Acte - 244 d1736946566441

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Acte - 244 d1736946566441 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 244 d1736946566441)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, EXTRAIT DU REGISTRE DES EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Date de Publicité : 05/04/2023

Reçu en Préfecture le : 06/04/2023

ID Télétransmission : 033-213300635-

20230404-130085-DE-1-1

CERTIFIE EXACT,

Séance du mardi 4 avril 2023

V-2023/10

Aujourd'hui 4 avril 2023, à 14h06,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Sauf de 21h10 à 21h20, présidence de Madame Claudine BICHET

Suspensions de séance de 14h55 à 15h00 et de 19h50 à 20h05

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,

Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Bernard- G BLANC, et Madame Fannie LE BOULANGER sont partis de 16h05 à 17h55, Madame Brigitte BLOCH absente à partir de 17h50, Monsieur Fabien ROBERT absent à partir de 18h09, et Monsieur Radouane-Cyrille JABER absent à partir de 18h15

Excusés :

Madame Sylvie JUSTOME, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Léa ANDRE, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Bernard-Louis BLANC,Vœu proposé par le groupe Bordeaux Ensemble présenté par

Monsieur Nicolas FLORIAN pour garantir la transparence du

fonctionnement des instances municipales de Bordeaux

Depuis 2020, la qualité des débats au sein du Conseil municipal de Bordeaux et de certaines commissions s’est dégradée. Conscients du fait que ces tensions occultent les prises de position de fond auxquelles aspirent les Bordelaises et les Bordelais qui assistent aux séances, et que l’information des citoyens est un droit qui s’impose à tous les représentants afin d’accroître la compréhension des politiques publiques menées, les élus du Conseil municipal s’expriment en faveur :

 De la possibilité d’assister aux commissions municipales en visioconférence,

afin de garantir une meilleure présence des élus municipaux et, en particulier, des adjoints rapporteurs des délibérations présentées. Ce droit, refusé à l’opposition, est déjà exercé hors de tout cadre règlementaire par les adjoints au maire.

 De la captation vidéo des séances des commissions municipales en vue de leur

retransmission sur le site de la ville.

 De l’installation d’un compteur de temps de parole, en direct, sur le modèle du

dispositif installé au Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, afin d’apaiser les tensions liées au temps de parole des élus.

 Du respect du temps de parole règlementaire lors de conseils municipaux par

l’ensemble des élus municipaux, y compris les rapporteurs des délibérations, par un souci d’équité et de lisibilité des débats.

 De l’accès aux moyens de projection pour les groupes d’opposition du Conseil

municipal, comme s’y était engagé oralement le maire de Bordeaux lors des conférences de rédaction du règlement intérieur du Conseil municipal.

Les élus du Conseil municipal se prononcent en faveur d’une évolution du règlement intérieur du Conseil municipal, en concertation avec l’ensemble des groupes politiques représentés, dans un délai inférieur à 6 mois.

REJETE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DE LA MAJORITE MUNICIPALE

VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 4 avril 2023

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Nicolas FLORIAN