Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 14 mai 2024

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Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 14 mai 2024 Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Montreuil-Bellay. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 14 mai 2024)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit, VILLE DE 4

- ellay

PROCES-VERBAL REGISTRE

SEANCE DU MARDI 14 MAI 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 14 mai 2024 à 19h

Le Conseil Municipal s'est réuni à la salle de la Closerie en session ordinaire Sous la présidence de Marc BONNIN, Maire de MONTREUIL-BELLAY

ETAIENT PRESENTS

Marc BONNIN, Claudie MARCHAND, Philippe PAGER, Jean-Michel BONNIN, Mariette SOUCHET, Marie-Claude CORNIL, Gwendoline LAURY, Cyril RIPPOL, Gilles DURAND, Bénédicte CHARRON, Nathalie MERCIER, Gérald REUILLER, Carole VINCENT, Claudia VIGNEAULT, Denis AMBROIS, Valérie LIMOUSIN

Secrétaire de séance : Bénédicte CHARRON

ABSENTS EXCUSES

Virginie GRIVAULT a donné pouvoir à Marc BONNIN

Jocelyne MARTIN a donné pouvoir à Denis AMBROIS

Cédric DURAND a donné pouvoir à Cyril RIPPOL

Christian FERCHAUD a donné pouvoir à Jean-Michel BONNIN

Alban LEBOUTEILLER a donné pouvoir à Claudie MARCHAND

Pascal DEBONNAIRE

Pierre LAMBERT

Pascal MONJAL

Caroline ROBIN

Karin GUILLEMET

Véronique MALVOISIN

. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27

. Nombre de Conseillers Municipaux présents : 16

. Nombre de pouvoirs : 5

. Nombre de votants : 21

Commune de Montreuil-Bellay — séance du 14/05/2024 46Séance du mardi 14 mai 2024

Le contenu du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 25 mars 2024 a été approuvé à l'unanimité.

La nomination de Madame Bénédicte CHARRON comme secrétaire de séance est approuvée par l'assemblée.

N° 2024 - IV — 1 - FONCTION PUBLIQUE - PERSONNEL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

l'est nécessaire de modifier le tableau des effectifs par la création et la suppression des postes suivants :

Suppression Ajout |

Grade poste | Grade poste date |

|

Technicien 1 | Technicien principal de 2è"e classe 1 |01/06/2024 |

Adjoint technique principal | 4 | Adjoint technique territorial 1 | 0106/2024 | ère classe

Adjoint technique principal | > | adjoint technique principal tére classe | 2 | 01/07/2024 | 2ème classe

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- VALIDE la modification du tableau des effectifs.

- CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération.

N° 2024 - IV - 2 - FINANCES PUBLIQUES - DEMANDE EXCEPTIONNELLE DE PRISE EN CHARGE - REGIE CINE CLUB

Une régie de recettes n° 40012 a été instituée auprès du service administratif de la ville dont l'objet était d'encaisser les recettes liées aux produits des adhésions au ciné-club à compter du 19 juin 2016.

Cette régie est inactive depuis 2018, pour pouvoir effectuer la clôture, il est demandé une prise en charge de

10 tickets d'un montant de 5€ chacun soit 50€ pour les tickets manquants du n° 88 au n° 97 dans le carnet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- VALIDE la prise en charge exceptionnelle de 10 tickets à 5€ pour un montant total de 50.00€.

- VALIDE la clôture de la régie n° 40012

. CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération.

Commune de Montreuil-Bellay - séance du 14/05/2024 47N° 2024 - IV — 3 - FINANCES PUBLIQUES - ATTRIBUTION DE SUBVENTION - SUBVENTION

EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION ANIMATION TOURISTIQUE

L'Association d'Animation Touristique (AAT) va procéder à sa dissolution.

La clôture des comptes avant cette opération révèle un déficit budgétaire de 363,47 €. L'association a sollicité la collectivité pour les aider financièrement à équilibrer les comptes.

ll est proposé au conseil municipal de prendre en charge exceptionnellement par la commune cette dépense supplémentaire et d'attribuer une subvention exceptionnelle à l'Association d'Animation Touristique qui avait une mission d'animations communales organisées en lien avec la Mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- ATTRIBUE une subvention d’un montant de 363,47 € à l'Association d'Animation Touristique.

- CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération.

N° 2024 - {V — 4 - FINANCES PUBLIQUES - ATTRIBUTION DE SUBVENTION — SUBVENTION

EXCEPTIONNELLE POUR UN SEJOUR SCOLAIRE EN ANGLETERRE - APE CALYPSO

Les enseignants du collège Calypso organise un voyage à Londres du 25 au 29 juin 2024 pour tous les élèves de 6eme volontaires.

