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Déliberation - Creation des postes dadjoints au maire
Déliberation - 02 Creation des Postes dAdjoints au Maire
Déliberation - Creation des postes dadjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Félix.
Lien du pdf (Déliberation - Creation des postes dadjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
MAIRIE
DE | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SAINT-FELIX DU Conseil Municipal 2026 Haute-Savoie N° 2026.00016
L'an deux mille vingt-six, le 20 mars, à 19 heures 00,
Le Conseil Municipal 2026 de la Commune de Saint-Félix dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de M. Alain BAUQUIS.
Date de convocation du Conseil Municipal 2026 : le 16 mars 2026
Présents : M. Alain BAUQUIS (Président), Mme Fabienne DULIEGE (1er Adjointe),
M. Yves VIGNON (4ème Adjoint), Jonathan DUTREIGE, Nombre de Conseillers :
Mme Frédérique CUISNIER, Pascal MANZON, Romain LETURGIE, Mme Marie-Claire BERNARD- En exercice : 19
Présents : 19 GRANGER, M. Christian MATHIS, Mme Carole ROCHAIX, Mme Cécilia PIGEOLET, Mme Laura MOULIN,
Votants : 19 M. Loïc ALCARAS, Mme Cathy CAMUS, Celine CAPELLI, M. Philippe MICHELI, M. Julien PETIOT, Votes pour : 19 M. Jean-Luc CHOQUARD, Mme Cindy MAISON Votes contre : O
Abstention(s) : 0
Absents Excusés : aucun
Procurations : aucune
Secrétaire de séance : M. Julien PETIOT
Objet : Création des postes d'adjoints au Maire
Le Maire, après avoir donné lecture des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, a
invité le conseil à procéder, à la création de quatre postes d'adjoints au maire,
Vu l’article L2122-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose :
« ILy a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».
Vu l'article L2122-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif
légal du conseil municipal ».
L'effectif légal du conseil municipal de la commune étant de 19 élus, il ne peut y avoir plus de 5 adjoints au maire.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,
- DECIDE de fixer à quatre le nombre des adjoints de la commune.
où Fait à Saint Félix, le 20 mars 2026 f
Le Maire, Le secrétaire de séance,
BAUQUIS Alain PETIOT Julien
Envoyé en préfecture via DOTE
Envoyé en préfecture le 23 mar
Reçu en préfecture le 23 mars 2
ID : 074-217402338-20260320-D2