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Compte-Rendu - CR du CM 13042021 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Gresse-en-Vercors. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 13042021)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Budget, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 13/04/2021

Le 13 avril 2021

à 19 H 00 en MAIRIE de GRESSE en VERCORS

Présents : Jean-Marc Bellot, Aurélie COHENDET, Coralie Capel Stoltz, Eric Mena, Gilles Apeloig, Dominique Greslou, Jean-Luc Jamoneau, Bertrand Lecuyer, Octavie Martin, Jac Samson.

Représentés : :

Absents :

Secrétaire : Gilles APELOIG

Le quorum étant atteint, la séance ouvre à 19h10.

LES DELIBERATIONS :

2021-21-Fixation des taux 2021 des taxes de fiscalité directe

Monsieur Le Maire rappelle que les taux de taxes de fiscalité locales doivent être déterminés et votés avant le vote du budget prévisionnel pour 2021.

La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales a pour conséquence l'affectation aux communes de la part de taxe foncière bâti départementale. Ainsi le taux de taxe foncière bâti communal voté pour 2021 se doit d’intégrer le taux du Département 2020 de 15,90%.

Aux termes de la loi 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, le taux de la taxe d'habitation appliqué en 2021 sur le territoire de la commune est égal au taux appliqué sur leur territoire en 2019 de 20,67. Il n’est pas nécessaire de délibérer sur ce taux.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de ne pas modifier le taux des deux taxes (taxe foncière bâti et non bâti), à l’exception de l’intégration obligatoire de la part départementale de la taxe foncière bâti :

Taxes Taux d’imposition 2020 Taux d’imposition 2021

Foncière bâtie 26,61 26,61 + 15,90 = 42,51

Foncière non bâtie 80,59 80,59

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

- APPROUVE les taux d’imposition 2021 de la manière suivante :

42.51 pour la taxe foncière bâti

80.59 pour la taxe foncière non bâti.

Vote : Pour 10 Contre 0 Abstention 02

2021-22 - Approbation du compte de gestion 2020 du BUDGET GENERAL

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de voter le compte administratif de l’année N-1 avant le 1er juin de l’année N, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020 pour le budget GENERAL. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes

Vote : Pour 10 Contre 0 Abstention 0

2021-23 - Approbation du compte de gestion 2020 du BUDGET Eau et Assainissement

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de voter le compte administratif de l’année N-1 avant le 1er juin de l’année N, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020 pour le budget Eau et Assainissement. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes

Vote : Pour 10 Contre 0 Abstention 0

2021-24 - Approbation du compte de gestion 2020 du BUDGET Equipements touristiques

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,3

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de voter le compte administratif de l’année N-1 avant le 1er juin de l’année N, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020 pour le budget Equipements Touristiques. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes

Vote : Pour 10 Contre 0 Abstention 0

2021-25 - Approbation du compte administratif 2020 du BUDGET GENERAL

Sous la présidence de Madame CAPEL-STOLTZ Coralie, adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget général qui s’établit ainsi :

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de voter le compte administratif de l’année N-1 avant le 1er juin de l’année N, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, hors de la présence de M. BELLOT Jean-Marc, Maire, qui quitte la salle au moment du vote :

- APPROUVE le compte administratif 2020 pour le budget général.

Vote : Pour 9 Contre 0 Abstention 04

2021-26 - Approbation du compte administratif 2020 du BUDGET Eau et Assainissement

Sous la présidence de Madame CAPEL-STOLTZ Coralie, adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget Eau et Assainissement qui s’établit ainsi :

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de voter le compte administratif de l’année N-1 avant le 1er juin de l’année N, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, hors de la présence de M. BELLOT Jean-Marc, Maire, qui quitte la salle au moment du vote :

- APPROUVE le compte administratif 2020 pour le budget Eau et Assainissement.

Vote : Pour 9 Contre 0 Abstention 0

2021-27 - Approbation du compte administratif 2020 du BUDGET Equipement Touristique

Sous la présidence de Madame CAPEL-STOLTZ Coralie, adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget Equipement Touristique qui s’établit ainsi :5

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de voter le compte administratif de l’année N-1 avant le 1er juin de l’année N, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, hors de la présence de M. BELLOT Jean-Marc, Maire, qui quitte la salle au moment du vote :

- APPROUVE le compte administratif 2020 pour le budget Equipement Touristique.

Vote : Pour 9 Contre 0 Abstention 0

2021-28 - Affectation du résultat 2020 BUDGET GENERAL

M. le Maire présente les résultats après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2020, conforme au compte de gestion :

Résultat de FONCTIONNEMENT

A Résultat de l’exercice 2020

B Résultats antérieurs reportés (002 du CA 2020)

C Transfert ou intégration de résultat par opération d’ordre non budgétaire C Résultat à affecter (A+B+C)

+ 99 707,43 €

+ 114 662,01 €

+ 72 065,46 €

+ 286 434,90 €

Résultat d’INVESTISSEMENT

D Solde d’exécution de section d’investissement

E Transfert ou intégration de résultat par opération d’ordre non budgétaire

F Besoin de financement (D + E)

- 51 091,54 €

- 86 920,12 €

- 138 011,66 €

Affectation du résultat de FONCTIONNEMENT

Affectation en Réserve au compte 1068 en investissement

Résultat reporté au Fonctionnement au 002

+ 138 011,66 €

+ 148 423,24 €6

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- APPROUVE l’affectation de résultat 2020 du Budget Général.

