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unknown - I.C Etat initial de lenvironnement Arrêt 26.11.202
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unknown - 1B Rapport de Presentation Etat Initial de Lenvironnement
Document publié le Jeudi 23 août 2012 par la commune d'Harcourt.
Lien du pdf (unknown - 1B Rapport de Presentation Etat Initial de Lenvironnement)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
PLU d’Harcourt
Rapport de présentation – Partie 2 Page | 1 PLU d’Harcourt
Rapport de présentation – Partie 2 Page | 2
TABLE DES MATIERES
I. LE CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL : UN DEVELOPPEMENT
DURABLE DU TERRITOIRE .............................................................................. 3
1) L’IMPORTANCE D’UNE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE ............................ 3
2) UNE METHODOLOGIE INTEGRANT L’ENVIRONNEMENT ............................... 3
3) L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE AU CAS PAR CAS ................................ 4
4) LE CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL GENERAL DE LA COMMUNE ..................... 4
II. L’ENVIRONNEMENT PHYSIQUE : LE SOCLE DU TERRITOIRE ......... 5
1) LA TOPOGRAPHIE ............................................................................... 5
2) LE CONTEXTE CLIMATIQUE ................................................................... 5
3) LA VULNERABILITE DE HARCOURT FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ......... 8
4) LES SOLS ET SOUS-SOLS ..................................................................... 10
5) OCCUPATION DES SOLS ..................................................................... 11
6) L’EAU ............................................................................................ 12
8) SYNTHESE DES ENJEUX SUR LE MILIEU PHYSIQUE ..................................... 20
III. LES MILIEUX NATURELS ET LA BIODIVERSITE............................ 21
1) LES ESPACES NATURELS BENEFICIANT D’UNE PROTECTION, D’UNE GESTION OU
D’UN INVENTAIRE SPECIFIQUE ................................................................................... 21
2) LES ESPACES INVENTORIES ................................................................. 24
3) LE PATRIMOINE NATUREL ................................................................... 27
4) LES FONCTIONNALITES ECOLOGIQUES : LA TRAME VERTE ET BLEUE ............. 27
5) SYNTHESE DES ENJEUX SUR LE MILIEU NATUREL ...................................... 37
IV. LES RISQUES, NUISANCES ET CONTRAINTES ............................. 38
1) LES RISQUES NATURELS ..................................................................... 38
2) LES RISQUES D’ORIGINE HUMAINE ....................................................... 46
3) SYNTHESE DES ENJEUX SUR LES RISQUES ET NUISANCES ............................ 54
V. LE CLIMAT, L’AIR ET L’ENERGIE : DES ENJEUX D’AVENIR ............55
1) LA QUALITE DE L’AIR ......................................................................... 55
2) LE CHANGEMENT CLIMATIQUE : DES ENJEUX A ANTICIPER ......................... 57
3) L’ENERGIE ET LES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE ............................ 61
4) SYNTHESE DES ENJEUX SUR L’AIR ET L’ENERGIE ....................................... 66
VI. LE PATRIMOINE .......................................................................67
1) LES MONUMENTS HISTORIQUES .......................................................... 67
2) LE PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE ........................................................ 70
3) SYNTHESE DES ENJEUX SUR LE PATRIMOINE ........................................... 72
VII. LE PAYSAGE .............................................................................73
1) LES PAYSAGES PROTEGES ................................................................... 73
2) LE JARDIN REMARQUABLE .................................................................. 73
3) LE CONTEXTE PAYSAGER .................................................................... 74
4) SYNTHESE DES ENJEUX SUR LE PAYSAGE ................................................ 81 PLU d’Harcourt
Rapport de présentation – Partie 2 Page | 3
I. Le contexte environnemental : un
développement durable du territoire
1) L’importance d’une démarche environnementale
Le diagnostic constitue une étape importante dans
l’élaboration d’un document d’urbanisme. Dressant un état
des lieux du territoire, il permet de poser les bases du futur
projet de développement.
Cette partie du diagnostic présente un état des lieux de
l’environnement.
Le diagnostic environnemental constitue une pièce
maîtresse du document d’urbanisme et une étape
importante de son élaboration.
Il a vocation à identifier les richesses et les fragilités
environnementales du territoire (qu’elles soient connues ou
à révéler), ainsi que les enjeux de préservation ou de gestion.
Le diagnostic environnemental doit donc permettre :
• D’établir ou d’enrichir la connaissance du territoire,
• De mettre en valeur les atouts et contraintes du
territoire, de manière transversale,
• D’identifier et hiérarchiser les enjeux environnementaux
à l’échelle de la commune.
A l’instar de son pendant socio-économique et
démographique, le diagnostic environnemental pose ainsi
les bases indispensables à la définition du projet communal.
2) Une méthodologie intégrant l’environnement
La méthode appliquée vise à placer les questions
environnementales au cœur du projet de PLU, afin :
• D’apporter les connaissances globales à tous les acteurs
concernés en définissant les problématiques
environnementales ;
• De présenter les enjeux liés au projet, en se basant sur
des constats et une compréhension partagée.
L’état initial de l’environnement permet de poser et
comprendre le contexte. Par la même occasion, il permet
d’identifier chaque thème au regard de l’offre et de la
demande actuelle et future en urbanisation, en tenant
compte des pressions et impacts induits par cette dernière.
Cet état initial se construit à travers plusieurs grandes
étapes :
• L’identification et la prise de connaissance des études
préalables : examen du Porter à Connaissance de l’État,
recensement de toutes les études et informations
disponibles en matière d’environnement.
• L’analyse des études spécifiques lorsqu’elles existent.
• L’échange avec les acteurs locaux et les techniciens.
• Les visites de terrain permettant de mieux appréhender
le territoire, et d’en comprendre autant le
fonctionnement que les spécificités (réalisation de
reportages photographiques).
• L’écriture du rapport, en s’alimentant des points
précédemment évoqués, et en effectuant l’analyse et la
synthèse des études recensées et mises à disposition. PLU d’Harcourt
Rapport de présentation – Partie 2 Page | 4
• L’identification et la hiérarchisation des enjeux
environnementaux, en lien avec le PLU, et dans un souci
de transversalité entre l’ensemble des thématiques.
3) L’évaluation environnementale au cas par cas
En l’absence de site Natura 2000 sur son territoire et
n’étant pas une commune littorale, l’évaluation
environnementale du PLU d’Harcourt n’est pas obligatoire.
Une demande d’examen au « cas par cas » sera faite afin de
statuer sur la nécessité, ou non, de réaliser une telle
évaluation en fonction du projet porté par la commune.
Cette procédure d’examen dite « au cas par cas »
découle de l’entrée en vigueur du décret du 23 août 2012
relatif à l’évaluation environnementale des documents
d’urbanisme.
4) Le contexte environnemental général de la
commune
La commune d’Harcourt se situe sur le plateau du
Neubourg, à l’est de la vallée de la Risle. Cette vaste entité
au relief peu marqué est essentiellement vouée aux grandes
cultures. D’une manière générale, ce contexte
environnemental d’ensemble présente des enjeux modérés
à faibles.
Le territoire présente peu d’enjeux environnementaux.
Aucun cours d’eau permanent n’est présent à Harcourt, ou
de site naturel. En revanche, on recense deux sites
bénéficiant d’une gestion spécifique. Les enjeux en matière
d’environnement relèvent avant tout de la gestion des
risques et nuisances d’origine humaine et naturelle,
notamment en ce qui concerne l’assainissement, la gestion
des eaux pluviales et le risque d’effondrement de terrain lié
à la présence de cavités souterraines. PLU d’Harcourt
Rapport de présentation – Partie 2 Page | 5
II. L’environnement physique : le socle du
territoire
1) La topographie
Relief global du territoire (Source : topographic-map)
Le relief de la commune d’Harcourt est relativement
plat, il est quelque peu marqué en limite communale au
nord-ouest et au nord-est avec la proximité de l’affluent de
la Risle et de l’affluent du Bec.
La majeure partie du territoire, dont le plateau, est à
une altitude moyenne de 148 à 154 mètres, avec une
augmentation du relief au lieu-di Chrétienville avec une
altitude d’environ 159 mètres. En revanche, le relief diminue
aux abords de la vallée de la Risle et de la vallée du Bec avec
une altitude allant jusqu’à 98 mètres.
2) Le contexte climatique
Les grandes caractéristiques climatiques
Le climat local haut-normand un climat de type
océanique, avec des influences maritimes qui modèrent la
rigueur hivernale autant que la chaleur estivale. Ce climat
est marqué par la douceur des températures et l’humidité.
Trois influences majeures conditionnent ce climat, qui
justifient de fortes disparités d’une partie à l’autre de la
région :
• Une influence maritime, caractérisée par un climat doux
et humide, avec des hivers modérément froids et des
étés tempérés par la brise marine. Cette influence
maritime se manifeste en particulier en pays de Caux et
au nord-ouest de l’Eure (Roumois et Lieuvin
septentrional).
• Une influence méridionale, caractérisée par des
précipitations annuelles plus faibles (entre 650 et moins
de 550 mm). Cette influence méridionale se fait ressentir
sur un petit quart sud-est de la région, en amont de
Rouen sur un secteur grossièrement délimité par la
Seine, l’Eure et l’Iton.
• Une influence continentale, caractérisée par une
amplitude thermique plus importante qu’ailleurs (hivers
plus rigoureux et étés plus chauds). Cette influence
continentale se fait ressentir dans le Vexin, le sud-ouest
de l’Eure, notamment en pays d’Ouche, le nord-est de la PLU d’Harcourt
Rapport de présentation – Partie 2 Page | 6
Seine-Maritime et, plus curieusement, sur une frange
littorale allant du Tréport à Fécamp. La commune
d’Harcourt est concernée par ce climat à influence
continentale.
Les données climatiques proviennent de la station
météorologique d’Evreux, située à une trentaine de
kilomètres de la commune d’Harcourt.
Climats locaux en Haute-Normandie (Source : ARE Normandie)
La pluviométrie
Les précipitations sont relativement régulières tout au
long de l’année (avec un cumul annuel de 604,6 mm), allant
de 38,2 mm (en août) à 61 mm (en octobre). La moyenne des
hauteurs des précipitations mensuelles étant de 50,4 mm.
Elles sont sensiblement plus importantes en automne
et en hiver. Le régime de pluies diffère selon les saisons : les
précipitations sont éparses mais de forte intensité en été
(pluies orageuses) tandis qu’elles sont plus régulières et
moins intenses en hiver. Les précipitations en Harcourt sont
significatives, avec des précipitations même pendant le
mois le plus sec.
Les gelées (température minimale inférieure à 0°C)
varient de 20 à 80 jours par an dans la région.
Les températures
Les températures moyennes sont modérées,
dépassant les 16°C en période estivale et pouvant aller en
deçà de 6°C en période hivernale. La température moyenne
annuelle est d’environ 13°C. La température augmente de
janvier à juillet/août (de 3,9 à 18,4°C en moyenne) et diminue
jusqu’en décembre (où il fait en moyenne 4,2 °C). Le mois le
plus chaud est le mois de juillet, tandis que le mois le plus
frais est janvier. PLU d’Harcourt
Rapport de présentation – Partie 2 Page | 7
Données météorologiques de la station de Evreux : température en °C et
précipitations en mm (Source : Météo France)
L’ensoleillement
L’ensoleillement, mesuré en heures d’ensoleillement
par mois, n’est pas régulier. En effet, les heures
d’ensoleillement sont en croissance de janvier à juillet (allant
de 65 à 216,3 heures) et décroissent jusqu’en décembre (59,8
heures), tout comme la température. C’est donc en été que
l’ensoleillement est le plus élevé, contrairement à la période
hivernale. En moyenne, le nombre d’heures d’ensoleillement
par mois est de 140,4 pour un total moyen de 1684,4 heures
dans l’année, ce qui correspond à 47,15 jours
d’ensoleillement.
Données d’ensoleillement relevées à la station d’Evreux (Source :
MeteoFrance)
Le vent
Fréquence des vents à la station du Neubourg entre 2011 et 2019
(Source : Windfinder) PLU d’Harcourt
Rapport de présentation – Partie 2 Page | 8
A la station du Neubourg-Epégard, les vents viennent
majoritairement du Sud-Ouest. Ils sont globalement faibles
avec une vitesse moyenne sur la période 2011-2016 d’environ
6 km/h. Les vents sont plus importants entre décembre et
février, atteignant plus de 10 km/h en moyenne.
3) La vulnérabilité de Harcourt face au changement
climatique
La commune d’Harcourt, comme tout le territoire
national, est confronté aux effets du changement
climatique. Le nord de la France connaît une augmentation
de la température de +0,8°C au cours du 20e siècle. Le
service officiel de la météorologie et de la climatologie en
France, Météo-France, a réalisé des études sur le
changement climatique et ses impacts sur l’ancienne région
Haute-Normandie. Des perspectives d’évolution ont été
évaluées donnant ainsi les informations suivantes pour le
territoire haut-normand :
La température moyenne annuelle
En ce qui concerne les températures moyennes, il est
envisagé :
• Dès 2030 : une hausse de +1°C environ ;
• En 2080 : une perspective de 1,5°C (scénario optimiste) à
+3,5°C (scénario pessimiste), soit une température
correspondant à celle de Bordeaux aujourd’hui ;
• Augmentation la plus importante lors de la saison
estivale ;
• Un réchauffement nettement plus marqué à l’intérieur
des terres : de +2°C (scénario optimiste) à +5°C (scénario
pessimiste) à l’horizon 2080.
• Une forte augmentation du nombre de jours de fortes
chaleurs et de canicule.
Les températures minimales (Tmin) et maximales
(Tmax)
Les maxima et minima seront aussi impactés :
• Une évolution nettement plus marquée pour les
températures plus chaudes qui augmentent davantage
que la température moyenne ;
• En 2080 : une hausse nettement plus importante en été
avec une anomalie de Tmax de +2°C à +6°C (scénario
pessimiste, à l’intérieur des terres), expliquant l’évolution
spectaculaire des paramètres « fortes chaleurs » et
« canicule ».
• Des jours de fortes chaleurs (Tmax >30°C) qui
passeraient du statut d’évènement rare aujourd’hui
(environ 15 cas par dans l’Eure) à celui d’épisode courant
avec 10 à 40 jours concernés selon les scénarii et les
zones, étalés sur 3 mois. L’intérieur des terres sera plus
touché que les façades littorales.
• Une diminution importante du nombre de gel de l’ordre
de moitié jusqu’à 15 à 25 jours par an à l’horizon 2080, ce
qui correspondrait à ce que connaît la Bretagne
aujourd’hui. PLU d’Harcourt
Rapport de présentation – Partie 2 Page | 9
La pluviométrie
La fréquence des fortes pluies ne changera pas de
manière significative, le nombre de cas de longues pluies
hivernales connaîtra une légère baisse à la fin du siècle (sans
que ce phénomène ne se raréfie).