Pour permettre l'accès à ce voyage aux élèves Montreuillais, la Ville de Montreuil-Bellay propose une subvention exceptionnelle de 500 €.

Cette subvention exceptionnelle sera versée à l'association des parents d'élèves du Collège Calypso qui se charge d'identifier les familles Montreuillaises nécessitant une aide financière.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- ATTRIBUE une subvention d'un montant de 500 € à l'association des parents d'élèves du Collège Calypso.

- CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération.

N° 2024 - IV- 5 - FINANCES PUBLIQUES - BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N° 1

Le budget primitif est un document prévisionnel. |! fait l'objet d'adaptations permanentes à la vie de la collectivité par le biais de décisions modificatives dans le cadre de l'article L 1612-11 du C.G.C.T

Vu le vote du budget primitif au budget principal en date du 25 mars 2024.

Considérant qu'il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires au chapitre 041, en vue de l'intégration de l'avance pour les opérations de réhabilitation du stade et de l'avance pour le lotissement Méron (mandat d'études) dans les comptes d'immobilisations en cours.

Commune de Montreuil-Bellay - séance du 14/05/2024 48l'est nécessaire de procéder aux modifications suivantes :

Dépenses Recettes

compte opér. Libellé Montant compte | chapitre / op Libellé Montant

out Lotissement Méron Aménagement du issu 54 000.00 237 qi Lotissement Méron Aménagement du 54 000,00

urbain issu urbain

041 Stade réhabiltaion 20 777,31 238 041 Stade réhabilitaton 20 777,31

TOTAL 74777,31 TOTAL 14777,31

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- ADOPTE la décision modificative n°1.

- CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération.

N° 2024- IV - 6 - FINANCES PUBLIQUES - GARANTIE D'EMPRUNT DU PRET SOUSCRIT PAR LA SAS

ANJOU COMMERCES ET CENTRALITES POUR LE FINANCEMENT DU PROJET “EX:PIZZERIA LE NAPOLI”

SITUE SUR LA VILLE DE MONTREUIL-BELLAY D'UN MONTANT DE 182 000 €

La SAS Anjou Commerces et Centralités a été créée dans le cadre de la redynamisation du département de Maine-et- Loire et du plan de relance sur les territoires prioritaires Action Cœur de Villes/Petites Villes de demain et dans les centres-villes, centres-bourgs des autres communes. Elle a pour objet la réalisation de projets immobiliers pouvant intégrer une mixite d'usage entre commerce, artisanat, tertiaire, services et habitat.

Dans ce cadre, la SAS Anjou Commerces et Centralités a décidé d'acquérir l'ex-pizzeria "Le Napoli situé 77 rue de la Mairie à Montreuil-Bellay (49) ainsi que le logement situé au-dessus, et de procéder à la rénovation de ces locaux avec l'objectif de créer un concept-store : une boutique-salon de thé.

Le montant d'investissement prévisionnel de ce projet est de 559 323 €HT. Il est envisagé une prise de participation de la SAS Anjou Commerces et Centralités à hauteur de 195 763 €, représentant 35% du coût d'investissement du projet et d'un financement par emprunt à hauteur de 363 600 €.

À ce titre, la SAS Anjou Commerces et Centralités envisage de contracter un premier emprunt auprès du Crédit Agricole pour un montant total de 182 000 €, destiné à financer le projet de l'ex-pizzeria Le Napoli situé à Montreuil-Bellay.

La SAS Anjou Commerces et Centralités sollicite à cet effet la Ville de Montreuil-Bellay pour apporter un cautionnement du prêt souscrit à hauteur de 50%.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales

Vu l'article 2298 du Code civil ;

Vu le projet de contrat de prêt bancaire et l'offre de financement annexés à la présente délibération,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- ACCORDE la garantie de la Ville de Montreuil-Bellay, à hauteur de 50%, à la SAS Anjou Commerces et Cenitralités pour le paiement des annuités (intérêts et capital) de l'emprunt d'un montant de 182 000,00 €, pour financer le projet de l'ex-pizzeria “Le Napoli”, dont les caractéristiques sont les suivantes :

. Montant emprunté : 182.000 €

, Durée : 10 ans

Taux fixe : 4,35 %

Echéances constantes et trimestrielles

Garantie de Montreuil-Bellay à hauteur de 50%

Frais de dossier : 450 €

Commune de Montreuil-Bellay - séance du 14/05/2024 49La garantie de Montreuil-Bellay est accordée avec renonciation au bénéfice de discussion pour la durée totale de remboursement du prêt, et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la SAS Anjou Commerces et Centralités, dont elle ne se serait pas acquittée à la date de leur exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple du prêteur, Montreuil-Bellay s'engage à se substituer à la SAS Anjou Commerces et Centralités pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le

défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Au cas où ledit organisme, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, Montreuil-Bellay s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de l'organisme bancaire, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l'organisme bancaire discute au préalable avec l'organisme défaillant.

- CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération.

N° 2024 - IV - 7 - DOMAINE ET PATRIMOINE - AFFAIRES IMMOBILIERES - LOCAL PLACE DU CONCORDE CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE ASSOCIATION AU GOUT DU LOCAL

La commune dispose d'un local Place du Concorde d'une surface de 141 m°.

Il est proposé de louer ce bien à l'association « Au Goût du Local » pour accueillir une activité de vente de produits locaux dans le cadre d’une convention d'occupation précaire annexée de trois ans à compter du 19° mai 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

+ APPROUVE la convention d'occupation précaire présentée au bénéfice de l'association « Au Goût du Local »

mentionnant notamment les conditions suivantes :

- Montant de la location mensuelle :

, 1ère année :

Du 1e mai 2024 au 31 mai 2024 : gratuité

Du 1e juin 2024 au 30 avril 2025 : 1€/m?/mois soit 141€/mois TTC Hors charges

. 2ème année :

Du 1° mai 2025 au 30 avril 2026 : 2€/m?/mois soit 282€/mois TTC Hors charges

. 3ème année :

| Du 1e" mai 2026 au 30 avril 2027 : 3€/m°/mois soit 423€/mois TTC Hors charges À l'issue une nouvelle convention précaire pourra être établie sur la base d'un loyer de 6€/m°/mois soit 846€/mois TTC Hors charges.

- Durée : du 1% mai 2024 au 31 avril 2027

- CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération.

N° 2024 - IV— 8 - DOMAINE ET PATRIMOINE - AFFAIRES IMMOBILIERES - LOCAL IMPASSE DU BOELLE CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE ASSOCIATION L'HEUREUX VELO

La commune dispose d'un local Impasse du Boëlle d’une surface de 11 m°.

ll est proposé de mettre à disposition, à titre gracieux exceptionnellement en raison de la création de l'association, ce

bien à « l'Heureux Vélo » pour accueillir une activité estivale de réparation de vélos et de vente de boissons sans alcool à emporter dans le cadre d'une convention d'occupation précaire annexée du 15 mai 2024 au 30 septembre 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE la convention d'occupation précaire présentée au bénéfice de l'association « l'Heureux Vélo »

Commune de Montreuil-Bellay —- séance du 14/05/2024 50- CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération.

N° 2024 - IV- 9 - DOMAINE ET PATRIMOINE - AFFAIRES IMMOBILIERES - CONSULTATION SUR CESSION DE LOGEMENTS DE MAINE ET LOIRE HABITAT

Le conseil d'administration de l'OPH Maine et Loire Habitat a délibéré le 23 janvier 2024 sur les orientations de sa

politique de vente HLM et décidé d'aliéner des logements sociaux de son patrimoine locatif social. La SCIC D'HLM Jaxed-Accession est chargée de la mise en vente.

L'OPH Maine et Loire Habitat a déposé un dossier de cession auprès de la Direction Départementale des Territoires

pour recueillir l'accord préfectoral nécessaire. Dans le cadre de l'instruction de la demande par cette direction, il est

demandé au Conseil municipal de se prononcer sur la vente de :

Rue de l'école à Méron : n° 496, 510, 526, 536 et 550

Considérant que la ville respectera encore l'obligation de logements locatifs sociaux après la cession de de ces

biens soit plus de 20%. Au 1° janvier 2023, la ville de Montreuil-Bellay disposait de 421 logements sociaux soit

23.02% du nombre de résidences principales sur la commune.

Vu les articles L.443-7 et L445-1 du Code de la Construction et de l'Habitation,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- EMET un avis favorable à la cession par Maine et Loire Habitat des logements désignés ci-dessus.

- CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et

signer tout document relatif à cette opération.

N° 2024 - IV - 10 - FINANCES LOCALES - ECLAIRAGE PUBLIC - FONDS DE CONCOURS SIEML -

TRAVAUX DE REPARATION

Vu l'article L.5212-26 du CGCT ;

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant les conditions

de mise en place des fonds de concours,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE de verser le fonds de concours suivant au profit du SIEML pour l'opération :

Tru | Montant de Taux du

Montant du fonds

Nature | n° la dépense fonds de de concours

net de taxe Concours | |

407.57 € Suppression armoire de commande | DEV215-24- : | 0 Rue du Tertre C53 LL 308 | SI AIE ® '

- DIT que les modalités de versement seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le

SIEML en vigueur à la date de la commande,

- CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute

démarche et signer tout document relatif à cette opération.