Vote : Pour 10 Contre 0 Abstention 0

2021-29 - Affectation du résultat 2020 BUDGET Eau et Assainissement

M. le Maire présente les résultats après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2020, conforme au compte de gestion :

Résultat de FONCTIONNEMENT

A Résultat de l’exercice 2020

B Résultats antérieurs reportés (002 du CA 2020)

C Résultat à affecter (A+B+C)

- 2 578,23 €

+ 21 506,56 €

+ 18 928,33 €

Résultat d’INVESTISSEMENT

D Solde d’exécution de section d’investissement + 252 530,54 €

Affectation du résultat de FONCTIONNEMENT

Affectation en Réserve au compte 1068 en investissement

Résultat reporté au Fonctionnement au 002

0 €

+ 18 928,33 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- APPROUVE l’affectation de résultat 2020 du Budget eau et assainissement.

Vote : Pour 10 Contre 0 Abstention 0

2021-30 - Affectation du résultat 2020 BUDGET Equipements Touristiques

M. le Maire présente les résultats après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2020, conforme au compte de gestion :

Résultat de FONCTIONNEMENT

A Résultat de l’exercice 2020

B Résultats antérieurs reportés (002 du CA 2020)

C Résultat à affecter (A+B+C)

+ 142 709,02 €

- 111 127,80 €

+ 31 581,22 €

Résultat d’INVESTISSEMENT

D Solde d’exécution de section d’investissement + 144 754,46 €

Affectation du résultat de FONCTIONNEMENT

Affectation en Réserve au compte 1068 en investissement

Résultat reporté au Fonctionnement au 002

0 €

+ 31 581,22 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- APPROUVE l’affectation de résultat 2020 du Budget Equipements touristiques.

Vote : Pour 10 Contre 0 Abstention 07

2021-31 – Approbation du Budget Primitif 2021 BUDGET GENERAL

M. le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2021. L’ensemble des crédits par chapitre et opérations, en dépenses et recettes, section de fonctionnement et d’investissement, sont présentés. Le budget s’établit ainsi :

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

- APPROUVE le budget primitif 2021 GENERAL (20100) arrêté comme suit au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

Vote : Pour 10 Contre 0 Abstention 08

2021-32 – Approbation du Budget Primitif 2021 Eau et Assainissement

M. le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2021. L’ensemble des crédits par chapitre et opérations, en dépenses et recettes, section d’exploitation et d’investissement, sont présentés. Le budget s’établit ainsi :

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

- APPROUVE le budget primitif 2021 Eau et Assainissement (26200) arrêté comme suit au niveau du chapitre pour la section d’exploitation et au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

Vote : Pour 10 Contre 0 Abstention 09

2021-33 – Approbation du Budget Primitif 2021 Equipements touristiques

M. le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2021. L’ensemble des crédits par chapitre et opérations, en dépenses et recettes, section d’exploitation et d’investissement, sont présentés. Le budget s’établit ainsi :

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

- APPROUVE le budget primitif 2021 Equipements touristiques (40105) arrêté comme suit au niveau du chapitre pour la section d’exploitation et au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

Vote : Pour 10 Contre 0 Abstention 010

2021-34 Délibération définissant les modalités de mise à disposition du public du dossier de la modification simplifiée n°1 du PLU pour la commune de GRESSE-EN-VERCORS .

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.153-36 et suivants et L.153-45 et suivants ; Vu le schéma de cohérence territoriale de la Grande Région de Grenoble approuvé le 21 décembre 2012 ;

Vu l’arrêté du maire n°2020-36 en date du 29 Décembre 2020, engageant la modification simplifiée N°1 du PLU, pour répondre aux objectifs suivants :

- Supprimer l’emplacement réservé n°6 ayant pour bénéficiaire la commune et pour destination la réalisation d’un espace point de vue, projet aujourd’hui abandonné par la commune.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles la modification simplifiée du plan local d'urbanisme (PLU) a été engagée et à quelle étape de la procédure il se situe et rappelle les motifs de cette modification simplifiée.

Monsieur le Maire explique que la procédure de modification simplifiée nécessite la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU pendant une durée de un mois en mairie de Gresse en Vercors conformément à l’article L.153- 47 du code de l’urbanisme ;

Considérant que le projet de modification simplifiée du plan local d'urbanisme tel qu'il est annexé à la présente est prêt à être mis à la disposition du public,

Après avoir entendu l’exposé du Maire et délibéré, le conseil municipal :

1- décide de mettre à disposition pendant une durée de un mois, du 26 avril 2021 au 26 mai 2021, le dossier de modification simplifiée. Pendant ce délai, le dossier sera consultable en mairie de Gresse en Vercors aux jours et horaires habituels d’ouverture. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre- propositions, sur le registre ouvert à cet effet en Mairie de Gresse en Vercors aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie sous réserve d’évènements liés au COVID-19.

