Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2022 156 publié le 28 juillet 2022

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2022 156 publié le 28 juillet 2022 Document publié le Jeudi 28 juillet 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2022 156 publié le 28 juillet 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Outre-mer, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°971-2022-156

PUBLIÉ LE 28 JUILLET 2022Sommaire

PREFECTURE / DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES

971-2022-07-27-00018 - Arrêté n°2022 SG/DCL/SLAC/BCL du 27 juillet 2022

portant composition du Conseil Médical Départemental de la Guadeloupe

des agents de la Fonction Publique Territoriale (4 pages) Page 3

2PREFECTURE

971-2022-07-27-00018

Arrêté n°2022 SG/DCL/SLAC/BCL du 27 juillet

2022 portant composition du Conseil Médical

Départemental de la Guadeloupe des agents de

la Fonction Publique Territoriale

PREFECTURE - 971-2022-07-27-00018 - Arrêté n°2022 SG/DCL/SLAC/BCL du 27 juillet 2022 portant composition du Conseil Médical Départemental de la Guadeloupe des agents de la Fonction Publique Territoriale 3PRÉFET Secrétariat général

DE LA REGION Direction de la citoyenneté et de la légalité

GUADELOUPE Service de la légalité et de l'appui aux collectivités

Egalité Bureau du contrôle de légalité Fraternité

Arrêté n° 2022 SG/DCL/SLAC/BCL du 27 juillet 2022

Portant composition du Conseil Médical Départemental de la Guadeloupe des agents de la Fonction Publique Territoriale

Préfet de la région Guadeloupe,

Préfet de la Guadeloupe,

représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy chevalier de la légion d'honneur

VU le Code Général de la Fonction Publique ;

VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié, relatif notamment à la désignation des médecins agréés ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique ;

VU le décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la Fonction Publique Territoriale ;

VU le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Alexandre Rochatte en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin,

VU le décret du Président de la République du 06 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (classe fonctionnelle 11), Monsieur Maurice TUBUL ;

VU l'arrêté préfectoral n°2019-04-09 PREF/JDSCS du 9 avril 2019 fixant la composition du Comité Médical Départemental ;

VU l'arrêté préfectoral n°2019-07-24-020 du 24 juillet 2019 portant composition de la commission départementale de réforme pour la Fonction Publique Territoriale ;

VU l'arrêté préfectoral n°971-2022-05-11-00001 du 11 mai 2022 portant délégation de signature à Monsieur Maurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe ;

VU l'arrêté préfectoral n°971-2022-06-30-00001 DIECCTE/DEETS du 30 juin 2022 portant nomination des médecins membres du Conseil Médical Départemental de la Guadeloupe des agents de la Fonction Publique Etat et Hospitalière ;

VU la composition de la commission administrative paritaire, suite aux élections professionnelles du 06 décembre 2018, et les désignations effectuées par les organisations syndicales en ce qui concerne les représentants du personnel ;

PREFECTURE - 971-2022-07-27-00018 - Arrêté n°2022 SG/DCL/SLAC/BCL du 27 juillet 2022 portant composition du Conseil Médical Départemental de la Guadeloupe des agents de la Fonction Publique Territoriale 4VU la désignation par le conseil d'administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe concernant les représentants des collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Guadeloupe, au conseil médical dans sa formation plénière, par délibération N°2022-07-10 du OS juillet 2022;

VU l'arrêté préfectoral n°971-2019-04-02-005 ARS/PSP/DPS fixant la liste des médecins agréés de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy ;

Considérant les propositions du Directeur Général du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Guadeloupe s'agissant de la désignation des médecins au conseil médical de la Guadeloupe ;

Considérant la nécessité de créer le Conseil Médical Départemental de la Guadeloupe des agents de la Fonction Publique Territoriale ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Basse-Terre,

ARRÊTE

Article 1° - A compter du 1° juillet 2022, sont nommés membres du Conseil Médical Départemental de la Guadeloupe, les médecins agréés comme suit :

Membres titulaires Membres suppléants

M. le Docteur Jean-Marie FAURE M. le Docteur Alex RUART

Mme le Docteur Marie-Claude AUGUSTY-

BAMBERG Mme le Docteur Simone SEJOR PELIS

M. le Docteur Bruno CARRIERE M. le Docteur Roger DUFRESNE

Article 2 - Ils siègeront au Conseil Médical Départemental de la Guadeloupe des agents de la Fonction Publique Territoriale à la fois dans sa formation restreinte et dans sa formation plénière.

