Acte - 244 d1736934808749

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Acte - 244 d1736934808749 Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 244 d1736934808749)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Travail et emploi, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 14/12/2022

ID Télétransmission : 033-213300635-20221213-127559-DE-

1-1

Date de mise en ligne : 16/12/2022

certifié exact,

Séance du mardi 13

décembre 2022

D-2022/418

Aujourd'hui 13 décembre 2022, à 14h10,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Sauf de 16h00 à 17h10, présidence de Madame Claudine BICHET.

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT, Monsieur Bernard-Louis BLANC,

Madame Géraldine AMOUROUX présente à partir de 15h50, Monsieur Stéphane PFEIFFER présent à partir de 16h03, Madame Alexandra SIARRI présente à partir de 16h55, Monsieur Laurent GUILLEMIN présent jusqu’à 15h40, Monsieur Maxime GHESQUIERE présent jusqu’à 15h40,Madame Catherine FABRE présente jusqu'à 17h00, Monsieur Patrick PAPADATO présent jusqu'à 17h07.

Excusés :

Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Eve DEMANGE, Madame Marie-Julie POULAT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Aziz SKALLI,Structure d'accueil de la Petite enfance ' Détrois'.

Présentation du rapport annuel de l'exercice clos le 31

décembre 2021. Information au Conseil Municipal.

Madame Fannie LE BOULANGER, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par délibération du 29 avril 2019, la Ville de Bordeaux a autorisé la conclusion d’un contrat de concession portant délégation de service public signé le 21 mai 2019 pour une durée d’exploitation de 4 ans et 11 mois avec la société Les Petits Chaperons Rouges Collectivités Publiques (LPCR CP) détenue par le groupe Grandir, ayant pour objet l’exploitation, la gestion ainsi que l’entretien de l’établissement multi-accueil de la petite enfance situé rue Détrois dénommé Détrois, à Bordeaux.

Conformément à l’article L 3131-5 du Code de la commande publique, les délégataires doivent remettre à l’autorité concédante un rapport annuel. Son examen vous est présenté sur la base de la présente synthèse conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.

I – Présentation générale

La crèche est située dans le quartier de Caudéran et a ouvert ses portes le 5 janvier 2015. Elle dispose d’une capacité d’accueil de 60 places et est ouverte du lundi au vendredi de 7h30 à 19h et ceci pendant toute l’année à l’exception des périodes de fermetures annuelles (1 semaine entre Noel et le jour de l’an et 1 journée pédagogique).

Elle accueille les enfants bordelais dans le cadre de l’Offre de Service Petite Enfance mise en place par la Ville.

Les locaux de la crèche sont composés d’un rez-de-chaussée et d’un étage et comportant différents espaces avec :

-6 salles d’éveil équipées de biberonnerie, dortoirs, de salles de changes ; -Une salle d’activités mutualisées avec une salle de motricité ;

-Des locaux techniques communs : bureau de direction, bureau pédiatre, locaux de rangements, office de remise en température, lingerie-buanderie, WC, local poussette, vestiaires, cuisine du personnel, salle de réunion.

Ces locaux sont complétés par un grand jardin et des terrasses à l’étage.

Depuis le 1er septembre 2019, et conformément aux stipulations contractuelles, la société LPCR DSP Bordeaux Détrois s’est substituée dans les droits et obligations de la société LPCR CP afin d’exploiter la crèche Détrois en lieu et place du précédent exploitant contrôlé par le groupe La Maison Bleue. L’objet social de cette nouvelle société exploitante est exclusivement dédié à l’exploitation de cette crèche.

II – Crise sanitaire liée au Covid-19

L’année 2021 a, à nouveau, été marquée par la crise sanitaire générée par l’épidémie du COVID-19 avec notamment :

-La fermeture administrative de la crèche du 5 au 23 avril 2021 (soit 14 jours ouvrés) ; -La fermeture pour cas de COVID d’une section moyens/grands du 14 au 20 décembre (5 jours ouvrés) ;

-Une baisse de la fréquentation de la crèche (absentéisme en lien avec les cas contact, diminution des contrats avec le télétravail, diminution des demandes en été...)

En dehors des fermetures, la crèche n’a pas été amenée à réaliser des réductions d’horaires et a réussi à garantir la continuité de service en dépit de la crise sanitaire (générant des absences de professionnelles) et des difficultés à recruter du personnel.

III – Evolution de l’activitéEn 2021, 154 enfants ont été accueillis au sein de la crèche sur 234 jours d’ouverture (au lieu de 247 jours prévisionnels), dont 141 enfants en accueil régulier et 13 enfants en accueil occasionnel. La crèche a subi une diminution du niveau d’activité avec : - Un taux de présentéisme physique1 de 71,6%, soit 115 539 heures de présence des enfants (contre 75% prévu au contrat et 84 % en 2019) ;

- Un taux de présentéisme financier2 de 83,3%, soit 134 466 heures facturées aux familles (contre 85% prévu au contrat et 90 % en 2019) ;

- Un taux de facturation3 de 116 %.