Le dossier est également consultable sur le site de la Commune de Gresse en Vercors.

Les avis peuvent être adressés sur l’adresse mail : mairie@gresse-en-vercors.fr ou par écrit à l’adresse suivante : Mairie de Gresse-en-Vercors, 1 Place du Docteur Cuynat, 38650 Gresse-en-Vercors. Ces contributions, par courrier ou voie électronique, devront être déposées au plus tard le 26 mai 2021 à 17h15.

2- Le dossier comprend :

- la notice de présentation de la modification simplifiée,

- les avis de l’Etat et des personnes publiques associées prévues aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme.

3- Un avis au public précisant l’objet de la modification simplifiée du PLU, le lieu, les jours et heures où le public pourra consulter le dossier et formuler des observations sera publié, en caractères apparents, dans un journal diffusé dans le département et affiché en mairie de Gresse en Vercors

L’avis sera publié 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition du public, et affiché dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.

4- A l’issue du délai de mise à disposition du public, le registre sera clos et signé par le maire. Ce dernier ou son représentant présenteront au conseil municipal le bilan de la mise à disposition du public qui adoptera le projet par délibération motivée éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

5- dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie de Gresse en Vercors pendant un mois, mention de cet affichage sera publiée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Une copie de la présente délibération sera adressée à Monsieur le préfet.

Vote : Pour 10 Contre 0 Abstention 011

POINTS D’INFOS

Prochain conseil municipal le mardi 4 mai à 19h : vote des budgets

Points d’informations divers

Remarques de Jacques SAMSON :

1. Concernant l’église la totalité du dossier est susceptible d’être subventionné. Le maire note le caractère urgent des travaux pour rouvrir au plus vite.

2. En ce qui concerne le bâtiment communal, des travaux pourraient être accélérés sur les appartements. Le maire précise que des recours existent pour régler la question de l’appartement anciennement occupé par M. Lieveaux. 3. Chantier jeunes : Une réponse est à donner à la Com-Com et il convient de répertorier si des jeunes 16-20 ans sont intéressés. Aurélie COHENDET propose une communication sur le site de la Mairie.

Remarque de Coralie CAPEL-STOZ :

1. Les tarifs de l’eau des communes ayant transféré la compétence à la COM-COM sont plus élevés qu’à Gresse. D’ici 2026, date à laquelle la commune devrait transférer la compétence, nous pourrions réfléchir à augmenter les tarifs pour que cette augmentation soit progressive et abonde le budget eau. Dans la délibération de la COM-COM des pénalités sont prévues pour les mauvais payeurs. A réfléchir pour mettre ces principes en place à Gresse.

Remarques de Gilles APELOIG :

1. Concernant le bulletin N=1 de la mairie : sur la forme M. APELOIG regrette le délai de rédaction, d’impression et de distribution qui ne lui aurait pas permis d’apporter des remarques ou des corrections ; en particulier sur le planning central. M. APELOIG souligne que les élus avaient eu connaissance du dossier des enneigeurs dès le mois d’Avril. Les autres membres du Conseil Municipal (i) précisent qu’ils ont tous pu apporter leur commentaires et contributions à l’élaboration du bulletin et (ii) réfutent - à l’unanimité - l’affirmation selon laquelle « le dossier enneigeurs » était connu en avril.

2. Article de Presse dans les DL : M. APELOIG se dit surpris de découvrir que nous souhaiterions limiter l’exploitation à la partie basse de la station ce qui n’a jamais été discuté. Le maire précise qu’il n’a évidemment jamais été question d’envisager cette hypothèse ; qu’il avait présenté à la journaliste les investissements prévus pour pérenniser les infrastructures existantes, y compris les enneigeurs de 1230 à 1450m. C’est devenu « la partie basse » par interprétation de la journaliste du DL. Le maire note aussi que cette journaliste n’a même pas pris la peine de le rencontrer.

3. .Urbanisme : M. APELOIG a été interrogé par M. A. RIONDET concernant son permis de construire et aurait compris qu’il était obligé de mettre des tuiles écailles alors que 3 maisons sur 4 entourant son habitation sont équipées de tuiles classiques. Cette « obligation » a été réfutée par Mme COHENDET, adjointe en charge de l’urbanisme, qui est en contact avec M. Riondet sur ce dossier, dans le cadre de son mandat.

4. Cabinet FRYS ? A vérifier si montant correspond aux heures.

5. Les pompiers de Gresse: recrutent. Il serait bienvenu que la mairie relaie l’information auprès des jeunes du village.

Remarque de Jean-Luc JAMONEAU :

1. Tarif piscine : Il y a une réflexion en cours concernant les tarifs et des cartes préférentielles pour certaines collectivités.

Remarque de Bertrand LECCUYER :

1. Adresse Mail : Un bug concernant les adresses mails et les envois depuis la boite mail de la Mairie s’est produit. Il s’agit d’une erreur des services. Il s’agit d’une erreur humaine.