Les précipitations estivales sont à la baisse dès 2030,
alors que celles hivernales ne le deviennent que dans la
2ème moitié du siècle. En 2080, le cumul annuel accuse ainsi
une diminution de 10% à 30% par rapport à la climatologie
1971/2000.
C’est durant la période estivale que les changements
les plus significatifs se concentreront.
Synthèse des évolutions attendues du climat sur le
territoire
Le Plan Climat Air Energie Territorial de l’Intercom
Bernay Terres de Normandie fait l’inventaire des
conséquences du changement climatique à l’échelle du
territoire, en voici une synthèse :
Synthèse des évolutions attendues du climat sur le territoire (Source :
PCAET Intercom Bernay Terres de Normandie)
Par ailleurs, à l’échelle de l’habitat, le PCAET estime à
terme :
• Une baisse du confort thermique dans les bâtiments et
une augmentation de l’effet « îlot de chaleur urbain »,
• Une augmentation de la demande énergétique estivale,
• Une aggravation du risque retrait-gonflement des
argiles,
• Une accentuation des vulnérabilités déjà existantes aux
risques d’inondations, d’érosion et de ruissellement. PLU d’Harcourt
Rapport de présentation – Partie 2 Page | 10
4) Les sols et sous-sols
La géologie
L’ensemble du département de l’Eure appartient au
Bassin parisien. Il s'agit d'un vaste plateau crayeux, formé
essentiellement au cours du Crétacé supérieur, à la fin de
l’ère secondaire (entre -97 à -70 millions d’années). A cette
époque, la région était recouverte par une mer peu
profonde, dans laquelle se sont déposées des quantités
importantes de microorganismes calcaires, dont
l’accumulation a donné naissance à une roche sédimentaire
calcaire, tendre et friable : la craie.
Le territoire d’Harcourt repose de ce fait lui aussi sur
des formations crayeuses en profondeur.
Les formations géologiques de la commune d’Harcourt
se distinguent en deux catégories :
• Limons indifférenciés (LP). Les terrains cartographiés
en limons correspondent à des dépôts éoliens très
fins, les loess, mis en place pendant les périodes
froides du Quaternaire, ainsi qu'aux niveaux altérés et
parfois remaniés de ces loess lors des périodes
interglaciaires à climat tempéré à chaud. Les limons
occupent de grandes surfaces sur les plateaux
Les limons peu altérés de la dernière période froide
donnent de bonnes terres de culture.
On retrouve ces formations sur l’ensemble des parties
hautes du plateau.
• Formation résiduelle à silex (RS), s'étend en un
manteau continu sur les plateaux où elle s'intercale
entre le sommet de la craie turonienne ou
cénomanienne parfois et les limons LP, lorsqu'ils
existent. Elle s'étend aussi sur les versants de vallées
où elle est souvent solifluée. Les silex, fragmentés
sont inclus dans une matrice argilosableuse ou
argileuse, souvent colorée en brun-rouge à la partie
supérieure et en brun-chocolat ou brun-noir près de
la craie. On retrouve ces formations sur les abords des
reliefs des plateaux. Il s’agit de la couche qui se
retrouve sous la précédente, aux endroits qui ont été
creusés par les eaux et écoulements.
Carte géologique (Source : BRGM) PLU d’Harcourt
Rapport de présentation – Partie 2 Page | 11
La Pédologie
Aléa érosion (Source : Agence de l’Eau Seine-Normandie)
Le sol est une ressource naturelle non renouvelable à
l'échelle de temps historique. L'une des causes majeures de
sa dégradation est l'érosion (processus de dégradation du
sol pouvant modifier le relief).
L'érosion provoque des dégâts aux terres agricoles
mais a aussi des conséquences au-delà du sol lui-même,
puisqu'elle entraîne une dégradation de la qualité des eaux
et le déplacement de sédiments qu'il faut ensuite gérer. Ce
phénomène est souvent à l’origine de coulées de boue.
Sur le territoire, l’aléa erosion est considéré comme
moyen. Il est donc important de veiller au maintien du
couvert végétal (boisements, vergers, haies) et aux maintien
des milieux naturels (prairies, bosquets).
5) Occupation des sols
La commune d’Harcourt est implantée sur le plateau du
Neubourg, à l’est de la vallée de la Risle qui se distingue par
la présence de l’eau et de terres agricoles et prairies. Le
territoire n’est pas traversé par un cours d’eau, il est
néanmoins composé en majeure partie de terres agricoles et
de prairies.
Au nord-ouest et au nord-est, la commune est
recouverte par des forêts. Il s’agit, au nord-ouest, du bois de
Beauficel, en continu avec la forêt de Beaumont, composée
essentiellement de conifères et de feuillus et au nord-est, de
la forêt d’Harcourt, composée de feuillus.
Enfin, au centre de la commune se situe la zone
urbanisée, comprenant le centre-bourg et les habitations de
la commune. Deux petits secteurs sont urbanisés, il s’agit de
la continuité du centre-bourg de la commune de Nassandre-
sur-Risle à l’ouest et de la continuité du centre-bourg de la
commune de Thibouville au sud. PLU d’Harcourt
Rapport de présentation – Partie 2 Page | 12
Occupation des sols (Source : Géoportail, Corinne Land Cover)
6) L’eau
Le bassin versant de la Risle
La commune d’Harcourt est localisée dans le bassin de
la Seine et des cours d’eau côtiers normands. Ce bassin,
d’une surface de 95 000 km², soit 18% du territoire français,
compte près de 55 000 km de rivières. Cette vaste entité est
définie par le fleuve de la Seine et de ses principaux
affluents, tels que l’Yonne, la Marne et l’Oise, et de petits
fleuves de la côte normande, la Vire, la Sélune, l’Arques, la
Bresle…
Outre ces fleuves côtiers, les rivières affluentes
constituent des sous bassins versant rejoignant la Seine.
C’est le cas de la Risle qui s’écoule à l’ouest de la commune
d’Harcourt.
La commune est localisée sur le bassin versant de la
Risle qui s’étend sur une surface de 2 300 km² et comprend
421 km de cours d’eau. PLU d’Harcourt
Rapport de présentation – Partie 2 Page | 13
Bassin versant de la Risle (Source : Agence de l’eau Seine Normandie)
La gestion des eaux
Le SDAGE du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers
normands
Le territoire est concerné par le Schéma Directeur
d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la
Seine et des cours d’eau côtiers normands.
Adopté le 23 mars 2022, le SDAGE est un document de
planification de la politique de l’eau sur le bassin, portant sur
les années 2022-2027. Il fixe les « orientations fondamentale
d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et
les objectifs de qualité et de quantité des eaux ».
Le but de ce document est de retrouver des eaux de
qualité, aussi bien souterraines que superficielles,
d’économiser la ressource et de s’adapter aux changements
climatiques.
Cette stratégie d’adaptation au changement
climatique est prévue de manière à réduire les risques
identifiés sur le bassin d’ici le milieu du siècle, qui sont :
• Une baisse des débits des cours d’eau ;
• Des pressions accrues sur la demande en eau ;
• Une plus forte concentration des polluants ;
• Des îlots de chaleur urbain ;
• Un accroissement des risques de ruissellement avec
les fortes pluies et l’imperméabilisation ;
• Une hausse du niveau marin ; PLU d’Harcourt
Rapport de présentation – Partie 2 Page | 14
• Une intrusion saline dans l’eau douce menaçant
l’alimentation en eau potable des villes littorales ;
• Une érosion du trait de côte et des risques de
submersion ;
• Une perturbation des activités économiques
littorales ;
• Une perturbation de la faune et de la flore marine et
aquatique ;
• Une dégradation de la qualité des sols et un risque
accru d’érosion et de coulées de boues ;
• Un assèchement des sols ;
• Plus généralement, une perte de biodiversité
dommageable pour le fonctionnement de l’ensemble
des écosystèmes.
Onze réponses stratégiques ont été identifiées qui se
traduisent dans 46 actions concrètes. Les cinq réponses
stratégiques prioritaires sont les suivantes :
• Favoriser l’infiltration à la source et végétaliser la ville ;
• Restaurer la connectivité et la morphologie des cours
d’eau et des milieux littoraux ;
• Coproduire des savoirs climatiques locaux ;
• Développer des systèmes agricoles et forestiers
durables ;
• Réduire les pollutions à la source.
Les objectifs concernant les eaux de surface prennent
en compte l’objectif de bon état chimique (l’état chimique
de la masse d’eau est déterminé selon une liste de
substances dans l’eau) et l’objectif de bon état écologique
(déterminé par l’ensemble des éléments de qualité
biologiques et par des éléments physico-chimiques comme
l’oxygène, la température, les nutriments…) en 2015. Le
SDAGE 2022-2027 a pour objectif l’atteinte du bon état
écologique pour 100% des rivières (contre 62% en 2021) et
100% du bon état chimique pour les eaux souterraines. Ces
deux objectifs constituent l’état qualitatif des eaux de
surface.
Le SDAGE actuellement en vigueur cinq orientations
fondamentales :
• Orientation fondamentale 1 : Des rivières
fonctionnelles, des milieux humides préservés et une
biodiversité en lien avec l’eau restaurée
• Orientation fondamentale 2 : Réduire les pollutions
diffuses en particulier sur les aires d’alimentation de
captages d’eau potable
• Orientation fondamentale 3 : Pour un territoire sain,
réduire les pressions ponctuelles
• Orientation fondamentale 4 : Assurer la résilience des
territoires et une gestion équilibrée de la ressource en
eau face au changement climatique
• Orientation fondamentale 5 : Agir du bassin à la côte
pour protéger et restaurer la mer et le littoral
Pour réaliser ces défis, le document définit 43
orientations et 188 orientations. PLU d’Harcourt
Rapport de présentation – Partie 2 Page | 15
Le SAGE Risle et Charentonne
La commune est aussi concernée par un Schéma
d’Aménagement et de Gestion des Eaux, le SAGE Risle et
Charentonne. Le SAGE est une déclinaison locale du SDAGE.
Approuvé par les préfets de l’Eure et de l’Orne le 12
octobre 2016, le SAGE Risle et Charentonne définit des
enjeux répertoriés en 5 thématiques, visant à mettre une en
place une gestion cohérente et durable de la ressource en
eau et des milieux naturels associés.
Thématiques Enjeux
Préserver et gérer
les milieux
aquatiques et
humides
E1 Atteindre une « bonne » à
« excellente » qualité physico-
chimique des eaux superficielles
E2 Atteindre le bon état écologique
des cours d’eau
E3 Préserver et reconquérir les
zones humides en restaurant leur
fonctionnalité
Gérer le risque
inondation
E4 Contrôle et réduction de la
vulnérabilité des personnes et des
biens exposées au risque
d’inondation
E5 Contrôle et réduction de l’aléa
« inondation / ruissellement »
E6 Mise en place et/ou amélioration
de la gestion de crise
E7 Entretien d’une culture du risque
Préserver, gérer et
exploiter la
ressource en eau
potable
E8 Maintien du bon état chimique
des eaux souterraines
E9 Protection de la ressource et des
captages
E10 Optimisation des ressources
existantes et stabilisation de la
consommation
E11 Organiser et poursuivre la
recherche de nouvelles ressources
E12 Lutte contre les pollutions
diffuses
E13 Sécuriser la distribution d’une
eau de qualité
Mettre en place et
gérer des outils
d’assainissement
performants
E14 Poursuivre l’amélioration de la
collecte et du traitement des rejets
d’assainissement
E15 Améliorer la maîtrise et la
gestion des pollutions accidentelles
et historiques
E16 Mettre en place une politique de
collecte et de traitement des eaux
pluviales
E17 Réduire les rejets diffus de
certaines branches artisanales et de
l’agriculture PLU d’Harcourt
Rapport de présentation – Partie 2 Page | 16
Problématiques
transversales
E18 Faire émerger une maîtrise
d’ouvrage adaptée
E19 Sensibiliser les populations aux
enjeux de la préservation de la
ressource en eau, des milieux
aquatiques et humides associés
Les eaux de surface
Aucun cours d’eau ne traverse la commune d’Harcourt.
Néanmoins, on recense plusieurs mares sur le territoire.
Les mares et bassins jouent un rôle primordial dans le
fonctionnement hydraulique et écologique dans la
commune, ainsi qu’en matière de défense à incendie et en
gestion des eaux pluviales. En effet, ces points d’eau ont un
rôle majeur pour le stockage des eaux pluviales et le
développement d’une faune et d’une flore potentiellement
riche.
On recense 15 mares sur le territoire, ainsi que deux
bassins ouverts le long de l’autoroute A 28, ces derniers
collectent et stockent les eaux pluviales de la voie. Les mares
sont situées sur les plaines, aucune n’est présente aux
abords du centre-bourg.
Mares recensées sur le territoire (Source : IGN)
De nombreuses mares sont présentes dans le
département de l’Eure, bien que le territoire en recensait
bien plus il y a plusieurs décennies.
D’après d’anciens cadastres, notamment celui de 1827,
on peut voir le recul des mares sur le territoire. De
nombreuses mares étaient présentes dans le centre-bourg, PLU d’Harcourt
Rapport de présentation – Partie 2 Page | 17
or, aujourd’hui, aucune d’entre elles n’existe encore. En effet,
selon la carte suivante, on dénombrait environ 36 mares
dans le centre-bourg d’Harcourt en 1827.
Il y a donc une réelle disparition des mares dans
l’histoire de la commune, tout comme dans l’ensemble du
département.
Cadastre ancien du centre-bourg – année 1827 (Source : IGN, Archives
commune)
Un talweg est présent dans la commune : exutoire de la
commune, il s’enfonce dans la dépression naturelle du Parc
d’Harcourt puis des Côtes de la Haye, en aval de la station
d’épuration.
Talweg en aval de la station d’épuration PLU d’Harcourt
Rapport de présentation – Partie 2 Page | 18
Talweg exutoire du réseau d’eaux pluviales
Les eaux souterraines
Deux nappes se superposent sous le territoire
d’Harcourt, la plus superficielle est celle de la Craie du
Lieuvin - Ouche - bassin versant de la Risle et la plus
profonde est celle de l’Albien néocomien captif.
La nappe de la Craie du Lieuvin - Ouche - Bassin
Versant de la Risle est une nappe à dominante sédimentaire
est présente sur 91% de la surface du bassin de la Risle. Elle
est rechargée naturellement par recharge pluvial, surtout en
hiver, par la perte de la Risle sur sa partie amont et en
contact direct dû à de nombreuses bétoires identifiées.
Cette nappe s’étend sur une surface de 2 440m² et rejoint la
Seine au niveau de l’embouchure. Elle est notamment
caractérisée par des écoulements karstiques.
La nappe de l’Albien néocomien, nappe captive à
dominante sédimentaire, est une nappe stratégique à
préserver pour l’alimentation en eau potable future et fait
l’objet de dispositions spécifiques. Présente sur les deux
tiers du bassin sédimentaire de Paris, elle se situe
majoritairement dans le bassin Seine-Normandie et déborde
dans les bassins Loire-Bretagne et Artois-Picardie. Cette
masse d’eau est une ressource stratégique pour
l’alimentation en eau potable de secours et est classée en
zone de répartition des eaux, zone présentant une
insuffisance des ressources par rapport aux besoins.
