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Déliberation - 4 Delib 2022 60 Administration generale Modification du reglement interieur
Document publié le Mardi 4 janvier 2022 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Delib 2022 60 Administration generale Modification du reglement interieur)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation,
Ti1OR
!GN
-
FOUiLARD SEANCE
DU
27JUIN
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
lundi
vingt-sept
juin
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal en
séance
publique.
La
séance
a
été intégralement
retransmise
en
direct
sur
youtube.
Elle
est
disponible
sur
le
site
de
la
commune.
L’article
10
de
la
loi
n2021-7465
du
10
novembre
2021
prévoit,jusqu’à
la
fin
de
l’état
d’urgence
sanitaire
(31
juillet
2022),
que
«
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales ne
délibèrent
valablement
que
lorsque
le
tiers
de
leurs
membres
en
exercice
est
présent.
Chaque
membre
du
Conseil
municipal
peut
être
porteur
de deux pouvoirs
Date
de
convocation: Mardi
21juin
2022
Affichage: Du
jeudi
30juin
au
mardi
30
août
2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
Présents
: 25
Votants
:28
Quorum
:70
Présents:
Mesdames,
Messieurs
ANDRÉ-SABOURDY
Isabelle,
BONNAFOUS
Catherine,
CAÏTUCOLI
Christiane,
DACUNHA
Manuel,
DEGUILLARD
Julie,
DORIA
Anne,
GEZEQUEL
Damien,
GROSEIL-MOREAU
Ariette,
JOUAULT
Jaroslava,
JOURDAN
Christiane,
LE
GUENNEC
Jean
Michel,
LEFEUVRE
GaèI,
LEJOLIVET
Bertrand,
LETENDRE
Christophe,
MÉTAYER
Chrystèle,
NOULLEZ
Sébastien,
PIERRE
Frédéric,
POINTIER
Virginie,
RAOUL
Gérard,
SERANDOUR
Cyrii,
SOUQUET
Eric,
THÉRAUD
Cari,
TORTELLIER
Laètitia,
VALLEE
Priscilla,
VAN
CAUWELAERT
Dam
ie
n
Procurations
de
vote
et
mandataires:
Mme
MAHÉO
Aude
ayant
donné
pouvoir
à
M.LEFEUVRE
Gaél,
Mme
PEROT
Mariène
ayant
donné
pouvoir
à
M.LEFEUVRE
Gaéi,
M.POINTIER
Vincent
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
TORTELLIER
Laètitia
Absent
excusé
: SIMON
Didier
Mme
Laétitia
TORTELLIER
est
nommée
secrétaire
de séance.
Mme
Véronique
COGEN-LE
NOZER,
Directrice
Générale
des
Services,
assure
la
fonction
de
secrétaire
auxiliaire.
Le
Conseil
constate
que
les
dispositions
législatives
concernant
la
convocation
(en
date
du
21juin
2022)
et
la
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
ont
bien
été
remplies. 2022-60
—
Administration
générale:
Modification
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
Elu
référent
: Gaèl
LEFEUVRE
Pour
donner
suite
à
l’ordonnance
2021-1310
du
7
octobre
2021
(portant
réforme
des
règles de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et
de
conservation des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements)
et
à
la
loi
2022-217
du
21février2022
(loi
3DS),
ii convient
d’apporter
quelques
ajustements
au
règlement
intérieur
du
conseil
municipal.
Vous
trouverez
en
pièce
jointe
le
règlement
intérieur
ainsi
modifié.
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ville-thorigne-fouillard.fr
—0299065454
Esplanade
des
Droits
de
l’Homme,
35235
Thorigné-Fouillard TORIGN
E
FOUI[I..ÀRD Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(28/28
voix),
les
membres
du
Conseil
décident:
D’APPROUVER
les
modifications
apportées
par
les
textes
au
règlement
intérieur
du
conseil
municipal.
Pour
extrait
conforme, Le
Maire,
Gaèl
LEFEUVRE
,r.ÇjÇt_”
viIIe-thorigne-fouillard.fr
—
0299
065656
Esplanade
des
Droits
de
l’Homme,
35235
Thorigné-Fouillard