Article 3 - Le Docteur Marie-Claude AUGUSTY-BAMBERG est désigné pour assurer la présidence Conseil Médical Départemental de la Guadeloupe des agents de la Fonction Publique Territoriale

Article 4 - Les médecins membres du Conseil Médical Départemental de la Guadeloupe des agents de la FPT sont désignés, à compter de la date de publication du présent arrêté, sous réserve d'être en activité et d'être inscrits sur la liste des médecins agréés établie par l'Agence Ré- gionale de Santé du département de la Guadeloupe en vigueur.

Article 5 - A compter du 1° juillet 2022, sont nommés membres du conseil médical départemental de la Guadeloupe dans sa formation plénière, les représentants élus de l'administration comme suit :

Membres titulaires Membres suppléants

Mme DOQUET Francine

Mme EYNAUD DURIZOT Françoise

Mme PETRO Corinne

Mme PRADEL Sarah

M. GUSTAVE dit DUFLO Jean-Michel

Mme ROGER Sabrina

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PREFECTURE - 971-2022-07-27-00018 - Arrêté n°2022 SG/DCL/SLAC/BCL du 27 juillet 2022 portant composition du Conseil Médical Départemental de la Guadeloupe des agents de la Fonction Publique Territoriale 5Article 6 - À compter du 1° juillet 2022, sont nommés membres du conseil médical départemental de la Guadeloupe dans sa formation plénière, les représentants élus du personnel comme suit:

Hiérarchiques

Catégorie A

Groupes Membres titulaires Membres suppléants Membres suppléants Hiérarchiques

GH6 M. ALEXIS Alain (UNSA) M. FRANCOIS-JULIEN M. JALTON Jocelyn (UNSA) Patrick (UNSA)

Mme PETRINE Natacha M. BIABIANY Max (UNSA) M. BARBIER Tony (UNSA) (UNSA)

GHS Mme AMIREILLE Nicole M. CHATEAUBON Eddy Mme KANOR Sophie (UNSA) (UNSA) (UNSA)

M. ABSALON Aristide (UTC- PAULINE Fabrice ( UTC- Mme CIPOLIN Kate (UTC- UGTG) UGTG) UGTG)

Catégorie B

Groupes Membres titulaires Membres suppléants Membres suppléants Hiérarchiques

PH4 M. ROUSSEAU Hubert UNS NE M. MONTOUT Christian (UNSA) (UNSA)

Mme MONTOUT Murielle M. GUSTAVE Richard er SF UNSA SEC (UNSA) (UNSA) 8

ErS Mme HIPPODAM Ismène Mme CARIEN Valérie M. MACHARES Paul-Emile (UNSA) (UNSA) (UNSA)

M. GANGAPAL Judes (UTC- Mme DIKA Catherine (UTC- M. FLORET Charly (UTC- UGTG) UGTG) UGTG)

Catégorie C

Groupes Membres titulaires Membres suppléants Membres suppléants

GH2 M. EUGENE Patrice (UTC- Mme DACOURT Anise Mme JOUYET Gerty (UTC-

UGTG) (UTC-UGTG) UGTG)

M. JURY Henri (UTC-UGTG) Mme THICOT Marika (UTC- M. FAVEL Nestorius (UTC- UGTG) UGTG)

H M. GAUTIER Rosan (UTC- Mme DOURNAUX Guylène M. ABON Ruddy (UTC- UGTG) (UTC-UGTG) UGTG)

Mme HODGE Patricia Mme ARAME DANIQUE Mme RAMASSAMY Anna (UNSA) Isabelle (UNSA) Françoise (UNSA)

Article 7 - Le secrétariat du conseil médical est assuré par le personnel administratif du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Guadeloupe.

Article 8 — L'arrêté n°2019-07-24-020 du 24 juillet 2019 portant composition de la commission départementale de réforme de la fonction publique territoriale des collectivités et établissements publics , affiliés au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe, est abrogé.

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PREFECTURE - 971-2022-07-27-00018 - Arrêté n°2022 SG/DCL/SLAC/BCL du 27 juillet 2022 portant composition du Conseil Médical Départemental de la Guadeloupe des agents de la Fonction Publique Territoriale 6Article 9 - Le secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe et la présidente du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guadeloupe.

Fait à Basse-Terre, le 2 7 JUIL, 2022

Pour le préfet, par délégation

Délais et voies de recours - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d’un recours hiérachique auprès du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. De même, il peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens” accessible par le site internet www.telerecours.fr

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PREFECTURE - 971-2022-07-27-00018 - Arrêté n°2022 SG/DCL/SLAC/BCL du 27 juillet 2022 portant composition du Conseil Médical Départemental de la Guadeloupe des agents de la Fonction Publique Territoriale 7