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Procès Verbal - Arrêté n° 2020 25 MM
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Barfleur.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arrêté n° 2020 25 MM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture COMMUNE DE
050-215000308-20200617-2020-25-MM-AI
Date de télétransmission : 19/06/2020 BARFLEUR
Date de réception préfecture : 19/06/2020
Secrétariat ouvert du lundi au vendredi
De 8h à 12h
Correspondance BP 2-50760 Barfleur
Tél. 02 33 23 43 00 (lignes groupées)
Fax 02 33 23 43 09
E-mail : secretariat@mairiedebarfleur.fr
Arrêté de délégation à un adjoint N°2020-25-MM
Le maire de la commune de BARFLEUR
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui
confère le pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou
plusieurs adjoints,
Vu la délibération du conseil municipal du 23 mai 2020 fixant à deux le nombre des adjoints,
Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 23 mai 2020,
Vu l’arrêté de délégation à un adjoint n° 2020-17-MM du 27 mai 2020,
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de compléter les
délégations données à Madame Christine HAMEL-DORDONNAT, 2°" adjointe,
ARRETE
Article 1°:
Madame Christine HAMEL-DORDONNAT, 2°" adjointe, est déléguée pour intervenir dans
les domaines suivants :
e Les prises d'arrêtés de voirie, stationnement, police du domaine public et du marché autant
que nécessaire en lien avec le bureau municipal ;
e La signature de bons de commande sur carnet à souche dans la limite d’un montant de
500€ pour les petites fournitures courantes pour la commune, le camping ou le CCAS.
e L'aide au maire ponctuelle lorsque nécessaire sur des actions diverses.
Article 2° : Le Maire de la commune de BARFLEUR, et le Trésorier de la commune, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à
l'intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs.
Article 3° : Copie du présent arrêté sera transmise à Mme la sous-préfète. Accusé de réception en préfecture
050-215000308-20200617-2020-25-MM-AI
Date de télétransmission : 19/06/2020
Date de réception préfecture : 19/06/2020
Fait à BARFLEUR, le 17 juin 2020
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CAEN (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.