La qualité des eaux souterraines
Le SDAGE du bassin de la Seine et des cours d’eau
côtiers défini l’état chimique et quantitatif des masses d’eau
souterraines. L’état chimique correspond à l’analyse des
concentrations de 41 substances dans l’eau, les valeurs de
seuils étant établies par rapport aux effets toxiques de ces
substances sur l’environnement et la santé. Ainsi, l’objectif
de bon état chimique correspond au respect des normes de PLU d’Harcourt
Rapport de présentation – Partie 2 Page | 19
qualité environnementale de chaque substance dans l’eau.
L’état quantitatif, lui, correspond à l’équilibre entre les
prélèvements en eau et la ressource disponible.
La nappe de la Craie du Lieuvin – Ouche - bassin versant
de la Risle est considéré comme étant en bon état
quantitatif en 2015. Son état chimique n’est pas bon,
l’objectif du SDAGE est qu’il soit bon en 2027. Cette masse
d’eau souterraine n’est pas en bon état chimique car la
concentration en pesticide est supérieure à la norme.
Concernant la nappe de l’Albien néocomien captif, le
SDAGE définit l’état chimique et l’état quantitatif comme
étant bons en 2015.
L’utilisation des eaux souterraines
Aucun captage d’eau potable n’est présent sur la
commune. PLU d’Harcourt
Rapport de présentation – Partie 2 Page | 20
8) Synthèse des enjeux sur le milieu physique
Atouts - Opportunités :
Une situation topographique avantageuse,
présentant peu de contraintes pour le
développement communal.
Des sols propices à la présence de terres
agricoles à fort potentiel.
Présence de mares, jouant un rôle
écologique et de gestion des eaux pluviales.
De bonnes conditions en matière
d’ensoleillement.
Objectifs :
Maintenir les activités agricoles et
forestières.
Préserver les mares jouant un rôle
écologique et de gestion des eaux pluviales.
Préserver les éléments boisés permettant la
protection des habitants contre le vent.
Protéger la ressource en eau souterraine et
superficielle.
Veiller au maintien du couvert végétal et
des milieux naturels (haies, vergers,
boisements, prairies, bosquets…).
Points de vigilance :
- Une exposition directe aux contraintes
climatiques : vent et pluie.
- Une vulnérabilité aux changements
climatiques.
- Des eaux souterraines vulnérables aux
pesticides et pollutions en général.
- Une sensibilité à l’érosion du sol.
- Disparition notable des mares jouant un rôle
écologique et de gestion des eaux pluviales. PLU d’Harcourt
Rapport de présentation – Partie 2 Page | 21
III. Les milieux naturels et la biodiversité
1) Les espaces naturels bénéficiant d’une protection,
d’une gestion ou d’un inventaire spécifique
Les secteurs protégés
La commune d’Harcourt n’est pas localisée dans un
secteur protégé, tels que les réserves biologiques ou les
secteurs bénéficiant d’un Arrêté Préfectoral de Protection
de Biotope (APPB).
Les secteurs bénéficiant d’une gestion spécifique
Le réseau Natura 2000, constitué d’un ensemble de
sites naturels, terrestres et marins, vise à assurer les
conditions d’existence à long terme des espèces et des
habitats particulièrement menacés, à forts enjeux de
conservation en Europe. Ce réseau est fondé sur la mise en
application de deux directives européennes :
• la directive Oiseaux 2009/147/CE du 30 novembre
2009 (qui a recodifié la directive initiale du 2 avril
1979) relative à la protection des espèces d’oiseaux
sauvages à l’origine de la création de sites Natura
2000 dits zones de protection spéciale (ZPS) ;
• la directive Habitats faune flore 92/43/CEE du 21 mai
1992 relative à la protection des habitats naturels et de
la faune et de la flore sauvages au sein de sites Natura
2000 dits zones spéciales de conservation (ZSC).
Le code de l’environnement français retranscrit ces
directives européennes dans le droit français à travers les
articles L414.1 à L414.7 et R414.1 à R414.29.
Cet outil vise à concilier l’aménagement du territoire,
ou les diverses activités humaines, avec les objectifs de
conservation des habitats et des espèces concernés par une
zone de protection spéciale ou une zone spéciale de
conservation en prenant aussi compte des particularités
locales.
La commune n’est concernée par aucun secteur
bénéficiant d’une gestion spécifique.
Le site Natura 2000 le plus proche de la commune se
situe à environ 800 mètres à l’ouest. Il s’agit du site « Risle,
Guiel, Charentonne », concerné par une directive « Habitats,
faune, flore » car il s’agit d’une zone humide à préserver, les
zones humides étant menacées dans leur qualité par
l’eutrophisation ambiante des milieux. PLU d’Harcourt
Rapport de présentation – Partie 2 Page | 22
Localisation du site Natura 200 le plus proche (Source : 2AD, Données
DREAL)
De plus, la commune d’Harcourt appartient à un
périmètre de 10 km autour des carrières de Beaumont-le-
Roger situées aux arrières de l’ancienne Abbaye et de l’église
Saint-Nicolas. Ces carrières sont des habitats pour
différentes espèces de chiroptères, ce qui fait d’elles des
habitats protégés par un site Natura 2000 (« Carrières de
Beaumont-le-Roger, n°FR2300150 »).
Le périmètre présenté par le Document d’Objectif de
ce site Natura 2000 définit un périmètre de 10 km qui
délimite, en partie, le rayon d’action des chauves-souris.
Dans ce cercle, quelques espaces sont reconnus pour leur
valeur patrimoniale et leur qualité d’habitat très favorables
pour les chiroptères. Il s’agit notamment des boisements, y
compris la forêt de Beaumont, des prairies localisées dans
les vallées de la Risle et de la Charentonne, les rivières mais
aussi les bosquets, les haies, qui sont surtout développées
sur le plateau du Lieuvin et le Pays d’Ouche, et les mares. PLU d’Harcourt
Rapport de présentation – Partie 2 Page | 23
Périmètre de 10km autour du site Natura 2000 « Carrières de Beaumont-le-Roger » (Source : DocOb) PLU d’Harcourt
Rapport de présentation – Partie 2 Page | 24
2) Les espaces inventoriés
Les Zones Importantes pour la Conservation des
Oiseaux (ZICO)
Les ZICO sont des inventaires scientifiques des sites
d’intérêt majeur qui hébergent des effectifs d’oiseaux
d’importance européenne. Elles ont pour objectif la mise en
œuvre de la directive communautaire de 1979 sur les oiseaux
sauvages, dans la mesure où elles servent de base à la
désignation des Zones de Protection Spéciales. La
désignation d’un espace en ZICO implique sa prise en
compte par les documents d’urbanisme et dans les études
d’impact. En effet, lors de l’élaboration du Plan Local
d’Urbanisme et de tout projet ou programme, le Préfet doit
communiquer les informations contenues dans ces
inventaires. Même si elles n’ont pas de valeur juridique
directe, les ZICO sont un élément déterminant pour
apprécier la légalité d’un acte administratif, au regard des
dispositions législatives et réglementaires protectrices des
espaces naturels.
Il n’y a pas de ZICO sur la commune d’Harcourt
Les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique,
Faunistique et Floristique (ZNIEFF)
En 1982, le Ministère de l’environnement lance un
programme d’inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt
Ecologique Faunistique (ZNIEFF) dans le but d’identifier et
de décrire des secteurs particulièrement riches d’un point de
vue écologique. Cela signifie que ces zones sont
indispensables au maintien de grands équilibres naturels et
des écosystèmes qui s’y trouvent ou sont le milieu de vie
d’espèces animales et végétales locales, rares ou
appartement au patrimoine naturel national.
Cet outil sert de base pour définir une politique de
protection de la nature. N’ayant aucune valeur juridique, il
participe cependant pleinement à la prise en compte de la
richesse patrimoniale d’un site dans la réflexion et la mise en
œuvre de projets pouvant avoir un impact sur le milieu
naturel.
Le territoire est concerné par deux ZNIEFF de type 2 :
• La vallée de la Risle de la Ferrière-sur-Risle à Brionne, la
forêt de Beaumont, la basse vallée de la Charentonne
(n°230000764), localisée à l’ouest du territoire, elle se
situe dans les bois de Beauficel et de Valleville.
• La vallée de la Risle de Brionne à Pont-Audemer, la forêt
de Monfort (n°2300009170), située à l’est de la
commune.
Ces deux ZNIEFF concernent des zones boisées de la
commune, à savoir le bois de Beauficel, en continu avec la
forêt de Beaumont, le parc d’Harcourt et le bois de la Ferme
des Voies faisant tous deux partie de la forêt d’Harcourt. PLU d’Harcourt
Rapport de présentation – Partie 2 Page | 25
Localisation des ZNIEFF (sources : 2AD, DREAL)
La vallée de la Risle de la Ferrière-sur-Risle à Brionne, la
forêt de Beaumont, la basse vallée de la Charentonne :
D’une superficie de 11 702,65 hectares, cette zone est
entièrement localisée dans le département de l’Eure et est
composée d’une grande diversité d’habitats. Le site est
essentiellement composé d’espaces forestiers (plantation
de chênaie-charmaie, conifères…), on note aussi la présence
de landes sèches, de prairie de fauche et pâturées, de
vergers, de haies, de quelques cultures, de prairies humides
et d’un linéaire de rivière bordé d’une belle ripisylve d’aulnes
glutineux. Des mares, bassins, ballastières présents sur
l’ensemble du site permette le développement d’une
végétation aquatique (potamots, joncs, massettes).
Quelques rares landes sèches sont présentes
ponctuellement sur le site. Elles se caractérisent par la
présence de deux espèces déterminantes, à savoir, la
Bruyère cendré (Erica cinerea) et l'Ajonc nain (Ulex minor).
L'intérêt de la zone repose aussi sur la présence de cavités
souterraines qui abritent de nombreuses espèces de
chiroptères en hibernation et lors de la reproduction, toutes
déterminantes de ZNIEFF (Le Murin de Bechstein, Myotis
bechsteinii, le Murin à oreilles échancrées, Myotis
emarginatus, le Grand Murin, Myotis myotis, le Grand
Rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum et le Murin de
Natterer, Myotis nattereri).
Cet ensemble définit à la fois une trame verte continue,
avec les boisements et les haies et une trame bleue de
qualité avec la rivière et ses affluents. L'intérêt pour la faune
et la flore est indéniable. PLU d’Harcourt
Rapport de présentation – Partie 2 Page | 26
Zoom sur le secteur concerné par la ZNIEFF La vallée de la Ferrière-sur-
Risle à Brionne, la forêt de Beaumont, la basse vallée de la Charentonne
(Source : 2AD, données : DREAL)
La vallée de la Risle de Brionne à Pont-Audemer, la forêt de Monfort :
Le site est lui aussi entièrement localisé dans le
département de l’Eure et est d’une superficie de 15 338,23
hectares.
Cette vaste zone localisée entre Pont-Audemer et
Brionne regroupe la Vallée de la Risle, divers petits affluents
et la Forêt de Montfort. Malgré une urbanisation bien
développée, le site conserve un caractère sauvage, une
grande richesse écologique et des qualités paysagères. La
Risle et ses affluents sont en zone Natura 2000 en particulier
pour sa faune piscicole et 26 ZNIEFF de type 1 ont été
recensées en son sein.
Les vallons et le plateau sont dominés par des
boisements. Le fond de vallée est composé de pâtures, de
prairies humides, de jonchaies, cariçaies, magnocariçaies,
roselières, megaphorbaies… délimité par des haies et avec
de nombreux arbres taillés en têtard. Plusieurs cavités sont
favorables à l'hibernation des chauves-souris, elles trouvent
de plus au sein des bois et de la vallée des territoires
favorables à leur chasse.
La Risle et ses affluents constituent une Zone de
Protection spéciale pour la présence de plusieurs habitats et
espèces d'intérêt communautaire. Plusieurs secteurs
semblent encore favorables à l'Écrevisse à pattes blanches
(Austropomabius pallipes), un crustacé rare en forte
régression. La Lamproie de planer (Lampretus planerii), la
Lamproie fluviatile (Lampretus fluviatilis) et la Lamproie
marine (Petromyzon marinus) trouvent ici des conditions
favorables à leur reproduction.
Outre son intérêt écologique, la zone présente un
caractère paysager remarquable avec ses grandes zones
humides, son bocage et les vieux arbres têtards encore
présents. Cet ensemble présente également un rôle
important de régulation hydraulique. PLU d’Harcourt
Rapport de présentation – Partie 2 Page | 27
Zoom sur le secteur concerné par la ZNIEFF La vallée de la Risle de
Brionne à Pont-Audemer, la forêt de Monfort (Source : 2AD, données :
DREAL)
3) Le patrimoine naturel
D’un point de vue de la richesse écologique, deux types
de milieux jouent un rôle intéressant à Harcourt :
• Les boisements : le bois de Beauficel et le parc
d’Harcourt assez importants et le bois de la Ferme des
Boies, le bois de la Bergerie et le bois de Chrétienville,
plus ponctuels et isolés. Ces boisements permettent le
déplacement de la faune sauvage, particulièrement le
gibier.
• Les mares : ces milieux plus humides voire aquatiques
peuvent accueillir des espèces d’intérêt, notamment des
amphibiens et insectes.
4) Les fonctionnalités écologiques : la trame verte et
bleue
D’après l’article R-371-16 du code de l’Environnement,
la « trame verte et bleue est un réseau formé de continuités
écologiques terrestres et aquatiques identifiées par les
schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) ainsi
que par les documents de l'Etat, des collectivités territoriales
et de leurs groupements (...) ».
La trame verte et bleue est un outil d’aménagement du
territoire qui vise à (re)constituer un réseau écologique
cohérent, à l’échelle du territoire national, pour permettre
aux espèces animales et végétales, de circuler, s’alimenter,
se reproduire, se reposer, ... En d’autres termes, d'assurer
leur survie, et permettre aux écosystèmes de continuer à
rendre à l’homme leurs services.
Les continuités écologiques correspondent à
l'ensemble des zones vitales (réservoirs de biodiversité) et
des éléments (corridors écologiques) qui permettent à une
population d'espèces de circuler et d'accéder aux zones
vitales.
La trame verte et bleue est ainsi constituée des
réservoirs de biodiversité et des corridors qui les relient. PLU d’Harcourt
Rapport de présentation – Partie 2 Page | 28
Fonctionnement de la Trame Verte et Bleue (source : CEN de Savoie et
SRCE Ile-de-France)
La loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation
relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
instaure dans le droit français la création de la trame verte et
bleue, pour l’année 2012, impliquant l'État, les collectivités
territoriales et les parties concernées sur une base
contractuelle.
La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement
national pour l'environnement propose et précise ce projet
parmi un ensemble de mesures destinées à préserver la
diversité du vivant. Elle prévoit notamment l’élaboration
d’orientations nationales pour la préservation et la remise en
bon état des continuités écologiques, ces dernières devant
être prises en compte par les schémas régionaux de
cohérence écologique co-élaborés par les régions et l'État.
Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE)
de Haute Normandie a été approuvé en 2014. Dans ce cadre,
les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques ont
été définis à l'échelle régionale. La cartographie du SRCE
permet de comprendre les enjeux en matière de
fonctionnalités écologiques. Le SRCE identifie les réservoirs
et les corridors liés aux éléments naturels du territoire. Il
permet également d’identifier les éléments pouvant
provoquer des discontinuités dans le déplacement de la
faune sauvage.
D’après le SRCE, on retrouve sur la commune les
différentes sous-trames écologiques suivantes :
• des réservoirs boisés (bois de Beauficel, en continu
avec la forêt de Beaumont et la forêt d’Harcourt) et
des corridors boisés pour les espèces à faible
déplacement (insectes, reptiles, amphibiens...), PLU d’Harcourt
Rapport de présentation – Partie 2 Page | 29
• des corridors pour les espèces à fort déplacement
(mammifères) reliant les différents réservoirs.
A ce jour, le Schéma Régional d’Aménagement, de
Développement Durable et d’Egalité des Territoires de la
Région Normandie également des dispositions relatives à la
trame verte et bleue.
Le SRADDET se fixe plusieurs objectifs en matière de
biodiversité :
• Favoriser une vision intégrée de la biodiversité dans
l’aménagement du territoire (objectif 5) ;
• Limiter l’impact de l’urbanisation et des
aménagements sur la biodiversité et les espaces
naturels (objectif 46) ;
• Mobiliser les outils fonciers pour limiter
l’artificialisation des sols et concilier les usages
(objectif 49) ;
• Restaurer la continuité écologique du réseau
hydrographique et les milieux naturels associés
(objectif 64) ;
• Préserver les espaces boisés et leur fonctionnalité
(objectif 65) ;
• Maintenir et restaurer les ensembles bocagers,
identité forte de la Normandie (objectif 61) ;
La trame verte et bleue à l’échelle communale
Les principaux réservoirs de biodiversité sont les
espaces boisés qui sont aux extrémités est (forêt d’Harcourt)
et ouest de la commune (bois de Beauficel, en continu avec
la forêt de Beaumont). Ceux-ci font partie des continuités
écologiques régionales car ils sont en continuité avec la
vallée du Bec (pour la forêt d’Harcourt) et la vallée de la Risle
(pour le bois de Beauficel). La vallée de la Bec étant une
continuité de la vallée de la Risle. Ces éléments boisés
permettent le déplacement de la faune sauvage. PLU d’Harcourt
Rapport de présentation – Partie 2 Page | 30
Zones de végétation de la commune (Source : IGN) PLU d’Harcourt
Rapport de présentation – Partie 2 Page | 31
Bien que la commune soit située sur le plateau de
Neubourg, pauvre en continuités écologiques dû à la
présence de grandes cultures céréalières et à l’absence de
haies et bosquets permettant le déplacement de la petite
faune et de la faune sauvage, le territoire est cerné par deux
continuités écologiques régionales et tient un rôle dans le
déplacement de la faune.
Notons par ailleurs que les mares forment un réseau
hydrographique non négligeable permettant le
développement d’une biodiversité humide sur le territoire.
Les bois et les mares, éléments indispensables au
maintien de la biodiversité locale et régionale, peuvent être
préservés et valorisés grâce au PLU, dans la partie
réglementaire.
Des obstacles ont été identifiés, il s’agit notamment du
tissu bâti du centre-bourg, des grandes cultures présentes
sur le plateau. Celles-ci, dépourvues de haies et de
bosquets, sont un frein au déplacement de la petite faune.
L’autoroute A28 est elle-aussi un obstacle à la continuité
écologique du territoire.
De plus, deux discontinuités de l’espace rural ont été
constatées sur le territoire :
• l’espace entre le bourg et le « hameau de Tournay » à
quelques centaines de mètres au sud,
• du bourg au « hameau de la Bergerie » à l’Est.
La restauration de haies et de bosquets au sein des
zones agricoles serait un levier pour le déplacement de la
petite faune à l’échelle communale et, de ce fait,
participerait au renforcement des corridors écologiques
locaux et régionaux.
La commune fait partie de la continuité régionale à
rendre fonctionnelle en priorité. Il sera donc important que
le PLU ne crée pas de nouvelles fragmentations ni de
nouvelles coupures et engage des actions permettant de
restaurer ce corridor.
En effet, l’urbanisation présente au « hameau des
Forges » (en limite communale) et autour du château de
Beauficel se situe en périphérie immédiate de la continuité
à rendre fonctionnelle. Sa proximité avec la forêt constitue
un corridor qu’il convient de préserver.
Le hameau des Bruyères, légèrement plus au sud, est
rapidement accessible par les espèces hébergées dans le
bois. Sa perméabilité et le maintien ou l’aménagement
d’espaces verts transitoires seront recherchés. Son
identification comme « corridor sylvoarboré » mériterait un
travail de renaturation pour faire de ce hameau peu dense
en constructions, un lieu de biodiversité. PLU d’Harcourt
Rapport de présentation – Partie 2 Page | 32
Carte de la trame verte et bleue (Source : 2AD, Données : DREAL) PLU d’Harcourt
Rapport de présentation – Partie 2 Page | 33
Carte des continuités écologiques (Source : 2AD) PLU d’Harcourt
Rapport de présentation – Partie 2 Page | 34
La trame noire
Notion récente, déclinaison de la trame verte et bleue,
la « trame noire » est définie par l'ensemble des corridors
écologiques caractérisés par une certaine obscurité et
empruntés par les espèces nocturnes. A ce jour, aucune
étude scientifique n’a permis de cartographier cette trame.
On considère donc que tous les secteurs non urbanisés et
non éclairés jouent un rôle favorable pour le déplacement
des espèces nocturnes. A l’inverse, les secteurs urbains
peuvent entraver le bon fonctionnement du cycle de vie des
espèces nocturnes, notamment les chauves-souris.
Deux secteurs de la commune d’Harcourt font partie de
zones naturelles d’intérêt faunistique et floristique (La vallée
de la Risle de la Ferrière-sur-Risle à Brionne, la forêt de
Beaumont, la basse vallée de la Charentonne (n°230000764),
et La vallée de la Risle de Brionne à Pont-Audemer, la forêt
de Monfort (n°2300009170)). Ces deux ZNIEFF sont
reconnues pour la présence de différentes espèces de
chiroptères (notamment le Murin de Bechstein, Myotis
bechsteinii, le Murin à oreilles échancrées, Myotis
emarginatus, le Grand Murin, Myotis myotis, le Grand
Rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum et le Murin de
Natterer, Myotis nattereri).
La commune est donc propice au passage et à l’habitat
de ces chauves-souris. Cette faune nocturne est
particulièrement sensible à la pollution lumineuse. Les
habitats d’intérêts sont les espaces boisés, les lisières de
boisement et les prairies.
A l’heure actuelle, la plupart de ces espaces d’intérêt ne
sont pas urbanisés et donc, non éclairés.
Cependant le PLU n’a pas vocation à limiter l’éclairage
nocturne qui est de la compétence de la commune. Il s’agira
de limiter l’urbanisation des secteurs d’intérêt pour
augmenter l’éclairage nocturne.
La ville d’Harcourt appartient à un périmètre de 10 km
autour des carrières de Beaumont-le-Roger situées aux
arrières de l’ancienne Abbaye et de l’église Saint-Nicolas.
Ces carrières sont des habitats pour différentes espèces de
chiroptères, ce qui fait d’elles des habitats protégés par un
site Natura 2000 (« Carrières de Beaumont-le-Roger,
n°FR2300150 »).
Le périmètre présenté par le Document d’Objectif de
ce site Natura 2000 définit un périmètre de 10 km qui
délimite, en partie, le rayon d’action des chauves-souris.
Dans ce cercle, quelques espaces sont reconnus pour leur
valeur patrimoniale et leur qualité d’habitat très favorables
pour les chiroptères. Il s’agit notamment des boisements, y
compris la forêt de Beaumont, des prairies localisées dans
les vallées de la Risle et de la Charentonne, les rivières mais
aussi les bosquets, les haies, qui sont surtout développées
sur le plateau du Lieuvin et le Pays d’Ouche, et les mares.
De ce fait, ces sites présentent des caractéristiques
favorables à la présence, et donc à la préservation, des PLU d’Harcourt
Rapport de présentation – Partie 2 Page | 35
chauves-souris. Il est donc nécessaire de les protéger, de
manière à préserver, voire à renforcer, les réservoirs et
continuités écologiques de la trame verte régionale.
Rayon de 10 km de déplacement et d’habitats de chauve-souris du site Natura 2000 « Carrières de Beaumont-le-Roger » (Source : DocOb Natura 2000
« Carrières de Beaumont-le-Roger » PLU d’Harcourt
Rapport de présentation – Partie 2 Page | 37
5) Synthèse des enjeux sur le milieu naturel
Atouts - Opportunités :
Des espaces boisés considérés comme des
zones naturelles à intérêt floristique et
faunistique et comme des réservoirs de
biodiversité.
Une trame verte locale qui participe aux liens
entre les grands corridors de la vallée de la
Risle et du Bec.
Présence de mares, richesse écologique.
Un faible éclairage nocturne sur l’ensemble
Objectifs :
Protéger les espaces boisés et les mares,
éléments naturels d’intérêt écologique.
Maintenir les réservoirs et renforcer les
corridors de la trame verte (y compris les
espaces de jardins et espaces non bâtis en
milieu urbain) et améliorer les continuités
écologiques (en aménageant des haies et
des bosquets sur le plateau agricole).
Prendre en compte l’éclairage nocturne dans
le développement urbain de la commune.
Points de vigilance :
- Aucune reconnaissance de la valeur
écologique des boisements et mares
actuellement.
- Quelques obstacles aux continuités
écologiques au sein du territoire : bâtis et
grandes cultures. PLU d’Harcourt
Rapport de présentation – Partie 2 Page | 38
IV. Les risques, nuisances et contraintes
1) Les risques naturels
Le risque sismique
La commune d’Harcourt est soumise à un risque très
faible de séisme. On peut donc considérer ce risque comme
étant inexistant sur le territoire.
Le risque d’inondation
Le risque d’inondation par submersion marine et
débordement de cours d’eau
En matière de gestion des risques majeurs, la loi du 2
février 1995 relative au renforcement de la protection de
l’environnement a institué les plans de prévention des
risques naturels. Ces documents sont élaborés à l’initiative
de l’État et sont approuvés par arrêté préfectoral. Dédiés au
risque d’inondation, les Plans de Prévention du Risque
d’Inondation (PPRi) définissent les prescriptions visant à
prévenir le risque inondation.
Il n’y a aucun cours d’eau dans la commune d’Harcourt,
le risque d’inondation par submersion marine et
débordement de cours d’eau est donc inexistant sur la
commune. Par ailleurs, la commune n’est pas couverte par
un Plan de Prévention de Risque d’inondation (PPRi), elle
n’est donc pas concernée par des prescriptions visant à
prévenir le risque d’inondation.
Le risque d’inondation par ruissellement
L’inondation par ruissellement intervient dans les zones
aux pentes prononcées ; faute de pouvoir s’infiltrer dans le
sol, l’eau ruisselle. Les inondations de ce type sont souvent
très localisées et peuvent se manifester loin des cours d’eau.
Les eaux de ruissellement creusent les vallées. La
profondeur, la largeur et les formes de ces dernières se
modifient avec le temps. Ce phénomène est renforcé par
l’imperméabilisation des sols et les pratiques culturales
limitant l’infiltration des précipitations.
La commune d’Harcourt présente un faible risque
d’inondation par ruissellement. En effet, sa situation
géographique, en relief plat, ne favorise pas le ruissellement
d’eaux pluviales. A l’échelle de la commune, les
ruissellements sont diffus et se jettent dans le talweg
localisé en aval de la station d’épuration, s’enfonçant dans la
dépression naturelle du Parc d’Harcourt.
Les eaux pluviales peuvent, en raison de leur qualité ou
de leur quantité, avoir un impact défavorable sur leur
environnement (pollution accidentelle d’un captage d’eau
potable, inondations…).
Il conviendra notamment de s’attacher à prendre en
compte ces enjeux autant qualitatifs que quantitatifs, via par
exemple la limitation du ruissellement sur des surfaces
imperméabilisées, la limitation de l’artificialisation du sol et
la préservation des éléments du paysage jouant le rôle de
régulateur hydraulique (zones humides, haies bocagères, PLU d’Harcourt
Rapport de présentation – Partie 2 Page | 39
talus, fossés…), la fixation d’une surface minimale non
imperméabilisée ou éco-aménageable, l’installation de
noues plantées, et/ou si nécessaire, le stockage et/ou
traitement des eaux pluviales et de ruissellement.
Talweg en aval de la station d’épuration
Talweg exutoire du réseau d’eaux pluviales
Le risque d’inondation par remontées de nappe
Le Ministère de la Transition écologique et solidaire,
anciennement Ministère de l’Ecologie, du Développement
Durable et de l’Energie (MEDDE) a mis en ligne une
cartographie de l’aléa inondation par remontée de nappe.
Cette cartographie à l’échelle nationale permet de situer les PLU d’Harcourt
Rapport de présentation – Partie 2 Page | 40
secteurs où les sous-sols en présence sont susceptibles de
provoquer un débordement de la nappe.
Aléas remontés de nappe (Source : 2AD, données : DREAL)
Bien que peu précise, cette carte permet d’estimer
l’aléa sur la commune. Le risque de débordement de nappe
ou d’inondation de caves est présent le long du vallon du
Clos Tillard et au niveau de La Piquetière et Chrévienville. Sur
le plateau, l’aléa est à considérer comme très faible.
Le risque est très présent dans la vallée de la Risle, à
l’ouest de la commune.
Les mouvements de terrain
Les mouvements de terrain sont des phénomènes
naturels résultant de la déformation, de la rupture et du
déplacement du sol. Ils constituent généralement des
phénomènes ponctuels, de faible ampleur et d'effets limités.
Mais par leur diversité et leur fréquence, ils sont néanmoins
responsables de dommages et de préjudices importants et
coûteux.
Il existe trois types de mouvements de terrain :
• Les effondrements liés aux cavités souterraines qui
résultent de la fragilisation des sous-sols par la présence
de cavités naturelles ou humaines,
• Les mouvements de terrain dus au retrait/gonflement
des argiles. Ces mouvements sont liés à la présence
d’argile dans le sol qui se gonfle lors des épisodes
pluvieux et se rétracte lors de périodes sèche. Le sol se
déforme donc de manière régulière et peut provoquer
une fragilisation non négligeable des bâtiments,
• Les glissements de terrain et coulées de boue, dus à un
ruissellement suite à de fortes précipitations dans les
terrains agricoles ou naturels, qui entraînent le départ de
terre par érosion et emportent les éléments fertiles du
sol de façon irréversible. PLU d’Harcourt
Rapport de présentation – Partie 2 Page | 41
Les risques liés aux effondrements de cavités souterraines.
A l’image de la région Normandie et particulièrement
du département de l’Eure, la commune de Harcourt se
caractérise par la présence de quelques cavités souterraines,
d’origine humaine ou naturelle. De ce fait, la commune est
soumise à un risque moyen d’effondrement.
Schéma de principe du risque d’effondrement des cavités souterraines
(Source : BRGM)
Depuis 1995, la DDTM de l’Eure effectue un travail de
recherches et de recensement des indices de cavités
souterraines. A ce jour, 19 000 informations ont déjà été
recensées par le biais des archives du 18ème ou du 19ème siècle,
de la cartographie, des études spécifiques ou de la mémoire
locale.
Autour des cavités souterraines d’origine humaines
(marnières) ou naturelles (bétoires) localisées précisément,
un espace de sécurité correspondant à un cercle dont le
rayon dépend de la plus grande profondeur et la plus grande
galerie observées dans la commune ou, à défaut, dans le
secteur, tout en tenant compte de la zone de
décompression est défini. Le principe doit être de classer cet
espace de « sécurité » en secteur non constructible sauf si la
carrière souterraine est située en zone déjà urbanisée.
Ce rayon de sécurité est déterminé en fonction du
schéma suivant :
Schéma de détermination du périmètre de protection des cavités
souterraines (Source : DDTM)
Le rayon ci-dessus est déterminé au vu des indices
connus. On ne peut exclure l'existence d'une cavité plus
importante qui n'aurait pas été recensée. A Harcourt, au vu PLU d’Harcourt
Rapport de présentation – Partie 2 Page | 42
des archives recueillies, le périmètre défini, résultant de ce
calcul est de 85 m.
Concernant les cavités d’origine naturelle, les bétoires,
le risque concerne également la pollution des eaux
souterraines. Il s’agit des points d'engouffrement
permettent aux eaux de ruissellement d'un bassin versant de
cheminer jusqu'à la nappe souterraine dans le sous-sol
crayeux. Par souci de sécurité et de préservation sanitaire,
en référence au Règlement Sanitaire Départemental, un
rayon de sécurité de 35m doit être appliqué. Le principe est
aussi de classer cet espace de « sécurité » en secteur non
constructible.
A l’image du département entier, la commune est
moyennement impactée par la présence de cavités
souterraines.
De nombreux indices d’origine naturelle sont localisés
sur le territoire communal.
La plupart des indices recensés correspondent à des
cavités d’origine humaine, ce sont principalement des
manières. Le sous-sol de l’Eure a fait l’objet aux siècles
passés d’une intense exploitation souterraine, soit sous
forme de carrières de pierres à chaux servant à alimenter les
fours à chaux, soit de carrières souterraines à pierre de taille
(calcaire), soit sous forme de marnières qui sont des cavités
artificielles creusées pour extraire de la craie (marne) destiné
à l’amendement des sols agricoles. 9 cavités sont recensées
sur la commune. PLU d’Harcourt
Rapport de présentation – Partie 2 Page | 43
Indices de cavités souterraines recensés à Harcourt (Source : DDTM 27) PLU d’Harcourt
Rapport de présentation – Partie 2 Page | 44
Les risques liés au retrait-gonflement des argiles
Le risque lié au retrait-gonflement des argiles est un
risque naturel d’origine climatique. Il est directement lié aux
conditions météorologiques, notamment aux précipitations
et aux périodes de sécheresse. Ce risque est identifié depuis
les années 1950 et à tendance à se reproduire de plus en plus
fréquemment depuis les années 1990.
Le retrait par assèchement des sols argileux lors d’une
sécheresse prononcée et/ou durable produit des
déformations de la surface des sols (tassements
différentiels). Il peut être suivi de phénomènes de
gonflement au fur et à mesure du rétablissement des
conditions hydrogéologiques initiales ou plus rarement de
phénomènes de fluage avec ramollissement.
Les sols superficiels peuvent varier de volume selon les
conditions météorologiques : en cas de période d’humidité,
ils peuvent se gonfler tandis qu’en période de sécheresse, ils
peuvent se tasser. Ces mouvements peuvent avoir des
impacts forts sur les bâtiments (fissures, distorsions des
portes et fenêtres, décollements entre bâtiments, ruptures
de canalisations enterrées …).
Le risque de retrait-gonflement des argiles est présent
sur la commune. Le territoire est soumis à un aléa faible et
moyen. Ce risque est à prendre en considération lors de
projets d’aménagement. PLU d’Harcourt
Rapport de présentation – Partie 2 Page | 45
Cartographie de l’aléa retrait-gonflement des argiles (Source : BRGM) PLU d’Harcourt
Rapport de présentation – Partie 2 Page | 46
Les risques de glissement de terrain et de coulées de boues
Un glissement de terrain correspond à un
déplacement, la plupart du temps lent, du terrain sur une
pente, le long d’une surface de rupture. Une coulée de boue
est un mouvement rapide d’une masse de matériaux
remaniés ayant une forte teneur en eau et de consistance
plus ou moins visqueuse. La coulée de boue prend
fréquemment naissance dans la partie aval d’un glissement
de terrain mis à nu par les activités humaines. Les matériaux
susceptibles de perdre ainsi leur cohésion sont des argiles,
des limons, des sols, des roches décomposées ou des
éboulis fins.
La commune d’Harcourt compte une surface
importante de terres agricoles et de nombreuses cavités
souterraines. Toutefois, aucun phénomène de glissement de
terrain n’a été recensé sur le territoire.
Les arrêtés de reconnaissance de catastrophes
naturelles
La commune d’Harcourt a fait l’objet de deux arrêtés de
reconnaissance de catastrophes naturelles :
Code
national
CANTAN
Début
le Fin le
Arrêté
du
Sur le
JO du
Type de
risque
27PREF199
90310
25/12/1
999
29/12/1
999
29/12/1
999
30/12/1
999
Inondati
ons,
coulées
de boue
et
mouvem
ents de
terrain
27PREF198
50016
05/06/1
985
05/06/1
985
02/10/1
985
18/10/1
985
Inondati
ons et
coulées
de boue
2) Les risques d’origine humaine
Les risques technologiques
Les Installations Classées pour la Protection de
l’Environnement (ICPE)
D’après le ministère en charge l’environnement, une
ICPE est ainsi définie : « Toute exploitation industrielle ou
agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer
des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et
la santé des riverains est une installation classée ».
Les activités relevant de la législation des installations
classées sont énumérées dans une nomenclature qui les
soumet à un régime d’autorisation, d’enregistrement ou de
déclaration en fonction de l’importance des risques ou des
inconvénients qui peuvent être engendrés :
• Déclaration : Pour les activités les moins polluantes et les
moins dangereuses. Une simple déclaration en
préfecture est nécessaire
• Enregistrement : Conçu comme une autorisation
simplifiée visant des secteurs pour lesquels les mesures PLU d’Harcourt
Rapport de présentation – Partie 2 Page | 47
techniques pour prévenir les inconvénients sont bien
connues et standardisées. Ce régime a été introduit par
l’ordonnance n°2009-663 du 11 juin 2009 et mis en
œuvre par un ensemble de dispositions publiées au JO
du 14 avril 2010.
• Autorisation : Pour les installations présentant les
risques ou pollutions les plus importants. L’exploitant
doit faire une demande d’autorisation avant toute mise
en service, démontrant l’acceptabilité du risque. Le
préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement.
Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (Source :
DREAL Normandie)
On recense deux ICPE sur le territoire d’Harcourt, il
s’agit :
- Du Syndicat Inter hospitaliser d’Harcourt, localisé rue
de la Gare et spécialisé dans le secteur d’activité de la
blanchisserie-teinturerie de gros. Il apparaît que la
société a été fermée le 22 novembre 2015.
- De CAP Seine Harcourt, située au 4 chemin de la
Fossette, coopérative d’éleveurs bovins et de
moutons qui distribue des légumes.
Les activités SEVESO
Parmi les ICPE soumises à autorisation, les
établissements, où la quantité de produits dangereux
dépasse les seuils fixés dans la directive européenne Seveso,
sont soumis à une réglementation plus stricte et doivent
répondent à des exigences particulières.
La commune d’Harcourt ne compte pas de site classé
SEVESO sur son territoire.
Le Transport de Matières Dangereuses
Les risques majeurs associés aux transports de
substances dangereuses résultent des possibilités de
réactions physiques et/ou chimiques des matières
transportées en cas de perte de confinement ou de
dégradation de l’enveloppe les contenant (citernes,
conteneurs, canalisations, etc.).
Ces matières peuvent être inflammables, explosives,
toxiques, corrosives, radioactives, etc. PLU d’Harcourt
Rapport de présentation – Partie 2 Page | 48
Les vecteurs de transport de ces matières dangereuses
sont nombreux : routes, voies ferrées, mer, fleuves,
canalisations souterraines et, moins fréquemment,
canalisations aériennes et transport aérien.
Les accidents de TMD peuvent se produire
pratiquement n’importe où car les transports par voie
routière, qui sont les plus courants, permettent d'assurer les
échanges au sein des activités (approvisionnements et
livraisons), l'approvisionnement des stations-services en
carburants et des coopératives agricoles en produits
phytosanitaires, mais également les livraisons de fuel
domestique et de gaz naturel auprès de l'ensemble de la
population. Cependant des axes spécifiques par vecteurs de
transport ont été définis par la préfecture de l’Eure.
La commune d’Harcourt n’est pas concernée par le
risque de Transport de Matières Dangereuses, elle n’est pas
traversée par des canalisations de matières dangereuses.
En revanche, le territoire est traversé par l’autoroute
A28, pouvant être le support de transport de véhicules
lourds susceptibles de transporter des matières
dangereuses. Cette voie est localisée au nord-ouest de la
commune et traverse le bois de Beauficel, les Bosquets et
les Cavées de l’Epinette.
Les nuisances sonores
Le code de l'environnement prévoit que dans chaque
département, le préfet recense et classe les infrastructures
de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques
sonores et du trafic. Pour chacune d’entre elles, un secteur
d’exposition au bruit est défini, en fonction du trafic et des
classements de ces infrastructures. Dans ces périmètres, les
nuisances sont à prendre en compte et des isolements de
façades sont requis.
La commune d’Harcourt est traversée par une
infrastructure considérée comme bruyante. Il s’agit de
l’autoroute A28 qui traverse le bois de Beauficel. Cet axe est
classé en catégorie 3 et le classement sonore des
infrastructures impose une largeur maximale des secteur
affectés par le bruit de part et d’autre de l’infrastructure de
100 mètres.
L’autoroute A28 est classée en catégorie 3, soit un
couloir de 100 mètres de part et d’autre de la voie considéré
comme secteur affecté par le bruit, dans le classement
sonore des infrastructures de transports terrestres du
département de l’Eure.
Néanmoins, cet axe traversant la forêt, aucune
habitation, aucun établissement n’est concerné par cette
nuisance sonore.
Les sites et sols pollués
Les bases de données BASOL et Basias (Base de
données des Anciens Sites Industriels et Activités de
Services) sont des bases nationales qui recensent les
activités actuelles ou anciennes qui ont pu avoir une PLU d’Harcourt
Rapport de présentation – Partie 2 Page | 49
incidence sur la pollution des sols. BASOL recense les sites
où la pollution est avérée et où des actions (études,
dépollution) sont à réaliser. Basias recense des activités dont
la pollution est potentielle mais non avérée.
Sites et sols pollués (Source : Géorisques)
Aucun sites pollués ou potentiellement pollués n’est
recensé sur le territoire d’Harcourt, d’après les données
BASOL.
On recense toutefois d’anciens sites industriel et
activités de service dans la commune (Basias).
Il s’agit des quatre activités suivantes :
• La station-service Antar située en centre-bourg
(HNO2707136),
• Le lieu de stockage des déchets non dangereux
collectés par la municipalité (HNO2707135),
• Ucasen, dont le secteur d’activité était l’agriculture, la
chasse, services annexes et services aux cultures
productives (HNO2707612),
• Un second lieu de stockage de déchets non
dangereux dont l’origine n’est pas précisée dans la
base de données Basias (HNO2707575).
La pollution lumineuse
Une présence forte de luminosité la nuit, due à
l’éclairage nocturne, peut avoir des conséquences multiples,
notamment la privation de l’observation des étoiles la nuit
mais surtout des perturbations pour la biodiversité
(modification du système proie-prédateur, perturbation des
cycles de reproduction, des migrations… pour les animaux
nocturnes).
L’association Avex a réalisé un travail sur l’ensemble de
l’Europe afin de visualiser les principales sources
lumineuses. Ces cartes permettent de comprendre
l’importance de l’éclairage urbain dans l’observation des
étoiles. C’est également révélateur d’une forme de pollution
assez peu évoquée car a priori peu néfaste pour la santé
lorsqu'on la compare aux pollutions plus classiques (air,
acoustique, eau, …).
La pollution lumineuse peut être facilement réduite par
la réduction des plages horaires d’éclairage ou par PLU d’Harcourt
Rapport de présentation – Partie 2 Page | 50
l’utilisation d’autres types d’éclairage ou de candélabres
adaptés.
Pollution lumineuse (Source : Avex)
Du fait de son caractère rural et de sa faible densité
urbaine, la commune d’Harcourt se situe dans un secteur où
la pollution lumineuse est relativement faible. Elle est
principalement localisée dans le centre-bourg et à proximité
de la ville de Brionne, plus sujette à ce phénomène.
La collecte et la gestion des déchets
La collecte et la gestion des déchets des ménages et
déchets assimilés est sous la compétence de la
Communauté de communes Bernay Terres de Normandie.
La collecte des déchets ménagers et du tri sélectif est
faite en porte à porte.
La collecte sur l’ensemble du territoire est faite par des
prestataires COVED, DERICHEBOURG mais également en
régie.
Les réseaux techniques
Le réseau électrique
L’ensemble du territoire est desservi par le réseau
électrique. Il n’y a pas de dysfonctionnement à noter.
L’assainissement
La commune d’Harcourt dispose d’assainissement
collectif.
Les réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées sont
séparatifs le long de la rue de la Libération. Ils sont unitaires
pour le restant des secteurs raccordés aux réseaux.
Le schéma directeur d’assainissement sur cette
commune est ancien et ne prévoyait pas d’extension de
réseau hormis celui qui avait été réalisé pour raccorder
l’ancienne blanchisserie industrielle.
Depuis la fermeture de ce site qui représente 28% de la
charge théorique, la station d’épuration n’est pas limitée
pour accueillir des flux supplémentaires.
De fait, la station d’épuration d’Harcourt est conforme,
de type boues activées. Elle reçoit environ 550 EH pour une
capacité de traitement nominale de 1 400 EH. PLU d’Harcourt
Rapport de présentation – Partie 2 Page | 51
Plan des réseaux des eaux pluviales (Source : Harcourt et Artelia)
Plan des réseaux d’eaux usées et eaux pluviales (Source : Harcourt et
Artelia)
L’alimentation en eau potable
Le réseau d’eau potable du centre de la commune est
alimenté par la source de Bosrobert, et le réseau d’eau
potable du hameau de Guilemâtre est alimenté par le forage
de la Neuville-du-Bosc. Ces deux sources d’eau potable sont
conformes aux exigences de qualité en vigueur pour
l'ensemble des paramètres mesurés par l’Agence Régionale PLU d’Harcourt
Rapport de présentation – Partie 2 Page | 52
de la Santé, de fait, l’eau destinée à la consommation
humaine est de bonne qualité.
L’eau est traitée par désinfection.
Points de captage alimentant Harcourt en eau potable (Source : Agence
Régional de la Santé)
Les constructions ne pourront être envisagées que
dans les zones disposant de réseaux d’alimentation en eau
potable de capacité suffisante. Ainsi, à titre d’exemple, si un
renforcement des réseaux est nécessaire pour accueillir de
nouveaux habitants, il doit être effectivement programmé
avant de pouvoir décider de réaliser l’urbanisation.
La commune est située en totalité dans une zone
vulnérable aux nitrates. Cela signifie que la pollution des
eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine
agricole et par d'autres composés azotés susceptibles de se
transformer en nitrates, menacent à court terme la qualité
des milieux aquatiques et plus particulièrement
l'alimentation en eau potable.
La démarche passe par une délimitation de la zone de
protection de l’aire d’alimentation du captage et la mise en
œuvre d’un programme d’actions sur ce périmètre. Le
programme d’actions s’intéresse au volet agricole mais
associe souvent une démarche vers les zones non agricoles
pour agir auprès des particuliers, collectivités, artisans et
industriels et réduire les risques de pollution et de transfert
vers les nappes.
Source de Bosrobert
Forage de la
Neuville-du-
Bosc PLU d’Harcourt
Rapport de présentation – Partie 2 Page | 53
Défense incendie
Dans le centre-ville, le réseau est en capacité suffisante
pour assurer la défense incendie. Les nouvelles normes en
matière de défense nécessitent des études
complémentaires. Les constructions futures devront justifier
de la présence d’un réseau suffisant ou d’un moyen de
défense contre les incendies pour être autorisées.
D’après le schéma communal de défense incendie
de la commune, réalisé en 2019, quelques habitations
nécessitent l’équipement de nouveaux PEI (points
d’eau incendie), notamment dans les hameaux et
quelques habitations en extrémité du bourg. En cas de
nouvelles constructions, il faudra s’assurer de la
couverture incendie ou bien prévoir l’installation de
nouveaux PEI. PLU d’Harcourt
Rapport de présentation – Partie 2 Page | 54
3) Synthèse des enjeux sur les risques et nuisances
Atouts - Opportunités :
Des réseaux techniques développés et
globalement en suffisance.
Une pollution lumineuse relativement faible.
Objectifs :
Préserver les secteurs à risque : au droit des
cavités souterraines recensées et des axes de
ruissellement.
S’assurer de la suffisance des réseaux et de la
conformité des assainissements pour l’avenir
du territoire.
Points de vigilance :
- Un ruissellement diffus et
- Présence de cavités (de nature
principalement naturelle) sur l’ensemble du
territoire pouvant fragiliser les sous-sols.
- Des sols argileux pouvant présenter un risque
moyen pour le retrait-gonflement. PLU d’Harcourt
Rapport de présentation – Partie 2 Page | 55
V. Le climat, l’air et l’énergie : des enjeux
d’avenir
1) La qualité de l’air
Les impacts de la pollution atmosphérique sur
l’environnement sont divers et non négligeables. Au niveau
local, les polluants atmosphériques altèrent les
écosystèmes :
• L’ozone peut provoquer des nécroses et des tâches
sur les feuilles des arbres et affecte le métabolisme et
la croissance de certains végétaux.
• Sous l’effet des oxydes d’azote et de dioxyde de
soufre, les pluies, les neiges et le brouillard
deviennent acides et altèrent les sols et les cours
d’eau et perturbent la photosynthèse. Ce phénomène
entraîne une diminution de la biodiversité et la
perturbation des écosystèmes sur des milieux bien
plus vastes que les milieux d’émissions.
• Les dépôts azotés acidifient et provoquent une
eutrophisation des milieux, c’est-à-dire une
prolifération végétale excessive qui déséquilibre
l’écosystème et engendre la disparition des espèces
les plus vulnérables.
• Les particules polluantes en suspension dans l’air
entraînent le noircissement des façades de
monuments construites principalement en pierres
calcaires. Au niveau global, les polluants
atmosphériques, notamment les composés
chimiques à base de chlore et de brome d’origine
anthropique, sont responsables de la destruction de
la couche d’ozone. Connu depuis près de 40 ans, ce
phénomène tend à se réduire grâce à des actions
conjointes, prises à l’échelle mondiale, telles que
l’arrêt de la production de chlorofluorocarbones
depuis 1994.
Concernant la santé, La pollution de l’air est classée
cancérigène par l’OMS. Il s’agit de l’une des principales
causes environnementales de décès dans le monde. Selon
l’Agence de Santé France, la pollution de l’air est responsable
de 48 000 décès par an en France, ce qui en fait la 3e cause
de mortalité évitable, après le tabac et l’alcool. Les polluants
plus particulièrement incriminés sont les particules fines
(PM10 et PM2,5), les oxydes d’azote (NOx) et l’ozone
troposphérique. Les effets observés sont à la fois immédiats
et à long terme. Ces derniers sont aujourd’hui encore mal
connus, car découverts plus récemment et du fait de la
difficulté de prise en compte de l’« effet cocktail » des
différents polluants atmosphériques sur la santé. On estime
tout de même que les effets sur la santé d’une pollution
chronique sont l’apparition ou l’aggravation de cancers,
pathologies cardiovasculaires et respiratoires, troubles
neurologiques, du développement…
La région Normandie est particulièrement touchée par
la surmortalité (avant 65 ans) liée aux cancers et maladies de PLU d’Harcourt
Rapport de présentation – Partie 2 Page | 56
l’appareil respiratoire. Le taux d’hospitalisation pour asthme
est plus élevé que la moyenne nationale chez les jeunes de
moins de 15 ans. De manière générale, 2 600 décès seraient
attribuables à la pollution de l’air dans la région chaque
année soit 9% de la mortalité régionale.
Le Plan Climat Air Energie Territorial de l’Intercom
Bernay Terres de Normandie fait l’état des lieux de la qualité
de l’air du territoire.
Une amélioration de la qualité de l’air est visible sur le
territoire de l’Intercom de Bernay sur la période 2005-2014.
Néanmoins, les évolutions des émissions atmosphériques
des polluants étudiés sont hétérogènes et ne vont pas
toutes dans le sens d’une réduction.
Évolution des émissions des différents polluants marqueurs de 2005 à
2014, en tonnes (Source : ORECAN)
Les émissions absolues de COVNM et de NOx ont
fortement diminué sur cette période. Elles ont diminué de
67% et de 43% respectivement. Les COVNM, qui étaient les
premiers polluants émis à l’échelle du territoire en 2005,
deviennent la 3e source de pollution en 2014. Les émissions
d’oxydes de soufre quant à elles, si elles ont augmenté
autour de l’année 2008, ont décliné et se sont stabilisées
depuis 2012 à des niveaux bas, aux alentours de 50 tonnes.
En 2014, la part des émissions de SO2 dans les polluants
atmosphériques totaux est de l’ordre de 1%. Les émissions de PLU d’Harcourt
Rapport de présentation – Partie 2 Page | 57
particules fines ont diminué plus légèrement de 2005 à 2014.
Leur diminution étant relativement plus faible que celles des
autres polluants, la part des particules fines dans la
répartition des polluants augmente. Enfin, notons que les
émissions d’ammoniac fluctuent davantage au cours du
temps et tendent à augmenter depuis les années 2012.
L’ammoniac est le premier polluant atmosphérique sur le
territoire en 2014.
Répartition sectorielle des émissions totales de polluants
atmosphériques en 2014 (Source : ORECAN)
En 2014, d’après les données de l’Observatoire Régional
Energie Climat Air de Normandie, à l’échelle de l’Intercom, le
secteur le plus polluant est le secteur de l’agriculture (près
de 50% de la pollution de l’air total), viennent ensuite le
transport routier (20,32%), l’industrie (16,14%), le résidentiel
(11,89%), puis les déchets, la branche énergie et les autres
transports.
2) Le changement climatique : des enjeux à anticiper
Contexte International et National
Le Groupe d’Experts Intergouvernemental sur
l’Evolution du Climat
Le Groupe d’Experts Intergouvernemental sur
l’Evolution du Climat (GIEC) est une organisation mise en
place en 1988 qui a pour but d’étudier les risques climatiques
internationaux.
Le rôle du GIEC est d’expertiser l’information
scientifique, technique et socio-économique qui concerne
le risque de changement climatique provoqué par l’homme.
Tous les cinq à sept ans, il édite des rapports de
missions exhaustifs permettant de mettre en avant les
évolutions climatiques à moyen terme. PLU d’Harcourt
Rapport de présentation – Partie 2 Page | 58
Il a dernièrement déclaré que le changement
climatique est lié aux activités humaines et qu’entre 2000 et
2010, les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté de
2,2% par an, contre une moyenne de 0,4% par an durant les
30 années précédentes.
L’accord de Paris, signé en 2015, constitue un nouvel
accord mondial sur le changement climatique qui prévoit de
maintenir le réchauffement de la planète en dessous de 2°C
d’ici 2100.
Au-delà de cette température, le changement
climatique aura des conséquences désastreuses sur la
planète.
Le Grenelle de l’Environnement
Le Grenelle de l’Environnement, élaboré dans le but de
réduire les émissions de gaz à effet de serre en France, met
en place des mesures d’économie d’énergie, de
développement des énergies renouvelables mais aussi de
restauration de la biodiversité et de réduction des déchets.
Il met en œuvre une politique de réduction des émissions de
GES des transports, d’amélioration énergétique des
bâtiments et d’harmonisation des outils de planification.
La « loi Grenelle 2 » est un texte d’application et de
territorialisation des 268 engagement du Grenelle de
l’Environnement et de la « loi Grenelle 1 ». Elle décline par
chantier et secteur les objectifs définis par le premier volet
législatif du Grenelle de l’Environnement.
Cette loi prévoit l’élaboration dans chaque région d’un
Schéma Régional Climat Air Energie réalisé conjointement
par l’Etat et la Région.
Contexte régional et local
Schéma Régional d’Aménagement, de Développement
Durable et d'Egalité des Territoires
Prévu par la loi NOTRe (loi sur la nouvelle organisation
territoriale de la République du 7 août 2015), le Schéma
Régional d’Aménagement, de Développement Durable et
d’Egalité des Territoires de la Région Normandie (SRADDET)
a été adopté en 2019. Le SRADDET sera applicable après son
approbation par le Préfet de Région, laquelle devrait
intervenir au cours du 1er semestre 2020. Il résulte de la
fusion du schéma régional d’aménagement et de
développement durable du territoire (SRADDT), du plan
régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD),
schéma régional de l’intermodalité (SRI), schéma régional
climat air énergie (SRCAE) et le schéma régional de
cohérence écologique (SRCE).
Après la présentation du diagnostic du territoire, le
rapport comprend des objectifs transversaux et une
déclinaison des orientations traduisant en objectifs les
grandes orientations du SRADDET.
Le SRADDET de la Région Normandie se fixe plusieurs
objectifs en matière de climat, d’air et d’énergie : PLU d’Harcourt
Rapport de présentation – Partie 2 Page | 59
• Limiter les impacts du changement climatique (objectif
3) ;
• Diminuer l’exposition aux polluants atmosphériques
pour améliorer la qualité de vie et la santé des normands
(objectif 36) ;
• Améliorer le confort et la qualité environnementale des
logements (objectif 41) ;
• Economiser l’énergie grâce à la sobriété et l’efficacité
énergétique (objectif 51) ;
• Augmenter la part des énergies renouvelables dans les
consommations énergétiques de la Normandie (objectif
52) ;
• Réduire les émissions de GES d’origine non énergétique
(objectif 53) ;
• Réduire les consommations énergétiques et les
émissions de GES (objectif 69) ;
• Produire et stocker de l’énergie à partir de sources
renouvelables, et développer des réseaux adaptés
(objectif 70) ;
• Améliorer la qualité de l’air régional, en mobilisant tous
les secteurs d’activité (objectif 71).
La réduction des émissions de gaz à effet de serre
responsables du réchauffement climatique nécessite des
changements profonds du modèle de fonctionnement
actuel et passe par les 3 axes indissociables suivants
(précisés et détaillés dans les chapitres du D I-C) :
• La sobriété des consommations (énergie et matière) : il
s’agit ici de mener des actions visant à supprimer les
sources de consommation énergétique existante. Cela
peut être par exemple la suppression de l’éclairage
nocturne dans les villes et villages, les techniques sans
labour en agriculture qui suppriment de fait la
consommation de carburant attachée au temps de
labour, ou encore le télétravail ou travail dans des
espaces de co-working, qui suppriment ou réduisent le
transport domicile-travail.
• L’efficacité énergétique et l’usage efficace des
matériaux visent à optimiser, pour les réduire, les
consommations d’énergie et de matériaux. A titre
d’exemple, la rénovation énergétique des bâtiments
permet de réduire la consommation d’énergie liée au
chauffage ou à la climatisation, par une meilleure
isolation. De même, l’amélioration des performances
des motorisations permet une moindre consommation
d’énergie.
• Le développement des énergies renouvelables.
L’objectif est ici de pouvoir couvrir la consommation
d’énergie résiduelle (après les actions de sobriété et
d’efficacité énergétique), par des sources d’énergies
d’origine renouvelable, en substitution d’énergies
fossiles émettrices de gaz à effet de serre. La Normandie
peut, pour cela s’appuyer sur ses atouts que sont les
énergies marines renouvelables, le bois-énergie, et la
méthanisation.
Chacun de ces trois axes s’applique et devra être mis
en œuvre par l’ensemble des activités humaines, et
notamment : PLU d’Harcourt
Rapport de présentation – Partie 2 Page | 60
• L’industrie : développer des processus moins
consommateurs d’énergie et de matière, mettre en
place des systèmes de management de l’énergie et de la
matière,
• Les transports : réduire les transports émetteurs de gaz
à effet de serre, renforcer et développer les modes de
transports propres, développer les motorisations
propres par type de mode de transport,
• L’habitat et les bâtiments : assurer la rénovation
énergétique performante des bâtiments : logements
individuels et collectifs, privés et publics, bâtiments
publics, bâtiments tertiaires et bâtiments d’entreprise,
• L’agriculture : développer les pratiques culturales moins
ou pas consommatrices d’énergie et favorables au
stockage du carbone dans les sols, promouvoir les
motorisations plus durables, développer la gestion
durable des haies afin de développer l’utilisation du bois
bocager dans les chaufferies-bois, valoriser les effluents
d’élevage par la méthanisation, promouvoir les actions
d’économie/recyclage de l’énergie au sein des
exploitations agricoles.