N° 2024 — IV - 11 : COMMANDE PUBLIQUE - TRAVAUX SUR VOIRIES — ATTRIBUTION DU MARCHE

Commune de Montreuil-Bellay — séance du 14/05/2024. 51La commune de Montreuil-Bellay effectue chaque année des opérations de travaux portant sur les voies circulées.

L'enveloppe prévue au budget 2024 est de 140 000 € T.T.C.

Une procédure de marché à procédure adaptée a été lancée et les lots définis comme suit :

- Lot n°1 - Enrobé sur trottoirs

- Lot n° 2 - Point à temps,

- Lot n° 3 - Enduit sur chaussée ou Enrobé à froid sur chaussée,

Sept sociétés ont transmis une offre pour un ou plusieurs lots.

Après analyse des dossiers de réponse, une négociation sur les offres de prix et les quantités a êté effectuée.

L'ensemble des offres sont techniquement similaires.

Voici le tableau final d'analyse des offres :

- Lot n° 1 — Enrobé sur trottoirs

Entreprise EAU Lee (20) Notation globale Classement

ATP. 10,00 28,29 38,29 2 | COLAS | 10,00 2065 | 3065 | 4 | | DURAND 10,00 | 19,00 29,00 5 JUSTEAU 10,00 | 30,00 | 40,00 D

PS 10,00 | 14,65 24,65 7

RTL 10,00 | 21,18 31,18 3

TPPL 10,00 |. 18,88 28,88 6 .

- Lot n° 2 - Point à temps

Entreprise RE SR (20) Notation globale Classement |

ATP 10,00 30,00 | 40,00 1 | COLAS 10,00 21,24 | 31,24 6

| DURAND 10,00 24,41 | 3441 3

| JUSTEAU 10,00 | 27,67 37,67 2

| RTL 10,00 24,03 34,03 4

TPPL 10,00 22,76 32,76 5 n

- Lot n° 3 - Enduit sur chaussée ou Enrobé à froid sur chaussée |

| Entreprise PE ou PS (20) Notation globale Classement

| ATP 10,00 30,00 40,00 1

COLAS 10,00 26,63 36,63 2 | DURAND 10,00 | 2219 32,19 | 6 | JUSTEAU | 10,00 26,79 | 36,79 3

PIGEON TP LOIRE | ANJOU | 10,00 | 22,83 32,83 5 |

RTL 10,00 | 2296 32,96 4 |

| TPPL 10,00 | 1619 2619 | 7

Commune de Montreuil-Bellay - séance du 14/05/2024 52Après analyse, les offres les mieux-disantes et conformes aux cahiers des charges sont les suivantes :

° _Lotn°1- Enrobé sur trottoirs - SOCIETE DES TERRASSEMENTS JUSTEAU pour un montant 47 006, 92€ HT. soit 56 408,31 € T.T.C.

e Lot n°2 - Point à temps - SOCIETE ANJOU TRAVAUX PUBLICS pour un montant de 14 184,00 € H.T. soit

17 020,80 € T.T.C. pour 5 jours de prestations et 20 tonnes de PATA.

° _Lot n°3 - Enduit sur chaussée ou Enrobé à froid sur chaussée -— Société ANJOU TRAVAUX PUBLICS pour

un montant de 47 154,63 € HT. soit 56 585,56 € T.T.C.

Le total de l'opération pour l'ensemble des lots serait de 108 345,55 € H.T. soit 130 014,67 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à unanimité :

- ACTE l'attribution du marché aux sociétés et pour les montants suivants :

° _Lotn°1- Enrobé sur trottoirs —- SOCIETE DES TERRASSEMENTS JUSTEAU pour un montant 47 006,92 € HT. soit 56 408,31 € T.T.C.

° Lot n°2 - Point à temps - SOCIETE ANJOU TRAVAUX PUBLICS pour un montant de 14 184,00 € HT, soit 17 020,80 € T.T.C. pour 5 jours de prestations et 20 tonnes de PATA.

° Lot n°3 - Enduit sur chaussée ou Enrobé à froid sur chaussée — Société ANJOU TRAVAUX PUBLICS pour

un montant de 47 154,63 € HT. soit 56 585,56 £ T.T.C.

- CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur Jean-Michel BONNIN, de conduire, mener à terme toute

démarche et signer tout document relatif à cette opération.

SOMMAIRE :

N° 2024 — IV — 1 - FONCTION PUBLIQUE - PERSONNEL — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS N° 2024 — IV - 2 - FINANCES PUBLIQUES - DEMANDE EXCEPTIONNELLE DE PRISE EN CHARGE - REGIE CINE CLUB

N° 2024 — IV - 3 - FINANCES PUBLIQUES - ATTRIBUTION DE SUBVENTION - SUBVENTION

EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION ANIMATION TOURISTIQUE

N° 2024 — IV - 4 - FINANCES PUBLIQUES - ATTRIBUTION DE SUBVENTION — SUBVENTION

EXCEPTIONNELLE POUR UN SEJOUR SCOLAIRE EN ANGLETERRE - APE CALYPSO

N° 2024 — IV- 5 - FINANCES PUBLIQUES - BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N° 1 N° 2024 — IV - 6 - FINANCES PUBLIQUES - GARANTIE D'EMPRUNT DU PRET SOUSCRIT PAR LA SAS

ANJOU COMMERCES ET CENTRALITES POUR LE FINANCEMENT DU PROJET “EX-PIZZERIA LE NAPOLI SITUE SUR LA VILLE DE MONTREUIL-BELLAY D'UN MONTANT DE 182 000 €

N° 2024 — IV — 7 - DOMAINE ET PATRIMOINE - AFFAIRES IMMOBILIERES — LOCAL PLACE DU CONCORDE CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE ASSOCIATION AU GOUT DU LOCAL

N° 2024 — IV — 8 - DOMAINE ET PATRIMOINE - AFFAIRES IMMOBILIERES - LOCAL IMPASSE DU BOELLE CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE ASSOCIATION L'HEUREUX VELO

N° 2024 — IV - 9 - DOMAINE ET PATRIMOINE : AFFAIRES IMMOBILIERES - CONSULTATION SUR CESSION DE LOGEMENTS DE MAINE ET LOIRE HABITAT

N° 2024. IV 10 - FINANCES LOCALES - ECLAIRAGE PUBLIC - FONDS DE CONCOURS SIEML - TRAVAUX DE REPARATION

N° 2024 — IV - 11 - COMMANDE PUBLIQUE - TRAVAUX SUR VOIRIES - ATTRIBUTION DU MARCHE

La séance a été levée à 20H.

Bénédicte CHARRON Marc BONNI

Secrétaire Mhire

Commune de Montreuil-Bellay — séance du 14/05/2024 53INFORMATIONS

Décisions prises par le Maire depuis le précédent conseil

:DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER

Conformément à la délibération n2020-IV-2, voici la liste des déclarations d'intention d’aliéner pour lequel la commune a renoncé son droit de préemption.

NOM -

DU PROPRIETAIRE

PRENOM - ADRESSE DESIGNATION DES

BIENS

157 rue des Douves

49260 MONTREUIL-BELLAY

GUEZENEC Jacques Immeuble bâti sis

BIDET Monique 241 avenue Duret

241 avenue Duret Section BH 562, BH 563, BH 566, BH 565

49260 MONTREUIL-BELLAY Respectivement 1155 m?, 150 m°, 28 m°, 5 m°?

M et Mme PAINEAU Immeuble bâti sis

23 rue des Murets 23 rue des Murets

49260 MONTREUIL-BELLAY Section AT 346 d'une superficie de 695 m°

Mme MOREAU Huguette Immeuble bâti sis

12 Place Toussenel

Section BH 131 d'une superficie de 732 m2

ALTER PUBLIC Immeuble bâti sis

48 C Bd du Maréchal Foch 77 rue de la Mairie

49000 ANGERS Section BI 472 d'une superficie de 400 m°

_ DECISIONS DU MAIRE

Dans le cadre de la fongibilité des crédits liée à la M57, il a été modifié par décision du Maire les lignes

budgétaires suivantes :

DEPENSE RECETTE

N°ORDRE Des qu IMPUTATION AUGMENTATION |DIMINUTION DE | AUGMENTATION| DIMINUTION DE DE CREDIT CREDIT DE CREDIT CREDIT

INVESTISSEMENT

376 . . 1 en , . Article 21316 - fonction 025 2 552,22 € Cimetière Aménagement et reprise

2 #00 Aricle 2185 - fonction 020 2 552,22 € Service Acquisiion Matériel nee On '

Total 2 552,22 € 2 552,22 € 0,00 € 0,00 €

Commune de Montreuil-Bellay — séance du 14/05/2024 54