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Document publié le Lundi 18 août 2025 par la commune de Tournon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 20 Tvx Route des Vignes Demande subventions)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Économie et finances,
k DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
non SÉANCE DU 18 AOÛT 2025
ŒÆ1 92 Montée de la Mairie- 73460 TOURNON L’AN DEUX-MILLE-VINGT-CINQ & 0479 38 51 90 - “À mairie@tournon-savoie.com
& http://www.tournon-savoie.com LE DIX HUIT AOÛT A 20H
Nombre de membres Date Date N°
En exercice Présents Votants convocation affichage délibération
12 5 3 07/08/2025 | 11/08/2025 | 2025/20
Présents: BERTHET Sandrine, GRANDCHAMP Patrick, LASSIAZ Fabienne, OMELTCHENKO Luc,
GIANNINA Gisèle, RIMBOUD Christelle, CHATELAIN Éric, CHEVRIER-GROS Sébastien, MURAZ-
DULAURIER Gilles
Absents : ALIOUA Yacine, DRAGNEA Cindy, GARDET-CADET Michel
Secrétaire : Luc OMELTCHENKO
À 20h, le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.
DELIBERATION N°2025/20
TRAVAUX DE SECURISATION DE LA ROUTE DES VIGNES
VALIDATION ET DEMANDE DE SUBVENTIONS
Madame Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de valider la décision prise lors d’une
commission travaux en 2024 prévoyant des travaux d'aménagement et de sécurisation de la Route des
Vignes.
Madame le Maire propose de solliciter des subventions auprès un fond de concours d’Arlysère pour
l'aménagement de la piste cyclable dans le cadre de la délibération du Conseil communautaire du 10
novembre 2022 (Schéma Directeur Vélo d’Arlysère voté par délibération du 23 septembre 2021),
Madame le Maire propose de solliciter également des subventions auprès de l'Etat et du Département de la Savoie,
Madame Le Maire propose le plan de financement prévisionnel suivant :
MONTANT PRÉVISIONNEL HT DU PROJET 70 957.00 €
FINANCEURS SOLLICITES Montants HT
Autofinancement commune (32.50 %) 23 061€
ETAT - DETR/DSIL (20%) 14 192 €
DÉPARTEMENT- FDEC (15 %) 10 644 €
ARLYSERE (32.50%) 23 060 €
Page 1 sur 2 Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
Ÿ” APPROUVE le projet de travaux de sécurisation de la Route des Vignes
Ÿ” APPROUVE le coût prévisionnel du projet pour un montant de 70 957 € HT
Ÿ” APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus,
Ÿ” SOLLICITE l'Etat pour l'attribution d’une subvention à hauteur de 14 192 € HT
Ÿ” SOLLICITE le Département pour l'attribution d’une subvention à hauteur de 10 644 € HT
Ÿ” SOLLICITE Arlysère pour l'attribution d’une subvention à hauteur de 23 060 € HT
Ÿ PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune,
Ÿ” AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à faire les démarches nécessaires et à
signer les documents correspondants
Le Maire, Le secrétaire de séance Transmis au contrôle de légalité
Sandrine BERTHET Luc OMELTCHENKO Le 19 AOÛT 2075
Publié le Q AOÛT 2075
LEne 4P
Page 2 sur 2