Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N° 971 2022 133 publié le 1er juillet 2022

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N° 971 2022 133 publié le 1er juillet 2022 Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N° 971 2022 133 publié le 1er juillet 2022)Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Santé, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°971-2022-133

PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2022Sommaire

Agence régionale de santé / DDAPS

971-2022-06-28-00004 - Arrêté ARS/DDAPS/SAPC du 28 juin 2022 portant

modification des membres de la commission régionale paritaire de

Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy (3 pages) Page 3

FTES / RN

971-2022-06-28-00003 - Arrêté modificatif n°1 à l'arrêté de subvention

DEAL-RN n°971-2021-01-21-004 du 21-01-2021 portant attribution d'une

subvention à l'association "Association pour l’Étude et la protection des

Vertébrés et Végétaux des petites Antilles - AEVA" pour la réalisation du

projet "Suivi entomologique au Morne à Louis". (2 pages) Page 7

2Agence régionale de santé

971-2022-06-28-00004

Arrêté ARS/DDAPS/SAPC du 28 juin 2022 portant

modification des membres de la commission

régionale paritaire de Guadeloupe, Saint-Martin

et Saint-Barthélemy

Agence régionale de santé - 971-2022-06-28-00004 - Arrêté ARS/DDAPS/SAPC du 28 juin 2022 portant modification des membres de la commission régionale paritaire de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy 3E: Ar REPUBLIQUE © DAgence de Santé

Guadeloupe

FRAN ÇAI SE Saint-Martin Liberté Saint-Barthélemy Égalité

Fraternité

ARRETE ARS/DDAPS/SAPC/971-2022-

portant modification des membres de la commission régionale paritaire de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy

LE DIRECTEUR GENERAL

de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthelemy

VU le Code de la Santé Publique, notamment l’article R. 6156-79 et R.6156-80 ;

VU le décret n° 2021-1254 du 28 septembre 2021 modifiant la composition et les attributions des commissions régionales paritaires placées auprès des directeurs généraux des Agences de Santé ;:

VU le décret du 2 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART en qualité de Directeur Général de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint Martin et Saint Barthelemy, à compter du 9 février 2022 ;

VU l'arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire ;

Vu l'arrêté ARS/DDAPS/SAPC/971-2022-05-31-00004 du 31 mai 2022 portant nomination des membres de la commission régionale paritaire de Guadeloupe, Saint Martin et Saint Barthelemy ;

VU la décision de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint Martin, Saint Barthelemy n°2022-161 en date du 30 mars 2022 portant délégation de signature.

ARRETE

Article 1er : l'arrêté ARS/DDAPS/SAPC/971-2022-05-31-00004 du 31 mai 2022 portant nomination des membres de la commission régionale paritaire de Guadeloupe, Saint Martin et Saint Barthelemy est modifié comme suit :

Il — Second Collège 2: Les représentants des directeurs ou directeurs adjoints et des

présidents ou membres de commission médicale d'établissement

2-2 : Les représentants des présidents ou membres de commission médicale d'établissement :

- / titulaires et 7 suppléants à désigner par les organisations les plus représentatives de ces établissements au niveau national :

Titulaires Suppléants

Docteur Eric DEBUIRE En attente de nouvelle désignation Centre hospitalier de Marie Galante

Bisdary — Rue des Archives - 97113 Gourbeyre

Standard : 05 90 80 94 94

www.ars.quadeloupe.sante.fr

Agence régionale de santé - 971-2022-06-28-00004 - Arrêté ARS/DDAPS/SAPC du 28 juin 2022 portant modification des membres de la commission régionale paritaire de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy 4Article 2 : le reste sans changement

Article 3: le présent arrêté peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :

- Soit d'un recours gracieux auprès du Directeur Général de l'Agence de Santé de la Guadeloupe, Saint -Barthelemy et Saint-Martin,

- Soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministère des Solidarités et de la Santé,

- Soit d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif.

Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr.