La crise sanitaire a eu pour conséquence la diminution des heures réalisées et facturées par rapport aux prévisionnel du contrat (127 481,6 heures réalisées (-9%) et 144 865,5 heures facturées (-7%) prévues au contrat).

En 2021, la participation moyenne des familles est de 2,12 euros.

La directrice de la crèche a participé aux commissions d’attribution des places ainsi qu’aux permanences d’accueil telles qu’exigées par la Ville.

III – La qualité du service

Projet pédagogique

Au quotidien, des espaces d’activités « libre-service » permettent à l’enfant de développer son autonomie et sa curiosité. Ces espaces sont adaptés suivant l’âge et sous l’observation et l’accompagnement des professionnels.

En parallèle, les enfants sont conviés à des ateliers spécifiques variés (manipulation, transvasement, jardinage…) faisant appel au langage, à la motricité, à la concentration ou à l’éveil des sens et des émotions, en intérieur ou extérieur.

Le délégataire a choisi de développer un projet pédagogique autour de la nature et du langage.

Sur le focus nature, le délégataire a mis en place des sorties quotidiennes dans le jardin. Il a installé un potager et a aménagé le jardin (une cuisine de boue, panneaux à craies, motos, une cabane à oiseaux et hôtels à insectes...) afin de réaliser des activités variées en extérieur. Il a également mis en œuvre une démarche écocitoyenne avec la récupération de matériels divers, la sensibilisation au tri sélectif, des temps d’observation de la nature et des ateliers de décoration sur le thème de la nature (exemple : sapin de noël...).

Sur le focus du langage, il a mis en place notamment la communication gestuelle associée à la parole, des temps de lectures quotidiens, la mise à disposition de livres dans les sections, des temps de « causerie » et des ateliers en anglais.

En 2021, il a poursuivi ses actions avec la mise en place d’ateliers parents-enfants autour de la communication gestuelle, un intervenant en anglais, un atelier de jardinage parents-enfants, une bibliothèque partagée pour les familles, la mise en place d’un compost, d’un terrarium et d’un aquarium.

De plus, une salle sensorielle (ancien bureau pédiatre) a été aménagée. Les enfants accompagnés par les professionnelles peuvent explorer des jeux de lumières et de textures. L’objectif ici est la stimulation des sens dans une ambiance sécurisante et reposante.

Pour des raisons sanitaires, les partenariats suivants ont été mis en pause : - La bibliothèque de Caudéran pour l’intervention d’un conteur,

- Les écoles maternelles du secteur pour la mise en place de temps passerelles. Il souhaite également emprunter du matériel pédagogique avec le Réseau Girondin Petite Enfance (livres, jeux divers, expositions…).

Communication auprès des familles et soutien à la parentalité

1 Le taux de présentéisme physique est égal au nombre d’heures de présence des enfants divisé par la capacité d’accueil.

2 Le taux de présentéisme financier est égal au nombre d’heures facturées aux familles divisé par la capacité d’accueil.

3 Le taux de facturation correspond au taux « heures facturées/heures réalisées ».La crèche s’est adaptée au contexte sanitaire et a développé des moyens de communication en faveur des familles avec notamment :

- La mise en place d’un tableau d’affichage qui a permis d’échanger avec les parents sur différents thèmes (ex : motricité),

- L’utilisation de l’application « Chaperons et vous » pour informer sur la vie de la crèche (messagerie, photos, documents, contenus pédagogiques, informations sur l’équipe). Un écrit a notamment été mis en ligne à la rentrée afin de faire un point administratif et de présenter le projet et l’équipe,

- L’envoi de newsletters tous les deux mois, qui, synthétisent toutes les informations et actualités liées à la vie de la crèche ainsi que les projets à venir et des conseils pratiques.

En complément, dans le cadre de la coéducation, la crèche a proposé à chaque famille, des rendez-vous individuels afin d’échanger sur divers sujets liés au développement de leur enfant.

Les adaptations ont été réalisées sans séparation, permettant ainsi aux parents de découvrir le déroulement des journées et de poser toutes les questions aux professionnelles.

La semaine de la petite enfance s’est déroulée du 20 au 27 mars 2021.

Divers ateliers ont été mis en place pour les enfants et les parents (ex : peinture, transvasement, sensoriels...). La crèche a mis en place des semaines à thème (semaine du goût, de la motricité, de l’écologie...) avec des propositions d’activités.

La crèche a organisé l’élection de parents relais en novembre.

L’équipe

Au 31 décembre 2021, l’équipe compte 22,8 Equivalents Temps pleins (ETP) dont 17 auprès des enfants (hors apprentis) et 47% diplômés4 en accord avec l’engagement contractuel avec : -Une directrice infirmière et son adjointe éducatrice de jeune enfant (EJE) ; -2 EJE référentes pour chaque section ;

-4 auxiliaires de puériculture et une infirmière ;

-1 psychométricienne ;

-9 assistantes spécialisées petite enfance ;

-1,8 agents de service ;

-Deux apprenties CAP.

Cette équipe est complétée par un médecin présent 5 heures par mois. La crèche recherche un psychologue qui interviendra 16 heures par mois (recrutement réalisé en 2022). Le temps de présence du médecin est inférieur aux engagements contractuels avec une heure en moins par mois. Cette non-conformité a été indiquée au délégataire qui s’est engagé à y remédier rapidement.

En 2021, il y a eu 4 départs de professionnelles en CDI : 3 démissions, une fin de période d’essai et 2 mutations. Pour pallier ces départs, la crèche a recruté du personnel avec 7 embauches en CDI et recours à du personnel en CDD. Il a également embauché deux contrats d’apprentissage en octobre.

Le nombre d’Equivalent Temps Plein moyen sur l’année 2021 est de 20,2 ETP sans compter les apprentis (contre 21,5 ETP prévus au contrat hors apprenti). Cet écart est dû aux difficultés de recrutement. Dans le cadre du contrat conclu avec Les Petits Chaperons Rouges, la Ville de Bordeaux ne dispose pas de moyens d’actions juridiques (engagements, pénalités) pour obliger le délégataire à respecter l’équipe prévue au contrat. En effet, le contrat ne prévoit pas d’engagement du délégataire sur le nombre d’ETP, mais un engagement sur le respect des ratios réglementaires. A noter, les derniers contrats de DSP signés ont été revus afin d’intégrer un engagement du délégataire ainsi que des pénalités pour non-respect par le délégataire de ses obligations notamment en matière de gestion du personnel (nombre d’ETP).

4 Co r r e s p o n d a u p o u r c e n t a g e d’ e m ploy é s a y a n t u n di plô m e di t d e r a n g 1 : E d u c a t e u r d e je u n e e nf a n t, p u é ric ult ric e, infir mi è r e , a u xiliai r e d e p u é ri c ult u r e , p syc h o m o t ri ci e n.Le personnel a bénéficié d’un total de 104 heures de formation (en présentiel ou en e-learning). Le personnel a également participé à deux journées pédagogiques le 24 mai 2021 et le 12 novembre 2021.

Des actions ont été menées en faveur du bien-être des professionnelles : réaménagement de la salle de pause avec un fauteuil massant, moments conviviaux, jeux…

Encadrement réalisé par le siège

Des réunions de sections sont organisées une fois par mois, d’EJE une fois par semaine ainsi que des réunions d’agents de service de maison tous les deux mois. De plus, tous les mois, la directrice participe à une réunion regroupant l’ensemble des directrices du secteur et des réunions métiers sont également réalisées (EJE et de psychomotriciens, agents, auxiliaires...) afin d’échanger sur les pratiques au sein des différentes crèches du secteur.

Enfin, deux fois par an, la direction des opérations réalise un bilan sur le fonctionnement de la crèche.

Un audit interne qualité a été réalisé en juin 2021.

Satisfaction des parents

Une première enquête était réalisée en juin et affiche un taux de satisfaction de 8,4/10 avec une participation de 39 familles (soit 50%). La seconde enquête s’est déroulée au mois d’octobre et affiche un résultat satisfaisant de 7,8/10 avec une participation de 39 familles (soit 35%).

Le délégataire a transmis à la Ville un rapport détaillant le retour des familles ainsi que les actions mises en œuvre (déploiement de l’application Chaperons et vous, réunions individuelles parents/professionnelles, diversification des activités extérieures...).

Alimentation

La cuisine est réalisée en liaison froide avec un engagement minimum de 2 à 3 composants bio par jour et par repas (minima 50% de bio) et la fourniture de lait infantile biologique. La crèche a recours au fournisseur Ansamble.

En ce qui concerne les menus proposés aux enfants, la crèche privilégie avec son prestataire Ansamble les viandes labellisées, les aliments biologiques et locaux, et le poisson frais.

La vaisselle en plastique a été remplacée par du verre trempé et les couverts sont en inox. La réchauffe des repas s’effectue avec du matériel en inox.

Les parents sont informés chaque semaine du contenu des repas avec l’affichage des menus (locaux et application). La crèche transmet à la Ville les menus.

Contrôles de la Ville

Des visites de la crèche ont été réalisées par la direction de la Petite Enfance et des familles afin de s’assurer de la mise en place des engagements pédagogiques et de qualité de service.

