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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2011 03 10
Document publié le Jeudi 10 mars 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2011 03 10)
Thèmes du document : Sport, Ruralité, Banque,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DE SUIPPES
13 place de l’Hôtel de Ville
BP 31
51601 Suippes cedex
Tél : 03/26/70/08/60
Fax : 03/26/66/30/59
communaute@cc-regiondesuippes.fr
Compte rendu du Conseil Communautaire
Du 10 mars 2011
Etaient présents :
Mesdames : Bouloy Catherine, Chobeau Chantal, Chocardelle Brigitte, Gangand Marie Ange, Grégoire Martine, Huvet Odile, Macocha Ilona, Pierre Dit Méry Armelle, Pierot Marie Françoise, Messieurs : Beaulande Eric, Bonnet Marcel, Colot Régis, Dezenzani Giovanni, Duhal Christophe, Egon Jean Raymond, Fouraux Michel, Gallois Hervé, Gobillard Thierry, Godart Jean Marie, Hubscher Eric, Leclère Jean Baptiste, Lefort Roger, Le Touzé Jacques, Pérard François, Petitdidier Vincent, Piot Eric, Pron Bruno, Rocha-Gomes Manuel, Soudant Olivier, Thomas Bernard, Valet Michel
Suppléants : Mr Machet Jean Claude (Person Agnès), Heinimann ( Huguin Jean) Excusés : Diez Daniel, Dufour Bruno, Durand Christophe, Durand Véronique, Francart Sébastien, Gabreaux Evelyne, Huguin Jean Janson Cédric, Le Roux Gabriel Person Agnès, Morand Olivier, Romagny Marie Christine, Szamweber Alexia, Thierion Céline Absents ayant donné pouvoir ( article L. 2121-20 du Code général des Collectivités Territoriales ) :
De Monsieur Diez Daniel à Monsieur Rocha-Gomes Manuel
De Mademoiselle Szamweber Alexia à Madame Grégoire Martine
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur le Président accueille les membres du Conseil Communautaire.
Monsieur le Président ouvre la séance.
Monsieur Beaulande Eric est élu secrétaire de séance.
2011/05 – DEMANDE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2011 (DETR)
Vu la loi de finances n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 pour 2011, notamment l’article 179 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la Communauté de Communes envisage la pose d’un système de plancher chauffant à l’église Saint Martin de Suippes ;
Considérant que ce projet peut prétendre à un soutien financier au titre de la DETR 2011 ;
Considérant que la subvention sollicitée est une ressource nécessaire à la réalisation du projet ;
1 Après avoir entendu Monsieur le Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention, 35 voix pour),
Sollicite auprès de la Préfecture de la Marne un soutien financier au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2011 (DETR).
Autorise le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
Annexe le dossier de demande de soutien financier à la présente délibération.
Monsieur le Président explique que le projet de chauffage de l’église Saint Martin à Suippes à fait l’objet d’une étude de faisabilité en 2010 par le bureau d’étude Eric de Marne.
Monsieur le Président dit que cette étude avait pour objet de recenser et comparer les différentes solutions de chauffage de l’édifice compatible avec l’orgue.
Monsieur le Président rappelle que l’orgue est fragile et que les variations thermiques et les courant d’air chaud/froid le dérèglent.
Monsieur le Président poursuit en disant que la solution technique du plancher chauffant apportera un confort au public.
Madame Chobeau demande si le sol sera démonté.
Monsieur le Président dit que le sol sera très peu touché par les travaux. Il s’agirait d’enfouir les câbles de liaisons.
Monsieur le Président dit que la moquette chauffante est constituée de plaque de bois type aggloméré, d’une résistance et d’une moquette. Ces plaques sont posées en contact direct avec le sol.
Le dispositif sera complété par quatre radiants aux entrées de l’église.
Monsieur le Président dit que l’estimation du projet est de 73 240 euros HT et que la subvention sollicitée est de 30 %, soit un éventuel reste à charge de 57 918 euros.
Monsieur le Président précise que des subventions auprès d’autres financeurs seront déposés.
Monsieur le Président dit également que le projet trouve son intérêt dans le fait que l’église de Suippes est l’édifice fonctionnel de la vie paroissiale et associative du territoire intercommunal.
Madame Gangand s’interroge sur la modification du compteur électrique et sa puissance.
Monsieur le Président dit que cette question est en cours d’étude par le maître d’œuvre.
Madame Chobeau demande si les radiants seront retirés.
