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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Haverskerque.
Lien du pdf (Déliberation - 014 2026 Creation des postes dadjoints tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Département du NORD
Arrondissement de DUNKERQUE
Canton d'HAZEBROUCK
COMMUNE D'HAVERSKERQUE
Séance du dimanche 22 mars 2026
L'an deux mil vingt-six,
Le dimanche vingt-deux mars à onze heures ;
Envoyé en préfecture le 25/03/2026
ID : 059-215902953-20260322-014 2096-DE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 014_2026
Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence Mme Jocelyne DURUT, Maire, sur
la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant, affiché à la mairie et sur le site le 17 mars
2026.
Étaient présents : Mme Jocelyne DURUT, Maire; M. Philippe BLERVAQUE, Virginie VASSEUR; Eddy
ROLIN ; Catherine GOEDGEBUER ; Guillaume DOUBLET ; Sandrine BILLIAU ; Franky SALON ; Yaëlle
DEPUYDT; Clément WALBROU ; Claire FAES ; Alexis QUIRET ; Jacqueline CAVELIER; Fabrice BARROO ;
Kelly CORNARD, Conseillers municipaux.
Étaient excusés :
Étaient absent non excusés :
Secrétaire de séance : Catherine GOEDGEBUER
Fin de séance : 12h10
L'Assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant :
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Délibération n°0142026 Envoyé en préfecture le 25/03/2026
ID : 059-215902953-20260322-014 2096-DE
OBJET : Création des postes d'adjoints
VU:
Le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-2 et suivants ;
Le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints, sans que celui-ci ne puisse excéder
30 % de l'effectif légal du conseil municipal. Pour une commune de 15 conseillers, ce plafond est fixé à 4 adjoints (soit 30 % de 15, arrondi à l’entier inférieur).
Considérant que la commune dispose actuellement de 3: adjoints, et qu'il apparaît opportun, au
regard des missions à assurer et de la répartition des délégations, de porter ce nombre à 4;
Considérant que la commune de Haverskerque compte 15 conseillers municipaux, ce qui fixe le plafond maximal d’adjoints à 4 ;
Considérant que cette augmentation permettra une meilleure répartition des responsabilités et une
représentation plus équilibrée des différents secteurs d'activités de la commune ;
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, décide la création de 4 postes d'adjoints.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an
susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Jocelyne DURUT,
Maire d'HAVERSKERQUE
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Délibération n°014_2026