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Déliberation - 2026 008 creation des postes dadjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hermes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 008 creation des postes dadjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE L’OISE
ARRONDISSEMENT DE BEAUVAIS
CANTON DE MOUY
MAIRIE DE HERMES
Date de la convocation :
17 mars 2026
OBJET :
Création des postes d’adjoints
N° 2026-008
Nombre de conseillers :
-En exercice : 19
-Présents : 19
-Absents : 0
-Procurations : 0
-Votants : 19
Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le 27/03/2026
a Y %] ID :060-216003
S'LOF
103-20260321-2026 008-DE
HU UREAS,
Ÿ Active & Sportive
G16)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-six, le vingt et un mars, à dix heures trente minutes
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la
Présidence de Monsieur Grégory Palandre, Maire.
Civilité Nom prénom Présent(e) Absent(e) Procuration à
Monsieur Grégory Palandre
Madame Isabelle Pellet
Monsieur Frédéric Brigaud
Madame Lydie Blin
Monsieur Axel Descroix
Madame Liliane Lammens
Monsieur Emeric Cellier
Madame Corinne Lherminier
Monsieur Guillaume Serrano
Madame Isabelle Benmohamed
Monsieur Fabien Chagnet
Madame Birgitt Lherminier
Monsieur Jean-Pierre Laurent
Madame Véronique Moreau
Monsieur Thierry Ammeux
Madame Clémence Di Prima
Monsieur Patrick Faderne
Madame Mégan Courty
Monsieur Mathieu Duval
Secrétaire de séance : Birgitt LHERMINIER
Résultat du vote :
-Pour : 19 voix
-Contre : 0 voix
-Abstention : 0 voix
OBJET : CREATION DES POSTES D’ADJOINTS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-2,
Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;
Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 5 adjoints ;Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le 27/03/2026 S LGr
Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : ID : 060-216003103-20260321-2026 008-DE - DECIDE la création de 4 postes d’adjoints
- PROCEDE à l’élection des personnes occupant les postes créées
Pour extrait
Le Maire
Grégory Palandre