Le Plan Climat Air Energie Territorial
La loi Grenelle 2 a instauré l’obligation aux collectivités
territoriales de plus de 50 000 habitants d’établir un Plan
Climat Energie Territorial (PCET). Il s’agit d’une « feuille de
route » locale pour agir face au changement climatique et
adapter le territoire aux évolutions à venir. Le PCET vise donc
à atténuer ou à réduire les émissions de gaz à effet de serre
pour limiter l’impact et la vulnérabilité du territoire face au
changement climatique.
Le territoire de la commune est concerné par le PCAET
de l’Intercom Bernay Terres de Normandie adopté le 14
novembre 2019. Le Préfet de Région a donné un avis sur ce
document le 10 janvier 2020.
Le document a pour but de diminuer les
consommations énergétique et l’empreinte carbone du
territoire et d’anticiper les nécessaires adaptations au
changement climatique pour l’avenir.
Des efforts conséquents dans tous les secteurs
d’activité sont à mettre en œuvre pour atteindre un objectif
de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 78%
objectif.
Le programme d’action s’articule en 8 orientations
stratégiques :
• Orientation n°1 : Faire de l’Intercom une administration
exemplaire
• Orientation n°2 : Développer et favoriser la mobilité
durable sur le territoire
• Orientation n°3 : Réduire les consommations
énergétiques et les émissions carbone de l’habitat
• Orientation n°4 : Un territoire 100% énergies
renouvelables en 2040
• Orientation n°5 : Accompagner les entreprises dans leur
transition énergétique PLU d’Harcourt
Rapport de présentation – Partie 2 Page | 61
• Orientation n° 6 : Agriculture et forêts
• Orientation n°7 : Un territoire résilient face au
changement climatique
• Orientation n°8 : La qualité de l’air Chaque orientation
est subdivisée en plusieurs axes stratégiques eux-
mêmes composés de plusieurs actions.
Pour chacune des orientations sont détaillés :
• Les objectifs auxquels cherchent à répondre les actions
• Les axes prioritaires retenus
• Les actions à mettre en œuvre dans le cadre du PCAET
3) L’énergie et les émissions de gaz à effet de serre
La consommation énergétique
Le Plan Climat Air Energie Territoriale de l’Intercom
Bernay Terres de Normandie a fait un état des lieux de la
consommation énergétique du territoire. En 2014, le PCAET
estime la consommation énergétique de l’intercommunalité
à 1 317 GWh.
Le secteur le plus consommateur est le secteur routier
avec 500 GWh (38% de la consommation totale) puis vient le
secteur résidentiel avec une consommation de 421 GWh
(32%) et le secteur de l’industrie avec une consommation de
158 GWh (12%).
Répartition des consommations énergétique de l’Intercom Bernay en
2014 (Source : PCAET)
Le PCAET fixe des objectifs de réduction de
consommations énergétiques d’ici 2050 : diviser par deux
par rapport à 2012.
Objectifs du PCAET de l’Intercom Bernay Terres de Normandie à
l’horizon 2050 en termes de consommations énergétiques (Source :
PCAET Intercom Bernay Terres de Normandie) PLU d’Harcourt
Rapport de présentation – Partie 2 Page | 62
Les émissions de gaz à effet de serre
Le PCAET présente l’état des émissions de gaz à effet
de serre de de l’Intercom Bernay Terres de Normandie en
2014.
Il existe plusieurs types de gaz à effet de serre,
notamment le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4)
et le protoxyde d’azote (N2O). Tous n'ont pas le même
pouvoir réchauffant global (PRG), tous n'ont également pas
la même durée de vie dans l'atmosphère.
Le dioxyde de carbone (CO2), présent dans
l’atmosphère, entre dans les fonctions biologiques de
respiration des êtres vivants et de photosynthèse des
végétaux. Il est le principal gaz issu de l'activité humaine et
responsable du réchauffement global. La Tonne équivalent
CO2 (teqCO2) est l’unité de mesure qui prend en compte
l’ensemble des gaz à effet de serre, et non pas seulement le
CO2.
Les sources de CO2 sont bien souvent liées à la
combustion (pétrole, charbon, gaz). C’est pourquoi le
secteur industriel et des transports sont les sources
principales de ces émissions. De même, le chauffage dans le
secteur résidentiel représente une part significative de ces
émissions.
Le méthane (CH4) est largement issu d’éléments
naturels, notamment lors de la décomposition des matières
organiques. Il est donc produit naturellement dans les
forêts, les marais… mais également par les animaux. C’est ce
qui fait que l’agriculture et les milieux naturels soient la
deuxième source d’émission. Il s’agit de l’élevage bovin
notamment.
Le protoxyde d’azote (N2O) est quant à lui, un gaz à
effet de serre issu pour sa quasi-totalité de l’agriculture. Il
provient notamment des effluents d’élevage et des engrais.
Certains procédés industriels sont aussi source de N2O.
En 2014, les émissions de gaz à effet de serre du
territoire sont estimées à 376 000 tonnes de CO2, soit 6,5
tonnes par habitant.
Répartition des émissions de gaz à effet de serre de l’Intercom Bernay en
2014 (Source : PCAET)
Le secteur des transports routiers et le secteur agricole
sont responsables de plus de 75% des émissions de CO2 du
territoire. PLU d’Harcourt
Rapport de présentation – Partie 2 Page | 63
Le secteur du transport émet une grande part des
émissions de gaz à effet de serre sur le territoire. Les poids
lourds en sont la principale cause dans la mesure où ceux-ci
utilisent exclusivement du diesel (dont le facteur d’émission
de GES est supérieur à celui de l’essence).
Les émissions de GES du secteur de l’agriculture sont
principalement dues à la vaporisation au moment de
l’épandage, aux déjections du bétail mais aussi à la digestion
des animaux, entraînant des rejets de méthane dont le
pouvoir réchauffant global est 21 fois supérieur à celui du
CO2.
Le PCAET fixe des objectifs de réduction des émissions
de gaz à effet de serre d’ici 2050 : - 71% par rapport à 2014
(soit un objectif d’émission de 109 000 tonnes de CO2 en
2050).
Objectifs du PCAET de l’Intercom Bernay Terres de Normandie à
l’horizon 2050 en termes d’émissions de gaz à effet de serre (Source :
PCAET Intercom Bernay Terres de Normandie)
L’utilisation des énergies renouvelables
A ce jour, outre les installations de particuliers, il
n’existe aucune source d’énergie renouvelable sur le
territoire de la commune (biomasse, géothermie,
photovoltaïque, éolien…).
Aucun projet n’est actuellement en cours.
Le PCAET fixe des objectifs de production d’énergie
renouvelable d’ici 2040 : devenir un territoire 100 % énergie
renouvelable en multipliant par 4,5 la production (par
rapport à 2018), soit une production annuelle de 723,5 GWh.
Le document estime un potentiel de production annelle du
territoire à 1 345,5 GWh, en particulier par le développement
de l’éolien, le solaire et la géothermie.
Objectifs du PCAET de l’Intercom Bernay Terres de Normandie à
l’horizon 2050 en termes de production d’énergie renouvelable (Source :
PCAET Intercom Bernay Terres de Normandie)
A l’échelle de l’Intercom Bernay Terres de Normandie,
171 GWh d’énergie renouvelable a été produite en 2018, soit
13% des consommations du territoire. La filière bois énergie PLU d’Harcourt
Rapport de présentation – Partie 2 Page | 64
est la filière majoritaire de la production avec 77% de la
production. Viennent ensuite l’éolien (9%), la pompe à
chaleur (5%), le solaire photovoltaïque (2%), l’hydraulique et
le bois énergie collectif (1% respectivement).
L’éolien
La commune est en partie située dans une zone
propice à l’implantation de parcs éoliens, inscrite dans le
Schéma Régional Eolien de Haute-Normandie. En effet, la
ressource en vent est convenable et se situe entre 5 et 6 m/s
à 40 mètres de hauteur.
D’après le schéma régional, les plaines sont les zones
les plus favorables à l’implantation de parcs éoliens car :
• Les enjeux en matière de paysage sont généralement
plus faibles.
• Les enjeux en ce qui concerne les milieux naturels et la
biodiversité sont globalement faibles.
Cependant, au vu de la sensibilité patrimoniale du
secteur (château d’Harcourt, Château du Champ de Bataille,
notamment), le territoire est peu propice au développement
de l’éolien, malgré son potentiel.
Le photovoltaïque
La commune d’Harcourt, tout comme le département
de l’Eure et le nord de la France, présente un potentiel
d’ensoleillement favorable à l’installation de panneaux
photovoltaïques, producteurs d’électricité.
Rayonnement solaire reçu en France en kWh/m²/an (Source : DREAL
Haute-Normandie) PLU d’Harcourt
Rapport de présentation – Partie 2 Page | 65
Rayonnement solaire reçu en Haute-Normandie en kWh/m²/an (Source :
DREAL Haute-Normandie)
Le potentiel de production est ainsi compris entre 800
et 1000 kWh/KWc soit environ 170 KWh/m². Ces valeurs sont
comparables au rayonnement moyen de la Bretagne, du
Centre ou de la Bourgogne.
La commune ne présente aucun réel potentiel pour le
photovoltaïque sur le bâti et sur le sol, pour des projets de
grande envergure. Le potentiel reste toutefois intéressant
pour les particuliers, à l’échelle des bâtiments. Il est à noter
que la commune d’Harcourt est concernée par le périmètre
du Monument Historique du château d’Harcourt et par celui
de l’église paroissiale Saint-Ouen, ces périmètres sont à tenir
compte pour déterminer si les toitures peuvent, ou non, être
équipées de panneaux solaires ou photovoltaïques.
Le bois-énergie
Avec près de 20% de sa surface occupée par de la forêt,
le territoire possède une ressource en bois importante. Le
potentiel énergétique théorique de la filière bois-énergie
(établi sur les seules ressources forestières) du territoire est
ainsi estimé à 145 GWh/an dont 9 GWh/an de potentiel
actuellement non utilisés. Le bois énergie individuel et
domestique correspond aux installations de chauffage au
bois dans les logements individuels (cheminées à foyer
fermé, chaudières, poêles…) et représente la plus grande
partie de production d’énergie renouvelable pour le
chauffage (129 882 MWh en 2018).
Dans le cadre de l’étude du Plan d’Approvisionnement
Territorial, il a été estimé une ressource supplémentaire de
3 250 t/an à 45% d’humidité pour la filière BIBE (Bois
Industrie, Bois Energie) sur le territoire de l’Intercom Bernay
Terres de Normandie. La filière bois Industrie ne nécessitant
pas à priori de mobilisation supplémentaire, il est considéré
que l’ensemble de cette ressource supplémentaire peut être
utilisée en bois énergie. Actuellement, la forêt occupe 17 000
ha sur le territoire de l’Intercom et produit 5,1 Mm3 de bois.
La ressource devrait continuer à augmenter dans les
prochaines années avec une croissance plus forte chez les
feuillus (+2% par an) que chez les résineux (+1,7% par an). PLU d’Harcourt
Rapport de présentation – Partie 2 Page | 66
4) Synthèse des enjeux sur l’air et l’énergie
Atouts - Opportunités :
Un territoire favorable à la production
d’énergies renouvelables par le solaire et
l’éolien, pour de la production individuelle.
Une bonne qualité de l’air sur le territoire. Objectifs :
Préserver la qualité de l’air.
Permettre, voire encourager le
développement des énergies renouvelables.
Participer à la diminution des émissions de
gaz à effet de serre.
Participer à la limitation de la consommation
énergétique.
Points de vigilance :
- Aucune production énergétique.
- Des gaz à effet de serre fortement émis par le
secteur agricole et le secteur routier.
- Une consommation énergétique
majoritairement due au secteur du transport
et au secteur résidentiel. PLU d’Harcourt
Rapport de présentation – Partie 2 Page | 67
VI. Le patrimoine
1) Les monuments historiques
Les monuments inscrits ou classés
La commune d’Harcourt comprend trois Monuments
Historiques protégés :
• Le château médiéval d’Harcourt, classé depuis 1862,
• L’église Saint-Ouen d’Harcourt, classée depuis 1862,
• L’abside de l’église, classée depuis 1862,
• La Mairie, inscrite depuis 2001.
Le château d’Harcourt
Les origines du château remontent à 912, quand le roi
de France céda la Normandie à Rollon qui donna les terres
d’Harcourt à son lieutenant Bernard le Danois. Les origines
de la construction du château remontent au 11ème siècle où le
premier château fut construit en bois sur la motte féodale.
Au 12ème siècle, un donjon carré en pierre fut construit. Puis,
au 13ème siècle, le mur d'enceinte entouré de fossés fut érigé
avec douze tours. La basse-cour, à laquelle on accédait par
un châtelet d'entrée reliant deux tours, contenait un
véritable village : logement pour soldats, chapelle, écuries,
etc. Au 17ème siècle, le château fut remanié par la princesse
de Brancas qui fit combler les fossés et raser le mur
d'enceinte côté est et refaire la façade du château.
En 1828, le domaine fut légué à l'Académie
d'agriculture qui y créa un arboretum en 1833. Il s’agit encore
actuellement d’un véritable écrin de verdure accompagnant
le monument.
Depuis 1999, c’est le département de l’Eure qui gère le
domaine.
Châtelet et château d’Harcourt (Source : Département de l’Eure)
L’Architecte des Bâtiments de France (ABF) de l’Eure a
réalisé des fiches « les essentiels » sur certains
monuments/secteurs patrimoniaux du département. La
fiche relative au château d’Harcourt est annexée au présent PLU d’Harcourt
Rapport de présentation – Partie 2 Page | 68
rapport et permet de comprendre les enjeux en matière de
protection du patrimoine et du paysage local.
L’église paroissiale Saint-Ouen
L’église paroissiale Saint-Ouen est située en cœur de
bourg entourée de vastes espaces publics permettant sa
mise en valeur. Il s’agit d’une église d'origine du 13ème siècle
(chœur avec abside et clocher), poursuivie du 14ème au 16ème
siècle (nouvelle façade au début du 16ème siècle). Des
interventions du 19ème siècle (façade reprise après la
démolition du porche en 1850) n’ont toutefois pas altéré
l’aspect général de l'ensemble.
Eglise Saint-Ouen (Source : 2AD)
La mairie
Il s’agit de la Petite Halle appartenant au domaine
d'Harcourt, bâtiment en pan de bois situé en cœur de bourg
à proximité de l’église. Le bâtiment est également localisé au
milieu de vastes espaces publics permettant sa valorisation.
La Petite Halle a été acquise par la commune en 1848 pour y
installer la mairie et divers équipements communaux. Il
s’agit d’un édifice de sept travées à forts poteaux qui
comporte deux niveaux : un rez-de-chaussée et un étage
correspondant à l'ancien espace de réunion dit cohue. Deux
fenêtres à meneaux permettent de restituer l'ancien
système de percement d'une construction remontant à la fin
du Moyen-Âge et juxtaposant un double espace public
commercial (la halle) et administratif (l'étage réservé à
l'autorité communale).
Halle-mairie (Source : 2AD) PLU d’Harcourt
Rapport de présentation – Partie 2 Page | 69
Périmètres de protection au titre des abords de monuments historiques (Source : Atlas des patrimoines) PLU d’Harcourt
Rapport de présentation – Partie 2 Page | 70
Le patrimoine remarquable non protégé
Outre les monuments protégés par arrêté d’inscription
ou de classement, de nombreux édifices remarquables sont
visibles sur le territoire, on pensera notamment aux
suivants :
• L’arboretum du château d’Harcourt, jardin
remarquable inscrit à l’inventaire général du
patrimoine de la commune,
• Le château de Beauficel dans le hameau des Forges,
• Le Château des Rufflets à Chrétienville,
• l’église de Chrétienville,
• L’ancien hospice des Augustines,
• Le prieuré Notre-Dame du Parc,
• De nombreuses Maisons anciennes ; maisons de ville
ou maisons de maîtres,
• Plusieurs corps de ferme anciens,
• De nombreuses Maisons anciennes ; maisons de ville
ou maisons de maîtres.
Ces édifices tout comme d’autres éléments du
patrimoine local pourront être pris en compte en phase
réglementaire pour permettre leur valorisation.
Ancien hospice et quelques maisons remarquables dans le bourg
(Source : 2AD)
2) Le patrimoine archéologique
La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)
dispose d’un Service Régional de l’Archéologie qui a recensé
les sites archéologiques connus sur le territoire. Ces sites
sont localisés sur la carte suivante. Une vigilance sera portée
sur ces secteurs où des diagnostics archéologiques pourront
être demandés avant toute opération. PLU d’Harcourt
Rapport de présentation – Partie 2 Page | 71
Sites archéologiques recensés (Source : DRAC)
La très ancienne occupation humaine du territoire
communal est ici démontrée par la présence d’un
patrimoine archéologique important.
Il existe des traces de nombreux enclos, parcellaires et
chemins dans les secteurs agricoles de la commune. Par
ailleurs, plusieurs vestiges de l’époque gallo-romaine et du
Moyen-âge sont présents sur l’ensemble des secteurs bâtis,
notamment autour du château et à Chrétienville. PLU d’Harcourt
Rapport de présentation – Partie 2 Page | 72
3) Synthèse des enjeux sur le patrimoine
Atouts - Opportunités :
Un territoire riche en patrimoine historique,
protégé ou non. Objectifs :
Protéger, préserver et mettre en valeur les
monuments historiques.
Protéger le patrimoine remarquable non
protégé (naturel et bâti).
Prendre en compte les sites archéologiques
dans les aménagements futurs.
Points de vigilance :
- Du patrimoine remarquable bâti non
protégé (église, maisons, châteaux, abbaye,
anciens corps de ferme,…).
- Du patrimoine naturel non protégé :
(alignements d’arbres, arbres remarquables,
haies, arboretum, mares …).
- De nombreux vestiges archéologiques en
partie autour du tissu urbanisé, à la Sente du
Lieu des Prés et à Chrétienville à prendre en
considération avant tout aménagement. PLU d’Harcourt
Rapport de présentation – Partie 2 Page | 73
VII. Le paysage
1) Les paysages protégés
Les paysages remarquables sont reconnus par
classement ou inscription. La protection des sites et
monuments naturels a été instituée par la loi du 21 avril 1906.
Il s’agit de sites de grande envergure ou de secteurs plus
restreints.
Les sites classés sont des lieux dont le caractère
exceptionnel justifie une protection de niveau national :
éléments remarquables, lieux dont on souhaite conserver les
vestiges ou la mémoire pour les événements qui s’y sont
déroulés... Il s’agit du plus haut niveau de la qualité du
patrimoine paysager, dans lesquels notamment tous travaux
doivent faire l’objet d’autorisations.
L'inscription est une reconnaissance de la qualité d'un
site justifiant une surveillance de son évolution, sous forme
d'une consultation de l'architecte des Bâtiments de France
sur les travaux qui y sont entrepris.
La commune d’Harcourt n’accueille aucun site reconnu
comme tel sur son territoire.
2) Le jardin remarquable
Mis en place en 2004, le label «
Jardin remarquable » distingue des
jardins et des parcs, présentant un intérêt
culturel, esthétique, historique ou
botanique, qu'ils soient publics ou privés.
L’arboretum du château d’Harcourt
est labellisé « jardin remarquable ». Le
domaine est organisé autour du château
où l’on retrouve un jardin potager, un grand parterre encadré
d'arbres de haut jet et au-delà une vaste forêt. En 1802 Louis
Delamare achète le domaine et entreprend de restaurer la
forêt en introduisant de nouvelles essences. Il lègue le
domaine à l'Académie d'agriculture qui gère de manière
scientifique la forêt et le domaine depuis 1827, poursuivant
l'acclimatation et l'étude des arbres sous l'égide de
botanistes de renommée.
Aujourd’hui propriété du département de l’Eure, il s’agit
d’un jardin d’arbres parmi les plus riches de France.
L’arboretum d’Harcourt offre une collection botanique
unique autant par l’âge que par la dimension des spécimens
qui le composent : plus de 500 espèces dont certains
spécimens, âgés de 150 à 200 ans, mesurent plus de 40
mètres de haut. PLU d’Harcourt
Rapport de présentation – Partie 2 Page | 74
Arboretum du château d’Harcourt (Source : Département de l’Eure)
3) Le contexte paysager
Eléments de définition
La définition du paysage la plus largement utilisée est
celle donnée par la Convention européenne du paysage : «
le paysage définit une partie de territoire telle que perçue
par les populations, dont le caractère résulte de l'action de
facteurs naturels et/ou humains et de leurs interrelations ».
Le paysage ne se limite donc pas à l’ensemble des
éléments qui le composent, il prend également en compte
la question de la subjectivité.
Le paysage est constitué de deux composantes : une
composante objective (le milieu physique), qui a une réalité
indéniable, palpable ; et une composante subjective,
sensible, qui s’appuie sur le ressenti, le regard. Chacun
construit son regard en fonction de son histoire, de sa
sensibilité, de sa culture, de son humeur. A chaque regard
correspond un paysage.
Les moyens que l’observateur empruntent pour
observer le paysage, le climat, la vitesse de découverte sont
autant de facteurs qui influencent aussi le regard et le
ressenti.
Cette partie permet de présenter les grands axes de
lecture du paysage en définissant les unités composant le
territoire (structure, ambiance similaire), les éléments
remarquables qui donnent l’identité de la commune, les PLU d’Harcourt
Rapport de présentation – Partie 2 Page | 75
principaux points de vue et lignes de forcent qui structurent
le paysage.
Dans cette partie, les impressions sont décryptées par
le biais des outils de l’analyse paysagère, les grands
ensembles homogènes, les entités paysagères, les lignes de
force, les points de repère, les points de vue…
De cette première analyse ressortiront par entités, les
premières impressions ressenties et la description générale
des ambiances et des forces et faiblesses de ces paysagers.
Ce travail s’appuie sur les relevés de terrain réalisés et sur les
différents documents mis à la disposition, notamment le
SCoT et l’Atlas des Paysages de Haute-Normandie.
Socle paysager : le grand ensemble paysager du
plateau du Neubourg
Les grands ensembles paysagers sont des ensembles
présentant des caractéristiques paysagères semblables. Il
s’agit d’ensembles dépassant les limites communales, voire
départementales.
Comme le stipule l’Atlas des Paysages de Haute-
Normandie, la commune d’Harcourt s’inscrit sur l’ensemble
paysager du plateau du Neubourg.
Le plateau du Neubourg supporte une des grandes
plaines du département de l’Eure. Elle se situe au centre du
département et trouve ses limites dans les vallées qui la
cernent : vallée de la Risle à l’ouest, vallées de l’Eure et de
l’Iton au sud et à l’est et petites vallées de l’Oison et
d’Ecaquelon au nord qui la distinguent du Roumois. Son
altitude varie entre 140 et 155 mètres, c’est un territoire
ouvert de grandes cultures dont la caractéristique majeure
est sa platitude.
Ses principales caractéristiques sont les suivantes :
• un paysage d’openfield très dégagé,
• une plaine où l’eau n’est visible que dans les mares,
• des lisières forestières qui dessinent les horizons,
• une répartition régulière des villages et des hameaux,
• un bâti discret dans l’espace agricole. PLU d’Harcourt
Rapport de présentation – Partie 2 Page | 76
Délimitation du Plateau du Neubourg (Source : Atlas
des Paysages de Haute Normandie)
Socle paysager : les unités paysagères
communales
Sur le territoire de la commune d’Harcourt, le socle
paysager peut être affiné. Plusieurs unités paysagères
composent la commune. Chacune de ces unités a ses
caractéristiques propres et présente une identité
reconnaissable.
A Harcourt, le paysage se décompose selon 3 unités
paysagères :
▪ Les espaces urbains patrimoniaux,
▪ La plaine agricole,
▪ Les vallons boisés.
Les espaces urbains patrimoniaux
On y retrouve les paysages urbains du centre-bourg
d’Harcourt qui se caractérisent par un centre-bourg minéral
et une périphérie habitée mêlant bâti de qualité et grands
espaces de jardins qui participent à donner une impression
plus végétale. PLU d’Harcourt
Rapport de présentation – Partie 2 Page | 77
Le paysage urbain du centre-bourg (Source : 2AD)
Les espaces agricoles
Le paysage agricole du plateau du Neubourg occupe
une très grande majorité du territoire communal. Lees
espaces agricoles présentent une ambiance rurale, ponctué
par la présence du bâti et de quelques bosquets. Les
transitions sont franches entre les espaces bâtis et les vastes
espaces cultivés du plateau.
Les caractéristiques de cette unité paysagère sont :
• Un relief plat permettant des vues très lointaines et
dégagées sur l’espace agricole,
• Un bâti dispersé et peu dense mais malgré tout, très
présent, notamment Chrétienville, Tournay et Les
Forges qui sont les plus importants hameaux,
• Un horizon souvent marqué par la présence de vastes
boisements ou d’éléments végétaux, renforçant le
caractère rural du territoire,
• Des champs ouverts caractéristiques du plateau du
Neubourg qui viennent jusqu’en bordure des
hameaux et du bourg. PLU d’Harcourt
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Les paysages du plateau du Neubourg (Source : 2AD)
Les vallons boisés
Les coteaux de la Risle et du Bec sont parqués par de
vastes espaces boisés. Quelques vallons secs affluents de
ces vallées marquent les abords du plateau du Neubourg.
Ces espaces de relief boisés sont fortement visibles car ils
marquent l’horizon de manière forte. Le parc d’Harcourt,
bois de la Belle Voie qui marquent la limite est et nord du
territoire et le bois de Valleville qui s’étend sur l’ouest, sont
les principaux espaces boisés.
Cette unité paysagère est donc nettement marquée
par la présence du végétal. Des axes routiers permettent la
découverte de ces paysages : l’A28 qui traverse le bois de
Valleville et la RD25 qui longe la lisière ouest du parc
d’Harcourt.
Les bois représentent une réelle ceinture végétale qui
est très prégnante dans le paysage communal en marquant
l’horizon en direction de la Risle et du Bec. Cela contraste
réellement avec la partie agricole du plateau.
Le domaine d’Harcourt fait partie intégrante de cette
unité paysagère locale. PLU d’Harcourt
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Espaces de transition
Plusieurs espaces de transition sont repérables sur la
commune. Il s’agit de limites franches qui opèrent des
transitions paysagères parfois brutales entre les unités
paysagères.
Les espaces de transition notables sont les suivants :
• Les lisières forestières entre espaces boisés et agricoles,
• L’ensemble des espaces entre bâti et espace agricole et
particulièrement la bordure ouest du centre-bourg.
Ces espaces de transition participent au caractère
paysager de la commune et sont des éléments qui doivent
être au maximum préservés ou mis en valeurs.
Eléments de repères, lignes de forces et coupures
paysagères
Les éléments de repères du paysage sont les éléments
qui sont aisément visibles et qui marquent les vues dans la
commune.
Sur le plateau, tous les éléments bâtis sont aisément
repérables. Toutefois l’église Saint-Ouen reste l’élément
principal le plus visible dans le grand paysage.
Vues sur le bourg d’Harcourt (Source : 2AD)
En ce qui concerne les lignes de force, il s’agit des
éléments définissant des limites géographiques nettes sur le
territoire. Il s’agit avant tout des coteaux de la Risle qui
présentent des boisements linéaires dont la situation en
surélévation les rend très visibles dans le paysage.
Ailleurs, au vu de la situation en plateau, la commune
ne présente pas de ligne de force importante sur les
hauteurs.
Enfin, en ce qui concerne les coupures paysagères, la
situation de plateau permet de vastes vues ouvertes. De ce
fait, tous les éléments hauts deviennent des coupures
paysagères bloquant rapidement les vues. On distingue les
espaces bâtis, mais également les bois qui marquent les
limites du territoire à l’est, au nord et à l’ouest. La ligne
d’horizon est quasi-systématiquement marquée par la PLU d’Harcourt
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présence du végétal. Ceci renforce le caractère rural et le
cadre de vie d’Harcourt.
Points de vue
Sur le plateau, les points de vue sont remarquables en
tous lieux de la commune. Il s’agit de belles vues dégagées
sur l’espace agricole et les boisements en ligne d’horizon.
Ces vues sont nombreuses et récurrentes et participent à
l’identité de la commune, ainsi qu’à la qualité de son cadre
de vie. Le bâti est présent, mais le végétal l’est tout autant,
ce qui permet d’offrir au regard un bel équilibre dans les
proportions, couleurs et perspectives.
On retiendra particulièrement les vues depuis la RD137
qui permet d’observer le centre-bourg et le château
d’Harcourt. Vues dégagées sur et depuis l’espace agricole (Source : 2AD) PLU d’Harcourt
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4) Synthèse des enjeux sur le paysage
Atouts - Opportunités :
Un caractère rural affirmé.
Des paysages composés d’éléments à fort
intérêt (mares, boisements…).
Des éléments marqueurs du paysage
identitaire de la commune (églises, châteaux,
anciennes maisons…).
Un arboretum considéré comme un des
jardins les plus riches en arbres du pays.
orientées sur l’espace agricole, les espaces
Objectifs :
Protéger, préserver et mettre en valeur le
caractère rural de la commune.
Porter une attention particulière au
caractère rural des extensions urbaines.
Porter une attention particulière aux entrées
de ville.
Protéger et mettre en valeur les points de
vue intéressants.
Protéger les éléments identitaires du
paysage (boisement, mares, haies,
bosquets…).
Points de vigilance :
- Un bâti au caractère rural bâti qui se banalise
dans les extensions urbaines.
- Des covisibilités importantes vers les
monuments protégés.
- Des transitions franches nécessitant des
traitements qualitatifs. PLU d’Harcourt
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