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Procès Verbal - Arrêté n° 2020 16 MM
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Barfleur.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arrêté n° 2020 16 MM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Accusé de réception en préfecture
050-215000308-20200527-2020-16-MM-DE COMMUNE DE Date de télétransmission : 28/05/2020
Date de réception préfecture : 28/05/2020
BARFLEUR
Secrétariat ouvert du lundi au vendredi
De 8h à 12h
Correspondance BP 2-50760 Barfleur
Tél. 02 33 23 43 00 (lignes groupées)
Fax 02 33 23 43 09
E-mail : secretariat(@ mairiedebarfleur.fr
Arrêté de délégation à un adjoint N°2020-16-MM
Le maire de la commune de BARFLEUR
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui
confère le pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu la délibération du conseil municipal du 23 mai 2020 fixant à deux le nombre des adjoints,
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 23 mai 2020,
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation à
Madame Christiane TINCELIN, 1% adjointe,
ARRETE
Article 1° :
À compter du 1° juin 2020 Madame Christiane TINCELIN, 1% adjointe, est déléguée pour
intervenir dans les domaines suivants:
e Le nautisme, les affaires portuaires et maritimes ;
e Le tourisme ;
e Le commerce local ;
o Le développement durable et l’environnement ;
e La jeunesse;
e La communication sur tous ces sujets autant que nécessaire.
Article 2°:
Délégation permanente est donnée à Madame Christiane TINCELIN à effet d'engager toutes
actions permettant l’avancement desdits dossiers et de signer tous courriers de travail relevant
des délégations mentionnées à l’article 1, à l'exception de signatures engageant
financièrement la commune.
Article 3° : Le Maire de la commune de BARFLEUR, et le Trésorier de la commune, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à
l'intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs.
Article 4° : Copie du présent arrêté sera transmise à Mme la sous-préfète. Accusé de réception en préfecture
050-215000308-20200527-2020-16-MM-DE
Date de télétransmission : 28/05/2020
Date de réception préfecture : 28/05/2020
Fait à BARFLEUR, le 27 mai 2020
Michel
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de CAEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication.