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Arrêté - ADSTN202603116 Alim Electrique Maison Individuelle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202603116 Alim Electrique Maison Individuelle)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
É
ri Henbont
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
fé ARRÊTÉ DU MAIRE à
SERVICE VOIRIE ADSTN 2026.03.116
OBJET : ALIMENTATION ÉLECTRIQUE D’UNE MAISON INDIVIDUELLE, 18B RUE
AMBROISE PARÉ La Maire
de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière art L113-2 ; L115-1 à L116-8 ; L123-8; L131-1 à L131-7; L141-10 et L141-11
Considérant que la société RESO doit entreprendre des travaux d'alimentation électrique d’une maison individuelle au n°18B RUE AMBROISE PARE, du
16 mars au 14 avril 2026,
Considérant qu’il est du devoir de l'autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles afin de faciliter cette opération et pour
éviter tout incident qui pourrait se produire,
ARRÊTE
Article 1 : Du 16 mars au 14 avril 2026, la société RESO sera autorisée à procéder aux travaux décris ci-dessus.
Par conséquent :
° Le stationnement sera interdit dans la zone des travaux et selon l'avancement
+ La circulation RUE AMBROISE PARE sera maintenue sur chaussée rétrécie et régulée par un alternat.
Article 2 : L'entreprise RESO chargée des travaux devra assurer :
e La mise en place et lé maintien en conformité de la signalisation temporaire et réglementaire
aux abords et dans l’enceinte du chantier (dans le cas contraire en faire la demande auprès
du centre technique municipale),
° La mise en sécurité des cheminements piétonniers au-delà de l'emprise du chantier pendant
l'installation,
+ Un nettoyage permanent du chantier,
+ L'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.
Article 3 : Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner une sanction prévue à l’article R644-2-1 du code pénal.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A HENNEBONT, le treize mars deux mille vingt-six.
La Maire,
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr