le
Maire
expose,
Pour
soutenir
l'action
des
associations
de
Gresse
en
Vercors,
la commune
a souscrit
au
forfait
proposé
par
la SACEM
pour
les
communes.
Ce
forfait
est
proposé
dans
le cadre
d’un
accord
entre
la SACEM
et
l'Association
des
Maires
de
France
(AMF)
pour
simplifier
les
usages
de
la
musique
pour
les
communes
de
moins
de
5 000
habitants,
et
permet
à la commune
de
bénéficier
de
conditions
particulières
et
de
tarifs
préférentiels
pour
l’organisation
de
ses
fêtes
locales.
La
SACEM
ne
demande
pas
de
délibération
pour
accorder
les tarifs
préférentiels,
seule
l'adhésion
à
l'AMF
est
exigée.
Cependant,
pour
que
les
évènements
organisés
par
une
association
puissent
être
compris
dans
le
forfait,
il faut
produire
à l'AMF
un
« mandat
officiel
donné à
l'association
pour
l'organisation
de
chaque
évènement
»,
Les
associations
régies
par
la
loi de
1901
peuvent
donc
bénéficier
de
cet
accord
pour
l’organisation
d'évènements
locaux.
La
commune
déclarera
les
événements
prévus
à la SACEM
pour
les
associations.
Pour
la
saison
hiver
2023/2024,
les
associations
et
concerts
concernés
sont :
°
Pour
Gresse-en-Vercors
Animations
(GEVA)
: descentes
aux
flambeaux
les
28.12.2023,
04.01.2023,
15-22-29.02.2024
et
07.03.2024.
+
Pour
Bouge
et Glisse
à Gresse-en-Vercors
: Nordik
Attack
le 24
et
25
février
2024
°
Pour
le foyer
Nordique
: 50
ans
du
Foyer
nordique
le 16
décembre
2023
+
Pour
Pro'Gresse-en-Vercors
: pots
d'accueil
les
23,
30
décembre
2023,
les
11,
18,
25
février
et
le
03
mars
2024
; évènements
«
après-ski
»
les
14,
21,
28
février
et
6
mars
2024
Une
nouvelle
délibération
sera
prise
pour
les
événements
d'été.
Après
avoir
délibéré,
le Conseit
Municipal :
-
AUTORISE
le
Maire
à faire
bénéficier
les
associations
ci-dessus
du
forfait
SACEM
de
la
commune
dans
le cadre
de
l'organisation
de
fêtes
locales
;
Ne
participent
pas
au
vote
: Bertrand
Lecuyer
représenté
par
Eric
Mena,
Octavie
Martin
représentée
par
Dominique
Greslou,
Dominique
Greslou,
Michel-Pierre
Pecoul
représenté
par
Fatima,
Chomat
Coralie
Capel
Stoltz
VOTE
:
6
POUR
O CONTRE
0 ABSTENTION
He De HO
OCR
OK
Me
KORG OR OH
KG HS OH
OK OK
Re
6 Ke 2e
ke 286 DH OH fe 2e ee 2e
fe
DK
OK DR
HE fe OK
Ke fe
ke 2e
fe ee
fe fe ne
fe eh
Re of
ke ke
ES
OK HE
ke
2023-100-Autorisation
d'engagement
des
dépenses
d'investissements Monsieur
le
Maire
expose
que
l'article
L1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précise
que
« jusqu'à
l'adoption
du
budget
où
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
».
Dans
l'attente
du
vote
des
budgets
primitifs
2024,
et afin
de
ne
pas
risquer
des
ruptures
de
paiements,
il apparait
nécessaire
d'utiliser
la disposition
de
l’article
L 1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Vu
l'article
L1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Considérant
le
besoin
pour
la commune
de
continuer
à payer
les
prestataires
notamment
sur
les
opérations
d'investissement,
Le
conseil
municipal,
après
délibération
:
+
APPROUVE
les
ouvertures
de
crédits
au
budget
2024
à hauteur
de
25%
pour
les
chapitres
et
budgets
suivants
:
Budget
Chapitre
20
—
Immobilisations
incorporelles
146
940
€
36735€
général |
Chapitre 21- Immobilisations corporelles
258 346€
645855€
Budget
2023
|
Crédits
à ouvrir
en.2024
(25%)
Budget
Chapitre
21-|
bilisati
EQUIPEMENTS
Spère
cor
le
1ISetIOns
125 700€
31425€
TOURISTIQUES
P
Budget
2023
‘|
Crédits
à ouvrir
en
2024
(25%)
Budget
EAU-
Chapitre
21
-
Immobilisations
188
466,2
ASSAINISSEMENT
corporelles
753
865 €
625€
-
DEMANDE
au
Maire
d'informer
le Conseil
municipal
lors
de
la séance
suivante
du
montant
de
l'investissement
déjà
réalisé
sur
l'exercice
2024
VOTE :
11
POUR
O
CONTRE
0
ABSTENTION
KA
RER
ACORDRSOHEOHS DH
AS DASOHGHCHE
H
e OH
EHe
e
C
K
eme
eo ok oem
fe oMe
08e ok 2 OH
Me ee OH
ee
OK
8 ke
ec ok
fee
Ke 2e
CE
2023-101-
Prime
de
pouvoir
d'achat l'adjointe
au
Maire,
Coralie
Capel-Stoltz,
expose
que
:
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
et,
notamment,
les
articles
L.4,
L.712-1,
L.712-13,
L.713-2
et
L.714-4
;
Vu
le décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
par
anticipation
{repris
en
séance
du
19
décembre).
L'autorité
territoriale
propose
à l'assemblée
délibérante
d'instaurer
la
prime
de
pouvoir
d'achat
forfaitaire
exceptionnelle,
1
Les
bénéficiaires
Les
bénéficiaires
de
la prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
sont
les
agents
publics
{fonctionnaires
titulaires
et stagiaires,
agents
contractuels
de
droit
public)
ainsi
que
les
assistants
maternels
et
les
assistants
familiaux.
Les
employeurs
pouvant
mettre
en
place
cette
prime
sont
les
collectivités
et
les
établissements
mentionnés à
l'article
L. 4 du
code
général
de
la fonction
publique
et
les groupements
d'intérêt
public,
à l'exception
de
ceux
de
l'État
et
relevant
de
l'articte
L. 5 du
même
code.
Les
agents,
pour
percevoir
cette
prime,
doivent :
-
avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
une
collectivité
territoriale
ou
un
établissement
public
ou
un
groupement
d'intérêt
public
avant
le 4er
janvier
2023
;
-
Être
employés
et
rémunérés
par
une
collectivité
territoriale
où
un
établissement
public
ou
un
groupement
d'intérêt
public
au
30
juin
2023
;
-
avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000
euros
au
titre
de
la période
courant
du 1er
juillet
2022
au
30juin
2023,
de
laquelle
viennent
en
déduction
la GIPA
et
les
éléments
de
rémunération
mentionnés
à l'article
1er
du
décret
n°2019-133
dans
la limite
du
plafond
prévu
à
l'article
81
quater
du
code
général
des
impôts.
Sont
expressément
exclus
du
bénéfice
de
cette
prime
:
-
Les
agents
publics
éligibles
à la
prime
prévue
au
| de
l'article
1er
de
la
loi
du
16
août
2022,
-
Les
élèves
et étudiants
en
milieu
professionnel
ou
en
stage
avec
lesquels
les
employeurs
publics
sont
liés
par
une
convention
de
stage
dans
les
conditions
prévues
au
deuxième
alinéa
de
l'article
L.124-1
du
code
de
l'éducation.
2.
Les
montants
Considérant
que
les
montants
de
la
prime
tels
que
fixés
par
le décret
sont
des
montants
plafonds,
les
montants
applicables
seront
les
suivants
: Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du 1er juillet
2022
au
30juin
2023
Rémunération
brute
perçue
au
Montant
maximum
de
la
prime
|
Montant
fixé
par
la
titre
de
la
période
courant
du
1°
de
pouvoir
d'achat
fixé
par
le
collectivité
ou
juillet
2022
au
30 juin
2023
décret
l'établissement
ou
le
groupement
inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
800
€
Supérieure
à
23
700
€
et
700
€
700
€
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
Supérieure
à
27
300
€
et
600
€
600
€
inférieure
où
égale
à 29
160
€
Supérieure
à 29
160
€ et
500
€
500
€
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
Supérieure
à 30
840
€ et
400
€
400
€
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
Supérieure
à 32
280
€ et
350
€
350€
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
Supérieure
à 33
600
€ et
300
€
300
€
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
Les
montants
susmentionnés
feront
l’objet
d’une
proratisation
en
cas
d'exercice
des
fonctions
à temps
non
complet
où
à temps
partiel
ainsi
qu'en
cas
de
durée
d'emploi
incomplète
sur
la période
courant
du
ler
juillet
2022
au
30
juin
2023.
3.
Les
modalités
de
versement
La
prime
est
versée
par
la commune
de
Gresse-en-Vercors
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023. Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l'agent
au
cours
de
la
période,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
la commune
de
Gresse-en-Vercors
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023,
corrigée
pour
correspondre
à une
année
pleine.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
simultanément
l'agent
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
la commune
de
Gresse-en-Vercors,
corrigée
pour
correspondre
à une
année
pleine.
La
prime
de
pouvoir
d'achat
fera
l'objet
d'un
versement
en
une
fois
pour
un
versement
total
effectué
avant
le
30
juin
2024. L'attribution
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
sera
déterminée
par
l'autorité
territoriale,
pour
chaque
agent
éligible,
par
voie
d'arrêté
individuel.
La
prime
de
pouvoir
d'achat
est
cumulable
avec
toutes
les
primes
et
indemnités
perçues
par
l'agent,
sauf
la prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la fonction
publique
de
l'Etat
et de
la fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
les
militaires,
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
décide
:
- d'instaurer
la prime
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
dans
les
conditions
prévues
ci-dessus.
- d'autoriser
l'autorité
territoriale
à fixer
par
arrêté
individuel
le montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
de
la prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle.
- de
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget.
VOTE
:
11
POUR
O CONTRE
0 ABSTENTION
ke
ke ee
Me
ke
SSSR
Eee
2
ok
ee ok ok ee 2e
ee
2e
6
ER
SKK
OK SR
ee 2
Me EEK
OR
Ke
informations :
1.
Le
Maire
présente
la visite
de
Mr
Gros
Directeur
académique
à la Communauté
des
Communes
le 20
novembre,
Celui-ci
expose
la création
de
« Territoires
éducatifs
ruraux
» dont
les
objectifs
ambitieux
mais
flous
ne
correspondent
peut-être
pas
à notre
territoire
mais
qui
est
accompagné
d’une
aide
de
30
000
€ pour
les
1500
élèves
des
écoles
et collèges
du
Trièves,
Vote
à l’unanimités
à la CCT.
Pour
la
rentrée
prochaine
à l'école
de
Gresse,
il y a actuellement
22
élèves
inscrits.
Sachant
que
l'académie
ne
maintiendra
pas
2 classes
s’il
n'y
a pas
25
élèves,
il est
urgent
de
se
mobiliser
pour
accueillir
de
nouvelles
familles,
Le
Maire
indique
qu’il
va
faire
inscrire
ses
petits-enfants
scolarisés
en
Belgique
pour
atteindre
l'effectif
nécessaire
au
maintien
des
deux
classes.
Gilles
APELOIG
fait
remarquer
que
des
inscriptions
fictives
seront
obligatoirement
remarquées
par
l'inspection
académique
et
pourraient-être
préjudiciables.
Une
action
concertée
entre
les
maires
et
les
parents
de
Château-Bernard,
St
Guillaume,
St
Andéol
et
Gresse
est
envisagée.
2.
Les
ordures
ménagères
La
redevance
devrait
augmenter
en
2024
de
10€
et
pendant
5 ans
minimum.
Ilest
probable
qu'à
terme,
la taxe
d'ordure
ménagère
soir
adossée
à la taxe
foncière. Le
coût
de
l’incinérateur
sisà Grenoble
à plus
doublé
entre
2019
et
2024,
celui
du
ramassage
va
également
augmenter
3.La
taxe
de
séjour
: la commune
de
Gresse
collecte
à elle
seule
40%
de
la taxe
de
séjour
prélevée
sur
le territoire
de
la
CCT.
4,Ë.
Mena
annonce
une
enquête
d'utilité
publique
pour
les terrains
situés
dans
les
périmètres
de
protection
des
captages
d'eau.
Elle
devrait
avoir
lieu
en
Janvier.
5.
Intervention
de
M.
Apeloig
concernant
la délibération
2023-97
« Bâtiment
Communal
et
école
: En
préambule,
même
si
c'est
le
contraire
qui
est
anormal
dans
une
démocratie,
je
remercie
sincèrement
Jac
de
m'avoir
permis
de
participer
à
la
réunion
d'hier
et
ainsi
obtenir
des
informations
que
je n'avais
pas
eu
depuis
2 ans
permettant
une
meilleure
compréhension
du
dossier. Ayant
bien
compris
que
les
conditionnalités
de
ma
participation
étaient
de
ne
pas
ou
peu
poser
de
question
ni réaliser
de
remarques
je me
permets
maintenant
de
relever
quelques
points
:
Concernant
le projet
dans
sa
globalité
: Je
tiens
à féliciter
la
commission
pour
l'important
travail
réalisé
et la qualité
du
rendu.
Je
considère
qu'il
y
a
eu
une
diminution
des
objectifs
assez
importante
entre
le
projet
initial
et
celui
présenter
hier.
Je
constate
que
le budget
a aussi
augmenter
et qu'il semblerait
qu'il soit possible
que
cela
continu.
Les
modalités
de financements,
les économies
et les
ressources
à
venir
reste
à préciser
et justifier.
Réaménagement
de
la
Mairie
:_Je
suis
très
satisfait
du
résultat
énergétique
concernant
le
bâtiment
communal. Je suis
très
satisfait
de
la réhabilitation
des
logements.
A
contrario
je
regrette
que
le
réaménagement
global
du
niveau
1
soit
réalisé
à
minima
et
que
l'aménagement
des
combles
soit abandonné.
Création
d'une
nouvelle
école
: Je
ne suis
pas
satisfait de
l'esthétique
du projet
et de son
intégration
dans
le
paysage
(vu
depuis
la
route
pilotis
métal
et
hauteur
de
l'ouvrage).
Je
conçois
que
cet
avis
est
très
personnel
et subjectif
Au
regard
du
risque
de
perdre
une
classe
dans
les
rentrées
scolaires
à
venir
ne
serait-il
pas
raisonnable
et
pertinent
de
revoir
le
projet
avec
d'autres
alternatives
plus
raisonnables
en
coût
et
modulable
en
utilisation. En
conclusion
: Je
suis favorable
au
projet
de
rénovation
du
bâtiment
communale
en
regardant
s'il est
possible
d'être
plus
ambitieux
sur
le réaménagement
global
intérieur.
La
budgétisation
globale
reste
à déterminer.
Je
m'interroge
sur
la possibilité
de
reporter
d'une
année
le projet
de
l'école
afin
d'une
part
de
s'assurer
de
la pérennité
des
deux
classes
et peut-être
réétudier
des
alternatives
plus
raisonnables.
»
G.
Apeloig
regrette
que
la décision
de
ne pas
allumer
les éclairages
de
noël
ai été prise
lors
d'un
vote
par
mail.
Il est probable
que
Gresse
en
Vercors
soit
le seul
village
touristique
à ne pas
être
illuminé
pour
les
vacances
de
Noël
».
Il demande
un
point
sur
les
projets
en
cours.
Le
maire
répond :
-Aménagements
urbains
: En
cours,
le géomètre
a fini
les
mesures
la semaine
précédente.
-Gîte
de
la
MGV :
affaire
en
cours
d'instruction
par
la justice.
-Appel
à projet
pour
le bâtiment
C1
: Une
commission
travail
va
être
créée
avec
le CAUE. - Piscine
coworking
: des
travaux
sont
envisagés
pour
créer
2
nouveaux
postes
de
travail.
- Aménagements
de
la place
des
Dolomites
: Comme
pour
les
aménagement
urbains
le géomètre
vient
juste
de
finir
et
une
rencontre
entre
les
représentants
de
la copropriété
et
la commune
est
prévue
le
22
décembre. 6.D.
Riche
présente
sa
méthode
de
travail
et
remercie
les
électeurs
qui
l'ont
choisi.
7.8.
Moine
participant
à la commission
pour
le
bâtiment
communal
explique
que
le besoin
de
rénovation
énergétique
est
évident,
que
pour
supprimer
l'Algéco
dégradé
et conserver
2 classes
l'extension
du
bâtiment
est
obligatoire.
De
plus
il précise
que
dans
le cadre
public
il y a beaucoup
plus
de
contraintes
qui
augmentent
la durée
avant
la
mise
en
route
des
travaux.
8.
B.
Freydier
demande
que
les
informations
sur
l'avancement
des
projet
soient
publiées
sur
le site
de
la commune
De
plus
il précise
que
dans
le cadre
public
il y a beaucoup
plus
de
contraintes
qui
augmentent
la durée
avant
la mise
en
route
des
travaux.
8.
B.
Freydier
demande
que
les
informations
sur
l'avancement
des
projets
soient
publiées
sur
le site
de
la commune.