Article 4 : Le directeur de la démographie et de l'accompagnement des professionnels de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Guadeloupe.

Fait à Gourbeyre, le

1 JUN 2022

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Agence régionale de santé - 971-2022-06-28-00004 - Arrêté ARS/DDAPS/SAPC du 28 juin 2022 portant modification des membres de la commission régionale paritaire de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy 5{

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Agence régionale de santé - 971-2022-06-28-00004 - Arrêté ARS/DDAPS/SAPC du 28 juin 2022 portant modification des membres de la commission régionale paritaire de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy 6FTES

971-2022-06-28-00003

Arrêté modificatif n°1 à l'arrêté de subvention

DEAL-RN n°971-2021-01-21-004 du 21-01-2021

portant attribution d'une subvention à

l'association "Association pour l’Étude et la

protection des Vertébrés et Végétaux des

petites Antilles - AEVA" pour la réalisation du

projet "Suivi entomologique au Morne à Louis".

FTES - 971-2022-06-28-00003 - Arrêté modificatif n°1 à l'arrêté de subvention DEAL-RN n°971-2021-01-21-004 du 21-01-2021 portant attribution d'une subvention à l'association "Association pour l’Étude et la protection des Vertébrés et Végétaux des petites Antilles - 7PRÉFET À Direction de l'Environnement,

DE LA REGION de l'Aménagement

GUADELOUPE et du Logement

Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté modificatif n°1 à l’arrêté de subvention DEAL/RN n°971-2021-01-21-004 du 21 janvier 2021 portant attribution d’une subvention à l'association « Association pour l'Étude et la protection des Vertébrés et Végétaux des petites Antilles — AEVA » pour la réalisation du projet « Suivi entomologique au Morne à Louis »

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,

Vu l'arrêté DEAL/RN n° 971-2021-01-21-004 du 21 janvier 2021 portant attribution d'une subvention à l'association « Association pour l'Etude et la protection des Vertébrés et Végétaux des petites Antilles » pour le projet « Suivi entomologique au Morne à Louis » ;

Vu la demande de prorogation de l'échéance exprimée par le bénéficiaire le 25 avril 2022 ;

Considérant que la phase de mise en page et de montage graphique des livrables nécessite un délai supplémentaire ;

ARRÊTE

Article 1°’ - OBJET DE L'ARRÊTÉ MODIFICATIF

Le présent arrêté a pour objet de reporter l'échéance d'exécution, prévue par l'arrêté n° 971-2021-01-21-004 du 21 janvier 2021, article 2.6, fixée initialement au 1° mai 2022.

Article 2 - MODIFICATION APPORTÉE

L'échéance de l'opération faisant l'objet de l'arrêté de subvention DEAL/RN n° 971-2021-01-21-004 du 21 janvier 2021, est reportée au 1° août 2022.

Saint-Phy BP 54 — 97102 Basse-Terre Cedex

Tél : 0590 99 46 46

deal-guadeloupe@developpement-durable.gouv.fr

www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr

FTES - 971-2022-06-28-00003 - Arrêté modificatif n°1 à l'arrêté de subvention DEAL-RN n°971-2021-01-21-004 du 21-01-2021 portant attribution d'une subvention à l'association "Association pour l’Étude et la protection des Vertébrés et Végétaux des petites Antilles - 8Article 3 - EXÉCUTION

Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Basse-Terre, le 2 8 JUIN 2022

Pour le préfet, €t par délégation

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Délais et voies de recours -

La légalité de la présente décision peut être contestée par toute personne ayant intérêt à agir, dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. À cet effet, cette personne peut saisir le tribunal administratif de Basse-Terre d'un recours contentieux. Elle peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le ministre compétent. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».

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FTES - 971-2022-06-28-00003 - Arrêté modificatif n°1 à l'arrêté de subvention DEAL-RN n°971-2021-01-21-004 du 21-01-2021 portant attribution d'une subvention à l'association "Association pour l’Étude et la protection des Vertébrés et Végétaux des petites Antilles - 9