2 Monsieur le Président dit que l’installation ayant été réalisée convenablement, les radiants seront conservés.
Madame Grégoire demande si une étude sur les coûts de fonctionnement a été réalisée.
Monsieur le Président dit que le coût de fonctionnement par cérémonie est de 9 euros. Monsieur le Président dit à titre indicatif qu’un dispositif à air pulsé coûterait 100 euros par cérémonie.
Monsieur le Président rappelle que les charges électriques de l’église de Suippes sont communautaires.
Madame Grégoire s’interroge sur la solution de géothermie et son coût.
Monsieur le Président dit que cette solution technique n’a pas pu être retenue car elle ne répondait pas à la situation particulière d’une église.
Madame Gangand s’interroge sur le temps préalable d’allumage.
Monsieur le Président dit que l’installation demande un allumage préalable de 30 minutes.
Monsieur Collot s’interroge sur les coûts d’entretien.
Monsieur le Président dit que l’installation ne nécessite pas de maintenance particulière et que s’agissant de moquette, il faudra l’entretenir normalement.
Madame Grégoire s’interroge sur la durée de vie de la moquette chauffante.
Monsieur le Président dit que la durée de vie est relativement longue puisque l’installation est composée de sillions d’une résistance.
Monsieur le Président demande si des membres du Conseil Communautaire ont des questions ou des remarques à formuler. Personne ne prenant la parole, Monsieur le Président propose de passer au vote.
Le Conseil Communautaire adopte à la majorité la demande de soutien financier pour le projet de plancher chauffant de l’église de Suippes au titre de la DETR 2011.
2011/06 - CONVENTIONS DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENTS
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la Communauté de Communes souhaite développer des animations et promouvoir les sports aquatiques à la piscine intercommunale :
Considérant que plusieurs clubs sportifs ont décidé d’animer des ateliers « découverte » à la piscine intercommunale ;
Considérant que leur participation est consentie à titre gracieux et que la Communauté de Communes prendra en charge les frais de déplacements et annexes des intervenants ;
3 Après avoir entendu Monsieur le Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Accepte la prise en charge financière des frais de déplacement et des frais annexes des intervenants pour l’animation d’atelier relatif aux sports et activités aquatiques à la piscine intercommunale.
Autorise le Président à signer les conventions types avec les associations ainsi que tous les documents relatifs à ces affaires.
Annexe la convention type.
Monsieur le Président dit que le personnel de la piscine composé des maîtres nageurs sauveteur et de l’équipe d’accueil est en cours de mise en œuvre des animations ponctuelles et permanentes à la piscine intercommunale.
Monsieur le Président dit que les projets d’animation ont été présentés lors de la commission piscine qui s’est déroulé le mercredi 9 mars à 20 heures 30.
Monsieur le Président dit que les animations ont pour objet de dynamiser la structure et de montrer différentes activités aquatiques.
Monsieur le Président explique que les intervenants des animations viennent à titre gracieux mais que la Communauté de Communes doit prendre en charge les frais de déplacement des intervenants.
Monsieur le Président dit qu’il s’agit d’une participation modique (environ 100 euros) pour la première animation.
Monsieur le Président demande si des membres du Conseil Communautaire ont des questions ou des remarques à formuler. Personne ne prenant la parole, Monsieur le Président propose de passer au vote.
Le Conseil Communautaire adopte à l’unanimité la signature de conventions de prise en charge des frais de déplacement.
QUESTIONS DIVERSES
Madame Grégoire s’interroge sur les travaux de l’école Aubert Sénart.
Monsieur le Président dit que le projet de marché de travaux a été communiqué par l’architecte hier soir.
Monsieur le Président dit que le marché sera lancé dans les meilleurs délais.
Monsieur Pron s’interroge sur la commande groupée de défibrillateurs.
Monsieur le Président dit que cette commande a été intégrée au dossier de Pôle d’Excellence Rural.
4 Monsieur le Président dit que le dossier est en cours d’instruction.
Monsieur Hubscher s’interroge sur le projet de Bricomarché.
Monsieur le Président dit que le permis de construire a été accordé et le groupe Mousquetaires est en recherche d’un gérant.
Monsieur le Président demande ensuite si les délégués ont des questions à formuler. Aucun membre ne prenant la parole. Monsieur le Président lève la séance.
La séance est levée à 19h15
Fait à Suippes, le 10 mars 2011
Le Président,
F. MAINSANT
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