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Déliberation - 2025 15 Demande CCE Aerodrome
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Tournon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 15 Demande CCE Aerodrome)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aviation, Inégalités sociales,
DÉLIBÉRATION
AD
non
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT-CINQ
Commune
de
Tournon
(Savoie)
LE
VENDREDI
21
MARS
2025
A
19H30
DATE
DE
CONVOCATION
:12/03/2025
DATE
D’AFFICHAGE
:12/03/2025
Présents:
BERTHET
Sandrine,
GRANDCHAMP
Patrick,
ALIOUA
Yacine,
LASSIAZ
Fabienne,
OMELTCHENKO
Luc,
GIANNINA
Gisèle,
CHEVRIER-GROS
Sébastien,
MURAZ-DULAURIER
Gilles
Excusés
:RIMBOUD
Christelle
(pouvoir
à
GIANNINA
Gisèle),
CHATELAIN
Éric
(pouvoir
à
ALIOUA
Yacine)
Absents
: DRAGNEA
Cindy,
GARDET-CADET
Michel
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
formant
la majorité
: 12
PRÉSENTS
: 8
VOTANTS
: 10
À
19h30,
le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
peut
valablement
délibérer.
Sébastien
CHEVRIER-GROS
est
élu
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°2025/15
DEMANDE
DE
CRÉATION
D’UNE
COMMISSION
CONSULTATIVE
DE
L'ENVIRONNEMENT
POUR
L'AÉRODROME
PIERRE
DELACHENAL
D’ALBERTVILLE
Vu
le
Code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L571-13
et
R571-66
relatifs
aux
commissions
consultatives
de
l'environnement,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délégation
de
service
public
mise
en
place
en
janvier
2021
pour
la
gestion
de
l'aérodrome
Pierre
Delachenal
d'Albertville,
attribuée
à
la
société
Gemilis,
représentée
par
M.
Gérald
Thévenon, Considérant
que,
lors
de
la
mise
en
place
de
cette
délégation
de
service
public,
un
courrier
a
été
adressé
par
M.
Gérald
Thévenon
à
M.
le
Préfet
le
26
avril
2021,
demandant
la
création
d'une
Commission
Consultative
de
l'Environnement
pour
l'aérodrome,
Considérant
que
M.
le
Sous-Préfet
a
réuni
l'ensemble
des
maires
concernés
le
23
septembre
2021,
et
a
indiqué,
qu'au
regard
de
la
taille
de
l'aérodrome,
la
création
d'une
CCE
était
impossible
et
qu’il
a
été
décidé
de
travailler
sur
une
charte
de
l'environnement,
Considérant
que,
compte
tenu
du
contexte
actuel,
il
apparaît
nécessaire
de
reconsidérer
la
création
d'une
CCE
pour
l'aérodrome
Pierre
Delachenal
d'Albertville,
Page
1
sur
2 Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
de :
Ÿ”
DEMANDER
à
M.
le
Préfet
de
bien
vouloir
reconsidérer
la
création
d'une
Commission
Consultative
de
l'Environnement
pour
l'aérodrome
Pierre
Delachenal
d’Albertville,
Ÿ”
TRANSMETTRE
la présente
délibération
à M.
le Préfet
et de
lui demander
de
bien
vouloir
prendre
les
mesures
nécessaires
à
la
création
de
cette
commission,
Ÿ”
CHARGER
Madame
Le
Maire
de
Tournon
de
suivre
ce
dossier,
et
de
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
de
l’évolution
de
la situation
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Sandrine
BERTHET
Sébastien
CHEVRIER-GROS
Le
714
MARS
2075
ni
| AIT
‘
Publié le 2 4 MARS 2025
Page
2
sur
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