La Ville dispose d’un accès à un outil de reporting lui permettant de visualiser à tout moment les enfants inscrits, le profil des familles, l’activité et l’effectif de la crèche.

Une plainte de famille a été remontée aux services de la Ville en 2021 suite à une adaptation faite par une famille. A la suite de cette plainte, une visite de la crèche a été réalisée et n’a pas fait remonter de dysfonctionnements importants. Les services de la Petite Enfance se sont assurés de la mise en œuvre d’actions adaptées au sein de la crèche.

IV – Mise en œuvre des engagements en faveur de la protection de l’environnement

Dans le cadre de ses engagements en termes de développement durable, l’équipe a organisé des activités orientées vers le développement durable.

La structure a installé un bonhomme récupérateur à l’entrée pour la collecte de différentes matériaux réutilisés ensuite pour animer des ateliers et fabriquer des objets (sapin de noël, range doudou, casiers à chaussures, planches et bouteilles sensorielles…).La crèche sensibilise les enfants et professionnelles au tri sélectif. Les médicaments périmés sont déposés à la pharmacie du quartier.

Elle a aussi installé un jardin potager et l’installation d’un composteur est prévue pour 2021.

Un module de e-learning sur les écogestes est proposé aux professionnelles.

La crèche a participé à différents projets d’ordre caritatif : collecte de vêtements et de gourdes de compote pour les clowns stéthoscopes, collectes pour le Secours Populaire.

Le personnel bénéficie d’une participation du délégataire pour les abonnements aux transports en commun.

La crèche n’a pas encore été en mesure de mettre en place le recours aux couches compostables MUNDAO en raison de retard dans ce projet. Afin de pallier ce décalage, elle a mis en place des couches écologiques.

La structure utilise des produits d’hygiène des enfants 100% écologiques (80% d’origine naturel, pompe à savon réutilisable).

V – Mise en œuvre des engagements en faveur de l’insertion professionnelle

Le délégataire a réalisé un total de 6 045,12 heures d’insertion en 2021 correspondant à un poste d’agent d’entretien, un poste d’agent spécialisé Petite Enfante, une apprentie de janvier à août puis 2 apprenties de septembre à décembre). Ce résultat est au-dessus des engagements contractuels (2 551 heures par an).

VI – L’entretien des biens

Le délégataire est responsable de l’entretien des locaux et des équipements ainsi que de la maintenance pour un montant de 23 120 € euros en 2021. Ce montant est supérieur au budget prévu pour l’année 2021 d’un montant de 14 390 €.

La visite de la crèche initialement prévue en décembre 2021 a été réalisée le 3 février 2022 par la Direction de la Petite Enfance et des familles et la Direction des bâtiments de la Bordeaux Métropole, afin de s’assurer du bon entretien et de la maintenance du bâtiment. Le délégataire avait transmis au préalable à la demande de la Ville de Bordeaux les contrats et documents relatifs de l’entretien préventif et de contrôle des installations, aux interventions de réparation, aux contrats d’assurance et aux contrôles bactériologiques réalisés. Un compte-rendu de visite détaillant les réparations à réaliser (portes, menuiseries...) a été transmis au délégataire et fait l’objet d’un suivi en 2022.

En termes d’investissements, le délégataire a principalement procédé au renouvellement des jeux, de matériel et des travaux d’entretien pour un montant de 12 859,82 euros en 2021. Le montant total des investissements depuis le début de la délégation est de 27 973,41 €, ce qui est supérieur au montant prévus sur la durée la délégation de 23 071 euros. Ces équipements s’apparentent tous à des biens de retour.

VII – Analyse économique et financière de l'exercice 2021 de la société LPCR DSP Bordeaux Détrois délégataire de service public de la structure d’accueil Détrois L’activité reprend en 2021 avec +30% d’heures facturées par rapport à 2020. Les produits

progressent ainsi de +14% et atteignent 954 K€ sur l’exercice. Les charges augmentent elles

aussi de +7% et s’élèvent à 903 K€. Le résultat du délégataire s’établit ainsi à 51 K€, ce qui est

supérieur à 2020 car le délégataire a maitrisé l’augmentation de ses charges. La participation

de la Ville est de 191 K€ soit 2 013 € net de RODP par berceau et par an.Les données 2021 restent inférieures à la prévision sur tous les plans car l’activité reste

impactée par des phénomènes liés à la crise sanitaire de 2020 (isolement, télétravail, fermeture

pour confinement).

Pour votre complète information, le rapport annuel de l’année 2021 ainsi que l’analyse économique et financière réalisée par le délégant ont été annexés à la présente synthèse.

Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en prendre acte.

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 13 décembre 2022

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Fannie LE BOULANGER