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Arrêté - ADSTN202503119 MODIFICATION ELECTRIQUE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202503119 MODIFICATION ELECTRIQUE)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
TH du
Henn 1e bont ‘
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ADSTN.2025.03.119
OBJET : RESO — MODIFICATION ELECTRIQUE
La Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L2211- 1, L2212-1, L2212-5,
Vu le Code de la Route,
Considérant que l’entreprise RESO, domiciliée à BAUD, doit entreprendre des travaux de raccordement électrique d’un
bâtiment au n°12 rue de la RESISTANCE,
Considérant qu’il est du devoir de l’autorité municipale de prendre en la circonstance toùtes les mesures utiles pour
assurer la sécurité et faciliter cette entreprise,
ARRÊTE
Article 1 : Du 17 mars au 4 avril 2025, l’entreprise RESO sera autorisée à procéder aux travaux décris ci-dessus.
Par conséquent :
e La circulation à hauteur du n°12 rue de la RESISTANCE sera maintenue sur chaussée rétrécie et
régulée par un alternat.
Article 2 : L'entreprise chargée des travaux devra assurer :
e La mise en place et le maintien en conformité de la signalisation temporaire et réglementaire
aux abords et dans l'enceinte du chantier (dans le cas contraire en faire la demande auprès du
centre technique municipale),
e La mise en sécurité des cheminements piétonniers au-delà de l’emprise du chantier pendant
l'installation,
e Un nettoyage permanent du chantier,
e L'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
NOTIFICATION DU PRESENT ARRÊTÉ : A Hennebont,
Le: Le six mars deux mille-vingt-cinq
La Maire,
ed Michèle DOLLÉ.
Signature de l’intéressé(e)
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux
par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application
Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr